Le Ministre des Finances du Canada a mis sur pied le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières en février dernier. Il y a quelques jours, le Groupe d'experts lançait une consultation publique en diffusant un document disponible ici. Le document résume ainsi le rôle du Groupe d'experts:
Le Groupe d’experts a été prié de soumettre des recommandations au sujet du contenu, de la structure et de l’observation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Plus particulièrement, il fournira des conseils à propos
de l’établissement d’un cadre permettant de mesurer le rendement de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il évaluera dans quelle mesure le Canada pourrait bénéficier d’une réglementation des valeurs mobilières proportionnée et fondée davantage sur des principes, qui ferait plus de place aux résultats, et comment cette approche pourrait faciliter une meilleure coordination des activités d’application de la loi et de la réglementation des valeurs mobilières. Il examinera la structure de réglementation des valeurs mobilières qui convient le mieux au Canada et fournira des conseils à cet égard. Enfin, le Groupe d’experts élaborera un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières et un chemin de transition, y compris les grandes étapes et les principaux échéanciers, afin d’apporter les changements proposés.
La consultation s'échelonne jusqu'au 15 juillet prochain. Avis aux intéressés.
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