Fédération Bancaire Française, 16 juin 2010 - La Fédération bancaire française (FBF) a fait des propositions alternatives aux projets de réforme de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting Standards Board) sur la valorisation ou valeur de marché. Elle estime que « les propositions faites au cours des dernières semaines par les régulateurs américain et international ne répondent pas aux objectifs de stabilité financière et de convergence fixés par les chefs d’Etat et de gouvernement ». Leurs propositions continuent de privilégier la valeur de marché pour la comptabilisation des instruments financiers alors que la crise a montré que la juste valeur en a aggravé les effets, en contraignant les établissements bancaires à valoriser des positions ne pouvant qu’être conservées, à des valeurs proches des niveaux d’une liquidation. En effet, l’IASB a opté pour des règles mixtes où les instruments les plus prévisibles conservés jusqu'à leur échéance sont comptabilisés à leur coût amorti tandis que les instruments complexes et les actions cotées et non cotées le sont à la valeur de marché, alors que le FASB a suggéré de généraliser l'usage de la juste valeur.
La FBF souligne que seul un modèle mixte de comptabilisation des instruments financiers peut rendre compte de leur réalité économique. Il doit reposer d’abord sur le modèle d’entreprise, ensuite sur la liquidité des marchés des différents instruments, enfin sur leurs caractéristiques et notamment sur les modalités de leur rémunération. Seule la prise en compte de ces trois critères et de leur hiérarchie d’application permet de définir le champ d’application du coût amorti et celui de la juste valeur. La FBF va faire connaître sa position à la Commission européenne, qui doit se prononcer sur les propositions de l'IASB, ainsi qu’aux deux régulateurs pour leur soumettre ses propositions.
A la prochaine ...
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