Colloque sur la responsabilité sociale des entreprises

Le Centre de Recherche en Droit Public de l'Université de Montréal organise un colloque sur la responsabilité sociale des entreprises les 27 et 28 octobre prochains, colloque auquel s'associe le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International.

Ce rendez-vous unique réunira quelques 30 spécialistes de différents horizons, qui aborderont les thèmes suivants :

• Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique ;
• Gestion des risques environnementaux par les institutions financières ;
• Vérification environnementale et rapport ;
• Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) ;
• Le futur de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement ;
• Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises.

Vous trouverez le programme ici

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Les « hedge funds » britanniques à leur tour dans la tourmente

Le Monde.fr, 3 octobre 2008 - Les fonds alternatifs londoniens s'organisent pour faire face à une vague massive de rachats de parts. Les performances de septembre risquent d'être très mauvaises. Pour récupérer du cash, certains vont jusqu'à liquider tous leurs actifs ... lire la suite

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Le dispositif réglementaire sur la rémunération change

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 18 septembre 2008 qu’elles adoptaient le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, comprenant l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction. Ces modifications auront pour effet d’améliorer la présentation des versements et attributions à certains membres de la haute direction ou administrateurs, ce qui aidera les utilisateurs à évaluer la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération de la haute direction et leur donnera un aperçu de l’un des aspects essentiels de la gestion et de la gouvernance des émetteurs assujettis. Pour plus de détails, je vous rappelle que j'avais présenté l'essentiel des modifications dans un des cahiers de recherche de la Chaire en droit des affaires (Document de recherche n°2007-03 à télécharger ici).

Voir le communiqué de presse ici

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Manifestation scientifique à Paris

L'institut de recherches en droit des affaires (IRDA) de l'Université Paris 13 organise, sous le haut patronage du Ministère de la justice, un colloque ayant pour thème "La communauté de biens entre époux : bilan critique".

Cette manifestation se déroulera le jeudi 27 novembre 2008 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation.

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L'ex-dirigeant David Radler a été remis aux autorités canadiennes

Le Devoir.com, 1er octobre 2008 - Des responsables américains ont confirmé hier que l'un des anciens dirigeants de l'empire médiatique Hollinger, David Radler, avait été remis aux autorités canadiennes.

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L'étude sur l'évaluation des travaux du Conseil des Sociétés du CAC 40

Le journal les échos.fr propose d'accéder à l'étude sur l'évaluation des travaux du Conseil des Sociétés du CAC 40 réalisée par l'étude Ricol, Lasteyrie et Associés.

Les conseils d'administration procèdent plus régulièrement à l'évaluation de leur fonctionnement. Toutefois, un tiers d'entre eux recourent à un cabinet extérieur. Le processus doit gagner en indépendance.

Accéder à ce rapport en cliquant ici

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Ce que pensent les pays membres de l'UE de la crise

Dans un article publié dans le quotidien Le Monde et intitulé "Les Vingt-Sept face aux parachutes dorés", ce journal fait le point sur l'attitude des plus grands pays européens sur cette forme de rémunération.

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L'IASB facilite le passage aux normes IFRS au Canada

CAMagazine, octobre 2008 - Les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada doivent prendre note que l’International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage visant à faciliter le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

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Jospeh Stiglitz donne son avis sur la crise

Le Devoir.com, 1er octobre 2008 - Le Prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz s'attend à une longue période de récession aux États-Unis. « Nous verrons sur les marchés l'indice Dow Jones », l'indice vedette de Wall Street, « tomber en chute libre plus que nous ne pouvons l'imaginer. Nous aurons d'autres faillites éclatantes d'institutions financières. L'économie américaine va vers une longue récession », a estimé le prix Nobel américain 2001 dans le quotidien italien. « Nous sommes en plein milieu de la pire des crises du siècle et tant que nous n'aurons pas touché le fond, nous ne pourrons pas remonter », a-t-il ajouté.

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Les établissements financiers touchés par la crise internationale

Le Devoir.com, 30 septembre 2008 - Le journal Le Devoir.com propose un article recensant les établissements financiers touchés par la crise. Edifiant ...

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(R)évolution en vérification interne

CAMagazine, octobre 2008 - Depuis l’adoption de la Loi Sarbanes-Oxley en 2002, les services de vérification interne sont concentrés sur les risques financiers et les risques de conformité. Le sondage de PwC a cerné cinq grandes tendances qui ont une incidence sur la fonction vérification interne :

• Les comités de vérification relèvent leurs exigences à l’égard de la vérification interne ;
• Des pressions s’exercent pour que la fonction vérification interne apprécie mieux les risques stratégiques, opérationnels et commerciaux ;
• Les longs cycles de vérification minent l’appui des parties prenantes ;
• La recherche des ressources compétentes se poursuit sans relâche ;
• La norme de vérification AS5 contribue à alléger le fardeau que représentent les obligations de conformité à la Loi Sarbanes-Oxley.

Le sondage révèle aussi un décalage évident entre les secteurs actuels de focalisation de nombreux services de vérification interne et ce sur quoi ils devraient orienter leurs efforts afin d’accroître la valeur pour les parties prenantes. Il est maintenant temps pour les vérificateurs internes d’adapter leurs façons de penser en conséquence. Ils doivent maintenant se préoccuper davantage d’autres risques.

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Le rapport Rasmussen sur les hedge funds et les fonds de capital-investissement

Les échos.fr, 25 septembre 2008 - Le président du parti socialiste européen, le danois Poul Nyrup Rasmussen, avait frappé fort en publiant, début mai, un rapport au vitriol invitant la Commission de Bruxelles à légiférer sur les fonds d'arbitrage ("hedge funds") et les fonds de capital-investissement. Après plus de 200 amendements déposés par le camp adverse et un intense lobbying de la profession, les eurodéputés ont adopté en plénière le fameux rapport dans une version largement édulcorée.

Accéder à ce rapport "HEDGE FUNDS AND PRIVATE EQUITYA CRITICAL ANALYSIS" en un clic

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Plan de sauvetage du système financier américain

Vous pourrez consulter sur le lien ci-dessous le projet de loi américaine. Trois principes ont guidé le travail des parlementaires : soutenir les marchés financiers pour stabiliser l'économie, rembourser le contribuable, mieux superviser Wall Street et réformer la rétribution des dirigeants.

Pour accéder au texte de loi : cliquez ici

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Des principes bientôt adoptés pour encadrer les parachutes dorés

A suivre ...

Selon Le Monde.fr (1er octobre 2008), les ministres des finances de l'UE doivent adopter, mardi 7 octobre, une série de principes communs, non contraignants, afin de limiter l'envolée des salaires et les parachutes dorés accordés à certains dirigeants sur le départ. "La performance devrait être reflétée correctement et exhaustivement" par ces rémunérations, selon un projet de conclusion obtenu par Le Monde. Les parachutes dorés, est-il précisé, "devraient être liés de manière appropriée à la contribution du dirigeant au succès de la compagnie"."Les critères de performance devraient apporter la bonne incitation", en faisant en sorte que les salaires et autres primes soient alignés sur "la profitabilité à long terme". Les autorités nationales, seules compétentes en matière salariale, devraient s'assurer du contrôle des rémunérations par les actionnaires. "L'attention devrait être de rigueur pour prévenir les conflits d'intérêts potentiels" pour les dirigeants pilotant des opérations de fusions et acquisitions, quand ils détiennent des stock-options de la compagnie convoitée. Au-delà de ces conclusions, des réflexions sont en cours afin de revoir les règles de rémunération spécifiques des professionnels de la finance, considérées comme trop orientées sur le court terme.

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Le patron de Dexia a renoncé à son parachute doré

Le Monde.fr, 3 octobre 2008 - Bonjour à toutes et à tous, nous venons d'apprendre que le patron de Dexia renonce à son parachute doré estimé à près de 3,7 millions d'euros.

L'éthique serait-elle (enfin) en place ? Nous pouvons en douter car, loin d'être volontaire, cet abandon résulte d'une condition à la recapitalisation imposée par la ministre française, Christine Lagarde.

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