La décision est tombée ce matin et ne contribuera certainement pas à renverser la perception selon laquelle le Canada est laxiste en matière de crimes économiques (voir ici et ici). John Felderhof, ancien vice-président et géologue en chef de Bre-X, a été acquitté des accusations de délits d'initié et de transmission d'informations fausses ou trompeuses dans le cadre d'une poursuite lancée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en octobre ... 2000 (voir ici pour la chronologie). La décision fait 594 pages (!). Les plus courageux peuvent la lire ici. On y reviendra s'il s'y trouve des développements intéressants (espérons le!) outre les questions factuelles.
mardi, juillet 31, 2007
Nouveau : Norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
CNCC, 24 juillet 2007 - Une nouvelle norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 et publiées au J.O. du 29 juillet 2007. Il s'agit de la norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés. Cette norme d'exercice professionnel (la NEP 700) est applicable aux rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Remplace les normes 2-601 « rapport général sur les comptes annuels » et 2-602 « rapport sur les comptes consolidés » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003.
Pour y accéder, cliquez ici
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Le modèle français de l'audit sert de modèle !
L'Agefi, 18 juillet 2007 - De plus en plus préoccupés par les abus de pratiques liés à la prédominance de certains cabinets, le Japon et le Royaume-Uni voient dans le co-commissariat un moyen d'ouvrir le marché de l'audit à un plus grand nombre d'acteurs. Les chiffres sont équivoques : les Big Four détiennent 99 % du marché des grandes sociétés cotées en Itallie, 98 % au Royaume-Uni, 97 % aux Etats-Unis contre 61 % en France. Outre-Manche, un rapport attendu fin juillet devrait prôner le retour au « joint audit » : celui-ci permettrait une meilleure gouvernance, une amélioration de la qualité de l'audit grâce à la complémentarité des cabinets et une ouverture du marché afin de permettre aux plus petits cabinets de se mettre le pied à l'étrier.
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Revue du CJD : point de vue des patrons sur leur rémunération et le cap du « vert »
Cercle des Jeunes Dirigeants d'entreprises, juillet 2007 - Le CJD français vient de publier sa revue « Dirigeant » de juillet 2007. Si nous avons rarement eu l'occasion de présenter cette revue, ce coup-ci la donne semble changer pour deux raisons.
Premièrement, elle contient un article quelque peu provocateur « Trop payés, les dirigeants ? ou trop rares ? ». Bien que n'emportant que partiellement ma conviction (la critique de l'intervention gouvernamentale ne me convaint pas), une des solutions proposées me semble pertinente : ouvrir le marché des dirigeants ! Voici quelques extraits des propositions faites :
Si la cherté des grands patrons est due à la pression de la demande, à la pénurie, augmentons l'offre, développons la concurrence ! Pourquoi ces dirigeants salariés ne seraient-ils pas soumis au même régime que leurs propres salariés ? Si on ouvre le marché des hauts dirigeants, s'ils sont plus nombreux à pouvoir prétendre prendre la tête des des entreprises du CAC 40, leurs salaires baisseront naturellement. La vraie question est comment faire pour combattre la rareté ? Dans un pays comme le nôtre, n'y aurait-il donc pas plus d'une cinquantaine, ou même une centaine de personnes capables de diriger les grandes entreprises ? Manquons-nous à ce point de talents ? Une campagne pour renforcer la diversité dans les entreprises a été lancée depuis deux ou trois ans, une loi a été votée. Pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aussi à la diversification des recrutements pour les hauts postes ? Le gouvernement devrait, d'ailleurs, donner l'exemple en arrêtant de reclasser systématiquement et impérativement, comme cela se fait depuis trop longtemps, ses hauts fonctionnaires à la tête des entreprises privées. Mais n'est-il pas aussi de sa responsabilité de réduire le monopole de fait des grandes écoles sur la vie économique et de transformer le système de décision économico-politique français encore trop colonisé par le monde et l'esprit administratif ?
Deuxièmement, cette revue contient un dossier qu'il me paraît tout à fait adéquat de signaler ici « Entreprises, passez au vert !». Le problème de la diminution des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique offrent l'opportinuté de développer un nouveau modèle de croissance, moins destructeur et moins fondé sur les préoccupations matérielles. Un pari qui concerne toutes les entreprises ... pour lire la suite cliquez
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Reflexion sur le dispositif anti-fraude en matière de marchés financiers
Radio-Canada, 31 juillet 2007 - Les déclaration de plusieurs investisseurs suite à l'acquittement de M. Felderhof par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario amène à réfléchir sur la pertinence de la procédure en matière de fraude sur les marchés financiers.
Dans cette affaire, les actionnaires de Bre-X, qui ont frénétiquement acquis des titres de cette entreprise lorsque celle-ci prétendait, en 1996, avoir mis la main sur un gisement aurifère gigantesque à Busang, en Indonésie, ont perdu près de 3 milliards de dollars après s'être aperçus que le gisement en question n'existait pas.
Selon plusieurs investisseurs, la longueur des procédures intentées à l'encontre des dirigeants de Bre-X est telle qu'elle mine la crédibilité des mécanismes canadiens de lutte contre la fraude boursière. « Le fédéral et les provinces ont beau avoir de bonnes lois contre les fraudes, ils n'ont pas l'infrastructure adéquate pour sanctionner rapidement les fraudeurs, surtout les cas moindrement complexes comme Bre-X », a expliqué au quotidien La Presse le directeur de la Coalition pour la bonne gouvernance d'entreprises. Le droit est-il véritablement adapté ?
Pour lire la suite de cet article : cliquez ici
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A notre tour de voter sur la rémunération des dirigeants
Institut Montaigne, juillet 2007 - L'Institut Montaigne propose de voter sur les propositions qu'il a fait quant à l'épineuse question : « comment bien peyer nos dirigeants ? ». A notre tour de voter et de prendre clairement position sur ce thème si sensible ...
Pour ma part, j'ai voté pour et vous ?
Pour accéder au vote : cliquez
Pour accéder à la proposition : cliquez
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Travail et développement durable : la composante en construction
Organisation Internationale du Travail, 16 juillet 2007 - Quels sont les avantages et les défis créés par la mise en œuvre des principes du travail dans les processus de production ? Comment l’OIT et le Pacte mondial pourraient-ils aider à l’application de tels principes ? Ce sont quelques-unes des questions qui furent au cœur du débat sur le travail lors du Sommet du Pacte mondial qui s’est tenu au bureau de l'OIT ... lire le bilan de ces discussions en cliquant
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lundi, juillet 30, 2007
Auditing standard n°5 approuvé !
SEC, 25 juillet 207 - On en avait parlé dans un article précédent du blogue et ça y est ... La SEC a approuvé à l'unanimité le nouveau standard d'auditing dans le cadre de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.
« Auditing Standard No. 5 will replace PCAOB Auditing Standard No. 2, An Audit of Internal Control Over Financial Reporting Performed in Conjunction with an Audit of Financial Statements (Auditing Standard No. 2). It provides the new professional standards and related performance guidance for independent auditors to attest to, and reporton, management's assessment of the effectiveness of internal controlover financial reporting under Section 404(b) of the Sarbanes-OxleyAct of 2002 ».
Lire le communiqué de presse en un clic !
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La SEC plierait-elle ?
Washington D.C., 25 juillet 2007 - Voilà une nouvelle intéressante en provenance des nos amis américains ... The SEC today voted unanimously to publish a Concept Release for public comment on allowing U.S. issuers, including investment companies, to prepare their financial statements using International Financial Reporting Standards (IFRS) as published by the InternationalAccounting Standards Board. Under the SEC's current rules, U.S. issuers are required to prepare financial statements in accordance with accounting principles that are generally accepted in the United States (U.S. GAAP). The Concept Release is an information-seeking document that describes the policy issues and, in the form of questions, seeks public input regarding the possibility of allowing U.S. issuers to report under IFRS. « Having a set of globally accepted accounting standards is critical tothe rapidly accelerating global integration of the world's capitalmarkets » said SEC Chairman Christopher Cox. « Today nearly 100countries require or allow the use of International Financial Reporting Standards. Through this Concept Release, we will besoliciting public comment on the role of International FinancialAccounting Standards in the U.S. capital markets and on whether U.S. companies, like many of their competitors around the world, should bepermitted to use International Financial Accounting Standards ». Conrad Hewitt, SEC Chief Accountant, said, « I think it is theappropriate time for the Commission to ask investors, issuers,auditors and other market participants to provide their views on the concept of U.S. issuers using IFRS in preparing their financials tatements. We have gotten to this point by virtue of the work of both the Commission and many other parties over the years to reducedisparity within the accounting and disclosure practices of the U.S. and other countries, work that will continue ». John W. White, Director of the Commission's Division of Corporation Finance, said, « Last month, the Commission proposed to eliminate the requirement that foreign private issuers using IFRS reconcile their financial statements to U.S. GAAP. Today, the Commission addressed amore far-reaching prospect - the possible choice by U.S. issuers touse IFRS instead of U.S. GAAP in their financial reporting. As nearly 100 countries require or allow the use of IFRS, investors, U.S. issuers, and other market participants must all carefully consider theramifications of this prospect and we welcome their comments ». The comment period extends for 90 days after the Concept Release ispublished in the Federal Register.
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Publication du BSR : réécrire le contrat social ?
Business for Social Responsibility, juin 2007 - BSR met en ligne un article provocant de Allen White : « Is It Time to Rewrite the Social Contract?" ». White prétend que repenser le contrat social est un des impératifs les plus rgents. Ce papier examine le contrat societal-business, ce que nous pouvons apprendre du passé et ce que nous pouvons façonner dans le futur. A vous de vous faire votre propre opinion !
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Parlons Private equity en Europe
L'AGEFI, 27 juillet 2007 - Je vous signale cet article de Virginie DENEUVILLE « Le private equity européen a franchi de nouveaux sommets au deuxième trimestre ».
En dépit d’un durcissement sur les marchés de crédit, le private equity continue, pour l’heure, à voler de record en record au sein du continent européen. Selon le baromètre trimestriel publié par Incisive Media et sponsorisé par le fonds Candover, les transactions ont en effet atteint un nouveau sommet au deuxième trimestre 2007, à 62 milliards d’euros, soit une progression de 13 % par rapport au précédent trimestre. Ce record a principalement été porté par l’importance d’opérations d’envergure, le nombre de transactions ayant en effet reculé de 18 % en rythme séquentiel, à 347 ... pour lire la suite, je vous renvoie à cet article !
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Développement durable et pauvreté
WBCSD, 24 juillet 2007 - Alors que la richesse modiale a presque doublée depuis 1990, près d'un quart de la population vit avec moins de 2 dollars par jour. La pauvreté demeure un défi majeur du développement durable, de la sécurité environnementale, de la stabilité globale et d'un véritable marché global. La clé pour lutter contre la pauvreté est la croissance économique qui inclut la majorité des peuples.
En améliorant la performance et la durabilité des PME, qui représentent l'épine dorsale de l'activité économique, cela peut aider à achever cet objectif de croissance. Le rapport publié par WBSCD explique aux gouvernements comment aider à la lutte contre la pauvreté en se focalisant sur les PME et comment les grandes firmes peuvent s'aider à intégrer les PME dans leur chaîne.
Lire le rapport du WBCSD : Promoting Small and Medium Enterprises for Sustainable Development
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SEC et désignation des administrateurs
Les échos.fr, 26 juillet 2007 - La Securities and Exchange Commission (SEC) remet la désignation des candidats aux sièges d'administrateur sur le tapis. Un sujet délicat ... lire la suite de cet article
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Nouvelle loi espagnole sur les OPA
Les échos.fr, 30 juillet 2007 - Deux semaines avant l'application de la loi OPA, le gouvernement espagnol a procédé à quelques réaménagements. Une initiative qui plaît aux marchés ... lire la suite de cet article
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Quel avenir pour les fonds de capitaux propres?
Les fonds de capitaux propres (private equity funds) ont transformé le marché des valeurs mobilières en procédant à des privatisations massives de sociétés ouvertes. Faut-il les craindre?Un dossier récent de The Economist dont nous avons parlé précédemment soulignait les risques qu'ils pouvaient présenter.
Maintenant, c'est Cheffins et Armour qui y vont d'une étude très intéressant, à contre-courant, qui fait valoir que les succès de ces fonds pourraient bien être de courte durée:
Cheffins, Brian R. and Armour, John, "The Eclipse of Private Equity" (April 2007). ECGI - Law Working Paper No. 082/2007 SSRN: http://ssrn.com/abstract=982114
Résumé: Private equity, characterized by firms operating as privately held partnerships organizing the acquisition and “taking private” of public companies, is currently dominating the business news due to deals growing rapidly in number and size. If the trend continues unabated, the 1989 prediction by economist Michael Jensen of “the eclipse of the public corporation” could be proved accurate soon. This paper argues matters will work out much differently, with private equity being at least partially eclipsed. One possibility is that current market and legal conditions, which are highly congenial to public-to-private transactions, could be disrupted in ways that cause the private equity surge to stall or even go into reverse. The paper draws on history to make this point, discussing how the spectacular rise of conglomerates in the 1960s was reversed in subsequent decades and how the 1980s buyout boom led by LBO associations - the private equity firms of the day - collapsed. Factors that undercut conglomerate mergers and buyouts by LBO associations (e.g. the tightening of debt markets and increased regulation) potentially could do the same with the current wave of private equity buyouts, and cause at least a temporary eclipse of private equity deals. Even if conditions remain favorable to private equity, its eclipse is likely to occur in a different way. Privacy has been a hallmark of private equity, with industry leaders operating as secretive partnerships that negotiate buyouts behind closed doors and restructure portfolio companies outside the public gaze. However, assuming market conditions remain sufficiently favorable, top private equity firms, following the lead of the Blackstone Group, may well carry out public offerings. If this happens, then even if the taking private of publicly quoted companies remains a mainstream pursuit, the exercise will occur largely under the umbrella of public markets.
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