Restitution des rémunérations : comparaison USA-Canada

Suivant le thème du dernier billet de Stéphane (la fameuse rémunération des dirigeants), je vous invite à vous rendre sur le site de la Canadian Coalition for Good Governance pour faire le point sur la clause de remboursement ("clawback") : CCGG, "Report on Clawback Provisions: US and Canadian Issuer", P. Schneider (Ed.) (ici). Malgré la simplicité apparente des mots et de la formule, la diversité est de mise en ce domaine. L'étude comparée du CCGG entre les États-Unis et le Canada montre clairement que les modèles sont fort différents (même dans un seul pays comme les États-Unis, et ce, en dépit d'évolution législative nette) et que le Canada se révèle pour le moment peu intéressé par la formule.

There is significant variability among disgorgement policies of issuers. In looking at the US data, there are two main types of policies - a fraud based policy whereby only the executive responsible for the restatement of the financials is required to repay the performance based compensation and a performance-based policy which requires all executives, regardless of their involvement in the misconduct, to repay the compensation. There is also variability on what is to be repaid. Some policies limit the repayment to termination payments, others to equity based payments while others still require repayment of all performance-based compensation. Canada is far behind in terms of issuers reporting their disgorgement policy with only 3 issuers having such a policy communicated in their 2007 proxy circular.

Rappelons que sur ce terrain de la restitution que les instances européennes ne sont pas à la traine de leursa voisins nord-américains puisque la Commission a eu l'occasion de préciser dans sa recommandation du 30 avril 2009 (C(2009) 3177) que les sociétés devraient pouvoir demander la restitution des composantes variables de la rémunération versées sur la base de données qui se révèlent manifestement erronées (voir aussi la communication accompagnant la recommandation, COM(2009) 211 final).

 

A la prochaine...