La responsabilité civile et pénale des administrateurs : tableau synoptique sur Papyrus

Je vous signale que Stéphane a mis en ligne sur le dépôt institutionnel Papyrus un tableau qui présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec (http://hdl.handle.net/1866/6320). C'est un document plein d'informations...

Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs font parties de ce cadre légal et sont, à ce titre, des instruments de gouvernance. Omniprésents dans la législation canadienne et québécoise, ils servent à inciter les administrateurs à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière compatible avec les intérêts des parties prenantes de la société, dont la légitimité a été reconnue par la Cour suprême dans les arrêts Magasins à rayons Peoples Inc. et BCE. Même s’ils ne mènent pas à des jugements, les régimes de responsabilité constituent un véhicule par lequel les normes de bonne gouvernance s’imposent aux administrateurs en acquérant une légitimité aux yeux de ceux-ci. En ce sens, ils ont une fonction pédagogique qui s’exprime notamment par le biais des opinions des conseillers juridiques ou par les jugements des tribunaux, aussi rares soient-ils. Les instruments que sont les régimes de responsabilité doivent toutefois être maniés avec soin. S’ils en viennent à devenir trop onéreux, ils pourront générer des effets négatifs sur la prise de décision et, éventuellement, décourager des candidatures aux postes d’administrateurs. Dans ce contexte, l’objectif du présent tableau synoptique est de donner une vue d’ensemble des régimes de responsabilité civile et pénale qui s’appliquent aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec. Le tableau recense les régimes de responsabilité en vigueur dans la législation québécoise et canadienne en les catégorisant en fonction de leurs domaines d’application. Il reproduit le texte des dispositions et indique le type de responsabilité édicté, de même que la peine en découlant, le cas échéant. Ce tableau devrait permettre aux administrateurs de prendre la mesure des risques de responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leurs fonctions. Plus important encore, il pourra les guider dans leur prise de décisions de manière à favoriser une saine gouvernance.

A la prochaine...