dimanche, juillet 05, 2009

Administrateur désigné: l'impact de l'actionnariat gouvernemental

La situation des administrateurs désignés est, tant en fait qu'en droit, des plus inconfortables. Ils sont soumis, d'une part, aux pressions des actionnaires les ayant élu et, d'autre part, assujettis au devoir de loyauté qui leur commande d'agir dans l'intérêt de la société. Dans un article publié il y a environ 2 ans dans les Développements récents en litige commercial (disponible ici), Bastien Gauthier et moi explorions les enjeux juridiques associés aux administrateurs désignés par des investisseurs institutionnels. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question s'était avérée aussi complexe que la réponse...

L'arrivée du gouvernement dans l'actionnariat de sociétés nord-américaines implique l'arrivée d'administrateurs désignés par cet actionnaire bien particulier. Comme le note le Business Law Prof Blog (ici), leur situation risque d'être fort peu enviable:

Vice Chancellor Lamb of the Delaware Chancery Court noted recently in a pubic speech that government director nominees "should be treated like anyone else (other directors)" when fidicuiary duty standards are in issue. This is the tip of the iceberg, of course. The statement is a reaffirmation that the directors will be responsible to all shareholders, not just the government, in their board actions. This will test government nominees ability to answer to both the government (which may have objectives other than a firm's profits in mind) and to equity investors (who are primarily interested in profits). But liability will be another matter. Can the director nominees be personally liable? They are subject to the court's injunctive powers, but are they subject to damages for official actions? Their immunity as government actors will be tested. Second, is the government as prinicipal liable for the nominees actions that may injure other shareholders? The hazy area of liability of controlling shareholder for the actions of borad nominees, not yet fully developed in the case law, will be in issue as well the sovering immunity of the government itself? Has the government waived its liability for the actions of the nominees? (See, e.g., the Federal Tort Claims Act). Plaintiff's lawyers will be busy, as the government is an obvious potential deep pocket in shareholder derivative actions. I would suggest to all government director nominees that, before they accept the position, they get good advice on their personal exposure to private lawsuits.

Débat:: le développement durable est-il durable?

La revue The Economist qui n'a jamais caché son scepticisme face à la responsabilité sociale des entreprises anime présentement un débat intitulé This house believes that sustainable development is unsustainable. Vous pouvez lire un exposé des arguments et vous exprimer sur ce débat ici.

vendredi, juillet 03, 2009

Les tableaux d’honoraires des auditeurs encore bien disparates

REGinfo, 1er juillet 2009 - Nos collègues du bloue REGinfo viennent de me faire parvenir leur dernier article qui intéressera certainement quelques-unes de nos lectrices et quelques-uns de nos lecteurs.
Les honoraires des commissaires aux comptes du CAC 40 ont augmenté de 2% en 2008 après une baisse de 6% en 2007. Faute d’innovation réglementaire significative, et face aux traditionnelles restrictions budgétaires en période de crise, la baisse des honoraires aurait pu se poursuivre. Mais la crise a aussi eu pour effet de compliquer les opérations d’arrêté des comptes, d’où ce léger rebond. La facture totale s’élève cette année à plus de 700 millions d’euros d’honoraires d’audit pour l’ensemble du CAC40 ! ... Lire la suite de cet article ici.
A la prochaine ...

Administrateurs salariés et gouvernance

La Documentation française popose un numéro de sa revue études de 2009 à la problématique des administrateurs salariés. Au vu des derniers articles du blogue, l'été semble devoir être chargé en lecture ...
Résumé : La participation des travailleurs aux décisions de gestion dans l'entreprise est abordée ici tant au plan théorique (légitimité des travailleurs à partager le pouvoir de gestion) que pratique (mode d'élection et pouvoirs des administrateurs salariés). Une des problématiques sous-jacentes étant la nécessité d'un véritable contrepoids face à des stratégies actionnariales pouvant amener à de véritables crises comme celle, financière, que l'on connaît actuellement.
Pour en savoir plus sur ce numéro, cliquez ici.
A la prochaine ...

Lecture entre amis : de l'esprit animal dans l'économie

Bonjour à toutes et à tous, voilà un livre qui risque de ne pas vous laisser de glace : "Animal Spirits : How Human Psychology Drives the Economy, and Why It Matters for Global Capitalism" de George A. Akerlof et Robert J. Shiller. Les auteurs insèrent dans les théories économiques classiques la prise en compte des motivations psychologiques des gens : confiance, équité et corruption notamment.
Je ne vous en dis pas plus et vous laisse la joie de découvrir ce ouvrage.
Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.

A la prochaine ...

A vos agendas

ECGI, 1er juillet 2009 - Nouvelles de nos collègues de l'ECGI. Réservés vos disponibilités tant les manifestations programmées semblent intéressantes ...
The sixth conference Transatlantic Corporate Governance Dialogue will take place in Washington on Thursday, 17th September 2009. The keynote speakers will be Mary L. Schapiro, Chairman of the U.S. Securities and Exchange Commission and Jörgen Holmquist, Director General for "Internal Market and Services", European Commission. A conference programme and registration will be posted on the website as soon as possible.

The Swedish Corporate Governance Board and the ECGI, in conjunction with the Swedish EU Presidency, will arrange the 8th European Corporate Governance Conference in Stockholm , Sweden on 2-3 December 2009. The theme of the conference is "Beyond the Crisis - New Challenges for Corporate Governance’ and the three main topics will be: 'The Future of Corporate Governance Regulation in the EU?", "Regulating Remuneration – The Way Ahead?" and "Government in Corporate Governance" (http://www.iab.se/EisfluuClient/default.aspx?id=3581626).

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mercredi, juillet 01, 2009

Activisme des investisseurs institutionnels: réveil des fonds d'investissements

Les fonds d'investissement délaissent leur attitude passive pour faire preuve d'activisme selon le Report on Business: voir ici. Même s'ils continuent généralement à voter en faveur des propositions de la direction, les fonds sont plus susceptibles de voter en faveur des résolutions d'actionnaires, lors des assemblées annuelles. Ce développement est certes intéressant dans le contexte où le mouvement de Say on Pay gagne en vélocité au Canada. Ce signale de changement pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises, compte tenu de l'importance de ces investisseurs dans l'actionnariat des sociétés ouvertes.

Innovation, compétitivité et gouvernance

Excellent mais néanmoins préoccupant article de Konrad Yakabuski dans le Report on Business intitulé Canada's innovation gap, en ce jour de la Fête du Canada. L'article nous rappelle que le Canada accuse un retard de plus en plus préoccupant en matière de productivité et d'innovation. Les causes sont multiples. Tout de même, la dépendance aux ressources naturelles revient invariablement comme cause et effet. Les solutions ne sont pas simples. Dans la perspective de ce blogue, cette problématique soulève certainement la question: y-a-t-il un rôle pour la gouvernance? De prime abord, une gouvernance axée sur le long terme est sûrement susceptible de contribuer à hausser les investissements en R&D où le Canada affiche des résultats médiocres. Pour ceux qui s'intéressent à cette question - et aux réponses possibles - signalons la conférence tenue à Columbia l'automne dernier sur le thème Business law and innovation qui réunit des textes exploratoires intéressants. Voir ici.

L'échec de l'encadrement de la rémunération des banquiers ?

Blogue Démystifier la finance, 17 juin 2009 - C'est positivement qu'il semble falloir répondre à cette interrogation au regard d'un article du Blogue de M. Ugeux. Ce dernier offre une tribune contestataire concernant la règlementation de la rémunération des banquiers et la manière dont les Etats réagissent actuellement ... tribune qui ne peut laisser la lectrice ou le lecteur indifférent. Pour accéder à cet article (Les rémunérations : un gouffre transatlantique ?), cliquez ici.
A savourer et à la prochaine ...

Il est temps d'agir

Les échos.fr, 29 juin 2009 - Belle chronique du professeur Jeffrey D. Sachs publiée dans les échos.fr d'il y a quelques jours : Environnement : des actes, pas des mots !

Selon l'agenda décidé en décembre 2007, il reste six mois pour parvenir, à Copenhague, à un accord global sur le changement climatique. Aspect inquiétant, les Etats négocient mais n'agissent pas. Chaque pays s'interroge sur la meilleure façon d'en faire le minimum pour en laisser le maximum aux autres, au lieu de se demander comment obtenir le maximum pour un coût minimal. Car lutter contre le changement climatique suppose de réduire les émissions de dioxyde de carbone des combustibles fossiles, ce qui implique de choisir - et donc de développer - de nouvelles technologies. Pour développer une énergie nucléaire de nouvelle génération, il est nécessaire de gagner la confiance des populations. De même, il faut développer de nouvelles technologies pour utiliser à grande échelle les énergies solaire, éolienne et géothermique. Le biocarburant est un recours possible, mais uniquement si son développement ne se fait pas au détriment de la production agricole et de l'environnement. Mais le passage à de nouvelles technologies n'est pas qu'une question de négociations. Il s'agit de concevoir, planifier, financer et inciter. Quelle serait, pour la planète, la meilleure solution pour développer, mettre en application et diffuser de nouvelles technologies ? Est-ce une solution pour des investisseurs privés dont les milliards de dollars serviraient à payer des prototypes sans être sûrs d'en toucher les bénéfices ? Comment faire pour maintenir les incitations en matière de recherche et de développement tout en assurant les transferts technologiques vers les pays en développement ? Ce sont des questions urgentes. Les négociations internationales se focalisent pourtant sur un tout autre registre, comme le rythme des réductions des émissions de chaque pays, leur niveau par rapport à quelle année de référence.
Lire la suite ici.

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Bons résultats des placements obligataires

Les échos.fr, 30 juin 2009 - Après déjà trois semaines de hausse, le marché obligataire était encore bien orienté hier en Europe. Un phénomène assez surprenant dans la mesure où les indices d'aversion au risque - Vix et Itraxx - se repliaient. Généralement, le marché des emprunts d'Etat est privilégié lorsque les opérateurs ont des craintes. Or, hier, la Bourse reprenait même des forces.
Les emprunts d'Etat allemands à 10 ans ont signé leur quatrième séance positive d'affilée. Le rendement du Bund, qui évolue en sens inverse du prix des titres, a ainsi concédé 2 points de base, à 3,35 % - ses niveaux d'il y a un peu plus d'un mois. Le taux de l'OAT française à 10 ans s'est détendu de 5 points de base, à 3,710 %.

Lire cet article en intégralité en cliquant ici.

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Publication du rapport annuel de l'AMF

AMF, 29 juin 2009 - L'Autorité française des marchés financiers vient de publier son rapport d'activité 2008.
Vous pouvez le consulter ici, ainsi que télécharger une synthèse ici.
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La pression monte pour introduire le « say on pay » dans les AG

Les échos.fr, 1er juillet 2009 - Plusieurs députés et associations réclament un vote des actionnaires sur la rémunération des patrons des grandes sociétés. La pratique, en place au Royaume-Uni depuis 2002, ne fait pas l'unanimité.


Pour en savoir plus en un clic.
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Le G8 et le climat: l'Allemagne en tête, bonnet d'âne pour le Canada

Les échos.fr, 1er juillet 2009 - L'Allemagne est en tête devant le Royaume-Uni et la France, mais le Canada devient le plus mauvais élève du G8 en matière de lutte contre le changement climatique, après la promotion d'un rang des Etats-Unis, selon le classement effectué par le WWF et le groupe financier Allianz.

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Le poids des investisseurs étrangers dans le CAC 40 a encore baissé

Les échos.fr, 30 juin 2009 - La proportion d'investisseurs étrangers au sein de l'indice phare de la Bourse de Paris a encore baissé. Selon l'étude annuelle de la Banque de France, les non-résidents détenaient, à la fin du mois de décembre 2008, 39,2 % de la capitalisation boursière des 36 sociétés de l'indice CAC ... lire la suite ici.

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Audit : la Commission lance une consultation sur l'adoption de normes internationales pour l'audit des entreprises

Commission européenne, 22 juin 2009 - Les investisseurs ont besoin des contrôleurs légaux des comptes pour savoir si les informations financières fournies par les entreprises dans lesquelles ils ont investi en donnent une image fidèle. Les contrôleurs des comptes évaluent le risque d'erreurs matérielles dans les états financiers et veillent à ce que de telles erreurs soient corrigées ou signalées. La qualité d'un audit dépend dans une large mesure des normes professionnelles auxquelles se conforme le contrôleur des comptes. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), un organisme de la Fédération internationale des experts-comptables, a récemment achevé une actualisation importante des normes ISA (projet «Clarity»).
La Commission estime que le moment est venu, au titre de l'article 26 de la directive 2006/43/CE sur les contrôles légaux des comptes, de décider s'il serait utile d'adopter les normes ISA au niveau communautaire. Les normes internationales d'information financière IFRS ont été adoptées à l'échelon de l'UE en 2005 afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées. La Commission adopterait les normes ISA afin de renforcer la confiance envers les états financiers. Ces normes seraient susceptibles de s'appliquer au contrôle des comptes de toutes les sociétés de capitaux de l'UE.
Une étude menée par l'université de Duisburg-Essen conclut que l'adoption des normes ISA dans l'UE présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. Le groupe à haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Le document de consultation tient compte de cette perspective et pose aussi la question de savoir si les normes ISA sont suffisamment reconnues internationalement.

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Comply or explain : explication des notions

Bjorn Fasterling et Jean-Christophe Duhamel proposent un article original dans la Revue Internationale de Droit Economique (RIDE, 2009, numéro 2, p.129-157) intitulé Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés.

Résumé : Par la transposition de la directive 2006/46/CE, la France a introduit en droit positif le mécanisme de communication sociétaire dit « comply or explain ». Ce faisant, le droit des sociétés français, à l’image de ses homologues européens, s’acclimate à un mode de transparence conformiste. Les sociétés cotées doivent déclarer chaque année, dans leur rapport de gouvernance, dans quelle mesure elles appliquent les principes de bonne conduite contenus dans le code AFEP-MEDEF ; elles doivent par ailleurs se justifier des règles qu’elles n’entendent pas appliquer. Il est sans doute permis de discuter les vertus communément attribuées à ce mécanisme de transparence. Tant la valeur de l’information communiquée que la valeur de la communication de l’information sont sujettes à caution. En outre, le contrôle des déclarations de gouvernance achoppe sur leur dimension essentiellement subjective. Ces déclarations semblent davantage remplir un rôle d’instigateur de confiance que de transmetteur de connaissance. Cette situation devrait engendrer des difficultés pour caractériser le préjudice des investisseurs arguant d’informations par trop « promotionnelles ». Pour autant, cela ne signifie pas que l’hyperbole en matière de gouvernance d’entreprise puisse échapper à toute sanction ...

Pour avoir plus d'informations sur cette analyse, cliquez ici.

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Lectures sur la CSR et sur la théorie de l'agence

Bonjour à toutes et à tous, le journal The Academy of Management Perspectives offre dans son numéro de mai 2009 (Mai 2009, Vol. 23, numero 2) deux articles de reflexion qui vous intéresseront.
Le premier article de Timothy Michael Devinney propose de revenir sur la responsabilité sociale des entreprises en soulignant le résultat inconfortable à laquelle elle conduit : Is The Socially Responsible Corporation a Myth? The Good, Bad and Ugly of Corporate Social Responsibility.
Le second article de Robert E. Hoskisson, Mark Castleton, Michael C. Withers porte sur le thème de la rémunération des dirigeants et conclut que plus de contrôle conduit à un plus grand niveau de rémunération des dirigeants : Complementarity in Monitoring and Bonding: More Intense Monitoring Leads to Higher Executive Compensation.

Bonne lecture à toutes et à tous et à la prochaine ...

lundi, juin 29, 2009

Le rôle de la presse financière

Au cours des dernières années, les scandales financiers et la crise du crédit ont soulevé de nombreuses questions sur le rôle des sentinelles (gatekeepers). Rarement (à ma connaissance) a-t-on cependant discuté du rôle de la presse financière, ce que fait Jean-Claude Leclerc dans Le Devoir aujourd'hui (ici). Ce texte signale les défaillances de la presse financière et, ce faisant, met en exergue son rôle potentiel, comme l'avait fait Gilson & Kraakman il y a 25 ans dans leur célèbre article The Mechanism of Market Efficiency.

Madoff: la sentence

Ça y est. 150 ans pour Madoff. Voir ici, ici et ici les réactions. J'opinais d'ailleurs il y a quelques semaines qu'il fallait s'attendre à une sentence sévère: ici.

Perspective canadienne? Évidemment, impossible d'en arriver à de telles peines. En parallèle, la contestation du procès criminel par Vincent Lacroix pour la fraude dans Norbourg et son appel de sa sentence sous la Loi sur les valeurs mobilières: voir ici . Quelque peu surréaliste...

samedi, juin 27, 2009

Affaire Madoff : la SEC s'attaque aux "rabatteurs"

Selon le quotidien les échos.fr, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé récemment quatre individus et une société de courtage, les accusant d'avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l'escroquerie de l'ex-président du Nasdaq. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l'exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d'investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d'acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.

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Fonds alternatifs : l'OICV réclame l'enregistrement systématique

Les échos.fr, 24 juin 2009 - Les régulateurs boursiers mondiaux veulent que les fonds alternatifs se mettent à nu. Dans son rapport final, publié hier, sur la supervision des fonds d'arbitrage, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) réclame l'enregistrement systématique de tous les représentants de ... lire la suite ici.

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La lutte contre le réchauffement climatique s'intensifie

Les échos.fr, 27 juin 2009 - Le vaste projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique, l'une des grandes priorités d'Obama, a été approuvé par 219 voix contre 212, une voix de plus que les 218 nécessaires à son adoption. L'objectif est de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 de 17% par rapport à 2005.
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Lecture conseillée

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue, je vous signale la parution d'un ouvrage intéressant qui s'inscrit dans le cadre des recherches menés à la Chaire en droit des affaires : Convergence in Shareholder Law de Mathias M. Siems (International Corporate Law and Financial Market Regulation, Cambridge University Press).

Bien que nous ne partagions pas l'ensemble des thèses développées dans ce livre, nous devons concéder que la vision (notamment comparative) met en lumière des traits saillants de l'évolution règlementaire. Si le titre de cet ouvrage laisse entendre la convergence vers un modèle actionnarial, il convient de ne pas faire une lecture trop hâtive tant l'auteur considère que la poursuite des intérêts des stakeholders est faite au travers de la poursuite des intérêts des shareholders. Pour Mathias Siems, il n'existe aucune rupture franche entre actionnaires et parties prenantes et ces deux notions se réunissent dans celles d'actionnaires. A réfléchir ...
Abstract :

On the one hand, it can be argued that the increasing economic and political interdependence of countries has led to the convergence of national legal systems. On the other hand, advocates of the counterhypothesis maintain that this development is both unrealistic and unnecessary. Mathias Siems examines the company law of the UK, the USA, Germany, France, Japan and China to see how this issue affects shareholder law. The author subsequently analyses economic and political factors which may or may not lead to convergence, and assesses the extent of this development. Convergence of Shareholder Law not only provides a thorough comparative legal analysis but also shows how company law interconnects with political forces and economic development and helps in evaluating whether harmonisation and shareholder protection should be enhanced.

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vendredi, juin 26, 2009

Gazette du Palais: Numéro spécial sur le fonds de commerce

Je souligne à nos lecteurs la parution du numéro spécial de la Gazette du Palais qui collige les textes présentés lors du colloque de l'Association Droit et Commerce : Le fonds de commerce (1909-2009): un centenaire à rajeunir!, lequel s'est tenu à Deauville en avril 2009. Des textes diversifiés, de professionnels et d'universitaires (incluant un texte de ma part sur le droit canadien et québécois), chapeautés par une brillante synthèse du Pr Jacques Mestre de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseilles.

Des bénéfices en chute

Les échos.fr, 24 juin 2009 - Les analystes prévoient un repli de près de 23 % des bénéfices récurrents des entreprises du CAC 40, en 2009. Selon le consensus FactSet analysé par PrimeView, ils anticipent des profits hors éléments exceptionnels en masse à plus de 63,3 milliards d'euros. Le recul devrait donc être légèrement plus marqué que par le passé (- 21,7 % estimé entre 2007 et 2008). Les prévisionnistes s'attendent à des pertes pour les groupes Air France-KLM, Alcatel-Lucent, Peugeot, Renault et STMicroelectronics.

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Classement du traitement des investisseurs

Les échos.fr, 22 juin 2009 - Les investisseurs sont traités très différemment d'après l'indicateur Morningstar. En fonction des habitudes (réglementaires, culturelles, concurrentielles...), les investisseurs, individuels et professionnels, sont traités plus ou moins bien selon les pays. Celle-ci a ainsi évalué chaque pays à l'aune du traitement qu'il réserve à ses ... lire la suite ici.


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Où en est-on aux Etats-Unis ?

Les échos.fr, 25 juin 2009 - Les deux régulateurs américains des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, semblent s'accorder sur le partage de la surveillance des différents produits dérivés. Ils exigent des pouvoirs renforcés pouvant aller, dans le cas de la CFTC, jusqu'à imposer des limites à des positions prises sur des Bourses étrangères.

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Le Research Associates Committee de l'ECGI se renforce

ECGI, juin 2009 - Un message pour signaler que de nouveaux membres ont été intégrés au sein du Research Associates Committee de l'ECGI.
Vous trouverez le nom des 23 nouveaux membres au lien suivant : http://www.ecgi.org/members_directory/research_associates_2009.php.

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Point sur la réforme de l'appel public à l'épargne

CNCC, 19 juin 2009 - L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, prise sur le fondement de la loi de modernisation de l’économie, a réformé l’appel public à l’épargne. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) présente les principales dispositions de l’ordonnance intéressant le commissaire aux comptes. Cette ordonnance supprime le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne :
- le statut d’appel public à l’épargne, notion française, est remplacé par celles, européennes, d’ « offre au public de titres financiers » et d’ « admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé » ;
- elle supprime également le statut de société « faisant appel public à l’épargne ».
Elle apporte donc une nouvelle définition de l’offre au public, remplaçant la notion d’APE par celle d’offre au public de titres financiers, qui correspond soit à une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers, soit à un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers.
Les principales conséquences de la réforme de l’appel public à l’épargne sont des modifications relatives aux champs des obligations des commissaires aux comptes :
- obligation d’établir et de publier un rapport sur le contrôle interne : sociétés françaises cotées sur un marché réglementé ;
- obligation de rotation des commissaires aux comptes : restreint aux sociétés cotées sur un marché réglementé ;
- relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes : restreint pour la plupart des obligations aux sociétés cotées sur un marché réglementé ou dont les titres financiers sont offerts au public sur un SMNO ;
- contrôle, enquêtes et sanctions de l’AMF : opérations sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé ou opérations sur des titres offerts au public ;
- obligation de déclaration des opérations sur titres des dirigeants.
A noter également des dispositions en matière financière et juridique concernant notamment le capital social minimal, les Sociétés par actions simplifiées (SAS), les émissions de titres de capital, le stockage de l’information réglementée, …

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Un nouvel intérêt social pour faire face à la crise

Décidément M. Jean-Marc Vittori nous gâte de ces éditoriaux aux vitrioles. Son dernier - Le joug des actionnaires - paru le 23 juin 2009 attire notre attention sur un point. Dans sa conclusion, cet auteur fait référence à l'excellent ouvrage dénonçant les dérives du capitalisme financier et souligne l'importance d'une définition large de l'intérêt.
Je rappelle à nos lectrices et lecteurs que nous ne pouvons qu'adhérer à ces propos et qu'un article doit être prochainement publié dans la célèbre Revue des sociétés (co-écrit par Stéphane et moi-même) qui démontre que la perception de l'intérêt social apparaît de plus en plus globale ... en doctrine et en jurisprudence : L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques.

Avec la crise, on allait voir ce qu'on allait voir. Finie la dictature des actionnaires ! A la niche, les chiens de garde du capitalisme triomphant qui prélevaient la part du lion ! Les salariés allaient prendre leur revanche après trois décennies d'écrasement. Les PDG allaient enfin pouvoir investir dans l'avenir de l'entreprise, une fois les pitbulls de la « shareholder value » anesthésiés par le krach boursier. Les politiques allaient réduire les affreux détenteurs du capital à la portion congrue qui aurait dû toujours être la leur. Cet étrange espoir d'une économie enfin libérée du joug des propriétaires, on l'a entendu du côté des syndicats, bien sûr. Mais aussi dans des lieux d'ordinaire plus modérés, comme des écoles de commerce, des palais de la République ou même des cénacles de patrons d'ordinaire bien-pensants. Patatras ! Une fois encore, rien ne s'est passé comme prévu. Lire la suite ici.

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Selon le quotidien les échos.fr, la valeur des transactions réalisées en France au 1er semestre est en chute de 70% sur un an, à 24,5 milliards de dollars. Selon Thomson Reuters, le recul atteint 44,5% dans le monde, la pire performance depuis 2001.

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Rapport annuel 2008 de la Commission Bancaire

Les échos.fr, 26 juin 2009 - Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, se dit vendredi "satisfait" de la solvabilité des banques françaises mais estime que des risques persistent sur les hedge funds, les financements à effet de levier et sur certains produits structurés. "La solvabilité des banques françaises est satisfaisante", a déclaré Christian Noyer lors de la présentation à la presse du rapport de la Commission bancaire, l'autorité de contrôle du secteur bancaire français. "Les exercices de stress tests menés ces derniers mois me paraissent de nature à confirmer l'appréciation que je porte sur la solidité des banques françaises", a-t-il ajouté, indiquant qu'à la fin 2008, les huit grands groupes bancaires affichaient en France un ratio de fonds propres de 8,3% contre 8% en 2007. Le gouverneur de la Banque de France a toutefois souligné que la crise obligeait encore les banques à se montrer très vigilantes.
Priée de dire si tous les actifs risqués des banques françaises étaient connus et s'ils faisaient l'objet de provisions suffisantes, Danièle Nouy, la secrétaire générale de la Commission bancaire, a répondu: "Oui, à mon avis. Nous sommes très, très vigilants".
Commentant les résultats publiés pour les trois premiers mois de l'année, la Banque de France estime qu'il est "difficile" de tirer des conclusions pour 2009 mais relève que "le coût du risque reste à un niveau élevé".
Pour en savoir plus sur ce rapport, cliquez ici.
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Code de bonne duite des dirigeants salariés

CFO-News, juin 2009 - Les principaux réseaux de dirigeants salariés viennent d’élaborer un « code de bonne conduite » sous l’égide de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants. Chargé d’assurer le suivi de cette charte et d’élaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de leur déontologie, un Conseil d'Orientation de la Déontologie est constitué qui sera composé d’un collège de mandataire des dirigeants salariés et d’un « collège d’honneur » de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou leur expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.


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Inquiétant ?

CFO-News, 25 juin 2009 - Nos collègues de CFO-News, quotidien proposant des actualités, des expertises et des études en Finance d'entreprise, Performance d'entreprise, Finance Durable et Finance de Marché (ici), viennent de publier les résultats d'une étude qui laissent songeurs.
Une étude de Grant Thornton, groupe leader d’audit et de conseil en France et dans le monde, menée par Experian Business Strategies Ltd. auprès d’un panel de 7 200 entreprises privées – à travers 36 pays qui représentent 81 % du PIB mondial – montre que plus d’un dirigeant français sur deux (53 %) ne mettrait pas en place des pratiques favorables à l’environnement si elles avaient des effets négatifs sur le résultat de leur entreprise.
L’étude pointe d'énormes disparités entre pays. En effet, elle montre que 43 % des dirigeants européens et 36 % des chefs d’entreprises au niveau mondial ne désirent pas initier une politique "verte" dans la mesure où elle aurait une incidence sur leurs profits. Dans le détail, ils sont 61 % de dirigeants danois, 49 % d’anglais et 43 % d’allemands à ne pas penser mettre en place des mesures de développement durable si elles avaient un coût contre seulement 26 % des chefs d’entreprises suédois et 20 % des grecs.
Pour avoir plus de détails, il vous suffit de cliquer ici.
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La Commission européenne lance une consultation sur l'adoption des ISA dans l'UE et publie une étude sur les coûts et bénéfices potentiels

Union européenne, 22 juin 2009 - La Commission européenne a publié, le 22 juin 2009, une étude indépendante réalisée par l'université de Duisburg-Essen sur les coûts et bénéfices induits par l'adoption des normes d'audit internationales (ISA) clarifiées dans l'union européenne (UE). Cette étude analyse l'impact qu'une telle adoption aurait sur les firmes d'audit, leurs clients, les investisseurs et les organes de supervision des auditeurs. Elle conclut que l'adoption des normes ISA présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. En outre, le groupe de haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Parallèlement, la Commission européenne a lancé en une consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes ISA dans l'UE.

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L'IASB accepte d'assouplir l'IAS 39 dès 2009

L'Agefi, 10 juin 2009 - Lors du conseil Ecofin qui a eu lieu le 9 juin 2009 à Luxembourg, David Tweedie, président de l’IASB (International Accounting Standards Board) a précisé que le normalisateur va accélérer le processus de refonte de la norme IAS 39 en vue d’une application dans les comptes des banques et des compagnies d’assurances à fin 2009. Une version de la nouvelle norme IAS 39 sera publiée dès juillet et soumise à consultation pendant 60 jours afin d’être adoptée courant octobre par l’IASB. Ce qui devrait permettre une application de la norme à la clôture des comptes 2009, pour les banques qui le souhaitent.Philippe Danjou, membre de l’IASB à précisé : « ce que va faire l’IASB est beaucoup mieux que ce qui a été fait par le FASB. On gagne en simplicité, en pertinence et en homogénéité ». David Tweedie s’est également engagé à faire des propositions en octobre 2009 pour réduire la procyclicité des normes IFRS en autorisant le provisionnement dynamique.La question de la gouvernance de l’IASB, composé à 28 % de membres américains a également été évoquée. Le président de l’IASB a promis qu’il examinerait cette question en 2011 si les Etats-Unis ne convergent pas vers les normes IFRS d’ici cette date.
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Audit interne et crise : comment adapter cette fonction incontournable ?

Les échos.fr, 18 juin 2009 - Dans le contexte de crise actuelle, l’audit interne est une fonction incontournable permettant d’apporter un degré d’assurance sur l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. L’audit interne doit répondre à la fois aux attentes de la direction générale et du comité d’audit :
- pour la direction générale, l’audit interne constitue un outil de management contribuant à la création de valeur et compétitivité de l’entreprise, avec notamment la diffusion des bonnes pratiques, l’aide à la décision et les propositions d’amélioration des processus et de l’organisation ;
- pour le comité d’audit, sa fonction consiste à l’assister dans sa mission de surveillance de l’efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôle interne.
En 2009, l’audit interne doit faire face à deux contraintes : la réduction des coûts et l’augmentation des risques. Trois axes d’amélioration du rapport coût/valeur ajoutée peuvent être explorés :
- Orienter les travaux de l’audit interne sur les activités contribuant le plus à la valeur de l’entreprise et sur les risques susceptibles de l’affecter ;
- optimiser la qualité des missions avec une démarche structurée allant jusqu’au suivi des recommandations ;
- Travailler sur le mode de fonctionnement du département d’audit interne.
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Des différences dans la traduction

REGinfo, 23 juin 2009 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue. Nos collègues de la société Labrador livre sur le blogue REGinfo (ici) en exclusivité les résultats de son enquête sur la traduction en anglais des documents de référence en 2008. Les équipes de Labrador et de REGinfo se sont penchées sur les processus de traduction des documents de référence. Elles ont analysé les versions françaises et leur traduction en anglais publiées par les sociétés du SBF 120 ainsi que celles du STOXX 50 à titre de comparaison. Soit un total de 235 documents. Dans le même temps, Labrador adressait un questionnaire à ces sociétés sur leurs pratiques en la matière. Le taux de réponse, de 23% pour les sociétés du SBF 120, permet de déterminer les process utilisés.
Premier constat, 79% des sociétés du SBF 120 avaient publié un document de référence en anglais au 31 mai dernier. Sans surprise, ce sont les groupes du CAC 40 qui sont les plus rapides (95% avaient publié à fin mai contre 70% seulement du SBF 80). Sans surprise non plus, les sociétés du CAC 40 sont les plus nombreuses à publier simultanément les versions françaises et anglaises. Pour les autres, le décalage s’étend de quelques jours à quelques semaines – plus de 2 semaines pour 48% d’entre elles.
Deuxième constat, les documents traduits sont similaires mais pas identiques. Seuls 46% des documents publiés par le SBF 120 sont strictement identiques (même sommaire, même nombre de pages), tandis que 31% de documents produits par le CAC ont le même sommaire mais des paginations différentes (44% du SBF 80) et 15% sont totalement différents (16% du SBF 80). Cette distorsion se retrouve d’ailleurs dans les intitulés, ce qui ne facilite guère les recherches.

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mercredi, juin 24, 2009

Agences de notation de crédit: où en sommes-nous?

Je présente demain au Capital Markets Institute mon étude intitulée Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis. Pour celles et ceux qui ne peuvent assister à cette présentation, voici le synopsis:

The credit crisis that started in the American mortgage subprime market in 2007 is having profound social and economic consequences. In this context, a number of lawmakers, regulators, and commentators have questioned the role of rating agencies in the market turmoil. In light of the critiques, a strong consensus emerged that regulatory intervention was needed. The consensus was encapsulated in the Group of Twenty (G20) communiqué of April 2009 that stated that “We have agreed on more effective oversight of the activities of Credit Rating Agencies, as they are essential market participants”. Thus, a number of reform initiatives are under way in Canada, Europe and the United States to address the concerns raised by credit rating agencies’ activities in the context of structured finance products.

The paper provides a critical assessment of the regulatory initiatives put forward on both sides of the Atlantic to address the problems which have affected the accuracy of the ratings as well as the integrity of the ratings process. The first part of the paper offers some background relating to the subprime credit crisis. The second part moves to an analysis of the role of CRAs in the context of the structured finance products. Finally, after having highlighted the failings of CRAs’ in the asset-backed securities market, the paper presents the reform initiatives. It offers a critical comparative examination of the strategies for enhancing the accountability and effectiveness of CRAs.

L'étude sera publiée plus tard cet été, sûrement d'abord sur SSRN, avant d'être soumise à une revue. En outre, vous pourrez consulter le site du CMI qui aura vraisemblablement un Webcast de la présentation. Et n'oubliez pas la conférence de septembre prochain du Centre d'études en droit économique, où sera abordée, en autres, ce sujet.