Une nouvelle taxation pour les stock-options

Les députés ont voté la création de nouvelles taxes sur les stock-options, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (PLFSS). Une contribution patronale verra le jour, à un taux de 10 % de la valeur des options. Cette imposition existera également pour les actions gratuites. Une deuxième contribution viendra taxer les salariés cette fois, à hauteur de 2,5 % des plus-values d'acquisition à l'exercice de l'option. La recette ira à l'assurance maladie. La part salariale pourrait cependant être revue et corrigée lors du passage du PLFSS devant le Sénat (Source : Journal du management).

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Les délais de publication de l'information semestrielle bien respectés

77 % des sociétés des compartiments B et C d'Eurolist – celles dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros – ont respecté le délai de publication de l'information financière semestrielle, selon une enquête Ernst & Young. La loi Breton transposant la directive transparence oblige en effet ces entreprises à publier une information semestrielle sous 60 jours à compter de la fin de la période (à savoir le 30 juin 2007). Les entreprises se sont cependant largement contentées d'un contenu purement narratif, comme l'autorise l'AMF. Au rang des meilleurs élèves : les secteurs bancaire et audiovisuel (Source : Journal du management).

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Un peu d'économie ...

Je vous renvoie à cette étude du journal La Tribune.fr concernant l'actif informatique. Les entreprises méconnaitraient la valeur de leurs actifs informatiques. Pis, elles n'évalueraient que peu la contribution des systèmes à leur activité ... N'est-ce pas rappeler ce qu'une partie des économistes et gestionnaires dénoncent dans l'appréciation actuelle de la valeur d'une firme ?

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Gouvernance quand tu nous tiens ...

La Tribune.fr, 1er novembre 2007 - La gouvernance est loin d'être passée de mode. Ainsi, le lundi 5 novembre, les actionnaires d'Arcelor-Mittal auront à se prononcer sur la seconde et dernière phase du processus de fusion. Le mode de fonctionnement d'Arcelor-Mittal est d'ores et déjà critiqué.

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Class actions : exemple récent en matière d'information financière

La tribune.fr, 1er novembre 2007 - Le cabinet américain Coughlin Stoia Geller Rudman & Robbins juge que le laboratoire helvétique Novartis aurait du publier des informations « défavorables » concernant l'homologation du Tasigna, un médicament contre la leucémie, par la Federal Drug Administration (FDA). Les juristes estiment que le prix de l'action Novartis entre le 14 juin 2006 et le 17 juillet 2007 s'est négocié à un prix « artificiellement élevé », en l'absence d'informations sur la prolongation de la procédure d'autorisation du médicament. Le groupe aurait tardé à divulguer cette information, pourtant dommageable pour le titre : lors de son annonce, le 17 juillet, le titre Novartis a perdu plus d'un dollar en 2 séances à New-York.

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Classement de la compétitivité

31 octobre 2007 - Les Etats-Unis ont retrouvé cette année la première place du classement de la compétitivité publié mercredi par le Forum économique mondial, dont la méthode de calcul est très controversée.

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Produits dérivés et droit : une relation conflictuelle

Les échos.fr, 1er novembre 2007 - Je vous renvoie à cet article de S. ALAMOWITCH intitulé « Les produits dérivés dans la tourmente » publié aux échos.fr.

Résumé : La crise des « subprime loans » ne sera pas sans poser, en Europe, d'intéressantes questions de droit financier. Elles seront d'autant plus intéressantes que les contrats qui matérialisent les produits dérivés, simples ou complexes, et qui sont au coeur de la crise font rarement l'objet de débats devant les tribunaux. Les rares contentieux se résolvent souvent à l'amiable, comme si les parties craignaient que, à sortir de l'ambiguïté juridique qui les caractérise, en droit français comme en droit anglais, tout le marché finisse par y perdre. Les produits dérivés combinent en effet la minutie contractuelle la plus extrême, dont la taille du contrat-cadre le plus employé (l'Isda) donne la mesure, et une certaine imprécision de principe, quant à la nature juridique du produit ou quant aux responsabilités professionnelles de celui qui les conçoit. Mais c'est par le canal de ces produits dérivés et de la titrisation que les investisseurs européens se trouvent aujourd'hui exposés aux défauts d'emprunteurs établis à Los Angeles, à Cleveland ou ailleurs, auxquels ils n'auraient en Europe pas voulu accorder de crédits. Quels seront les recours des investisseurs ? Quels seront les arguments des établissements financiers ? Où conduit cette crise sur le plan réglementaire ?

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MIF et compagnie

Les échos.fr, 31 octobre 2007 - Suite à l'intervention au combien remarquable du professeur Jean-Jacques DAIGRE, quelques news sur ce point ne s'avèrent pas inutiles. La directive européenne Marchés d'instruments financiers entre en vigueur le 1er novembre. Elle organise la concurrence sur la négociation des ordres entre les Bourses, les intermédiaires et les plates-formes alternatives. Une longue phase d'ajustement s'ouvre ... pour lire la suite de cet article « L'Europe boursière change ses règles du jeu » cliquez ici

Pour accéder à un dossier de presse sur les conséquences attachées à la MIF : cliquez ici.

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Ordre de grande taille : la réaction de NYSE-Euronext

Les échos.fr, 31 octobre 2007 - Le groupe transatlantique a annoncé des initiatives aux Etats-Unis et en Europe pour répondre aux ordres de grande taille émanant de la clientèle institutionnelle ... pour lire cet article « Nyse Euronext vise les ordres de grande taille » publié dans les échos.fr, cliquez ici

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Animation d'un atelier par M. Jean-Jacques DAIGRE

Bonjour, je signale que la Chaire de droit des affaires avait l'honneur d'accueillir le professeur Jean-Jacques DAIGRE pour un atelier scientifique de la Chaire. Son intervention intitulé « De la bourse aux marchés : le big bang du 1er novembre 2007 » a permis de faire le point sur les profondes modifications entrainées par la directive MIF.

Après un exposé de l'évolution historique de la bourse du XVème siècle à nos jours en soulignant notamment les dates de 1724, 1988, 1993, le professeur DAIGRE a insisté sur la fin du monopole dont jouissait la bourse de Paris (pour s'en tenir à l'exemple français) en matière de marchés financiers. En tant que tel, la notion de bourse disparaît et fait place à un concept bien connu Outre-Atlantique : le marché financier.

Celui-ci a terminé sa présentation sur deux risques sérieux importants qu'entraine cette reconfiguration des marchés : un risque de fragmentation et un risque d'opacité.

Je vous indique que le professeur DAIGRE a laissé à l'attention de ceux intéressés par cette problématique un certain nombre de documents que nous avons détenons à la Chaire et dont nous nous ferons un plaisir de les communiquer à ceux qui seraient curieux.

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