La Rapport du Committee on Capital Markets Regulation

Le Rapport intérimaire du Committee on Capital Markets Regulation vient d'être publié. Le mandat du comité est décrit de manière générale ainsi:

The Committee on Capital Markets Regulation is an independent, bipartisan committee composed of corporate and financial leaders that will undertake a study of how to improve the competitiveness of the U.S. capital markets.

Le Rapport formule une trentaine de recommandations relativement aux droits des actionnaires, l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley, le processus réglementaire et l'application publique et privée de la réglementation. On peut lire le rapport intérimaire ici. Je reviendrai avec mes commentaires après avoir moi-même lu le rapport de 132 pages publié aujourd'hui.

Rémunération des dirigeants: la suite

J'ai continué à réfléchir sur les recommandations du Green Paper publié par l'Institut des administrateurs des sociétés il y a quelques jours. Un des éléments qui ressort de ce rapport est la volonté d'encadrer le comité de rémunération et la détermination de la rémunération des dirigeants de manière aussi stricte que la production de l'information financière. Pourtant, il me semble qu'il y a une distinction notable entre les deux.

D'une part, la rémunération des dirigeants est une décision d'affaires qui implique l'exercice du jugement des administrateurs. Cette caractéristique a été reconnue par les tribunaux, notamment par la Cour suprême du Delaware dans Disney. Pour cette raison, il est nécessaire de faire preuve de déférence à l'égard de la décision des administrateurs. Il est vrai que cette déférence exige que les administrateurs aient suivi un processus décisionnel prudent et diligent en se renseignant. En ce sens, certaines des recommandations du Green Paper se rattachent à cet élément. Tout de même, d'autres vont beaucoup plus loin, notamment l'obligation de divulgation étendue concernant le modèle d'affaires et la stratégie de la direction.

D'autre part, la divulgation d'information financière a une forte dimension réglementaire, en ce qu'elle fait l'objet d'exigences détaillées pour identifier la nature de l'information à divulguer. Ainsi, le comité de vérification a une fonction réglementaire naturelle en ce qu'il a pour finalité d'assurer la confection et la divulgation d'information financière fiable pour assurer l'imputabilité des dirigeants. Le comité de vérification ne prend donc pas des décisions d'affaires classique à mon sens. Pour cette raison, les décisions du comité de vérification relativement au respect de la réglementation méritent moins de déférence. De plus, il paraît alors plus opportun d'encadrer davantage ses activités et sa composition.

En raison d'une confusion entre les fonctions de la rémunération et de la divulgation d'information financière, le Green Paper glisse vers un encadrement du comité de rémunération qui vient calquer les exigences imposées au comité de vérification, alors qu'une distinction s'impose.

Gouvernance: nouveau classement du CC(BE)2

Le classement de la gouvernance des sociétés ouvertes est à la mode. Après le classement du Report on Business publié en octobre dernier, voici maintenant le classement du Clarkson Center for Business Ethics and Board Effectiveness, le CC(BE)2. Utilisant des critères qui recoupent ceux du ROB, tout en étant moins approfondis, le classement du CC(BE)2 en arrive à des résultats forts différents. En effet, il est très intéressant - et intriguant - de comparer ces deux classements. Les sociétés qui se classent bien selon un de ceux-ci, ne font pas nécessairement aussi bien dans l'autre.

Rémunération des dirigeants: le Rapport de l'Institut des administrateurs de sociétés

L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) vient de publier un rapport sur la rémunération des dirigeants. Le rapport a pour objectif de proposer des améliorations à toutes les facettes de la détermination de la rémunération des hauts dirigeants au Canada.

Le rapport s'inscrit dans la foulée des travaux de Bebchuk et Fried ayant mené aux propositions de réforme américaines. Rappelons que Bebchuk et Fried avaient déploré que la détermination de la rémunération des dirigeants était contrôlée par ces derniers, plutôt que par le conseil d'administration. Cela faisait en sorte que la rémunération ne jouait pas son rôle d'aligner les intérêts des dirigeants à ceux des actionnaires.

Le rapport de l'IAS formule de nombreuses recommandations sur le processus de détermination et d'analyse de la rémunération, la divulgation de la rémunération, les balises de performance du chef de la direction, le rôle de la rémunération incitative et la composition du comité de ressources humaines. On peut consulter le rapport ici.