Laquelle me direz-vous ? Tout simplement celle de moduler l'impôt sur les sociétés pour inciter les actionnaires à la prudence. On en revient donc à la taxation ! Voilà la proposition faite par Me Fassi-Fehri dans cet article du quotidien Le Monde.fr : "Moduler l'impôt sur les sociétés pour inciter les actionnaires à la responsabilité et à la prudence".
Extrait : Une des voies possibles serait de créer un système de modulation de l'impôt sur les sociétés selon le comportement plus ou moins "vertueux" de l'entreprise
considérée. Aujourd'hui, le taux de l'impôt sur les sociétés est de
33,33 %, quel que soit le comportement, "socialement responsable" ou
non, de la société ; ce qui n'incite pas les entreprises à des
comportements "vertueux", ou tout simplement de prudence. On pourrait donc imaginer un taux de base de droit commun de l'IS ramené par exemple à 29 % (pour mémoire, le taux d'IS était en 2011 de 29,8 % en Allemagne, de 31,4 % en Italie et de 30 % en Espagne), augmenté ou non en fonction du comportement de la société.
L'auteur propose quatre critères : le pourcentage du bénéfice net après impôt versé aux actionnaires
au cours des deux exercices précédents, le fait que la société ait procédé ou non à des licenciements ou
des plans sociaux sur ses sites situés en France durant les deux
derniers exercices alors qu'elle dégageait un résultat bénéficiaire, le fait que la société ait ou non versé, durant les deux derniers
exercices, un intéressement au profit de ses salariés et le fait, enfin, que la société ait ou non versé, au cours des deux
derniers exercices, 10 % du bénéfice net dans un compte de réserve.
Des propositions à réfléchir... A la prochaine...
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