Bonjour à toutes et à tous, en cette période d'élection présidentielle, il apparaît de bon ton de signaler aux candidats des zones d'ombre de la réglementation et d'essayer de les inciter à y mettre fin. Dans cette optique, je vous mentionne cette initiative de l'association SHERPA s'inscrivant plus ou moins directement dans la thématique de la RSE.
Cette association (avec Transparency International) a adressé ce jour une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle (ici), leur demandant d'intégrer un nouvel article dans le code de procédure pénale consacrant une habilitation légale afin de permettre aux associations anticorruption de se constituer partie civile dans des affaires de corruption. En effet, faute de victimes individualisables, la défense de l’intérêt général est à l'heure actuelle laissée à la seule discrétion du parquet, alors même que ce dernier est étroitement soumis au pouvoir exécutif. Depuis de nombreuses années, le législateur a multiplié les habilitations au profit d’associations défendant des intérêts collectifs pour leur permettre de poursuivre certaines infractions ayant un lien avec leur objet social. Sont ainsi couverts par ce dispositif d’habilitation spéciale lesassociations de lutte contre les discriminations, de lutte contre les violences familiales, sexuelles ou contre les mineurs, de lutte contre le terrorisme, les infractions en matière de stupéfiants, ou les dérives sectaires, de lutte contre les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, de préservation de l’environnement, de lutte contre le tabagisme… aucun texte cependant n’habilite les associations de lutte contre la corruption. La lutte contre la corruption serait-elle ainsi moins impérieuse que la préservation de l’environnement ou la lutte contre le tabagisme ?
A la prochaine...
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