RSE et théorie des parties prenantes

Bien que ne partageant pas les conclusions de cet auteur, je vous invite à découvrir cet écrit de Jean Claude DUPUIS intitulé « Les insuffisances de l'analyse de la notion de responsabilité sociale de l'entreprise comme traduction de l'incomplétude de l'approche contractuelle de la firme » (datant de juillet 2006).

Dans cet article, Jean Claude DUPUIS entend montrer que les avancées théoriques pourront difficilement venir du paradigme théorique aujourd’hui dominant dans l’analyse de la RSE, la Théorie des parties prenantes. En effet, tout comme les théories contractuelles de la firme sur lesquelles il se fonde, ce cadre conceptuel n’offre pas une théorie « complète » de la firme, son cadre d’analyse étant celui d’une économie d’échange (marchand) et non celui d’une économie de production et d’échange (marchand et non marchand). Par comparaison, nous mettrons en évidence que la Théorie régulationniste de la firme offre une voie théorique prometteuse pour l’analyse de la RSE car assise sur une vision plus complète de la firme.

A la prochaine ...

OCDE, développement durable et Chine

OCDE, 27 mars 2007 - Une nouvelle publication « Institutionnaliser le développement durable » vient de paraître sur l'institutionnalisation du développement durable. Celle-ci dépend des bonnes pratiques gouvernementales, comme expliqué dans ce volume qui fait suite à l'atelier organisé à Stockholm en septembre 2006 par l'OCDE et les Nations Unies.

Accéder à cette publication de l'OCDE (en anglais) : cliquez ici

A tous ceux intéressés par l'évolution de la situation en Chine, un atelier a été organisé par l'OCDE et l'ONU à Bangkok, Thailande les 8-9 mars 2007 sur les stratégies de développement durable. Les sujets abordés ont été les propositions de stratégies de développement durable et l'intégration des principes de durabilité dans les plans de développement. L'agenda, le résumé et les présentations sont disponibles.

Revue mensuelle de l'AMF n°33 - Février 2007

L'AMF vient de mettre en ligne sa revue de presse de février 2007. Qui découvre-t-on qui pourrait concerner le blogue ?

Plusieurs éléments me semblent intéressants :

• Le rapport 2006 sur les agences de notation ;
• Le rapport 2006 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (document que nous avions glissé dans un article du blogue dès sa parution sur le site le 22 janvier 2007) ;
• Et le texte de l'AMF sur le « Dispositif de contrôle interne : cadre de référence » (nous l'avions également évoqué).

Pour ceux qui suivent attentivement le blogue, ce sera l'occasion d'une révision et pour les autres une découverte.

Boenne lecture à toutes et tous et à la prochaine ...

Nouvelle revue à « découvrir »

Bonjour, je vous mets en lien la revue « La lettre du management responsable » de janvier 2007, mise en ligne et gérée par l'ESDES, Ecole Supérieure de Commerce et de Management de l’Université catholique de Lyon en partenariat avec l’ADERSE et le CEA.

Voici un instrument que nous intégrons nouvellement et qui nous permettra d'enrichir la connaissance sur le droit des affaires et de la responsabilité sociale.

A la prochaine ...

Recommandations sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées

MEDEF, janvier 2007 - Le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) ont présenté mi-janvier 2007 un document qui intègre, complète et précise les recommandations du code AFEP/MEDEF sur le gouvernement d’entreprise et celles du comité d’éthique du MEDEF. Il est destiné aux conseils d’administration et conseils de surveillance des sociétés cotées et à leurs comités des rémunérations.

Télécharger le rapport en cliquant

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Destruction de valeur pour les actionnaires d'une société qui se porte acquéreuse d'une autre ?

Assistant hier à la conférence du professeur Paul ANDRE sur le thème « Corporate Governance and Shareholder Wealth : Evidence from Acquisitions of New Economy Firms in Canada », je vous en propose un résumé.

Le problème central sur lequel Paul ANDRE est intervenu est le suivant : Quelle est la situation des actionnaires de la société qui une devient propriétaire d'une autre société ? Y-a-t-il destruction de la valeur créée ? ... L'idée devant être gardée que les travaux se sont centrés sur les entreprises de la nouvelle économie.

En se limitant à une étude sur le court terme (étude de l'évolution du seul indice boursier) au moment de l'annonce de la fusion-acquisition, Paul ANDRE constate qu'il y a présence d'un retour anormal (ce qui correspond à la tendance sur le marché global). Ainsi, en dépit de ce qu'annonce la presse sur les conséquences négatives attachées à l'achat d'une autre société, il existe une création de valeur, même si le rendement est proche de 1 %.

Accéder au résumé de l'intervention en un clic

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Rencontre sur l'éthique du Business

La Chaire en Ethique des affaires et la Chaire de Management éthique de HEC Montréal accueillent Edwin HARTMAN, professeur à la Rutgers University school of management et professeur invité à la New York University, qui prononcera une conférence intitulée « Aristotle teaches business ethics ».

A titre indicatif, je rappelle que Edwin HARTMAN est un chercheur de réputation internationale en éthique des affaires, est président de la Society for Business Ethics et est le président fondateur du Prudential Business Ethics Center. Il est aussi l’auteur de Organizational Ethics and the Good Life, Oxford University Press, 1996.

Cette rencontre a lieu le lundi 2 avril 16h30 HEC Montréal (Salle Quebecor, 1er étage). Bien entendu, j'y serais et vous ferais part des propos tenu par cet éminent spécialiste.

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Mesures françaises anti-OPA : présentation synthétique

Journal du management, 20 février 2007 - Je vous propose ce petit tour d'horizon des dispositions françaises en matière de lutte contre une OPA hostile.

Pour accéder à l'article : cliquez ici

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Des administrateurs français peu payés

La France, quatrième du classement européen sur la gouvernance d'entreprise, obtient une note de 13,75 sur 16. Ce chiffre est issu d'une étude réalisée par Heidrick & Struggles montrant l'amélioration globale des pratiques en termes de gouvernance. Devant elle, le Royaume Uni obtient la palme avec 14,78 points, suivi des Pays-Bas et de la Suisse. Gros point noir au tableau : les administrateurs français sont les moins bien payés d'Europe, malgré une croissance de leur rémunération de 85 % depuis 1999.

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L'éthique en gestion: au-delà de la réglementation

Je vous souligne la parution du numéro du printemps 2007 de la revue Gestion de HEC - Montréal, ayant pour thème L'éthique en gestion: au-delà de la réglementation. Sous la direction de Diane Girard et Thierry Pauchant, de la Chaire de management éthique, le numéro comporte des contributions aussi variées qu'intéressantes (incluant une cosignée par le soussigné) :

Introduction. Dossier L'éthique en gestion : au-delà de la réglementation

par Diane Girard et Thierry C. Pauchant

Deux outils pour encourager des pratiques morales et éthiques en gestion

par Thierry C. Pauchant, Caroline Coulombe, Christiane Gosselin, Yoséline Leunens et Joé Martineau

Réglementation financière, éthique et gouvernance

par Réal Labelle et Stéphane Rousseau

La gestion du risque fiduciaire pour lier éthique et finance

par Andrée De Serres

L'évaluation de l'éthique de l'action marketing

par Jean-François Ouellet

Mission possible : atteindre l'approvisionnement éthique

par Christine Ouellette et Jean Nollet

Services financiers, transformation éthique et environnement

par Corinne Gendron, Andrée De Serres et Lova Ramboarisate

Une stratégie éthique «chemin faisant»

par Francine Séguin et Fabien Durif

La gouvernance mondiale de la lutte contre la corruption

par César Garzon et Taïeb Hafsi

Culture organisationnelle, contexte d'affaires et prise de décision éthique

par Diane Girard

Éthique, responsabilité sociale et gouvernance : démêler l'écheveau

par Jean Pasquero

Imputabilité des agences de notation de crédit

Je me permets de vous signaler la publication, dans sa forme finale, de mon étude sur l'imputabilité des agences de notation de crédit dans le dernier numéro de la Revue de droit de McGill/McGill Law Journal (2006, vol. 51, no. 4). L'article est intitulé Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies: The Case for a Disclosure-Based Approach. On peut avoir un aperçu du débat en lisant l'excellent article publié il y a quelques semaines par la Revue Forces, intitulé Les agences de cotation de crédit: nouveaux maîtres du monde?

Pour ceux que la question de la responsabilité de ces sentinelles (gatekeepers) de la gouvernance intéresse, prenez note du prochain atelier de la Chaire en droit des affaires et du commerce international qui aura lieu le jeudi 5 avril prochain. L'atelier sera animée par Isabelle Cadet, docteure en droit des affaires, de l'Université catholique de Lyon, sur le thème « La responsabilité des commissaires aux comptes et le rôle des agences de notation sociétale ». Pour plus de détails, voir ici.

Un schéma pour réflêchir ensemble

Bonjour, faisant la mise à jour quotidienne des news parues sur nos thèmes de réflexions, je suis tombé sur la vision que propose le Centre Français d'Information sur les Entreprises (CFIE) de l'entreprise dans son milieu.

Au regard de la stakeholder theory et de ses impacts sur le droit, mais aussi sur la définition de l'entreprise, cette représentation de la firme me semble intéressante et c'est la raison pour laquelle je vous la livre en lien : « Schéma de l'entreprise dans son milieu » ...

A méditer, à la prochaine ...

Ah oui ... sur ce site, vous trouverez également en ligne le compte-rendu de la conférence sur l'application de la loi NRE pour l'année 2005 (cliquez)

Légitimité de la participation des employés à la gouvernance des entreprises

J. R. BOATRIGHT dans son article « Employee governance and the ownership of the firm » (Business Ethics Quarterly, 2004, Vol. 14, p.1) affirme que la définition de la propriété de la firme n'exclut en rien la participation des employés à la gouvernance des entreprises.

Si l'inefficience de la gouvernance des employés au regard de celle des shareholders est souvent invoquée, BOATRIGHT constate que cette remarque s'explique par une incapacité à prendre en compte la différence entre actionnaires et employés. Proposant une définition de la propriété de la firme partagée entre les shareholders et les employés (les deux caractéristiques de la propriété de la firme, « rights of shareholders to the ultimate control of the firm' s assets and to the residual revenues of the firm », sont présentes auprès des shareholders et auprès des employés), une gouvernance des employés peut être élaborée ... gouvernance qui est spécifique par rapport à celle des shareholders et qui coexiste avec cette dernière.

Une lecture à découvrir

A la prochaine ...

Conseils de lecture sur le gouvernement d'entreprise

Bonjour à tous, en termes de gouvernance et de management, je vous renvoie à l'ouvrage publié en 2006 aux éditions de Boeck : « Gouvernement d'entreprise : Enjeux managériaux, comptables et financiers ». Parmi les divers articles pertinents et riches, vous en trouverez trois qui sont en liens avec nos problématiques et dont je vous conseille la lecture :

• « Pourquoi le gouvernement d'entreprise » de A. FINET ;
• « Gouvernement d'entreprise et performance » de M.-H. DEPRET et A. HAMDOUCH ;
• « Gouvernement d'entreprise et nformation comptable » de F. MISONIER-PIERA.

En vous souhaitant une bonne lecture, à la prochaine ...

Organisme de réglementation des valeurs mobilières unique au Canada: les pressions continuent

La présentation du Budget fédéral la semaine dernière a été l'occasion (surprenante) pour le Gouvernement de mettre de l'avant les grandes lignes d'une politique canadienne de réglementation des valeurs mobilières (voir ici). Au centre de cette politique nous trouvons les quatre éléments suivants:

Rehausser l’efficience de la réglementation – S’orienter vers une réglementation proportionnée, fondée davantage sur des principes et relevant d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, et établir un cadre juridique moderne pour les opérations financières.

Renforcer l’intégrité du marché – Appliquer les normes de gouvernance les plus élevées qui soient et renforcer l’application de la loi, grâce à de meilleures ressources consacrées à la lutte contre la fraude sur les marchés de capitaux et à une collaboration plus étroite avec les autorités provinciales.

Créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs – Améliorer la concurrence et offrir plus de choix aux entreprises et aux investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d’autres pays du G7 et en assurant l’efficience des marchés intérieurs.

Améliorer l’information aux investisseurs – Travailler de concert avec les partenaires afin que les Canadiens, qui gèrent de plus en plus leurs propres affaires financières, possèdent les connaissances financières et l’information voulues pour le faire.

La politique est résumée ainsi:

La suite des choses? On ne peut que spéculer, tout en se souvenant que le Québec (assurément), l'Alberta et la Colombie-Britannique s'objectent à ce scénario. Cependant, le fait que le Gouvernement fédéral ait cité favorablement le modèle du Rapport Crawford suggère que la stratégie de mise en place progressive d'un organisme central de réglementation pourrait être retenue. De plus, compte tenu de cet énoncé, on peut se demander s'il y aura une réforme du droit des sociétés pour intégrer certains aspects destinés à améliorer la gouvernance.