mardi, juillet 17, 2012

Deux autres rapports européens à consulter : gouvernance et actionnaires au programme

Bonjour à toutes et à tous, puisque nous sommes en train de réfléchir aux lectures que le temps de pluie de Québec nous invite à envisager, je vous indique que le cabinet d'avocats Jeantet - cabinet qui a dirigé le rapport que j'ai précédemment cité dans un billet du blogue sur la RSE - vient de produire (le 15 mai 2012) deux autres rapports pour le Parlement européen très intéressants que je vous invite à parcourir.
- "Droits et obligations des actionnaires - Régimes nationaux et propositions d'instruments au niveau européen en vue d'améliorer l'efficience juridique" (ici) : Les actionnaires sont à la fois des associés titulaires d’un droit de vote pouvant prendre part aux décisions collectives de la société, et les propriétaires de titres de capital ayant vocation à tirer profit de leur revente à terme. Au vu de cette double dimension, il est apparu que l’efficience juridique de leurs droits et obligations pouvait être améliorée au travers (i) de la reconnaissance de la primauté de l’intérêt social et (ii) de la possibilité d’agir de manière concertée.
- "Relations entre l’organe de surveillance des entreprises et le management - Régimes nationaux et propositions d'instruments au niveau européen en vue d'améliorer l'efficience juridique" (ici) : Le bon fonctionnement de l’organe de surveillance et la qualité de ses relations avec le management comptent parmi les conditions essentielles permettant à l’entreprise de créer de la valeur sur le long terme. Les avancées proposées dans ces deux domaines concernent notamment la composition de l’organe, la formation de ses membres, les missions de ses comités, qui pourraient utilement faire l’objet de recommandations au niveau européen. Elles concernent également la place des parties prenantes (équilibre
hommes-femmes, implication des salariés), deux sujets aujourd’hui traités de façon peu homogène dans les vingt sept pays de l’Union, qui bénéficieraient de l’adoption de directives européennes.

Bonne lecture et à la prochaine...

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