Quand on parle d'entreprise ...

... Peut-on se passer d'une lecture économique ? Si jusqu'à présent peu d'écrits traitant de l'entreprise ont analysé conjointement droit et économie, celui du professeur Thierry LAMARCHE mérite d'être signalé (T. Lamarche, « La notion d'entreprise », R.T.D.Com., 2006, p.709). A contre-courant de la tendance séparant hermétiquement le droit de l'économie, cet auteur n'hésite pas à proposer une définition de l'entreprise en faisant appel à des concepts économiques.

Cet article est intéressant, parce qu'il offre finalement une lecture nouvelle (au juriste français) de ce qu'est l'entreprise. Cependant, si le monde juridique français semble s'éclairer d'une lecture économique (nouvelle), je ne peux m'empêcher de faire renvoi à la doctrine canadienne qui me paraît plus avancée en la matière. Ainsi, loin de faire de l'autopromotion, je fais référence aux écrits (nombreux) que Stéphane a consacré au thème de l'entreprise et qui (à mon sens) apporte un regard nouveau sur un concept qui agite depuis tant d'années la doctrine et la jurisprudence canadiennes et françaises. Pour ma part, son analyse de l'entreprise québecoise proposée en 2002 (cet article figure dans la bibliographie de Stéphane) me paraît répondre parfaitement aux interrogations françaises (quel richesse dans son article sur « Les frontières de l'entreprise du Code civil du Québec vues sous l'angle de l'analyse économique du droit » !) et conforte les conclusions du professeur Lamarche ... en leur donnant peut être une assise plus forte qui se trouve dans la littérature économique nord-américaine de l'entreprise.

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Livres récents sur la RSE

Bonjour à toutes et tous en ce samedi ensoleillé à Montréal, je signale deux nouveaux ouvrages intéressants le domaine de la RSE :

• « L'entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques », Bruylant, 2006, sous la direction de Trochon et Vincke : ce livre ne peut être passé sous silence car, au-delà des thèmes qu'il aborde et qui sont en lien avec l'entreprise (envirronnement, blanchiment, développement durable), l'approche est avant tout juridique ... Revenant du Colloque du CÉDÉ sur les risques de l'entreprise qui se déroulait à Laval le vendredi 23 février 2007, je recommande cet ouvrage aux intervenants, aux participants et à tous ceux que la problématique du risque interpelle ;

• « Environmental Law for sustainability », Hart Publishing, 2007, sous la direction de Richardson et Wood : Cet ouvrage (en anglais !) recueille diverses contributions intéressants le domaine de l'environnement ... Je le conseille également car il offre une vision globale de ce que recouvre l'environnement. Ainsi, cet ouvrage propose des écrits en rapport avec le risque, les droits humains, l'éthique, le droit international, le commerce international ... Devant le lire prochainement, je mettrai une fiche de lecture sur le blogue !

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Rapport provisoire sur la protection des épargnants au Québec

La Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec vient de publier sont Rapport provisoire sur la protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement. On peut le consulter ici. Le défi de toute réforme réglementaire dans ce secteur sera de profiter, d'une part, des excellents travaux déjà réalisés et, d'autre part, d'éviter de se lancer dans des réformes en se fondant sur un (des) cas particulier(s). Comme l'a illustré de manière éloquente la loi Sarbanes-Oxley, il est toujours périlleux d'élaborer une nouvelle réglementation en fonction de certains cas extrêmes.

Revue mensuelle de l'AMF (janvier 2007)

L'AMF vient de publier sa revue mensuelle du mois de janvier 2007 ... Que trouve-t-on d'intéressant relativement à nos problématiques ?

Si cette revue témoigne de la participation active de l'AMF à la gouvernance, à la bonne tenue des marchés financiers et de ceux qui y interviennent ; nous recommandons la lecture de la première partie consacrée aux recommandations en matière d'information comptable. Nous avions pu évoquer ces « conseils » de l'AMF dans un précédent document ; toutefois, il nous semble qu'une relecture de la matière n'est pas sans intérêt. Piqure de rappel comptable quand tu nous tiens !

Parcourir la revue de presse de l'AMF n°32

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Management et RSE : un couple qui ne peut se marier ?

Bien que plus ancien (janvier 2005), je me permets de glisser cet article « The case for CSR » trouvé sur le site Business Social Responsibility. Cet article dresse une liste de raisons pour lesquelles le management n'est pas fondamentalement imperméable à la RSE.

Cet écrit fait suite à une étude économique prétendant qu'un bon management est quelque chose de séparer et de différent de la responsabilité sociale des entreprises.

Lire cet article (instructif et ... en anglais !)

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Encore un classement !

New York City, 15 février 2007 - Le magasine Corporate Responsibility Officer a annoncé la publication de son classement des 100 meilleures firmes pour les pratiques sociales et environnementales.

Et qui gagne ? C'est une nouvelle fois l'entreprise « Green Mountain Coffee Roasters » qui est élue mailleure entreprise citoyenne de l'année 2007.

Accéder au classement en un clic

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WBCSD et déclaration d'intention forte de sens

Un groupe de leaders des affaires ont annoncé un plan pour que leur société travaille avec et dans le « developing world ». Dans une déclaraion « Statement of Intent for Doing Business with the World », ces leaders (membres du World Business Council on Sustainable Development) ont décidé de regarder au-delà de la philantropie d'entreprise et de rechercher un modèle de business durable, responsable et qui soit bon pour le business et pour le développement.

Parcourir cette déclaration du WBCSD

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ISR, FTSE4Good et nouveau critère d'évaluation

FTSE4Good, 7 février 2007 - FTSE4Good vient de déterminer de nouveaux critères pour mieux prendre en compte le changement climatique dans le calcul des indices. Les investisseurs se montrent en effet de plus en plus exigeants concernant la remontée d'informations relative à la prise en compte du changement climatique par les entreprises.

Lire la news : « New climate change criteria »

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Du nouveau chez les experts comptables ...

Le 30 janvier 2007, Jean-Pierre ALIX (Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables) a annoncé la création, au sein de l’Ordre des Experts-Comptables, d'un Club du Développement Durable présidé par Tita Zeitoun.

Ce dernier a notamment pour objectif de développer les échanges avec les professionnels, de mettre au point des outils spécifiques en particulier concernant les indicateurs de mesure de performance et d'être force de proposition à l'échelle nationale et internationale.

Voir l'article de presse

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Une réaction des entreprises ?

Selon une déclaration adoptée par certains dirigeants de grandes entreprises internationales et publié par Columbia University, il faut fixer des objectifs mondiaux obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. Ce document, intitulée « Voie vers la durabilité du climat » a été présenté le 20 février 2007 et signé par des entreprises européennes et américaines comme General Electric, Alcoa, DuPont, Air France, Vattenfall et Allianz.

Lire « The path to climate sustainability »

Il s'agit du deuxième appel d'urgence de grandes entreprises en moins d'un mois. Dix grandes entreprises américaines (parmi lesquelles DuPont, BP, GE et Alcoa) et quatre groupes écologiques (Environmental Defense, Natural Resources Defense Council, le Pew Center on Global Climate Change et le World Resources Institute) ont présenté le 22 janvier 2007 un nouveau partenariat américain pour une initiative sur le climat (USCAP). Dans son rapport, l'USCAP presse le gouvernement américain de présenter une législation ambitieuse en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'alliance suggère de fixer des objectifs obligatoires pour réduire les émissions de 30% au cours des 15 prochaines années.

Lire « A call for action »

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Féréation des Experts comptables européens et accrual accounting

A la suite d'un questionnaire envoyé à des autorités européennes du secteur public, la Fédération des Experts comptables européens a décidé d'en publier les résultats le 30 janvier 2007 dans un papier traitant du statut actuel de l'« accrual accounting » à travers l'Europe et qui met en le fait que la FEE supporte le passage du « cash » (enregistrement au moment où l'argent est payé ou reçu) vers l'« accrual accounting » (méthode d'enregistrement de la transaction financière où la acarctéristique est que la transaction est enregistrée dans la période à laquelle elle se rapporte) dans le secteur public.

Consulter ce rapport en cliquant

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Lettre de l'Iddri n°15

L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) vient de publier sa revue de septembre/décembre 2006. Bien que plus éloignée de la gouvernance, cette revue permet de faire le point sur l'état du développement durable dans le monde. Aussi, vous découvrirez dans ce numéro 15 :

• Les conséquences de Kyoto ;
• Le mécanisme de l'observance ;
• Les dernières publications en matière d'environnement et plein d'autres choses ...

Pour consulter cette revue : cliquez

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Article sur la responsabilité des agences de rating

Bonjour, je signale un article à la Revue française de gestion au mois de janvier 2007 traitant de la responsabilité juridique des agences de rating. Dans un article intitulé « Les agences de rating : Perspectives de réforme du cadre législatif et réglementaire », Madame Faïza BOUGUERRA analyse les évolutions futures et souhaitables de la responsabilité de ces agences. Etant donné l'actualité de ce sujet, la lecture d'un tel écrit ne peut qu'être encouragé !

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Nouveauté à la Chaire en droit des affaires: bibliographie sur la gouvernance

Nous venons de mettre en ligne une bibliographie sur la gouvernance et les parties prenantes sur le site de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, grâce à l'excellent travail de Ivan Tchotourian. Comme nous le soulignons dans l'introduction, la bibliographie ne se veut en rien exhaustive et résulte de la confrontation entre les bases de recherche canadiennes et françaises (ce qui explique que la nature nord-américaine, anglo-saxonne et française des sources). L’objectif que nous poursuivons est de faire connaître les sources auxquelles nous nous référons (tant celles-ci sont vastes en matière de gouvernance et de parties prenantes) dans le cadre des travaux menés par la Chaire de Droit des Affaires et de Commerce International. Vous pouvez la consulter ici. Elle sera mise à jour régulièrement.

Opérations précédant les prises de contrôle: la mal des marchés financiers canadiens?

À plusieurs reprises par le passé, on a décrié le laxisme de l'application de la réglementation des opérations d'initiés, soulignant l'absence de sanctions véritables lors de délits d'initiés. À titre d'exemple, dans son Rapport final, le Comité des personnes averties notait ceci:

Une récente étude ayant examiné attentivement le mouvement du prix des actions avant les opérations de fusions et d’acquisitions a fait état de l’application peu rigoureuse, par le Canada, des dispositions en matière de délits d’initiés. L’étude a montré que les bénéfices réalisés par des initiés d’une société au Canada avant l’annonce d’acquisitions sont les plus élevés parmi les 52 pays étudiés. (voir aussi ici).

Le débat n'est pas près de clore. D'abord, avec l'affaire Algoma dont faisait état le Report on Business dans l'article Stop suspicious trades, investors urge, publié hier:

Shares of Algoma Steel Inc. soared 21.6 per cent for three days last week before the company revealed late Wednesday that it was in talks with a potential buyer, later confirmed to be German steel maker Salzgitter AG.

L'article du ROB nous rappelle les conclusions de l'excellente étude qu'ils avaient menée il y a quelques années sur cette question:

Eight years ago, The Globe and Mail analyzed 28 friendly deals over a one-year period, each with a value over $150-million, and found half of the target companies saw their share price rise at least 25 per cent between the time the two companies first began talking and the night before the deal was disclosed to the public.

Ensuite, le dossier AiT Advanced Information Technologies Corp. dont est présentement saisi la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario met en évidence le lien étroit entre la qualité de la divulgation des négociations précédant les prises de contrôle et les délits d'initiés. Bien qu'il ne soit pas question de délits d'initiés dans ce dossier, le personnel de la CVMO reproche à AiT d'avoir contrevenu à son obligation de divulgation occasionnelle dans un contexte de prise de contrôle:

AiT contravened section 75 of the Securities Act and engaged in conduct contrary to the public interest by failing to disclose forthwith the Merger Transaction as a material change.

Selon l'article du ROB, le problème ne serait toutefois pas strictement canadien, contrairement à ce que l'on affirme couramment:

U.S. study found a similar problem, concluding 41 per cent of companies subject to a takeover bid exhibited abnormal and suspicious trading in the days and weeks before the deals became public.

Que faire? Plus de ressources? Plus de rigueur? Ou tout simplement mettre au rancart les délits d'initiés comme les tenants de l'École de Chicago l'ont fait valoir?