Bonjour à toutes et à tous, Me Peltier propose une analyse intéressante sur le site du Cercle des juristes sous le titre "Le marché ne doit plus faire la loi".
A la prochaine...Les prolongations de la crise financière en 2012 auront-elles pour conséquence une remise en cause du recours à la valeur de marché comme référentiel comptable dans les comptes des entreprises ? Les implications juridiques de cette question sont telles qu'elle ne restera pas cantonnée au pré carré des hommes du chiffre, familiers des normes IFRS et IAS 39. L'adoption du référentiel comptable IFRS venu des Etats-Unis a en effet révolutionné le principe de l'image fidèle des comptes dans sa conception traditionnelle en droit français. Il impose que les actifs et passifs financiers au bilan des sociétés doivent apparaître à leur valeur de marché. Les cours des actifs financiers devenant alors de plus en plus volatils avec la crise, il en est résulté une étourdissante valse des bilans. Ce faisant, les comptes des sociétés se sont peu à peu éloignés de leur fonction originelle d'évaluation de la santé de la société et de sa capacité à mener et à poursuivre ses affaires. Ils sont devenus des instruments d'évaluation intrinsèque des sociétés, non sans conséquence pour les personnes intervenant dans leur élaboration et leur certification. Le choix d'une valeur de marché est en effet devenu un véritable enjeu de responsabilité. Cet enjeu est d'autant plus grand qu'il n'existe plus de consensus sur ladite valeur, en particulier lorsque l'on doute de la capacité du marché à fixer le prix correct des actifs financiers, comme c'est le cas aujourd'hui. La vérité des comptes ne dépend donc plus uniquement de la bonne comptabilisation des opérations d'exploitation. Elle résulte aussi et surtout de choix de valeur d'actifs et de passifs qui deviennent, par la force de la crise, de plus en plus subjectifs. Lire la suite ici.
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