Recommandation sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants

L'AMF France vient de publier la présentation consolidée des recommandations contenues dans ses rapports annuels concernant la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF ("Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF", février 2012, ici). En effet, afin de faciliter l’application des recommandations et pistes de réflexions formulées depuis 2009 par l’AMF, celles-ci ont été regroupées et synthétisées dans un document unique comportant deux grands axes :

- "Les recommandations et pistes de réflexion en matière de gouvernement d’entreprise" qui abordent notamment l’organisation des travaux et le règlement intérieur du conseil, l'évaluation des travaux du conseil et de ses comités, l'information sur le cumul des mandats, le statut et le rôle du président non exécutif dans les sociétés à conseil d’administration.
- "Les recommandations et pistes de réflexions sur la présentation des informations relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux" qui font le point sur : les stock-options et actions de performance, les retraites supplémentaires, la partie variable de la rémunération, les indemnités de départ ou encore le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les filiales cotées.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que vous pourrez trouver une synthèse de la législation française et européenne (mise en perspective de manière internationale) dans un papier que j'ai publié sur Papyrus (papier qui est un pré-chapitre de livre chez L.G.D.J. : Ivan Tchotourian, "Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques", http://hdl.handle.net/1866/5208.

A la prochaine...