Cumul des fonctions dans la gouvernance : quelle position en France ?

Le Pdg anime les débats sur la gouvernance d'entreprise depuis de nombreuses années. Les positions varient entre réserve (Canada, UK, Allemagne, Australie), approbation dans la pratique (USA) et neutralité (France). Restons quelque peu sur la France en nous demandant quels sont les derniers enseignements en la matière.

Dans son dernier rapport sur la gouvernance des sociétés cotées, l’AMF a relevé un retour du président directeur général (ici). Le rapport des organisation patronales françaises (AFEP/MEDEF) confirme cet état de fait. Sur trois ans, la proportion des sociétés à conseil d’administration avec unicité de fonctions au sein du CAC 40 est passée de 34% à 64%. Il est amusant de signaler que le code de gouvernance de l'AFEP/MEDEF se montre pour le moins discret en ce domaine et invite seulement les entreprises à la transparence sur le choix retenu : "(...) il est indispensable que les actionnaires et les tiers soient parfaitement informés de l’option retenue entre la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général et l’unicité de ces fonctions. Outre les mesures de publicité prévues par la réglementation, le rapport annuel est le support de l’information due aux actionnaires, auxquels le Conseil doit exposer les motivations et justifications de ses choix".

Dans le cadre d’une matinée-débat consacrée à la structure de gouvernance de l’entreprise, le 22 janvier dernier, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) a communiqué un rapport dans lequel l’institut se penche sur le choix entre une structure directoire/conseil de surveillance et une structure conseil d’administration, avant d’aborder la question spécifique du système moniste unifié versus dissocié. Rendez-vous ici sur le blogue Labrador pour en savoir plus.

A la prochaine...