Le Monde.fr, 22 mai 2012 - Bonjour à toutes et à tous, l'affaire "Erika" vous rappelera sans doute quelque chose ? La justice suit son cours sur cette pollution qu'avait subi les plages bretonne.
L'avis de l'avocat général, dès qu'il a été connu, a jeté un sérieux froid : le haut magistrat de la Cour de cassation concluait un peu radicalement le 27 février que la justice française n'était pas compétente pour juger du procès de l'Erika, dont le naufrage avait souillé en décembre 1999 près de 400 km de côtes. C'est donc à tort que Total - l'affréteur du pétrolier -, la société de certification italienne, l'armateur et le gestionnaire avaient été condamnés en 2008, décision confirmée en appel deux ans plus tard. Cerise sur la marée noire : Didier Boccon-Gibod a des doutes sur le bien-fondé du "préjudice écologique" et les intérêts civils qui ont permis aux collectivités territoriales de toucher plus de 200 millions d'euros. Il s'est prononcé pour "une cassation sans renvoi", c'est-à-dire une annulation pure et simple de la procédure, sans autre forme de procès. Il développera ses 138 pages d'arguments, jeudi 24 mai, devant la Cour de cassation. Celle-ci ne rendra sa décision qu'en septembre.
Lire la suite et les problèmes juridiques qui se posent ici... et qui posent de sérieuses questions sur l'effectivité de la RSE.
A la prochaine...
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