jeudi, février 28, 2013

Utilisation des médias sociaux: attention à la divulgation sélective


Il y a quelque temps, la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance a publié ses pratiques exemplaires de divulgation pour les circulaires de sollicitation de procurations (2012 Best Practices for Proxy Circular Disclosure). Dans ce document, la Coalition discute des relations entre la direction et les investisseurs, i.e. du fameux "shareholder engagement". À cette occasion, elle réfère aux médias sociaux comme méthode "innovatrice" à cet égard:
In assessing shareholder engagement practices, CCGG will consider traditional methods such as proxy circulars, as well as innovative approaches like using websites and social media to reach a broader audience.
Le dossier Netflix aux États-Unis devrait inciter pour l'instant les émetteurs à faire preuve de prudence à cet égard. En effet, la S.E.C. a l'intention d'intenter un recours pour contravention à la Regulation FD qui interdit la divulgation sélective d'information. En l'espèce, l'enjeu concerne un message publié sur Facebook par le chef de la direction de Netflix à ses 200 000 amis (!), repris dans un tweet the TechCrunch à 2,5 M d'abonnés (!!!). 

La partie n'est certes pas gagnée pour la S.E.C. On peut d'ailleurs lire un factum intéressant du Pr Grundfest de Standford sur SSRN (ici) qui fait valoir que la S.E.C. ne devrait pas aller de l'avant avec ce recours.

Pour l'instant, la prudence est de mise...

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