Indécent ?

L'Expansion.com, 27 mai 2008 - Malgré la crise financière et les incertitudes boursières, "les revenus encaissés en 2007 par les patrons des 40 plus grandes entreprises françaises ont augmenté de 58 %", selon une enquête réalisée par le journal L'Expansion et publiée sur son site Internet, mardi 27 mai.

Les résultats, calculés à partir de l'addition de l'ensemble des rémunérations, prennent en compte le salaire de base, le bonus, le gain encaissé sur les stock-options, les dividendes et les jetons de présence des conseils d'administration. Le montant total des rémunérations des 40 plus grands patrons s'élève à 161 millions d'euros en 2007, contre 102 millions en 2006, une moyenne de 4 millions d'euros par tête.

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Alcatel-Lucent : le parachute doré conditionné par les actionnaires

Le Monde.fr, 30 mai 2008 - Parcourant le journal le Monde, je vous livre cette information concernant la rémunération des patrons français.

Lors de la deuxième assemblée générale d'Alcatel-Lucent, vendredi 30 mai, les actionnaires de l'équipementier télécoms en difficulté ont voté une résolution facilitant la révocation du président du groupe Serge Tchuruk et de la directrice générale Patricia Russo, qui ont tous deux été copieusement hués. Mécontents de la chute de l'action, divisée par deux en 2007, et de la suspension du dividende, les actionnaires ont également critiqué les modalités du "parachute doré" de Patricia Russo. Ainsi, la 7e résolution, votée à 80,49 % des voix, conditionne la partie variable de la rémunération de Patricia Russo à la réalisation d'au moins 90 % des objectifs de performance relatifs aux revenus du groupe, ou 75 % des objectifs de performance relatifs au résultat opérationnel. Elle prendra effet au 1er janvier 2009.

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L'exemple anglais du lien entre une bonne gouvernance et les performances d'une entreprise

GovernanceMetrics International, février 2008 - Voilà un papier bien intéressant à parcourir publié par GovernanceMetrics ... L'étude de cette entreprise menée à propos des compagnies anglaises (GOVERNANCE AND PERFORMANCE IN CORPORATE BRITAIN) démontre le lien entre une bonne gouvernance et les performances d'une firme, ainsi qu'avec le retour financier profitant aux actionnaires.

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C'est pour bientôt

Eurosif, Newslettre mars/avril 2008 - Les études d'Eurosif sont une source précieuse pour déterminer l'importance du marché de l'investissement socialement responsable. En 2006, Eurosif a estimé que le marché socialement responsable avait augmenté de plus de €1 trillion et représentait 10-15% du total des fonds européns. Or, j'informe nos lectrices et lecteurs du blogue que c'est en septembre 2008 que paraîtra la nouvelle étude Eurosif consacré à l'investissement socialement responsable. A suivre donc ...

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Une occasion de discuter avec les membres de la CDACI

Bonjour, je signale cette rencontre entre juristes nord-américains et français.

A l'occasion de la sortie de l'ouvrage d'Ejan MacKaay (Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal), co-écrit avec Stéphane Rousseau (Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal et Directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International), « L'analyse économique du droit » (Dalloz, mars 2008), l'AEDBF-France propose une conférence-débat en la présence de l'auteur. Cette rencontre aura lieu à Maison du Barreau (2, rue de Harlay - 75001 Paris) dans la salle du Pont Neuf Dates le mardi 3 juin 2008 de 18 h 30 à 20 h 30 heures.

Pour accéder au programme de cette rencontre, rendez-vous sur le site de l'AEDBF-France ou cliquez ici

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Du nouveau sur l'assurance qualité externe de l'audit

Commission européenne, 6 mai 2008 - La Commission européenne vient de publier (le 13 mai 2008) une recommandation sur « l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public ».

Cette recommandation fournit aux pays de l’UE des indications pour la mise en place de systèmes d’inspection indépendants et efficaces, sur la base de la directive sur les contrôles légaux des comptes. Dans ses grandes lignes, elle recommande d’étendre les compétences des autorités de surveillance, de renforcer l’indépendance des équipes d’inspection et d’accroître la transparence des résultats des inspections pour chaque cabinet d’audit.

Accéder à la directive en cliquant ici

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Points de vue de Michel Prada et de Christopher Cox sur les agences de notation

Pour Michel Prada (Président de l'AMF et du Comité Technique de l'OICV), « il faut établir une véritable relation institutionnelle entre régulateurs et agences de notation ». Vous pouvez lire cet interview dans le journal Les échos.fr du 28 mai 2008 en cliquant sur ce lien

Pour Christopher Cox (président de la SEC et appelé à succéder à Michel Prada à la tête de l'OICV), « la régulation des agences de notation exige une coordination internationale ». Vous pouvez lire cet interview dans le journal Les échos.fr du 28 mai 2008 en cliquant sur ce lien

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La France prône un enregistrement européen des agences de notation

Les échos.fr, 29 mai 2008 - La France veut pousser l'Europe à adopter un système d'enregistrement des agences de notation de crédit. Elle profitera aussi de sa présidence de l'Union pour tenter de renforcer l'intégration du système de régulation européen.

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Ouverture d'une formation sur la gouvernance des organisations

A l’occasion de l’Assemblée annuelle de l’Institut Français des Administrateurs, le directeur Général du Groupe ESCEM Tours-Poitiers et le président de l’IFA ont signé une convention de partenariat en vue de proposer le premier programme de formation diplômante en gouvernance des organisations : l’ « Executive Mastère en Gouvernance des Organisations ».

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L'intérêt social, source de nombreux questionnements

La Revue des Sciences de Gestion (2008, n°230 - spéciale « Stratégie ») propose un article sur les intérêts de la personne morale rédigé par Claude Bailly-Masson (pour parcourir cet écrit, cliquez).

Résumé : Le passage en société est en premier lieu à l’origine de l’obtention de l’autonomie patrimoniale qui permet, d’une part, de limiter la responsabilité du chef d’entreprise au montant de ses apports dans l’hypothèse d’une société de capitaux ou d’une société hybride et, d’autre part, de faciliter grandement la transmission de l’entreprise sous forme sociétaire. La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l’un ne dépend plus alors du sort de l’autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d’obtenir une certaine autonomie décisionnelle. Cette dernière demeure tout de même encadrée puisque le dirigeant de société est le mandataire des associés ou des actionnaires suivant le cas, et il doit donc toujours agir dans l’intérêt social.

Cet article est l'occasion de rappeler que la Chaire va publier dans la Revue des Sociétés une étude consacrée à l'intérêt social en nord-Amérique (« L'« intérêt social » : Regards canadiens ») .

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Les prix de l'ECGI : liste des gagnants

En cette période de distribution de prix (notamment cinématographique), je vous indique que lLes prix de l'European Corporate Governance Institute ont été rendus en avril 2008. Je vous en rappelle les gagnats :

Dans la catégorie Company boards and their role in corporate governance : Board Structure and Price Informativeness (ECGI Finance Working Paper No. 160/2007)

Dans la catégorie Finance series : Agency Conflicts, Investment, and Asset Pricing (ECGI Finance Working Paper No. 167/2007)

Dans la catégorie Law : The Promise and Peril of Corporate Governance Indices (ECGI Law Working Paper No. 089/2007)

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Summer school de l'ECGI

ECGI, mai 2008 - A celles et ceux qu'une summer school attire, voici une information qui peut vous intéresser.

The 2008 ECGTN Summer School will take place between 11-15 August at the Universidad Internacional Menéndez Pelayo in Santander. It will provide an introduction on current corporate governance issues from an economic, financial, and legal perspective. The focus will be on issues associated with external financing of firms, managerial discretion, and small investor protection. The Summer School is intended for doctoral and post-doctoral researchers in economics, finance, and law. Participation is compulsory for Early Stage Researchers of the European Corporate Governance.

Rendez-vous sur le site de l'ECGI en cliquant ici

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Une AG diffcile chez ExxonMobil

Le Devoir.com, 27 mai 2008 - Le groupe pétrolier américain ExxonMobil se prépare à une assemblée générale houleuse à Dallas, face aux attaques d'actionnaires accusant l'actuelle direction d'inertie face à l'essor des énergies renouvelables. En préparation à cette assemblée annuelle, 19 investisseurs institutionnels ont déposé une série de motions demandant à la direction des mesures concrètes « pour résoudre les problèmes liés au changement climatique ».

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Les profits en baisse à la Scotia et à la BMO

RDI, 27 mai 2008 - BMO Groupe financier et la Banque Scotia ont publié, mardi, des résultats trimestriels qui témoignent des difficultés rencontrées par les grandes institutions financières sur un marché actuellement très difficile.

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Sortie d'un livre sur le développement durable

Je signale à nos lectrices et lecteurs de ce blogue la sortie d'un nouvel ouvrage susceptible de les intéresser : Le Développement Durable : Théories et applications au management (édition DUNOD)

Le développement durable est le nouvel enjeu stratégique majeur pour les entreprises, qui prennent conscience qu’une activité économique viable ne s’oppose pas à l’équité sociale ou au respect de l’environnement. Cet ouvrage fait le point sur les théories, propose un état des lieux opérationnel des bonnes pratiques et décline concrètement le développement durable en termes de management : concept socio-économique,approche stratégique, impact sur les fonctions de l’entreprise …

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Manifestation scientifique de l'IFGE

Le LEG-FARGO (université de Bourgogne) organise avec nos collègues de l'IFGE une rencontre commune le 27 mai 2008 sur le thème « de nouveaux dévelppements en gouvernance d'entreprise ».

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Conférence annuelle de l'OICV

Selon le journal les échos.fr (28 mai 2008), la conférence annuelle du groupe mondial des régulateurs de marché (O.I.C.V.) doit apporter des réponses aux défis posés par la crise du « subprime ». Les débats publics aborderont l'application des normes comptables en période de crise.

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La SEC se penche sur Moody's

Les échos.fr, 27 mai 2008 - La Securities & Exchange Commission (SEC) a commencé à se pencher sur le dossier de l'erreur informatique qui aurait conduit Moody's à surestimer la notation de produits de crédit à effet de levier (CPDO ou « constant proportion debt obligation ») ... lire la suite

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A paraître : Les indicateurs de gouvernance

Bonjour, je vous signale cette étude de l'OCDE à paraître : Les indicateurs de gouvernance: Usages et abus.

L’attention portée à la qualité de la gouvernance dans les pays en développement croît rapidement et suscite une augmentation exponentielle de l’utilisation d’« indicateurs » de gouvernance par les investisseurs internationaux, les donneurs d’aide publique au développement, les analystes du développement et les universitaires. Cette étude permet aux utilisateurs comme aux producteurs d’indicateurs de gouvernance de mieux appréhender les atouts et les faiblesses des indicateurs les plus performants et les plus largement utilisés. Elle les aide à s’orienter parmi les centaines de séries de données existantes sur les indicateurs de gouvernance, et montre que ces indicateurs sont très souvent mal employés aussi bien dans les comparaisons internationales que pour le suivi des variations de la qualité de la gouvernance dans tel ou tel pays. L’étude explique en outre l’évolution récente de l’offre d’indicateurs de gouvernance et affirme que, même si l’on ne disposera jamais d’un indicateur unique parfait, la mise au point et l’utilisation d’indicateurs de gouvernance plus transparents permettront de mieux répondre aussi bien aux besoins des utilisateurs qu’à ceux des pays en développement eux-mêmes.

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Affaire BCE: la Cour d'appel propose un virage important des devoirs des administrateurs

L'arrêt de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire BCE a été rendu en milieu de semaine passé. Mon voyage en Louisiane m'a empêché d'en rendre compte ici. Après deux lectures, l'arrêt m'apparaît être un point marquant dans le droit des prises de contrôle. Sous réserve de l'éventuel appel à la Cour suprême, c'est toute la conduite des prises de contrôle et tous les modes de transaction qui doivent être revus au regard des enseignements de cet arrêt qui vient appliquer l'arrêt Wise pour rejeter les devoirs Revlon dans ce contexte.

Manifestement la Cour suprême prend cette question très au sérieux et a accepté d'examiner en priorité l'opportunité de l'appel comme le signale le Report on Business (ici):

The high court yesterday granted BCE's wish to speed up the usually lengthy decision on whether to hear the company's case.

BCE wants to appeal a lower court ruling that unexpectedly threw the takeover into doubt last week.

The court has yet to indicate whether it will hear the case, but said the date would be June 17 if it agrees to proceed. A ruling could come soon after.

Les commentaires relativement à l'arrêt de la Cour d'appel sont nombreux, en particulier ceux des journalistes qui sont rapides à se livrer à cela. On peut lire De Cloet ici et Corcoran ici.

Les Journées louisiannaises de l'Association Henri-Capitant

Je suis tout juste de retour de la Louisiane où se tenaient les Journées annuelles de l'Association Henri Capitant. Le thème du colloque de cette année était Droit et culture, thème qui a donné lieu à des échanges et discussions fertiles tant en droit civil, qu'en droit international, processuel et des affaires. J'y ai présenté des observations qui s'inspiraient de l'article co-signé avec Anne Talbot dans le collectif L'acculturation en droit des affaires intitulé Lost in Translation?: la réforme de la gouvernance d'entreprise au Canada.

Au-delà de ce thème, le colloque a été l'occasion de souligner le bicentenaire du Code civil de la Louisiane. Des présentations de grande qualité des professeurs Alain Levasseur (organisateur des Journées) et Olivier Moréteau de la Louisiana State University nous ont permis de découvrir de grands juristes louisianais. De plus, elles ont bousculé nos certitudes en soulignant les origines espagnoles du Code civil de la Louisiane. À cet égard, il est utile de consulter le Digeste mis en ligne dans le cadre du projet Civil Law Online à LSU (voir ici).

En somme, une belle manifestation scientifique qui a réuni des juristes civilistes de plus d'un dizaine de pays.