Le 20 janvier dernier, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières a tenu une table ronde sur les suites de l'Avis de la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur le projet fédéral d'une commission des valeurs mobilières. La table ronde, sur invitations seulement, a réuni près d'une soixantaine de participants provenant des milieux professionnels, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers, du Ministère des Finances du Québec et du Ministère de la Justice du Québec. Le Ministre délégué aux Finances, M. Alain Paquet, et le Président-directeur général de l'Autorité, M. Mario Albert, ont prononcé des allocutions d'ouverture qui ont servi de toiles de fonds aux discussions.
La table ronde a permis d'amorcer des réflexions sur la suite de ce projet au regard des balises fixées par la Cour suprême. On peut lire au sujet de la table ronde ici, dans Le Devoir.
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