jeudi, février 28, 2013

Encadrement des bonus en Europe : encore un pas

Suivant une information de dernière minute du Parlement européen, ce dernier vient de décider un plafonnement des bonus et un renforcement des exigences de fonds propres des banques (ici).

Les bonus des banquiers ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité en vue d'accroître la stabilité du secteur, stipule un accord conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil, mercredi. La seule exception autorisant des bonus allant jusqu'au double du salaire annuel pourra être accordée par les détenteurs d'au moins la moitié du capital de la banque. En outre, le texte donne de la souplesse sur la rémunération en actions et en obligations, à condition qu'elle soit étalée sur plusieurs annéesLes députés avaient demandé depuis le début un ratio 1:1. "Nous avons conclu le paquet le plus global qui puisse exister sur les règles des banques dans l'UE. Les banques seront stabilisées et plus résistantes face aux crises", a déclaré le rapporteur Othmar Karas (PPE, AT), lors de sa conférence de presse, ce jeudi.

Et la suite ? L'accord politique devra être approuvé par les États membres et par le Parlement en plénière. Le vote du PE est prévu lors de la session des 15-18 avril. Une fois l'accord approuvé, les États membres devront intégrer les règles dans le droit national d'ici le 1er janvier 2014.

Voir l'article de presse du quotidien Le Monde : cliquez ici.

A la prochaine...

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