vendredi, décembre 21, 2007

Lettre économique et financière (automne 2007)

AMF, 21 décembre 2007 - L'AMF vient de publier sa lettre économique et financière riche d'enseignements. Vous y découvrirez notamment une étude fort intéressante : Stratégies des marchés d’actions : panorama, enjeux et perspectives ? ... à lire pour ceux que la perspective comparative France - Amérique motive au plus haut point !

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Quelle liberté les IFRS laissent-elles aux sociétés dans leur communication financière ?

Les échos.fr, 19 décembre 2007 - C'est sous ce titre que Philippe KUBISA et Bénédicte THIBORD proposent de répondre à certaines interrogations concernant les indicateurs de performance non-Gaap.
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News ...

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 adoptée par le Sénat en dernière lecture le 23 novembre introduit deux nouvelles contributions sociales au profit des régimes obligatoires d'assurance-maladie. Une contribution salariale de 2,5 % sur le gain d'acquisition (1) porte les prélèvements obligatoires à la charge du salarié (impôt, CSG et CRDS) à 43,5 % contre 41 % auparavant. La loi ajoute une contribution patronale de 10 % sur la valeur de l'action à la date de l'attribution (2), alors que jusqu'ici, l'entreprise ne supportait aucune charge. Ce second prélèvement pourrait s'avérer rédhibitoire.
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Du changement dans l'augmentation de capital en France

Selon un article des échos.fr (« Augmentations de capital : l'AMF propose une procédure simplifiée »), la simplification du visa semble bien partie pour se concrétiser.

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Bercy donne son feu vert au Compartiment professionnel d'Euronext Paris

Les échos.fr, 21 décembre 2007 - Le ministère des Finances a homologué le cadre réglementaire du futur compartiment professionnel du marché réglementé, qui attend ses premières cotations en début d'année prochaine ... lire la suite

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Les autorités en valeurs mobilières se penchent sur le PCAA

Le Devoir.com, 21 décembre 2007 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent de près la façon dont les sociétés publiques comptabilisent les pertes liées au papier commercial adossé à des actifs (PCAA), tandis que l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) fait enquête sur la conduite des professionnels qui ont vendu du PCAA ... lire la suite

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Et la corporate governance en Italie ?

En ces périodes de fêtes, je vous suggère une idée de cadeau : un article ! En effet, quoi de plus beau qu'un article photocopié et broché sous le sapin prêt à être lu ? ... Je plaisante (quoique tout le monde sait qu'un chercheur n'arrête jamais de chercher) mais vous glisse pour information un article paru sur le site SSRN à propos de la corporate governance en Italie : « Corporate Law Reforms in Europe: The Two-Tier Model and the One-Tier Model of Corporate Governance in the Italian Reform of Corporate Law », Bocconi Legal Studies Research Paper No. 15.

ABSTRACT: This paper explores the Italian reform of corporategovernance of 2003, which, for the first time, allowedcorporations to choose among three different models of governancein part inspired by foreign legal systems.Italian corporations have three governance options. First,corporations may adopt the Italian traditional system ofgovernance which has been modernized by the reform of corporatelaw. This model of governance is still the most influential andmost commonly used in Italy. Besides the traditional model twoother "alternative" systems of governance were created by the2003 reform: the two-tier system and the one-tier system. Thefirst model owes its basic structure to the German tradition,where the shareholders' meeting appoints a supervisory board,which then appoints a management board. In contrast, the one-tiermodel derives from the Anglo-American tradition. In this systemthe shareholders' meeting appoints the board of directors, whichthen appoints a number of directors to an audit committeeentrusted with monitoring functions.Taking into account the initial goals of the Italian legislatorin designing the 2003 reform, we illustrate how the models havebeen implemented in Italian practice, and describe the initialpredictions of their benefits and disadvantages. Then, we providesome empirical evidence of the practical consequences of theItalian reform of corporate governance three years after itsenactment, and we investigate whether the predictions mentionedabove were accurate.
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Lecture avant les fêtes

Bonsoir, voici un article ô combien intéressant sur le débat shareholder-stakeholder : « Evaluating the Shareholder Primacy Theory: Evidence from a Survey of Australian Directors », U of Melbourne Legal Studies, Research Paper No. 302 (MALCOLM E. ANDERSON, MEREDITH A. JONES, SHELLEY D. MARSHALL, RICHARD MITCHELL, IAN RAMSAY)
ABSTRACT: An important debate in corporate governance concernsthe validity of the shareholder primacy theory - a theory whichdepicts the role of company directors as primarily being to actin the interests of shareholders and maximize the wealth ofshareholders. This paper reports the results of a survey ofcompany directors that had, among its objectives, testing thevalidity of the shareholder primacy theory.The authors present the survey findings on four questions: 1.whether directors prioritize the interests of shareholders abovethe interests of employees and other stakeholders; 2. whether, ifthat is the case, the source of that prioritisation lies in legalobligation or duty; 3. whether directors in types of companiescorresponding to the market/outsider model are more inclined toprioritize shareholder interests (the authors test two modelsderived from the work of others - the market/outsider model andthe insider/relational model where the market/outsider model isbased upon indicators such as the company being listed and higherlevels of shareholdings by institutional investors); and 4.whether the prioritisation of shareholder interests tends to comeat the expense of employees.The key conclusions of the authors include: 1. The shareholderprimacy view of directors' priorities has considerable cogencybut the results of the survey indicate that this cannot bereduced to a simple proposition that directors will necessarilypursue shareholders' interests at the expense of otherstakeholders. There is very little evidence, for example, thatdirectors see short term returns to shareholders through shareprice or other short term gains as a priority. Clearly, though,shareholders are seen as important and, probably, the mostimportant, of stakeholders. 2. How this prioritisation plays outin directors' minds, however, is far from clear cut. It evidentlydoes not follow that other stakeholders are not prioritised orthat their interests are not attended to or seen as legitimate.Other evidence derived from the survey results indicates thatemployees, for example, are also ranked highly in these respectsand sometimes ranked more highly than shareholders. 3. Whateverthe normative strength of the shareholder primacy view,shareholder primacy is not derived from a legal obligation on thepart of directors, nor is it derived from a view by directorsthat they are under an obligation to pursue such a policy.Directors indicate that they are legally free to pursue anystrategy which they feel will benefit all stakeholders.
Accéder au papier de recherche en cliquant ici : http://ssrn.com/abstract=1031301
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mardi, décembre 18, 2007

Les agences de notation dans la tourmente

Les échos.fr, 17 décembre 2007 - Critiquées lors de la crise du « subprime », les agences de notation voient leur métier de nouveau décortiqué. L'Organisation internationale des commissions de valeurs devrait ainsi probablement rendre ses conclusions en mai 2008. Les autorités étudient les moyens d'améliorer le système d'autorégulation en place. Le gouvernement français n'exclut pas d'aller plus loin si nécessaire ... lire la suite

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CalPers fait parler de lui

Selon un article des échos.fr du 17 décembre 2007, le plus grand fonds de pension américain, CalPers, qui gère 261 milliards de dollars, réfléchit à l'opportunité de diminuer son allocation en actions et obligations au bénéfice d'actifs alternatifs comme le capital-investissement, les « hedge fund », l'immobilier ou les infrastructures.
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Les CA commentent le rapport du Bureau de la concurrence

CA Magazine, 18 décembre 2007 - L’ICCA a publié un communiqué de presse pour signaler que les Comptables agréés du Canada partagent le souhait du Bureau de la concurrence de disposer de règles uniformes qui stimulent la mobilité des professionnels de l’expertise comptable au pays ... lire la suite

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Bilan de la Conférence de Bali

Journal du management, 17 décembre 2007 - La conférence sur les changements climatiques à laquelle assistaient 187 pays à Bali ne s'est pas traduite par des objectifs chiffrés en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les délégués ne se sont mis d'accord que sur l'ouverture de négociations pendant deux ans pour élaborer un nouveau pacte climatique qui viendrait prendre la relève de Kyoto en 2012. Mais le vent est tout de même en train de tourner : plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, qui n'avaient pas ratifié Kyoto, ont signé cet accord de Bali. Ils sont donc prêts à négocier. Dans la lignée du précédent protocole, une différence de traitement entre pays développés et pays en développement est entérinée : les premiers doivent envisager des réductions « quantifiées » quand les seconds peuvent s'en tenir à une réflexion sur des « mesures de réduction ».
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Niveau des introductions en bourse en 2007

Fin novembre, avec 255 milliards de dollars de fonds levés dans le monde, les introductions en Bourse avaient déjà franchi le cap atteint en 2006 et s'envolaient vers un nouveau record. Au total, 1.739 opérations ont été réalisées, soit déjà 10 de plus que l'année précédente, selon Ernst & Young. Une activité largement dopée par les marchés émergents, les seuls BRIC pesant pour 42 % du total des montants levés (mais 22 % du nombre d'introductions). En revanche, les marchés matures ont enregistré un déclin du nombre d'introductions au second semestre, suite à la crise des « subprimes » et ses conséquences sur les marchés financiers (source : Journal du management).

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Rapport de la commission Modernisation de la fiscalité

Institut de l'entreprise, septembre 2007 - Faut-il moduler le taux de l'IS (actuellement de 34,4 %) en fonction de la politique suivie par l’entreprise en matière d’emploi comme le préconisent certains ? Ou faut-il le revoir à la baisse, mettant en avant l’impératif de compétitivité des entreprises ? Quels sont les avantages et inconvénients associés aux principales propositions de réformes qui se sont fait jour au cours des derniers mois ? C'est à ces questions que les membres de la commission ont voulu répondre à travers ce vademecum.
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Modèles d'attestation des rapports financiers et du document de référence

AMF, décembre 2007 - Vous trouverez en lien les modèles d'attestation proposés par l'AMF française. En effet, l'Autorité des marchés financiers est souvent interrogée sur la rédaction de l'attestation de responsabilité des rapports financiers annuel et semestriel ainsi que sur la rédaction de l'attestation incluse dans un document de référence, lorsque ce dernier comprend un des rapports susmentionnés. Afin d'aider les sociétés dans l'élaboration de ces documents, l'AMF publie, pour chaque rapport et chaque cas de figure, un modèle d'attestation.
A ce titre, rappelons que lorsque le rapport financier annuel ou semestriel est inclus dans un document de référence ou une actualisation dudit document, l'attestation du document de référence ne suffit pas à satisfaire aux exigences réglementaires. Il est donc nécessaire de produire deux attestations ou une attestation fusionnant les deux.
Lire les modèles proposés en cliquant (page 149 du document)
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« Les agences de notation et la crise du crédit : Faux procès et vrais débats »

AMF, 12 décembre 2007 - Je vous glisse en lien le discours du Président de l'AMF française concernant les agences de notation de crédit ...

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