jeudi, juillet 19, 2012

Licenciements "boursiers" : la France réfléchit mais à du mal à concrétiser

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs, les politiques français s'agitent ces derniers temps sur la thématique des licenciements dits "boursiers". Interdire les licenciements visant à accroître la rentabilité d'une entreprise, renchérir leur coût... : pour le ministre du travail qui souhaite encadrer ce type de licenciement, transcrire dans la loi les pistes qu'il a avancées pour lutter contre les licenciements dits « boursiers » s'avère complexe. Actuellement, le juge ne peut annuler, en amont, une procédure de licenciement que si le plan de reclassement est inexistant. Mais pas en cas d'absence de motif économique. Celle-ci ne peut être sanctionnée qu'une fois les licenciements prononcés, par des dommages et intérêts.
À ce propos, rappelons que la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser dans un arrêt du 3 mai 2012 que le juge ne pouvait pas annuler, en amont, un plan social en raison de l'absence de motif économique (pour plus de détails sur cette décision, cliquez ici). Ajoutons que le conseil des prud'hommes de Poitiers avait débouté le 16 janvier 2012 66 ex-employés de l'usine de lingerie Aubade qui dénonçaient le caractère "boursier" de leur licenciement fin 2009.
Certains députés ont proposé à l'assemblée nationale dans un projet de loi déposé aujourd'hui d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui seraient effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers exercices comptables. Ils souhaitent que la mise en œuvre de cette disposition soit confiée à l'inspection du travail. Dans l'article 2, le texte prévoit que les entreprises qui bénéficieraient d'aides publiques s'engageraient, en contrepartie, à ne pas réaliser de licenciements boursiers, au risque de devoir restituer les sommes perçues.
Une belle thématique à suivre tant elle colle au débat shareholder-stakeholer qui demeure sous-jacent...
A la prochaine...

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