Le Monde.fr, 6 février 2012 - Bonjour à toutes et à tous, la France discute à l'heure actuelle d'une taxe sur les transactions financières. Une analyse du quotidien Le Monde revient sur le projet de loi.
Comme prévu, le taux de cette taxe sera fixé à 0,1 % et s'appliquera sur "toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital", du moment que ce titre "est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition". Actuellement, plus d'une centaine d'entreprises cotées à Paris dépassent cette valorisation. Le montant de la taxe est calculé sur "la valeur d'acquisition du titre" et doit être payé par "le prestataire de services d'investissement", précise encore le texte.
Concernant les "credit default swaps souverains 'à nu'", produits d'assurance sur les risques de crédit, qui jouent un rôle central dans la crise financières, ils n'y échapperont pas non plus : le montant de la taxe s'élèvera à 0,01 % du montant notionnel (montant "principal" du contrat, qui n'est jamais versé entre acheteur et vendeur : seule la prime de risque est versée si le CDS est déclenché). En taxant les CDS, les rédacteurs du texte font valoir qu'ils "ciblent spécifiquement les opérations de spéculation sur la dette des Etats". Pour justifier un peu plus leur volonté de capter un maximum de produits dérivés dans le champ d'application de la taxe, ils indiquent également vouloir créer une taxation spécifique pour les produits "tradés" en haute fréquence, opérations caractérisées par leur rapidité de calcul et d'exécution.
Pour Oxfam, association très engagée en faveur d'une taxe "Robin des bois", le projet de loi est insuffisant. "Ce n'est plus une taxe sur les transactions financières qui est présentée, mais une interminable liste d'exemptions", a réagi le directeur d'Oxfam France, dans un communiqué.
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A la prochaine...
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