Suite à un accord conclu par son comité des représentants permanents,
le Conseil de l'Union européenne devrait modifier le projet de
directive comptable afin d'autoriser les Etats membres à imposer
l'audit des petites entreprises.
Le comité des représentants souhaite également modifier les seuils du
bilan et du chiffre d'affaires qui seraient ramenés à 4 millions et 8
millions d'euros et permettraient aux états membres de les relever à 6
et 12 millions d'euros. Il projette également de modifier de la même
manière les seuils des petits groupes. L'accord conclu intègre également les micro-entités, en permettant
aux états membres de procéder à quelques simplifications, notamment
avec l'exemption de l'obligation d'établir un rapport de gestion et une
annexe et la présentation d'un bilan et d'un compte de résultat
abrégés. Enfin, d'autres modifications sur des principes comptables sont
envisagées, notamment sur la réduction de la portée du concept
d'importance relative à la présentation et à la publication des
comptes.
Pour en savoir plus, allez lire le document suivant : Conseil de l'Union européenne, "Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings", 19 juin 2012.
A la prochaine...
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