Au cours des deux dernières semaines, la disposition de la Loi sur les
sociétés par actions permettant aux sociétés de tenir leurs assemblées annuelles à l'extérieur
de la province a suscité la controverse. À titre d'exemple, La Presse titrait le 13 janvier dernier: Dans une assemblée loin de chez vous? Il me semble qu'une mise au
point s'impose quant à cette question.
D'abord, étant donné les obligations
d'information auxquelles sont soumises les sociétés qui sont des émetteurs
assujettis, il est difficile de croire que la tenue des assemblées hors du
Québec sera une façon de "cacher des choses" aux investisseurs. Le
jour où une société ayant des piètres résultats financiers tiendra son
assemblée hors du Québec, cette décision aura un effet négatif dans la
mesure où elle vise justement à se soustraire aux questions.
Deuxièmement,
force est de reconnaître que les éléments clefs des assemblées
d'actionnaires d'émetteurs assujettis se retrouvent en amont de
l'assemblée elle-même. L'opération de sollicitation des procurations
permet aux porteurs de titres d'avoir une information étoffée sur les
sujets traités à l'assemblée. De plus, le régime permet aux actionnaires
de formuler des propositions qui sont intégrées dans la circulaire de
la direction transmise aux actionnaires. Ensuite, les actionnaires
votent sur ces propositions comme sur toutes les propositions de la
direction. Puisque l'ensemble des questions principales sont soumises au
vote par l'entremise du formulaire de procuration, à
l'assemblée, toutes les décisions sont déjà prises. Bien sûr, des
interventions sont possibles lors de l'assemblée, mais leur portée demeure limitée.
Troisièmement, en admettant
qu'il soit important de préserver l'accessibilité physique aux
assemblées d'actionnaires, il est hasardeux d'envisager les droits des
actionnaires dans une perspective territoriale. Les actionnaires de la
même catégorie détiennent des droits égaux. Qu'ils soient au Québec ou à
l'extérieur de la province, ils sont le même droit de vote. Aussi, même
si le siège de la société se trouve au Québec, il peut être légitime
périodiquement de tenir l'assemblée hors du Québec pour permettre aux
actionnaires "étrangers" de participer physiquement à l'assemblée.
Enfin,
il faut reconnaître que même si les assemblées d'actionnaires se
tiennent au Québec, cela ne signifie pas pour autant un accès aisé à
celles-ci. Le petit actionnaire de Gaspé trouvera sûrement difficile
d'assister aux assemblées d'actionnaires à Montréal. De même, le petit
actionnaire montréalais pourrait trouver peu commode la tenue
d'assemblées à Rouyn-Noranda.
Les difficultés
d'accès aux assemblées ont donné lieu au régime des procurations.
Maintenant, la Loi sur les sociétés prévoit clairement un régime
permettant l'utilisation des technologies de l'information. La solution
semble plus prometteuse de ce côté.
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