jeudi, juillet 19, 2012

Les députés adoptent une surtaxation des dividendes

Le Monde.fr, 19 juillet 2012 - Bonjour à toutes et à tous, l'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, votée par le précédent gouvernement, pour l'établir à 0,2%, dans le cadre du budget rectificatif 2012 (nous avions évoqué cette texte dans ce billet publié sur le blogue). Ce mécanisme, voté lors de la précédente loi de finances rectificative 2012 en février dernier, prévoit une taxe sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle doit entrer en vigueur au 1er août 2012, avec donc un taux de 0,2%, contre 0,1% prévu initialement.
A la prochaine...

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