Les Echos.fr, 12 avril 2012 - Depuis l'été dernier, un pictogramme en forme de sifflet apparaît sur la page d'accueil du site de la Securities and Exchange Commission (SEC), souvent présentée comme « le gendarme des marchés ». Ce symbole indique qu'un salarié d'une entreprise américaine cotée, qui serait au courant de fraudes, peut directement tirer la sonnette d'alarme, ou plutôt actionner le sifflet (Blow the whistle, en anglais), auprès d'un agent fédéral. Sans en référer préalablement à sa hiérarchie...
Initialement prévu dans le cadre de la loi Dodd-Frank sur la régulation financière votée en juillet 2010, le Whistleblower Award Program a pris un peu de retard : ce n'est qu'à l'issue de 500 décrets d'application et d'un vif débat opposant le gouvernement au monde des affaires que la réforme a été mise en oeuvre, le 12 août dernier. En dépit du profond désaccord des Google, Microsoft, General Electric et autres JP Morgan, les autorités n'ont pas cédé sur le point crucial de l'incitation financière accordée aux whistleblowers. Dans les affaires aboutissant à des sanctions pécuniaires d'au moins 1 million de dollars, les dénonciateurs ont désormais droit à une prime comprise entre 10 et 30% de cette somme. A la condition d'avoir fourni aux agents fédéraux des informations inédites contribuant à une action répressive. Informer la SEC devient donc nettement plus intéressant que se tourner vers le FBI, qui lance un nouvel appel à la délation par la voix de l'acteur Michael Douglas, mais ne rémunère pas ses sources ! « L'Amérique renoue avec les chasseurs de primes qui font partie de son histoire, commente Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé au bureau parisien du cabinet Paul Hastings. Elle prouve, une fois encore, sa fidélité à cette vieille culture de la transparence qui choque en France. Outre-Atlantique, se taire à propos d'une infraction vous rend pratiquement complice ou receleur, alors qu'une espèce de loi du silence prévaut dans l'Hexagone ».
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A la prochaine...
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