Et les bonus des traders ?

Le Monde.fr, 20 novembre 2008 - Là aussi, les choses semblent bouger comme l'article cet article du Monde.fr paru aujourd'hui. Si jusqu'à présent les bonus étaient facilement attribués aux traders tout en représentant des sommes non négligeables, ces pratiques paraissent (enfin ?) remises en cause.

"Jusqu'ici, la fin de l'année était la saison préférée des traders. Les meilleurs d'entre eux, ceux qui avaient permis à leurs banques d'engranger des profits spectaculaires, pouvaient espérer des bonus de plusieurs millions de livres sterling, d'euros ou de dollars. A la City de Londres ou à Wall Street, les vendeurs d'appartements de luxe, les patrons de restaurants huppés, les concessionnaires de voitures de sport, se frottaient les mains en attendant ces nouveaux clients.Cette année, avec la crise et les pertes abyssales enregistrées par les établissements, la plupart de ces traders vont se retrouver à la diète. Selon le Centre for Economics and Business Research de Londres, les bonus dans la City pourraient diminuer de 60 %. Ils s'élèveront à 3,6 milliards de livres sterling en 2008 (4,3 milliards d'euros), contre 8,5 milliards de livres l'année précédente. Surtout, les goldens boys sont conscients qu'à l'avenir leurs employeurs seront bien moins généreux. La mécanique des bonus, symbole des excès et des dérives de la finance pour les autorités et certains actionnaires, est en effet accusée d'avoir incité les financiers à prendre des risques exagérés, et d'avoir ainsi contribué à la crise. Montrées du doigt, anéanties pour certaines, les banques commencent à revoir leurs pratiques"... lire la suite.

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Les salaires des patrons du CAC 40 continuent de croître

Décidément, l'article de Stéphane sur les difficultés d'encadrement de la rémunération des dirigeants de sociétés a été précurseur. Et oui ... Qu'apprend-t-on aujourd'hui dans le journal ?

Tout simplement que selon les données collectées par le cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest, la rémunération globale (fixe, variable, avantages en nature, stock-options et actions gratuites) des dirigeants du CAC 40 a augmenté en 2007 de 6,36 % par rapport à 2006, à 4,7 millions d'euros en moyenne. Soit l'équivalent de 275 smic. Celle du patron de L'Oréal, Jean-Paul Agon, avec 14 millions d'euros, figure en tête de liste. La rémunération des dirigeants du SBF 120 s'est appréciée, elle, de 3,4 %, à 3,07 millions.

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La rémunération des dirigeants n'a donc pas fini d'animer les débats sur la gouvernance des entreprises !

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La justice annule la retraite-chapeau d'un dirigeant

Le Monde.fr, 19 novembre 2008 - En réponse à l'article précédant publié par Stéphane sur le contrôle de la rémunération des dirigeants, je signale un arrêt intéressant de la Cour d'appel de Paris qui a annulé purement et simplement le versement par le groupe Carrefour d'une "retraite chapeau" à son ancien PDG, Daniel Bernard, évincé en février 2005. La décision a été rendue le 7 octobre.

Le groupe de distribution s'était engagé à verser la somme annuelle de 1,243 million d'euros à Daniel Bernard à compter de ses 60 ans, et jusqu'à son décès, au titre d'une retraite aditionnelle au régime légal. A cette somme, s'ajoutait un chèque de 9,4 millions d'euros au titre d'une clause de non concurrence lui interdisant de travailler dans un autre groupe de distribution pendant quatre ans. Les sommes en jeu avaient provoqué une violente polémique en avril 2005. Son successeur à la tête du conseil d'administration, Luc Van de Velde les avaient en effet révélées en pleine assemblée générale du groupe, provoquant une bronca des actionnaires. Le principe de cette "retraite chapeau" a été créé lorsque Carrefour a fusionné avec Promodès en 1999. D'autres sociétés l'appliquent également. L'ex-PDG d'Avantis, Igor Landau ou l' ancien patron d'Air Liquide, Edouard de Royère ont même obtenu, dans ce cadre, des montants sensiblement supérieurs à ceux promis à M. Bernard : respectivement 1,8 et 1,4 million.

La différence chez Carrefour est qu'après la mise en place de la nouvelle direction, le groupe a contesté les pratiques en matière de "retraite chapeau", pourtant avalisées par le comité des rémunérations du conseil d'administration ainsi que par une personnalité indépendante, en l'occurence, Michel Pébereau, président de BNP Paribas.

Saisi en première instance, le tribunal de commerce de Paris avait condamné, en 2007, Carrefour à payer sa retraite supplémentaire à M. Bernard, qui, âgé de 62 ans, aura finalement touché une année pleine et entière de sa "super retraite". Mais la Cour d'appel n'a pas suivi le Tribunal de commerce, considérant qu'il n'était pas démontré que "les services dont [Daniel Bernard] se prévaut, qu'il a rendu dans l'exercice de son mandat (...) justifient l'allocation d'une rémunération s'ajoutant à celle qu'il a perçue au cours de la période considérée au titre de ce mandat".

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Crise financière: la clairvoyance des chefs de la direction

Dans un article intitulé Before the Bust, These CEOs Took Money Off the Table le Wall Street Journal d'aujourd'hui nous apprend que si les investisseurs ont perdu des sommes colossales sur les marchés, certains chefs de la direction d'institutions financières n'ont pas été aussi malchanceux.

Fifteen corporate chieftains of large home-building and financial-services firms each reaped more than $100 million in cash compensation and proceeds from stock sales during the past five years, according to a Wall Street Journal analysis. Four of those executives, including the heads of Lehman Brothers Holdings Inc. and Bear Stearns Cos., ran companies that have filed for bankruptcy protection or seen their share prices fall more than 90% from their peak.

The study, which examined filings at 120 public companies in such sectors as banking, mortgage finance, student lending, stock brokerage and home building, showed that top executives and directors of the firms cashed out a total of more than $21 billion during the period.

Ce constat alimentera sûrement les réflexions sur les réformes à apporter au contrôle de la rémunération des dirigeants. Les réformes proviendront-elles des entreprises et de leur conseils? ou des législateurs? À suivre.

Cabinets d’audit: comment augmenter le nombre d’acteurs sur le marché ?

Commission européenne, 18 novembre 2008 - La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures de contrôle dans les cabinets d'audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation fait suite à une étude indépendante sur les règles de propriété des cabinets d'audit et leurs conséquences quant à la concentration sur le marché de l'audit (IP/07/1570). La Commission invite les parties concernées à donner leur avis sur deux options possibles pour ouvrir le marché international de l'audit: la déréglementation de la capitalisation des cabinets d'audit ou l'examen d'un éventail plus large d'autres facteurs.

Parcourir la consultation ici.

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Coordination européenne face à la crise financière

Le Monde.fr, 20 novembre 2008 -Un stimuli budgétaire de 130 milliards d'euros, soit 1 % du produit intérieur brut européen : c'est l'horizon minimal envisagé à Bruxelles pour soutenir l'économie des Vingt-Sept. L'objectif devrait figurer au cœur du "plan de relance" que José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, va dévoiler, mercredi 26 novembre, afin de coordonner davantage la lutte engagée par les gouvernements contre la récession. L'enveloppe, dont le volume est confirmé par des sources officieuses à Bruxelles, serait pour l'essentiel financée sur les budgets nationaux des Etats membres, et abondée à la marge par les fonds communautaires. Dévoilé mercredi 19 novembre par le ministre allemand de l'économie, Michael Glos, le dispositif fait encore l'objet de tractations au sein de la Commission et entre les capitales pour ce qui concerne son ampleur et ses modalités.

Découvrir le dispositif mis en place ici

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Trop tard pour GM ?

Le Monde.fr, 20 novembre 2008 - Bonjour à toutes et à tous, la situation de l'entreprise GM ne saurait laisser indifférent. Tous ceux qui s'intéressent à la gouvernance et aux marchés financiers savent que cette société a servi souvent de modèles, d'exemple, d'illustration ... Quel triste bilan aujourd'hui ! Je vous renvoie à cet article du journal LeMonde sur les causes decet échec et du désamour actuel de cette entreprise.

"Célèbre, la phrase avait été prononcée en 1953 par le PDG de General Motors (GM), Charles Wilson : "Ce qui est bon pour l'Amérique est bon pour GM, et vice versa." A l'époque, plus qu'un slogan, elle exprimait une conviction nationale. A lui seul, et jusqu'aux années 1980, le constructeur occupait plus de la moitié du marché intérieur des ventes de véhicules familiaux aux Etats-Unis. Il ne lui en reste plus que 22 %. Mais ce n'est pas sa seule puissance qui est atteinte, son image est aussi gravement détériorée. Est-il trop tard pour relancer un géant qui n'apparaît pas tant exsangue qu'exténué ? Craig Fitzgerald, consultant automobile pour la société Plante & Moran, dans le Michigan, admet le bien-fondé de la question. Au-delà du coût, s'interroge-t-il, "peuvent-ils y arriver ? Ses managers en ont-ils le talent et la volonté ?" Beaucoup commencent à en douter. Et beaucoup plus encore craignent que l'échec d'une relance, après avoir coûté des sommes astronomiques, soit immensément plus dommageable. L'opinion elle-même ne répond pas aux attentes du constructeur, comme si les deux lettres GM, ou encore le mot "Detroit", du nom de la grande ville du Michigan où se trouvent les sièges des constructeurs, qui symbolisaient l'idée même de puissance, étaient ternis, discrédités". Lire la suite.

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Le MEDEF critique les propositions de l'AMF sur la réforme de l'OPA

MEDEF, 18 novembre 2008 - Nous avions évoqué dans un précédent article du blogue la proposition de l'Autorité des marchés financiers (AMF) visant à réformer le régime des OPA. Le Medef a jugé mardi "scandaleuses" certaines propositions d'un rapport de l'AMF publié fin octobre, qui suggère notamment de réformer le seuil de contrôle minimum pour lancer une offre publique d'achat (OPA)."La plus scandaleuse consiste à dire qu'il conviendrait de bloquer les droits de vote à 25% du capital" d'une société, a souligné la présidente du MEDEF, jugeant que c'est "tout simplement de l'expropriation".
Je rappelle simplement que ce rapport de l’AMF propose de modifier le seuil de l’offre obligatoire à 25% ou 30% des droits de vote ou du capital. "Aujourd'hui, le seuil obligatoire est 33,33%", a rappelé la présidente du MEDEF. "Notre recommandation est de maintenir ce seuil car il est cohérent avec le droit des sociétés".

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L'éthique n'est-elle pas la clef pour résoudre la crise ?

Je vous livre quelques passages de l'analyse - ô combien éclairante - de M. Vittori (publiée dans les échos.fr du 18 novembre 2008 "La Finance sous le tapis").

Les financiers sont comme les balayeurs. Ils aiment bien mettre la poussière sous le tapis. Après tout, c'est bien normal. Quiconque passe souvent le balai sait combien c'est tentant - ne serait-ce que parce que le téléphone sonne ou que la pelle a momentanément disparu. Dans la finance, la poussière existe aussi, mais elle ne porte pas le même nom. On parle d'« engagements ». Et l'espace sous le tapis porte un nom encore plus abscons. C'est le « hors-bilan ». (...) Et pourtant... c'est ici, sous le tapis, que se tramèrent les drames financiers d'hier et d'aujourd'hui. Et que se préparent peut-être ceux de demain.
Hier, c'était Enron. En à peine plus d'une décennie, le modeste distributeur de gaz du Texas était devenu un géant du courtage, la cinquième entreprise des Etats-Unis. Pour financer sa fantastique croissance, Enron empruntait des milliards de dollars. Mais sans les inscrire dans son bilan, qui serait devenu trop déséquilibré. La firme planquait ses dettes dans des centaines de filiales. Hors bilan, ces dettes restèrent invisibles... jusqu'à ce que le scandale éclate en 2001. On est ici dans l'escroquerie. (...)
Aujourd'hui, ce sont les banques. L'essentiel de la révolution financière de ces dernières années peut s'analyser comme un gigantesque déplacement des activités des banques hors de leur bilan. (...) Elles ont agrégé des milliers de créances dans de nouveaux produits dits « structurés » qu'elles ont revendus sur le marché. D'autres (ou parfois les mêmes) ont accordé leur garantie à des produits financiers apparemment peu risqués moyennant de belles commissions, une opération non inscrite au bilan. Quand le marché immobilier américain s'est retourné, ces garanties se sont révélées ruineuses. Et les fameux produits « structurés » sont revenus dans la figure des banquiers. Soit qu'ils en avaient acheté, soit parce que leurs clients sont venus leur demander des comptes. Tous les balayeurs le savent : la poussière ressort toujours au mauvais moment, quand on déplace le tapis pour un grand déjeuner familial avec la vieille tante tout à la fois veuve sans enfant, richissime et asthmatique.
Et demain ? Après les entreprises et les banques, un nouvel acteur met à son tour la poussière sous le tapis : l'Etat. (...).
La solution consiste bien sûr à créer de nouvelles règles. Les anciennes n'ont rien empêché, quand elles n'ont pas incité les acteurs à soulever le tapis ! Il y a là de quoi faire travailler pendant des années les spécialistes du « design institutionnel » qui ont eu le prix Nobel d'économie l'an dernier. Bruxelles impose par exemple désormais aux banques de garder au bilan 5 % de leurs produits structurés - pour que la poussière dépasse un peu du tapis. Mais ça ne suffira pas. L'appât du gain est trop fort. La seule solution de long terme est l'éthique. (...).

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Un pavé dand la mare ?

Les échos.fr, 7 novembre 2008 - Ainsi que le relève Mme Petit dans le quotidien les échos.fr, nous aurions tort de penser que les conditions du départ des dirigeants d'Alcatel-Lucent, Patricia Russo et Serge Tchuruk, illustrent la réalité de la pratique actuelle de gouvernance des entreprises. Alcatel-Lucent fait exception à la règle. Comme le montre une récente étude du cabinet Booz Allen sur les départs de PDG en 2007, il n'y a, en pratique, pas ou peu de lien entre le départ et la contre-performance du dirigeant. Si ce n'est le défaut de performance, qu'est-ce qui explique alors les départs forcés des dirigeants ? lire la suite.

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De nouveaux arguments pour une commission unique de valeurs mobilières

Le Devoir.com, 18 novembre 2008 - Le gouvernement conservateur se prépare à revenir à la charge pour instaurer une commission unique de valeurs mobilières, un projet auquel plusieurs provinces, dont le Québec, s'opposent. Les militants du Parti conservateur du Canada ont adopté une résolution réclamant une commission unique pour surveiller les marchés canadiens le week-end dernier, lors de leur congrès à Winnipeg. Lire la suite ici.

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Conseils aux administrateurs canadiens

CAMagazine, 12 novembre 2008 - Les Comptables agréés du Canada ont publié un nouveau document visant à aider les administrateurs à comprendre les conséquences, pour les entreprises, de la tourmente financière mondiale. Intitulé Avis aux administrateurs – Effondrement financier à l’échelle mondiale : questions que les administrateurs devraient poser, ce court document de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) fait ressortir les éléments essentiels dont les administrateurs devraient tenir compte pour mieux comprendre les risques auxquels sont exposées leurs entreprises ainsi que leurs propres obligations.

L’Avis aux administrateurs est publié par le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de l’ICCA. Il peut être téléchargé à l’adresse www.cgrg.ca.

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A la découverte de la Fondation pour le Droit continental

Bonjour à nos lectrices et à nos lecteurs, je vous communique l'adresse internet du site de la Fondation pour le Droit continental (ici). La connaissance de cette institution ne peut qu'être encouragée tant elle propose notamment des projets scientifiques de recherche, des publications ... actions qui ne peuvent qu'intéresser l'ensemble des juristes de tradition civiliste.

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Proposition de règlement européen sur les agences de notation : que retenir ?

Suite aux conclusions sur la gestion de la crise adoptées en octobre 2007 par les ministres des finances de l’Union européenne et aux Conseils européens des 20 juin et 16 octobre 2008, la Commission européenne a donné son accord le 12 novembre 2008 aux propositions visant à durcir l’encadrement des activités des agences de notation financière (« Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit », COM(2008) 704/4). Le texte de la Commission européenne définit de nouvelles règles en matière d’émission de notes et de surveillance de l’activité des agences de notation.

A propos de l’émission de notes (Titre II de la proposition de règlement), les agences de notation devront premièrement s’assurer qu’aucun conflit d’intérêts existant ou potentiel les impliquant n’affecte l’émission d’une note (articles 5 et 6 et annexe I, section A, section B et section C de la proposition de règlement). Dans ce cadre, les pouvoirs et la composition du conseil d’administration seront redéfinis. Par ailleurs, les agences ne pourront plus exercer une activité de consultant ou offrir des services de conseil, devront disposer de politiques et procédures internes appropriées pour éviter les conflits d’intérêts, devront divulguer les conflits d’intérêts – lorsqu’ils sont inévitables – en temps utile et établiront la rémunération de leurs salariés sur la qualité, la précision, le sérieux et l’intégrité du travail effectué par ces derniers. Deuxièmement, les agences de notation se verront contraintes de publier les méthodes, modèles et principales hypothèses qu’elles utilisent dans leur processus de notation (article 7.1. de la proposition de règlement). En cas de changement de méthode, les agences devront faire savoir quelles notations sont susceptibles d’être affectées et les réajuster promptement (article 7.5. de la proposition de règlement). Troisièmement, la proposition prévoit d’obliger les agences de notation à divulguer leur notation sur une base sélective et en temps voulu, à moins que la notation ne soit distribuée que sur abonnement (article 8.1. de la proposition de règlement). De plus, concernant la notation d’un instrument financier structuré, les agences devront dorénavant différencier les catégories de notation utilisées pour ces produits ou fournir des informations complémentaires sur leurs caractéristiques de risques (article 8.3. de la proposition de règlement). En parallèle, des exigences de publicité spécifiques s’appliqueront aux notations de crédit non sollicitées (articles 8.4 et 8.5. de la proposition de règlement). Enfin, l’article 10 de la proposition de règlement prévoit que les agences de notation publient un rapport de transparence annuel.

A propos de la surveillance des activités des agences de notation (Titre III de la proposition de règlement), la proposition de règlement prévoit que l’activité des agences dont les notations sont destinées à être utilisées par les établissements financiers à des fins règlementaires soit subordonnée à la condition d’un enregistrement au Journal officiel de la Communauté européenne (articles 12.2 de la proposition de règlement). Aussi, la proposition détaille-t-elle les conditions de la procédure d’octroi ou de retrait d’un tel enregistrement (articles 12 à 17 de la proposition de règlement). En outre, le rôle du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières dans le processus d’enregistrement est explicité. Celui-ci se trouvera associé dès le début de ce processus et sera habilité à donner son avis sur l’octroi ou le retrait de l’enregistrement par l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine, de même qu’à demander le réexamen des projets de décision. Enfin, le texte communautaire institue un mécanisme afin de garantir une mise en œuvre effective du règlement en assurant que les autorités compétentes soient dotées des pouvoirs nécessaires.

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Rapport de l'AMF France sur la gestion pour compte de tiers

AMF, 14 novembre 2008 - L'Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport sur la gestion pour compte de tiers. Pour l'Autorité des marchés financiers, 2007 a été "une année charnière" pour la gestion pour compte de tiers en France et en Europe. Le total des encours gérés a progressé de 7%, à 2.513 milliards d'euros.

Parcourir le rapport du régulateur français ici

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Le Canada échappe à la crise

Le Monde.fr, 12 novembre 2008 - Le Canada serait le seul pays du G7 à échapper à la récession en 2009, selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI). Dans la grisaille ambiante (avec un recul de 0,3 % pour l'ensemble des pays développés), celui-ci prédit au Canada une croissance de 0,3 %.
"Ce n'est pas beaucoup, mais nous sommes les seuls à pouvoir espérer en avoir une dans des temps qui sont très difficiles pour tout le monde", a déclaré au Monde le ministre canadien des finances, Jim Flaherty. Se disant "réaliste et confiant dans l'avenir", il concède que 2009 ne sera pas une année facile, même pour le Canada, mais juge le pays "relativement fort" pour affronter la tempête qui secoue le monde.

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Le faible désengagement des investisseurs individuels

Les échos.fr, 17 novembre 2008 - Seuls 8 % des investisseurs individuels se sont fortement désengagés de la Bourse, selon un sondage OpinionWay pour le Salon Actionaria, qui se tiendra à Paris en fin de semaine.

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Le rapport interne en cause dans la Société générale

Selon Le Canard enchaîné daté du mercredi 12 novembre, un rapport de la Commission bancaire versé depuis plusieurs mois au dossier d'instruction sur les falsifications imputées au trader de la Société Générale Jérôme Kerviel met en avant les failles des contrôles internes de la banque.Au mois de janvier, avant la découverte par la banque des agissements de son trader, la Société Générale a dépensé près de trois milliards d'euros à la suite des ordres passés par le "groupe opératoire" de traders auquel appartenait Jérôme Kerviel, indique une source proche du dossier, confirmant une information de l'hebdomadaire. Dans un rapport réalisé après la découverte des faits et versé le printemps dernier au dossier des juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, la Commission bancaire parle notamment de "cinq versements supérieurs à 500 millions d'euros", en s'étonnant que la banque n'ait pas "prêté attention" à ces "opérations hors norme", indique Le Canard enchaîné.

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Tables rondes de l'IASB

L’International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont annoncé que les deuxième et troisième tables rondes portant sur les problèmes en matière d’information financière mis en évidence par la crise financière mondiale se tiendront à Norwalk (Connecticut) l’après-midi du 25 novembre 2008 et, à Tokyo, le 3 décembre 2008. Rappelons que la première table ronde a eu lieu à Londres le 14 novembre 2008.

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Le G20 en relance ...

Le Monde.fr, 16 novembre 2008 - A défaut de pouvoir annoncer des mesures concrètes pour réformer le système financier international, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays du G20 se sont accordés, samedi 15 novembre, à Washington, "sur la nécessité d'une réponse politique plus large fondée sur une coopération macroéconomique plus étroite, pour restaurer la croissance, éviter les retombées négatives et soutenir les économies des marchés émergents et des pays en développement".

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Le plan Paulson sur pause jusqu'à l'arrivée de Barack Obama

LeMonde.fr, 18 novembre 2008 - Le secrétaire au Trésor américain a déclaré, lundi, qu'il ne comptait pas puiser davantage dans l'enveloppe du plan de sauvetage des banques d'ici à la prise de fonctions d'Obama.

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