Par ce beau de pluie, je vous renvoie à cet excellent document commandé par les services du Parlement européen (et dirigé par mon collègue Jean-Philippe Dom) intitulé : "Responsabilité
sociale des entreprises - « Identifier les initiatives et les
instruments de niveau européen capables d’améliorer l’efficience
juridique dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises »".
Après une analyse du droit applicable, il apparaît que la démarche «Responsabilité Sociale des Entreprises» (RSE) telle qu’elle se développe dans l’Union européenne, appelle des propositions de modification du droit positif. Outre les textes existants, on peut encore se demander si un droit de la RSE ne pourrait pas être dégagé afin d’assurer la défense des valeurs de l’entreprise et de sécuriser les nouveaux marchés liés à l’émergence de l’entreprise durable. Lorsque ces valeurs, soutenues par le droit de la RSE, sont relayées par un système de gouvernement de l’entreprise, la RSE peut, en outre, être à même créer une nouvelle forme d’actif incorporel.
Cliquez ici pour accéder à ce rapport. À votre avis, quel auteur participant à ce blogue a déjà eu l'occasion d'évoquer tout le bénéfice qu'il pourrait y avoir à reconnaître et développer un véritable droit de la RSE ?
A la prochaine...
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