La commission des sanctions de l'AMF interprète l'application des IFRS

L'Agefi, 25 juin 2012 - La Commission des sanctions de l'AMF s'est penchée sur l'information financière communiquée par la société Bricorama au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.
Le rapporteur reproche à la société, à son PDG, et à ses commissaires aux comptes de ne pas avoir donné au marché une information exacte, précise et sincère au titre d'IAS 17 sur les contrats de location et d'IAS 24 sur les informations relatives aux parties liées, mais aussi d'avoir omis d'inclure le rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 2007. L'AMF avait déjà alerté le groupe en avril 2007 sur l'absence d'information sur une créance de 5,1 millions d'euros relatives aux parties liées.
Le rapporteur a rappelé que le montant des engagements doit être précisé même s'il ne modifie pas le bilan et que les commissaires aux comptes doivent vérifier l'absence d'anomalies dans les comptes. La Commission des sanctions a ainsi requis un minimum de 100.000 euros d'amende à l'encontre de Bricorama, 70.000 euros contre son PDG, et environ 100 000 euros à l'encontre des commissaires aux comptes.

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