vendredi, avril 20, 2012

Commission nationale des valeurs mobilières: parution d'un Symposium dans le Canadian Business Law Journal

Dans le numéro de mars 2012 qui vient de paraître, le Canadian Business Law Journal présente un symposium sur l'Avis de la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur le projet fédéral de commission nationale des valeurs mobilières. À nouveau, grâce au travail du Pr Jacob Ziegel, rédacteur-en-chef du CBLJ, nous bénéficions de premières réactions écrites sur cet avis dans une revue de droit. Ont contribué à ce symposium: Me Jeremy Fraiberg, Pr Jeffrey MacIntosh, Me Eric Spink, Pre Poonam Puri et moi-même. Bonne lecture.

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