jeudi, octobre 04, 2007

Quand le président de l'AMF s'exprime

Le Nouvel observateur, 3 octobre 2007 - Pour Michel Prada (président de l'AMF France), c'est aux investisseurs de supporter les risques et ce dernier pointe des problèmes de transparence ... la transparence demeure décidément une question bien actuelle auquel le colloque du 2 novembre organisé par l'observatoire des valeurs mobilières tentera d'apporter un éclairage !

Lire cette déclaration

A la prochaine ...

Livre II du règlement général de l'AMF : new look !

Décidément, l'AMF France nous gâte en ce début d'année universitaire. En plus des autres articles du blogue déjà publiés aujourd'hui, je vous signale que la nouvelle version du Livre II du règlement général de l'AMF est disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers.
Comme nous faison bien les choses, il vous suffit de cliquer ici pour le consulter !

A la prochaine ...

L'AMF propose un compartiment destiné aux introductions sans offre publique

AMF, 3 octobre 2007 - Un projet de règlement général de l'AMF se propose d’exempter les émetteurs qui sollicitent l’admission de leurs titres sur le compartiment destiné aux admissions sans offre préalable au public, qui sera mis en place par l’entreprise de marché, de l’application d’un certain nombre des obligations présentées ci-après.

Télécharger cette consultation publique

A la prochaine ...

AMF et standards américians : une acceptation

AMF et Les échos.fr, 4 octobre 2007 - L'Autorité des marchés financiers a publié mercredi 3 octobre une décision portant reconnaissance des standards américains dans le cadre d'une admission à la négociation sur un marché réglementé en France sans offre publique.
En réponse à une demande de NYSE Euronext, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté de considérer que lorsqu’une société déjà cotée sur le NYSE, ou sur le point de l’être, demanderait à être admise à la négociation sur Euronext Paris sans faire d’offre au public en France, les documents américains enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis au cours des douze derniers mois peuvent constituer un dépôt valable dans le cadre de la procédure d’approbation par l’AMF du prospectus à publier en France. Cette approbation sera facilitée en cas de revue préalable des documents par la SEC.
Pour accéder au communiqué de presse de l'AMF, cliquez ici
En prime, je vous transmets un article publié par les échos.fr de ce matin qui vous donnera un ordre d'idée (moins technique) de cette prise de position. Pour lire cet article, cliquez ici
A la prochaine ...

5ème forum mondial du développement durable

Je signale que sera organisé à Paris les 6 et 7 décembre prochains le 5ème forum mondial du développement durable.
Accéder au synopsis de ces journées en cliquant
Accéder au programme définitif en cliquant
A la prochaine ...

Programme des manifestations scientifiques en gestion financière

AFG, 2 octobre 2007 - Nous avons eu à différentes reprises l'occasion d'aborder des documents ou des travaux réalisés par l'Association française de la gestion financière. Nous glissons dans le cadre d'un article de ce blogue le programme des manifestations consacrées à la gestion prévu pour la période octobre 2007-décembre 2007. Il semble que des telles manifestations ne peuvent qu'intéresser les lecteurs de ce blogue, tant les liens avec la gouvernance sont ténus.

Programme des manifestations

A la prochaine ...

mercredi, octobre 03, 2007

Révision du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Dans son dernier bulletin, l'Autorité des marchés financiers du Québec annonçait qu'elle allait procéder à une révision "en profondeur" du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance. L'AMF indiquait qu'elle comptait publier ses conclusions et un projet de modification pour consultation, le cas échéant, en 2008.

Cinq ans après l'adoption de la Loi Sarbanes-Oxley, cette décision de l'AMF nous paraît des plus opportunes. Il est certes utile de réfléchir au modèle retenu et à son efficacité. Au cours des prochaines semaines, deux occasions s'offriront pour échanger sur les choix pouvant être envisagés. D'abord, le Rendez-vous avec l'AMF ayant lieu le 15 octobre prochain comporte une séance sur l'opportunité de nouvelles règles de gouvernance. Ensuite, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières tiendra son colloque le 2 novembre prochain intitulé Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers: où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley?

Visiblement, on n'a pas fini d'entendre parler de gouvernance d'entreprise...

mardi, octobre 02, 2007

Etude sur la RSE : les tendances actuelles

SocialFunds.com, 2 octobre 2007 - Les entreprises américaines sont derrière les entreprises européennes dans leur réactivité aux considérations sociales et environnementales selon le rapport Ethical Investment Research Services publié cette semaine.
Cette étude « The State of Responsible Business: Global corporate response to environmental, social and governance (ESG) challenges » offre une large vision, sur l'actualité en matière de responsabilité sociale. Cette étude démontre aussi les tendances dans le domaine de la responsabilité sociale.
Accéder à cette étude en anglais : cliquez ici
A la prochaine ...

Les agences de notation : coupable ?

Le Devoir.com, 1er octobre 2007 - Accusées d'avoir aggravé les conséquences de la crise du marché américain des crédits immobiliers à risque, dits subprimes, faute de l'avoir anticipée, les agences de notation voient leur influence remise en cause par les milieux financiers et politiques.
Malgré beaucoup de littérature et des tentatives de légiférer sur les conflits d'intérêt dont les agences sont l'objet, force est de constater que la crise a démontré l'existence d'un conflit d'intérêt potentiel. En effet, les crédits immobiliers sont des produits complexes dont les agences tirent aujourd'hui près de la moitié de leurs revenus, alors qu'elles étaient jadis rémunérées exclusivement par les investisseurs. D'où l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel pour les agences qui participent souvent à l'élaboration du produit, sont rémunérées par son émetteur, mais doivent néanmoins lui attribuer une note objective. Note qui, en outre, servira d'argumentaire pour attirer les investisseurs.
Toutefois, ainsi que le note le journaliste, si le rôle des agences est bien en cause, beaucoup de professionnels jugent néanmoins exagérée l'opprobre dont elles sont l'objet.
Accéder à cet article en cliquant
A la prochaine ...

Un modèle européen à ne pas suivre en termes de gouvernance ...

Le Monde.fr, 1er octobre 2007 - Méritocratie contre aristocratie dans le Nord ouvriériste et sur fond de spéculation immobilière et de persistance des préjugés de classes : la défaillance de la Northern Rock a quelque chose d'essentiellement, de désespérément anglais.
A la prochaine ...

Prudence sur les fusions à l'envers

La Tribune, 2 octobre 2007 - Sans devenir trop technique, je signale cet article de La Tribune sur les fusions à l'envers. Ainsi, selon la cour administrative d'appel de Paris, toute fusion à l'envers doit se justifier économiquement. Un contrôle renforcé du fisc est à redouter.

Pour consulter cet article, cliquez ici

A la prochaine ...

lundi, octobre 01, 2007

Un article à parcourir

Bonjour, à tout bon entendeur à la stakeholder theory, voici un article qui ne peut vous laisser indifférent : « Why We Should Stop Teaching Dodge v. Ford ? » de Lynn A. STOUT
Abstract : Among non-experts, conventional wisdom holds that corporate law requires boards of directors to maximize shareholder wealth. This common but mistaken belief is almost invariably supported by reference to the Michigan Supreme Court's 1919 opinion in Dodge v. Ford Motor Co.This Essay argues that Dodge v. Ford is bad law, at least when cited for the proposition that maximizing shareholder wealth is the proper corporate purpose. As a positive matter, U.S. corporate law does not and never has imposed a legal obligation on directors to maximize shareholder wealth. From a normative perspective, options theory, team production theory, the problem of external costs, and differences in shareholder interests all suggest why a rule of shareholder wealth maximization would be bad policy and lead to inefficient results.Courts accordingly treat Dodge v. Ford as a dead letter. (In the past three decades the Delaware courts have cited the case only once, and then on controlling shareholders' duties to minority shareholders). Nevertheless, legal scholars continue to teach and cite it. This Essay suggests that Dodge v. Ford has achieved a privileged position in the legal canon not because it accurately captures the law - it does not - or because it provides good normative guidance - it does not - but because it serves professors' need for a simple answer to the question, "What do corporations do?" Simplicity is not a virtue when it leads to misunderstanding, however. Law professors should mend their collective ways, and stop teaching Dodge v. Ford as anything more than an example of how courts can go astray.
Pour télécharger cet article, cliquez ici

A la prochaine ...

Quelle place pour la mobilisation des salariés dans la communication développement durable des entreprises du CAC 40 ?

Novethic, septembre 2007 - Voilà une étude bien intéressante sur le rapport entre entreprise, salariés et RSE. De quelle manière la RSE est-elle appréhendée par les salariés ? Que retenir de cette relation tripartite ?
  • L’information sur le déploiement de la stratégie RSE est plutôt rare ;
  • Elle ne semble pas perçue comme un enjeu stratégique par les entreprises ;
  • Le déploiement de la RSE par le biais de la formation ne fait pas partie des objectifs pour plus de la moitié des entreprises ;
  • La majorité des actions présentées ont une portée limitée ;
  • Les informations données sont principalement qualitatives ;
  • Pas ou peu de témoignages de salariés dans les rapports ;
  • Les ressources humaines n’en font pas une de leurs compétences ;
  • Montée en puissance des actions de sensibilisation vis-à-vis des parties prenantes externes.
Accéder à l'étude en cliquant

A la prochaine ...

Où mettre le climat dans l'économie ?

Selon un article de la Tribune.fr daté d'aujourd'hui, les propositions américaines en matère de climat sont décevantes (pour découvrir cet article, cliquez ici). En effet, ce dernier se contente de souhaiter la tenue d'un nouveau sommet et la création d'un fonds pour la diffusion des technologies propres.
A la prochaine ...

Tout n'est pas que théorie « chez les stakeholders »

L'assureur Generali France conclut cette semaine une série de 25 réunions de 200 salariés au cours desquelles les participants sont invités à contribuer à l'élaboration du projet d'entreprise.

Pour accéder à cette article : cliquez ici

A la prochaine ...

Lecture plus technique : la multigestion alternative

Les échos.fr, 1er octobre 2007 - Principal moyen d'accéder aux « hedge funds », les fonds de fonds alternatifs ont une place encore marginale en France. Afin de favoriser et accélérer leur développement, le rapport Adhémar invite àplus de souplesse réglementaire, tout en responsabilisant davantage les acteurs ... pour lire la suite de cet article « La multigestion alternative en quête d'un nouvel équilibre réglementaire »

A la prochaine ...

Biens durables et Wall Street : comportement américian ou « plus » ?

A lire ! Cet article paru aux échos.fr aujourd'hui « Wall Street fait peu de cas des commandes de biens durables » pousse à minimiser le constat flatteur que nous faisions, il y a quelques temps, sur la prise en compte grandissante du développement durable dans les marchés financiers et les valeurs mobilières.

A la prochaine ...

SOX et publication

Bonjour, je vous transmets cet article rédigé par mes soins (publié par les petites affiches) à propos des derniers assouplissements apportés à la loi Sarbanes-Oxley : « Assouplissements récents de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley : vers une meilleure gouvernance des sociétés cotées ».

Résumé : La Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting versight Board ont pris position le 23 mai dernier en faveur d’un aménagement de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. Imposant une procédure de contrôle interne sur les pratiques comptables aux sociétés cotées, l’article 404 (a) et (b) de la loi Sarbanes-Oxley connaît à l’heure actuelle de profondes modifications dans le sens d’un assouplissement et d’un recentrage sur la recherche de performance de l’entreprise. Au regard des débats dont cette disposition est la cause et de l’influence de cette dernière sur la législation de nombre de pays dont la France et le Canada, il semble pertinent de présenter la position récemment adoptée par les régulateurs américains.

Accéder à la page des Petites affiches en cliquant

A la prochaine ...