Bonjour à toutes nos lectrices et à nos lecteurs, je me permets d'évoquer ici la gouvernance, non des entreprise, mais des syndicats. La France est en effet en train de réfléchir à une réforme de la gouvernance des syndicats d'une taille certaine, et ce en vue d'améliorer leur transparence. Aussi, je vous renvoie à cet article du quotidien Le Monde qui vous permettra de vous faire une idée plus précise des solutions évoquées ici. Une question simple me vient en tête en rédigeant cet article : pourquoi les syndicats (organisation agrégeant des intérêts divers) échapperaient-ils au leitmotiv de la bonne gouvernance ?
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 26 janvier, une proposition de loi sur "le financement des comités d'entreprise" (CE). Le texte a été adopté sans grand enthousiasme par la majorité. En revanche, il n'est pas acquis que le Sénat puisse débattre de cette proposition de loi avant la fin de la législature, prévue en février. Le but du texte est d'améliorer "la transparence" des CE et de "conforter" leur "légitimité", ternie par plusieurs scandales qui ont éclaté dans de grandes sociétés au cours des dernières années. A l'heure actuelle, les CE doivent faire "un compte-rendu détaillé de [leur] gestion financière" qui est communiqué aux salariés "par voie d'affichage", précise le code du travail. Ces dispositions, "minimalistes", conduisent "inévitablement à des cas au moins ponctuels de dérives", estime M. Perruchot dans un rapport. Le texte qu'il défend renforce les obligations pesant sur les CE : ceux dont les ressources excèdent 230 000 euros seront tenus de publier et de certifier leurs comptes ; leurs achats, à partir d'un certain montant, devront respecter des procédures d'appel à la concurrence.
A la prochaine...
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 26 janvier, une proposition de loi sur "le financement des comités d'entreprise" (CE). Le texte a été adopté sans grand enthousiasme par la majorité. En revanche, il n'est pas acquis que le Sénat puisse débattre de cette proposition de loi avant la fin de la législature, prévue en février. Le but du texte est d'améliorer "la transparence" des CE et de "conforter" leur "légitimité", ternie par plusieurs scandales qui ont éclaté dans de grandes sociétés au cours des dernières années. A l'heure actuelle, les CE doivent faire "un compte-rendu détaillé de [leur] gestion financière" qui est communiqué aux salariés "par voie d'affichage", précise le code du travail. Ces dispositions, "minimalistes", conduisent "inévitablement à des cas au moins ponctuels de dérives", estime M. Perruchot dans un rapport. Le texte qu'il défend renforce les obligations pesant sur les CE : ceux dont les ressources excèdent 230 000 euros seront tenus de publier et de certifier leurs comptes ; leurs achats, à partir d'un certain montant, devront respecter des procédures d'appel à la concurrence.
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