mardi, juin 19, 2012

Optimisation fiscale ou évasion fiscale : jeu de mots ou jeu de dupe ?

Voilà un sujet que nous n'abordons que rarement dans ce blogue en raison de la richesse de celui de la gouvernance d'entreprise notamment ces temps derniers... Toutefois, la notion d'évasion fiscale et le comportement des banques à son égard est intéressant à scruter notamment lorsque ces dernières n'hésitent pas à en appeler aux États et à leurs citoyens lorsqu'il s'agit d'assurer leur survie. Je rebondis ainsi sur cet article quelque peu provocateur de M. Emmanuel Poitrane publié il y a peu sur le site de Huffington Post et intitulé "La BNP ferme ses portes à l'intérêt général et préfère les ouvrir aux paradis fiscaux"(ici).
Morceaux choisis : "À une semaine de la date limite de déclaration de l'impôt sur le revenu, les collectifs "Sauvons les Riches" et "Roosevelt2012" ont organisé ce matin devant le siège de la BNP Paribas une séance gratuite d'optimisation fiscale. Des conseillers experts ès fiscalité ont proposés des produits de rêve, pour vous évader en cette période de solde estivale. Attention, bonnes affaires !Tandis que nous ployons tous d'angoisse sous le poids de la crise, BNP, avec 6 milliards d'euros de bénéfices en 2011, reste la banque la plus rentable d'Europe. Malgré le retrait récent de l'offre Luxumbrella, les multiples filiales de BNP dans les paradis fiscaux (189 filiales en 2009, 347 aujourd'hui) restent en service, les Philippines ou Brunei en tête, deux pays officiellement considérés par la France comme non coopératifs fiscalement.Baudoin Prot, PDG de BNP Paribas, assène que "les paradis fiscaux sont une notion floue". Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et à ce titre, n'est-il pas temps que Sauvons les riches et le collectif Roosevelt 2012 se penchent sur le sauvetage de nos financiers si incompris ?En dix ans, et en France seulement, ce sont plus de 400 milliards d'euros qui ont été soustraits à l'impôt (...). Par ailleurs, un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l'ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre, soit un tiers du budget de l'éducation en France. Alors qu'environ un quart de filiales des banques françaises sont dans les paradis fiscaux (source: CCFD-Terre Solidaire), une part non négligeable des bénéfices des banques françaises échappe à la fiscalité.Nos banquiers ont l'art et la manière de se cacher derrière la loi. Si nous leur faisons confiance pour trouver le chemin légal le plus rentable pour leurs clients, nous ne pouvons plus l'accepter. Nous avons probablement en France les meilleurs fiscalistes pour détourner la loi de son sens. Ils ont l'art de trouver les mots pour le dysfonctionnement de notre société : les banques font de l'optimisation fiscale (....)".
A la prochaine...

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