vendredi, janvier 18, 2008

Les 100 bonnes pratiques des comités d'audit

IFA, 17 janvier 2008 - Le recueil de « 100 bonnes pratiques » publié par l'IFA fait le point sur les missions du comité d'audit. L'IFA préconise que le comité d'audit compte au moins 3 membres indépendants, disposant de compétences et d'expériences complémentaires en matière financière et dans le secteur d'activité de l'entreprise.

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Régulation des agences : un pas en avant

Les échos.fr, 18 janvier 2008 - Dans le contexte créé par la crise du «subprime», de nouvelles inititiatives pourraient être prises en 2008 sur le délicat sujet de la régulation des agences de notation. C'est du moins l'intention des politiques, comme en témoigne la réunion hier à Paris des ministres des Finances allemand.

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Les géants de l'audit au soutien des IFRS

Les échos.fr, 16 janvier 2008 - Les poids lourds de l'audit s'engagent en faveur des IFRS. Réunis à NewYork ces jours-ci, les six plus grands cabinets d'audit et de conseil de la planète ont pris position, dans une tribune conjointe, pour l'adoption à l'échelle mondiale des normes comptables internationales ...

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Les auditeurs bientôt soumis à un rapport de transparence

La Tribune.fr, 8 janvier 2008 - A partir du 30 juin 2008, les cabinets d'audit certifiant les comptes d'entité d'intérêt public en Europe vont devoir publier sur leur site Internet un rapport de transparence dans le cadre de la 8ème directive européenne sur le contrôle légal des comptes. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) précise que « le rapport de transparence sera une source d'information pour le H3C ». Le contenu du rapport doit être en adéquation avec ce qui est constaté lors du contrôle qualité. Cette obligation semble être bien accueillie par la profession qui y voit un moyen de communiquer et de faire connaître auprès du public le cabinet et la mission d'audit légal qui font l'objet d'incompréhensions. Philippe Steing souligne cependant qu'il faudra « veiller à ne pas confondre le rapport de transparence avec le rapport de marketing ».
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Fiscalité des entreprises françaises : un handicap ?

L'Express.fr, 18 janvier 2008 - L’évolution du système fiscal français va dans le bon sens, estime Ernst&Young. Dans son baromètre 2008 de la compétitivité fiscale, publié jeudi, le cabinet d’avocats applaudit plusieurs dispositions du « paquet fiscal » voté l’été dernier par l’actuelle majorité. Selon Ernst&Young, les exonérations des droits des successions représentent « une modernisation majeure », de même que l’abaissement du « bouclier fiscal à 50% » et la déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Le cabinet se félicite également de la réforme du crédit impôt recherche dans le budget 2008, qui « place la France parmi les pays les mieux positionnés dans ce domaine », écrit-il. En revanche, Ernst&Young épingle le maintien de « mesures contestables d’inspiration purement budgétaires » ... lire la suite

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Quelles sont les propositions des actionnaires canadiens ?

SHARE, 17 janvier 2008 - Avec l'intense saison des assemblées générales qui commence, les tendances de l'activisme des actionnaires émergent. Selon l'information disponible à l'heure actuelle, il semble que la rémunération des dirigeants, l'indépendance des directeurs et les changements climatiques occupent le haut du pavé.

En plus de faire attention à la procuration, certains actionnaires canadiens décident de soumettre leur propre propositions ou résolutions aux compagnies canadiennes. Parmi les raisons qui motivent à agir de la sorte, figurent les propositions qui concernent le corporate governance.

Share note « Some ideas that start out as proposals become regulatory requirements, while others become accepted best practice. Consider the following example: in 2001 and 2002, several proposals were filed with prominent Canadian companies calling for public disclosure of all fees paid to corporate auditors each year. By 2004, Canadian securities regulators required this disclosure from all public companies. »

SHARE a déjà identifié plus d'une centaine de résolution dans sa base de données (Shareholder Resolution Database).

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C'est en vigueur aux Etats-Unis depuis le 10 janvier 2008

SEC, 17 décembre 2007 - Effective depuis le 10 janvier 2008, je me permets de revenir sur les modifications qui ont été décidés par la SEC le 6 décembre 2007 concernant le thème des propositions des actionnaires concernant l'élection des directeurs.
Résumé : The Securities and Exchange Commission is publishing this adopting release to codify the Meaning of Rule 14a-8(i)(8) under the Securities Exchange Act of 1934. Rule 14a-8 provides shareholders with an opportunity to place certain proposals in a company’s proxy materials for a vote at an annual or special meeting of shareholders. Subsection (i)(8) of the Rule permits exclusion of certain shareholder proposals related to the election of directors. The Commission is adopting an amendment to Rule 14a-8(i)(8) to provide certainty regarding the meaning of this provision in response to a recent court decision.
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Réduction de la tendance à octroyer des rémunétration excessive au Canada

SHARE, 18 janvier 2008 - L'association canadienne pour la recherche et l'éducation des actionnaires vient de publier son étude sur les votes clés de procuration en 2007. Cette étude démontre que le management supporte les propositions des actionnaires qui permette une rémunération excessive des dirigeants. Toutefois, « Continuing shareholder efforts to tie executive compensation to performance and concern about pay for failure helped drive a number of resolutions aimed at curbing excessive pay packages for executives. Our survey showed strong support for these proposals. »
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jeudi, janvier 17, 2008

Commission nationale des valeurs mobilières: perspectives de l'IEDM

L'Institut économique de Montréal, sous la plume de Marcel Boyer, vient de publier un état de lieux des arguments en faveur et à l'encontre d'une commission des valeurs mobilières (merci à Ejan Mackaay pour me l'avoir signalé). Intitulé Commissions des valeurs mobilières: organisme unique ou décentralisation? le document est rédigé dans un style plutôt neutre, permettant au lecteur d'apprécier la valeur des arguments présentés de part et d'autre. Même la conclusion laisse au lecteur le choix:

Quel système permet le mieux aux investisseurs et aux émetteurs (et, derrière eux, aux consommateurs) d’exprimer leurs préférences, de les réconcilier et de les mettre en équilibre le plus efficacement et au moindre coût? Entre le monopole et la concurrence réglementaires, quel processus permet de découvrir la réglementation la plus efficace?

En définitive, toute la question est de savoir si l’équilibre délicat entre la garantie de marchés financiers efficaces pour les émetteurs et le maintien d’une protection adéquate pour les investisseurs est mieux assuré au Canada par des institutions et processus centralisés ou décentralisés.

Un document méritant d'être lu pour poursuivre la réflexion en attendant la suite des choses...

mercredi, janvier 16, 2008

Prises de contrôle: plus de marge de manoeuvre pour les administrateurs?

Dans un article paru le 14 janvier dernier intitulé Let firms fend off takeovers, Scotia says, le Report on Business faisait état des propos du chef de la direction de la Banque Scotia, Rick Waugh, devant le groupe d'études formé par le Gouvernement canadien afin "d'examiner les éléments clés de la politique du Canada en matière de concurrence et d'investissement". M. Waugh déplorait les difficultés pour les administrateurs des sociétés canadiennes, cibles de prises de contrôle non sollicitées, de s'opposer à celles-ci:
“Several foreign jurisdictions give their companies the right to adopt indefinite poison pills (making themselves essentially immune to takeover),” Scotiabank wrote in its submission to the panel. “By contrast, Canada has one [of] the most liberal regimes, in which it's a matter of when, not whether, a poison pill will have to be dropped.”
En outre:
“In the case of a hostile takeover, the focus is exclusively on the short-term interests of shareholders rather than the longer-term interest of the company, even when the shareholder base has shifted substantially over the course of the company coming into play.

While such laws benefit shareholders, they can discourage directors from resisting foreign takeovers and considering the broad implications of a particular bid,” the submission states. “This has clearly been the case in Canada, where there are few, if any, instances where a board has chosen, following a proper review of a takeover bid, to let management continue with its strategy.”
Ces remarques sont très pertinentes. De fait, comme nous l'avons écrit dans notre récent ouvrage Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle, il y aurait lieu de réfléchir à une révision des règles régissant les offres publiques d'achat et l'utilisation des mesures défensives afin qu'elles fournissent un encadrement plus cohérent avec le droit des sociétés. À cette occasion, il serait opportun de s'intéresser à la Norme 62-202 qui régit l'utilisation des mesures défensives et freine la possibilité pour les administrateurs d'ériger des barrières à des prises de contrôles opportunistes, dans l'intérêt de la société à long terme.

Le mandat du groupe d'études ne s'étend pas au droit des valeurs mobilières, mais espérons tout de même qu'il abordera la problématique d'une manière intégrée, pour faire place aux préoccupations évoquées par Waugh.

mardi, janvier 15, 2008

Gestion e-info (décembre 2007)

AFG, janvier 2008 - La Lettre de l'Association Française de la Gestion Financière (n°7 - Décembre 2007) est disponible ... Concernant le secteur juridique, vous y trouverez un certain nombre d'article étudiant les conséquences de la directive MIF.

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Les indices de gouvernance inutiles

Voilà un article universitaire « The Promise and Peril of Corporate Governance Indices » (Sanjai Bhagat, Brian Bolton, Roberta Romano) dont le thème central suscite l'intérêt : les indices de bonne gouvernance sont-ils pertinents ?

Abstract : Financial economists and commercial providers of governance services have in recent years created measures of the quality of firms' corporate governance which collapse into a single number (a governance index or rating) the multiple dimensions of a company's governance. The aim of this paper is twofold, to analyze the performance of corporate governance indices in predicting corporate performance, and to consider the implications for public policy that follow from that assessment. We highlight methodological shortcomings of the extant papers that claim a relation between particular governance measures and corporate performance. Our core conclusion is that there is no consistent relation between governance indices and measures of corporate performance. Namely, there is no one “best” measure of corporate governance : the most effective governance institution appears to depend on context, and on firms' specific circumstances. It would therefore be difficult for an index, or any one variable, to capture critical nuances for making infored decisions. As a consequence, we conclude that governance indices are highly imperfect instruments for determining how to vote corporate proxies, let alone for portfolio investment decisions, and that investors and policymakers should exercise caution in attempting to draw inferences regarding a firm's quality or future stock market performance from its ranking on any particular corporate governance measure. Most important, the implication of our analysis is that corporate governance is an area where a regulatory regime of ample flexible variation across firms that eschews governance mandates is particularly desirable, because there is considerable variation in the relation between the indices and measures of corporate performance.

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Les actionnaires mécontents le font savoir

L'Agefi, 15 janvier 2008 - Selon SharkWatch, le nombre de campagnes menées par des actionnaires mécontents a progressé de 17 % l’an dernier, à plus de 500.
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Morosité sur les introduction en bourse à Paris

Les échos.fr, 15 janvier 2008 - Les banquiers d'affaires sont confiants sur les volumes d'opérations en Europe mais les mises sur le marché pourraient s'inscrire en retrait en France. En Europe, ils attendent notamment des sociétés dans les secteurs des services aux collectivités, l'énergie, les télécommunications ... lire la suite
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Une lecture différente

Selon l'étude du cabinet Ricol, Lasteyrie & Associés, sur les comptes 2006 des entreprises du CAC 40, la manière dont la Bourse évalue une société et celle que le bilan fournit est totalement différente.

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Rapport de l'AMF française sur les valeurs moyennes

Dans un rapport rendu public début novembre 2007 sur les valeurs moyennes, l'Autorité des marchés financiers (AMF) propose des allégements sur le document de référence et le rapport de contrôle interne.
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L'emploi lors des fusions-acquisitions : une fausse idée

Les échos.fr, janvier 2008 - C'est un document très intéressant que les échos publient relativement aux effets des fusions-acquisitions sur l'emploi dans les firmes. Contrairement à ce que l'on pourrait penser immédiatement, « tout n'est pas si sombre ».

Les auteurs révèlent que pour les fusions-acquisitions intervenues en France entre 1997 et 1999, l’évolution de l’emploi (hors intérim) a été positive trois ans après. L’effectif conjoint des entreprises cédantes et bénéficiaires a augmenté à court terme de plus de 10 000 salariés (soit 2 %) et a diminué très légèrement au bout de trois ans. Il n’existe pas de corrélation stricte entre l’évolution de court terme et celle de moyen terme. Par exemple, les fusions-acquisitions intra-sectorielles répertoriées en NAF600 (nomenclature d’activités française en 600 postes) ont été suivies d’une hausse de l’emploi à court terme mais d’une baisse à moyen terme. Lorsque le transfert d’effectifs entre l’entreprise cédante et la bénéficiaire a été supérieur à 50 %, l’emploi s’est accru en moyenne de plus de 10 %. Les fusions-acquisitions inter-sectorielles ont aussi affecté positivement l’évolution de l’emploi (de l’ordre de + 6 %).

Accéder au document : « L'emploi lors des fusions-acquisitions de la fin des années 1990 », Centre d'études de l'emploi, n°48, novembre 2007.

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lundi, janvier 14, 2008

Après le backdating, le front running?

Le Wall Street Journal révélait aujourd'hui les résultats d'une intéressante enquête dans Trading in Deal Stock Triggers Look at Banks (ici, abonnement requis). Inspirée par une étude académique européenne, l'enquête portait sur les succès des courtiers en valeurs mobilières qui avaient le don d'acheter des titres de sociétés allant être la cible de prise de contrôle. Leur secret, selon le WSJ? La division de fusions et acquisitions de ces courtiers agissaient au même moment pour les acquéreurs:

The Wall Street Journal, by reviewing stock-ownership and deal records, identified dozens of instances in which investment banks appeared to be buying shares in target companies around the same time their bankers were advising the acquirers.

C'est ce que constataient les auteurs de l'étude The Dark Role of Investment Banks in the Market for Corporate Control ayant inspiré l'enquête:

We study the "dark" role of advisory banks in the market for corporate control. We argue that advisors are privy to information about the deal that they may directly exploit by investing in the target firm. We show that the advisors to the bidders often have positions in the target before the deal announcement and that profit from such a position. A trading strategy conditional on the advisor's stake delivers a net-of-risk performance of 4.08% per month. This cannot be replicated using publicly available information. Advisors not only take positions in the deals on which they advise, but also directly affect the outcome of the deals, negotiating conditions that increase the probability of success. This has negative implications for the viability of the new entities.

Évidemment, si les courtiers utilisent ainsi l'information, cela soulève des problèmes de délits d'initiés et de front running, comme le signalait le WSJ:

The statistical pattern could be no more than a series of coincidences, reflecting unconnected events in disparate parts of giant investment banks. But if banks really are using inside information to profit on the run-up in stocks of companies that are taken over, that would be both illegal and unfair to other investors.

Ce n'est donc pas surprenant que les régulateurs américains s'intéressent à ce phénomène. À suivre. Après le backdating, il s'agit peut être d'un autre scandale mis au jour par des universitaires...