Dans sa lettre d'information d'octobre 2006, l'Association Française du Gouvernement d'Entrprise fournit des éléments d'information concernant le gouvernement d'entreprise en France et en Europe.
1. Premièrement, l'AFGE recommande d'agir sur le long terme à propos de la gouvernance des entreprises. Ainsi, elle propose de renoncer aux offres publiques de rachat d'actions (tendance à la mode depuis 6 ans) pour consacrer une plus grande part à l'investissement, à la recherche-développement, à la formation de collaborateurs, à la perennité des entreprise et ... à la responsabilité sociale. M. Massié note que "les dirigeants d'entreprises, les actionnaires et les hommes politiques devraient prendre conscience qu'une politique volontariste privilégiant l'investissement aurait pour effet de favoriser la croissance du PIB, la création d'emplois qualifiés et le développemeny durable des entreprises françaises compétitives".
2. Deuxièmement, à propos des offres publiques, M. Le Bars nous expose l'actualité juridique et nous fait part de son sentiment sur la relation entre ces offres et la bonne gouvernance. Il s,avère qu'une philosophie commune anime les régulateurs et les autorités législatives : considérer les parties prenantes aux offres publiques comme des intervenants capables de prendre leur destin en main. Force est de constater que le législateur français et européen utilise la loi en cette matière comme un instrument d'accompagnement des principes reconnus collectivement comme devant régir un domaine d'activité donné. Finalement, le droit de rigide et directif devient un droit flexible, évolutif, adaptable ... ce que M. Le Bars qualifie de "droit de régularisation". Relativement au nouveau régime des offres publiques, cet auteur n'y voit pas forcément un échec de la gouvernance, mais un renforcement de cette dernière. Enfin, une question pertinente est posée : faut-il réguler les régulateurs pour éviter qu'ils ne dérapent ? ... question à laquelle M. Le Bars répond en insistant sur le rôle du juge, puisque "le contentieux est garant de la bonne gouvernance des gardiens de la gouvernance".
3. Troisièmement, quel bilan des assemblées générales du CAC 40 en 2006 ? Quelques tendances peuvent être signalées : augmentation du nombre d'entreprises du CAC 40 qui tiennent leur A.G. sur première convocation (80 %), réduction du nombre des résolutions rejetées par les actionnaires (5) ce qui ne cache pas la défaillance du gouvernanment d'entreprise sur les opérations de capital et la réélection des administrateurs, un examen approfondi de la composition des conseils d'administration par les investisseurs, une mutation significative des échanges avec les actionnaires, un affaiblissement de la cohésion au sein du triptyque "actionnaires, salariés et dirigeants/administrateur" (en raison des conflits entre actionnaires et salariés), une centralisation des A.G. sur les opérations financières (fusion, prise de participation, perte d'indépendance), une durée plus courte et une pertinence accrue des A.G. Une montée de l'activisme actionnarial en France : accroissement de la partie du capital des entreprises françaises détenues par des investisseurs institutionnels étrangers (46,4 % à l'heure actuelle), prise de conscience par les investisseurs institutionnels de leur rôle (création d'un service consacré à la gouvernance, augmentation de la participation des ces institutions aux A.G.) et influence des agences qui publient des recommandations pour aider les investisseurs à évaluer les implications financières des différentes résolutions et à voter dans lintérêt des actionnaires. Fin de l'immobilisation des titres : fin de cette tendance évaluée comme un frein à l'exercice de droit de vote en raison de la directive de l'Union européenne COM (2005) 685. Finalement, "la démocratie actionnariale en France (...) est en bonne santé. (...) Les solutions permettant aux entreprises de contrôler l'activisme actionnarial s'orientent autour d'une meilleure connaissance de leur actionnariat et d'une bonne communication pendant l'Assemblée générale. Cependant, il y aura incontestablement des situations où la communication ne pourra pas tout faire et où les entreprises seront poussées à faire des changements en interne. Avec la fin de l'immobilisation des titres, l'analyse de la gouvernance d'entreprise face aux exigences des actionnaires deviendra de plus en plus importante, elle sera une étape nécessaire dans la préparation de la saison 2007 des Assemblées Générales" (V. Joynes).
4. Quatrièmement, Stéphane a consacré il y a quelques temps un écrit sur les femmes et la gouvernance. Sur ce point, l'AFGE souligne que les femmes ont fait une apparition certaine dans les conseils d'administration de sociétés suisses. Ainsi, en 2006, 10 nouvelles administratrices ont-elles été élues. Globalement, la part des fenmes s'élève à 6,7 % des sociétés cotées suisses, contre 29 % en Norvège, 12 % aux US, 11 % au Royaume-Uni et au canada et ... 7 % en France. La Fondation d'investissement Ethos indique que "pour éviter les problèmes inhérents à l'imposition de quotas, la féminisation souhaitée des conseils devra passer par une étude approfondie des raisons de l'absence féminine des hautes sphères de la direction des sociétés et par la mise en oeuvre de mesures susceptibles de faciliter le parcours professionnel des femmes".
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