Publication d'un membre de la Chaire : droit américain des sociétés v. RSE

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, en plein festival d'été de Québec, je vous propose d'entamer la lecture de ce papier rédigé par mes soins et dont la version définitive sera publiée dans la revue française Journal des sociétés. Cette étude est intitulée "RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?" et peut être téléchargée sur le dépôt institutionnel numérique Papyrus au lien suivant http://hdl.handle.net/1866/8323. J'y développe un questionnement simple : est-ce que le jeu des acteurs du gouvernement d'entreprise et les structures de l'entreprise telles qu'elles sont actuellement développées permettent à la RSE de s'exprimer ? Sans vouloir vous décourager de cette lecture, j'aurais tendance à  vous répondre - dans mon optimiste habituel - que oui la RSE a de l'avenir mais le chemin est encore long... très long et peut-être trop long !
Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une intensité particulière. D’une part, la gouvernance d’entreprise montre des signes de remise en question du dogme de la primauté des actionnaires comme en témoigne la jurisprudence rendue à propos des devoirs des administrateurs et des dirigeants. D’autre part, les structures sociétaires récemment mises en place dans plusieurs État américains (Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation) constitue une étape fondamentale pour une contribution de nature différente du monde économique à la société lato sensu. Néanmoins, les conséquences de ces mutations demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer tant elles font face à des obstacles dont le droit américain des sociétés est lui-même porteur.

Bonne lecture et à la prochaine...