vendredi, septembre 12, 2008

Les IFRS et la révolution française

Les échos.fr, 11 septembre 2008 - La création de l'Autorité des normes comptables (ANC), par un décret d'avril 2007 qui devrait être conforté par la loi de modernisation de l'économie, a constitué un indéniable progrès pour la normalisation comptable française des entreprises. Pour autant, la question posée par l'existence de deux référentiels obligatoires en France, les IFRS pour les groupes cotés et le plan comptable général pour les PME, n'est toujours pas réglée. Ce problème, essentiel pour le maintien de l'unité de la doctrine, pourrait ne pas recevoir de solution simple dans un avenir proche. L'important est moins de lui trouver une réponse définitive que d'en maîtriser les conséquences, potentiellement dévastatrices. Cela devrait être un des défis majeurs de l'ANC.

Parcourir cette analyse d'Edouard SALUSTRO en cliquant

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Notation : accueil critique pour les propositions de Bruxelles

Les échos.fr, 11 septembre 2008 - Appelées à se prononcer sur des propositions de régulation des agences émises par la Commission, les associations de l'industrie financière et des trésoriers d'entreprise redoutent des interférences dans la notation et une augmentation des coûts ... lire la suite.
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Prévenir les fraudes comptables

Je vous signale cet ouvrage qui vient de paraître qui intéresseront toutes celles et tous ceux qui analysent la problématique des fraudes comptables.

"Fraud in Accounts Payable: How to Prevent It"

de Mary S. Schaeffer

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Du nouveau pour l'audit

Comme le rappelle M. Jean-Luc BARLET dans un article de Option Finance (n° 993, 01/09/2008, p. 13), la directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes impose, pour la première fois cette année, aux cabinets qui auditent des sociétés cotées, de publier un rapport de transparence rendant compte annuellement de leur fonctionnement et de leur chiffre d'affaires. Selon la directive, le rapport de transparence doit comprendre la description de la structure et de son réseau ainsi que du système de gouvernance, la manière dont sont appliquées les règles d'indépendance et les résultats des contrôles qualité réalisés dans le cabinet. En outre, la directive impose quelques informations supplémentaires telles que le résultat du contrôle qualité effectué en 2005 par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), la liste des sociétés cotées, des banques et des sociétés d'assurance auditées, des données sur la déclaration d'indépendance et la formation.
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L'indépendance des auditeurs au coeur des travaux de l'IFAC

La Tribune.fr, 9 septembre 2008 - La Fédération internationale des auditeurs (IFAC) a publié, en mai 2008, un exposé sondage afin de durcir son Code d'éthique en matière d'indépendance. La nouvelle version devrait être publiée au cours du mois de janvier 2009.
Bien que ce Code n'ait pas de valeur contraignante, la Commission européenne envisage de s'en inspirer pour la mise à jour des règles d'indépendance des auditeurs au sein de l'Union européenne. Toutefois, un consensus reste à trouver sur les modifications envisagées. Les deux principaux débats portent sur la fourniture à un client de services d'audit interne liés au contrôle interne, au système financier ou aux états financiers, et sur le risque de dépendance économique d'un auditeur vis-à-vis d'un de ses clients.
Rappelons que le nouveau Code de l'IFAC doit s'appliquer à l'ensemble de ses membres, dont la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) qui possède son propre Code de déontologie mais ne recouvre pas le même périmètre. Afin d'homogénéiser les règles au sein de l'Union européenne, il importe donc de faire converger les normes d'indépendance.

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Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne

PricewaterhouseCoopers vient de publier son enquête annuelle "Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne". Cette étude prend en compte les groupes du CAC 40 et trente sociétés ayant déposé leurs rapports sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et analyse les informations relatives aux dispositifs de contrôle interne émis au titre de 2007.
Cette étude révèle les progrès réalisés en un an en matière de contrôle interne : elle met notamment en lumière l'implication croissante des directions générales dans ce domaine, de mieux en mieux organisées avec l'existence d'une charte éthique ou d'un manuel de procédures. Le nombre d'entreprises ayant mis en place des outils de pilotage est également en hausse. De plus, les risques sont mieux définis qu'antérieurement (le risque de fraude est de plus en plus pris en compte).
PricewaterhouseCoopers observe néanmoins que des progrès restent à faire, en particulier dans la communication des résultats d'évaluation du contrôle interne : même si les dispositifs existent, les seules sociétés à en donner les résultats sont les sociétés soumises à la loi Sarbanes-Oxley (SOX).

Accéder à ce rapport en un clic

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Un peu de lecture sur la RSE

La Revue des Sciences de Gestion n°231-232 (mai-août 2008) vient de paraître et consacre un dossier à la RSE dans sa partie "Cahier : les débats de la RSG". Au sommaire, vous trouverez les analyses suivantes :
  • Economistes et gestionnaires débattent de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ;
  • Tentative de travail en commun entre gestionnaires et économistes ;
  • Les réductions d’effectifs comme mesure de restructuration pour favoriser la performance : analyse empirique sur le cas français ;
  • Les survivants à un plan social : analyse confirmative pour une GRH différenciée ;
  • La gestion des risques de conflits sociaux dans les PME ;
  • Responsabilité sociale des entreprises et performance : complémentarité ou substituabilité ? ;
  • L’acquisition des compétences par le recours au marché de contrôle d’entreprises : une source d’avantage concurrentiel ;
  • Réseau social du dirigeant et performance de la TPE ;
  • L’apport de la théorie des parties prenantes à la modélisation de la responsabilité sociétale des entreprises ;
  • L’alliance de marques : facteurs de succès et effets sur les marques Partenaires ;
  • Le management responsable comme modèle de gestion de l’obsolescence morale.

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L'Association Henri Capitant s'interroge sur le futu du droit européen des contrats

Bonjour à toutes et à tous, un des membres de l'Association Henri Capitant (section France) m'apprend que cette association organise les 23 et 24 octobre 2008 à Paris une manifestation scientifique de très haut niveau (comme à son habitude !) sur le thème suivant : "Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne".
Pour en savoir plus, cliquez ici

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Lettre de la CNCC

La dernière Lettre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes permet de se mettre à jour sur les manifestations organisées par l'organismes en charge de la gestion des hommes des comptes. Voici les événements à ne pas manquer en cette fin d'année :

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jeudi, septembre 11, 2008

Investisseurs institutionnels et réglementation du marché

L'institutionnalisation du marché des valeurs mobilières nécessite-t-elle une révision de la réglementation? Question qui peut paraître ancienne, mais qui est relancée par le Professeur Donald Langevoort de Georgetown dans son article The SEC, Retail Investors, and the Institutionalization of the Securities Markets. Comme tous les textes de Langevoort, à mon avis, à lire. Voici le résumé de l'article disponible sur SSRN (ici):

The last thirty years or so have brought a rapid shift toward institutionalization in the financial markets in the U.S., i.e., investment by mutual funds, pension funds, insurance companies, bank trust departments and the like. This paper focuses on the institutional role of the SEC as a seventy-five year old agency in a capital marketplace far different from that of the 1930's. A baseline question about the future of financial regulation in the U.S. is whether the SEC, with such a long and weighty legacy of law-making from a time when public markets were retail markets, is competitively fit to act as a regulator in a capital marketplace that is now so institutional and global. Part I asks whether there is a coherent theory or approach to retail investor protection in today's marketplace, either in terms of enforcement intensity or rule-making. This Part considers two very different contemporary challenges to SEC's orthodoxy: the emergence of the British "light touch" to securities industry regulation, which favors informal suasion to heavy-handed enforcement, and the expansion of knowledge about consumer and investor behavior from research in behavioral economics. Neither, it argues, maps well onto the SEC's mission. Part II then moves to the institutional marketplace for issuer securities and engages in a thought experiment about whether, as many assume, markets that have no appreciable retail participation should properly be governed as "antifraud only." This Part considers what antifraud-only means, and again expresses some skepticism about whether we can expect to see the development of private markets, largely free of regulation, that substitute for
the public ones we observe today. Finally Part III takes up whether the SEC's regulatory orthodoxy is stable enough as markets become not only institutional but global. It suggests, contrary to what many believe, that globalization leads to increasingly territorial (rather than listings) based exercise of regulatory jurisdiction over issuer disclosure. It also places the SEC's recent initiatives toward mutual recognition in this context. The unifying theme in all three Parts stems from a long-standing interest in studying the behavior of the SEC: why it acts as and when it does and (often more importantly) what limits it imposes on itself or has imposed from outside.

mercredi, septembre 10, 2008

Manifestation scientifique à l'ENS Cachan

L'Ecole Normale Supérieure de Cachan organise un colloque international les 2 et 3 octobre sur le thème : "Droit et régulation des activités économiques".
L’objectif de cette manifestation est d’analyser comment le droit constitue un cadre contraignant autant qu’habilitation les modes de régulations des activités économiques. De manière alternative à une approche qui considère le droit comme exogène aux organisations, il s’agit d’appréhender les modes d’endogénéisation du droit au sein des sphères économiques et organisationnelles, en considérant aussi comment ses activités économiques et de travail contribuent à transformer le droit et l’exercice de la justice.
Accéder au programme et à l'organisation en un clic
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La BCE davantage controlante ?

Les échos.fr, 10 septembre 2008 - Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, s'est dit prêt mercredi à envisager un rôle accru dans la surveillance des banques commerciales, dans le contexte de la crise financière qui secoue depuis un an les marchés. "Nous serions assurément prêt à étudier cela de très près au sein du Conseil des gouverneurs" de la BCE, son instance de décision, a-t-il déclaré lors d'une audition devant le Parlement européen.

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Eurosi en faveur d'une intégration financière européenne accrue

Le « think tank » Eurofi organise demain et après-demain à Nice un symposium où il avancera toute une série de propositions pour une intégration financière accrue de l'Europe. Ses animateurs présentent ici leurs pistes en matière de supervision financière.

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Trois nouveaux ouvrages à conseiller

Le mois de septembre est propice à la sortie de nombreux ouvrages. A ce titre, je vous en signale trois qui méritent, à mon sens, une attention certaine :
  • Le premier est une réédition et porte sur l'apparition et le développement des marchés financiers et du capitalisme en Europe : F. BRAUDEL, "La dynamique du capitalisme" (Flammarion) ;
  • Le second est un ouvrage de gestionnaire consacré à la gouvernance : B. PIGE, "Gouvernance, Contrôle et Audit des Organisations" (Economica)
  • Le troisième est un ouvrage juridique portant sur le droit financier français et européen : A. COURET et H. LE NABASQUE, "Droit financier" (Dalloz).
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Recommandations du MEDEF sur les fonds d'investissement

Les échos.fr, 4 septembre 2008 - Le MEDEF vient d'émettre des recommandations sur les fonds d'investissement et incite les dirigeants à mieux définir leur stratégie, à renforcer le dialogue avec leurs actionnaires de façon stable et durable et à renforcer la part des investisseurs de long terme. En parallèle, le MEDEF demande au régulateur de mieux réglementer le mécanismes de prêt-emprunt de titres et d'améliorer la transparence de l'action des hedge funds. Enfin, si le LBO est une chance, les chefs d'entreprise doivent être vigilants sur le niveau d'endettement, la remontée de dividendes, la rémunération des dirigeants et l'intéressement des salariés à la plus-value.

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mardi, septembre 09, 2008

Comment les hedge funds soignent leur image ?

Le quotidien les échos.fr publie un article de Charles VITON ( "Comment les hedge funds soignent leur image") traitant de l'adoption par quatorze hedge funds du code de bonnes pratiques visant à améliorer la transparence des fonds publié par le Hedge Fund Standard Board.
(...) Parmi les principales mesures proposées, deux nous semblent particulièrement importantes : l'interdiction faite aux « hedge funds » de pratiquer le portage des droits de vote et la recommandation consistant à faire réaliser l'évaluation trimestrielle des actifs, selon une « valuation policy » (ou harmonisation des méthodes utilisées) par une tierce partie (expert indépendant et qualifié) afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ces recommandations feront sans doute jurisprudence dans le monde très sélect des « hedge funds ». Au-delà, elles conduiront aussi certains fonds de « private equity » à se poser, dans leur ensemble, la question de la communication financière, pour appliquer les meilleures pratiques attendues par les investisseurs et autres acteurs du marché. Ainsi, de tels standards en matière notamment d'évaluation des actifs sous gestion ont, selon nous, un avenir prometteur devant eux, surtout en cette période de troubles financiers marquée par une crise de confiance des investisseurs. (...)
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Archives sur l'histoire des bourses canadiennes

Radio-Canada propose d'accéder à ses archives vidéos et audios de 1956 à 2005 sur l'évolution historique des places boursières canadiennes au cours de ces cinquante dernières années . Accéder à ces archives pour en savoir plus sur les événements marquants les marchés financiers canadiens en cliquant.
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TSX souffre

Radio-Canada, 5 septembre 2008 - C'est un début de septembre difficile pour la Bourse de Toronto. Le TSX a reculé de 7 % cette semaine. L'indice boursier a beau avoir clôturé en hausse vendredi, son gain de 2,28 points ne lui aura pas permis d'essuyer les lourdes pertes enregistrées entre lundi et jeudi. Durant ces quatre jours seulement, l'indice principal de la Bourse de Toronto a perdu environ 8 % de sa valeur. C'est son plus grand recul hebdomadaire depuis l'éclatement de la bulle technologique en 2000 ... lire la suite.

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Les gestionnaires de fonds sensibles aux valeurs

En cette période d'élection américiane, les professeurs Harrison Hong (Princeton) et Leonard Kostovetsky (Rochester) ont étudié si la sensibilité politique, démocrate ou républicaine, des gestionnaires de fonds, avait une influence sur leur politique d'investissement et choix de titres. Ces travaux montrent l'influence des valeurs (sociales, politiques, culturelles...) sur le comportement des investisseurs.

Consulter cette étude ici

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Que pensent les entreprises françaises des hedge funds ?

Bonjour, l'Université d'été du MEDEF (organisation regroupant les dirigeants d'entreprises françaises) s'étant terminée récemment, je vous signale qu'un des panel a été consacré aux hedge funds (voir le résumé des débats ici).

Que retenir des débats ?
... Que la très grande variété des méthodes des hedge funds en fait une nouvelle catégorie d’acteurs dont la place est légitime, même si le bénéfice pour l’entreprise reste à déterminer.
... Qu'une régulation n'est pas nécessaire et que si celle-ci doit avoir lieu, elle doit l'être avec prudence et au vu d'une anamyse économique.

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Nyse Euronext s'arme

Les échos.fr, 9 septembre 2008 - Le groupe transatlantique lancera en novembre une nouvelle plate-forme alternative pour les grandes valeurs européennes. Une solution qui rivalisera avec les Bourses traditionnelles et les nouveaux du secteur ... lire la suite.

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Période complexe pour les fonds français

Les échos.fr, 8 septembre 2008 - Les fonds français ont connu un premier semestre éprouvant, caractérisé par une décollecte de 20 milliards d'euros, selon EuroPerformance. 2008 s'annonce comme une année noire pour la gestion collective française. Les investisseurs se sont reportés sur les placements défensifs en attendant des jours meilleurs.
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Publication EABIS

Nos collègues membres de l'EABIS nous font savoir que nos lectrices et lecteurs pourront trouver une partie des actes du colloque de 2007 qui s'est tenu à Barcelone dans un numéro spécial du the International Journal of Business in Society consacré à la Corporate Governance.
Résumé : The Journal special issue features 19 cutting-edge articles, including contributions from some of the world's leading academics, business representatives, and other stakeholders involved at the frontier of global governance.

Accéder à la table des matières ici

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lundi, septembre 08, 2008

Prendre la responsabilité sociale au sérieux

Dans un texte paru aujourd'hui dans le Report on Business intitulé Seeking the sweet spot, where financial and social return converge, Judith Maxwell discute de l'évolution et des défis de la responsabilité sociale. Elle note d'abord les changements significatifs survenus depuis quelques années:
A lot has changed in three years - even in Canada. Top-down pressure on corporations from securities regulators and large institutional investors and bottom-up concerns from consumers and shareholders are reinforcing the need to pay more attention to environmental, social and corporate governance risks.
L'importance accordée maintenant à la responsabilité sociale soulève toutefois des défis. Parmi ceux-ci, elle note l'éducation des administrateurs et dirigeants et la révision de la divulgation fournie par les sociétés. Elle souligne également la nécessité de "prendre au sérieux" la responsabilité sociale:

Managing environmental, social and governance risks is not a game for neophytes. It takes good information systems, strong intermediaries with sound technical skills and farsighted leadership on the part of corporate directors, executives and institutional investors.


Comme nous l'avons noté Ivan Tchotourian et moi dans notre chronique publiée dans la Revue de droit bancaire et financier (ici), beaucoup de chemin reste à parcourir, à la fois par les régulateurs, les organismes de normalisation et les émetteurs.

dimanche, septembre 07, 2008

Les défis de la réglementation des marchés financiers (suite)

Dans un essai publié dans le NY Times d'aujourd'hui intitulé Long-Term Capital: It's a Short-Term Memory, Lowenstein nous propose une réflexion sur les défis de la réglementation des marchés financiers. En premier lieu, il nous rappelle la débâcle de LTCM qui avait notamment comme associé Myron Scholes, un des pères du célèbre modèle Black-Sholes. Ce rappelle insiste sur la participation du gouvernement au sauvetage de LTCM:

A FINANCIAL firm borrows billions of dollars to make big bets on esoteric securities. Markets turn and the bets go sour. Overnight, the firm loses lost of its money, and Wall Street suddenly shuns it. Fearing that its collapse could set off a full-scale market meltdown, the government intervenes and encourages private interests to bail it out.

Il y a un parallèle troublant nous dit Lowenstein avec Bear Stearns, non seulement en raison de l'intervention gouvernementale et de l'ampleur du sauvetage, mais aussi de la conception fondamentale des marchés financiers à la source de cette implosion.

AS striking as the parallel is to Bear, Long-Term Capital’s echo is far more profound. Its strategy was grounded in the notion that markets could be modeled. Thus, in August 1998, the hedge fund calculated that its daily “value at risk” — meaning the total it could lose — was only $35 million. Later that month, it dropped $550 million in a day.
[...]
Modern finance is an antiseptic discipline; it eschews anecdotes and examples, which are messy and possibly misleading but nonetheless real. It favors abstraction, which is perfect but theoretical. Rather than evaluate financial assets case by case, financial models rely on the notion of randomness, which has huge implications for diversification. It means two investments are safer than one, three safer than two.
[...]
Long-Term Capital's partners were shocked that their trades, spanning multiple asset classes, crashed in unison. But markets aren’t so random. In times of stress, the correlations rise. People in a panic sell stocks all stocks. Lenders who are under pressure tighten credit to all.

And Long-Term Capital's investments were far more correlated than it realized. In different markets, it made essentially the same bet: that risk premiums the amount lenders charge for riskier assets would fall. Was it so surprising that when Russia defaulted, risk premiums everywhere rose?More recently, housing lenders and the rating agencies who put triple-A seals on mortgage securities similarly misjudged the correlations.
Plus particulièrement, Lowenstein critique le gouvernement qui réalise des sauvetages d'entreprises en introduisant un risque moral et un sentiment d'invincibilité ("too big to fail"). En plus, il déplore l'absence d'imputabilité des gestionnaires des institutions en cause, insistant sur l'impact des produits dérivés qui déplacent le risque et rendent très complexe son appréciation par les acteurs:
In traditional finance, borrowers borrow and lenders lend. The only firms exposed to, say, home mortgages, are the banks that issue them. Thanks to derivatives, a firm with exposure can pass it off, and a firm with no exposure can assume it. Markets thus have less information about where risk lies. This results in periodic market shocks. Put differently, derivatives, which allow individual firms to manage risk, may accentuate risk for the group.
Pour remédier à ce problème, il préconise une divulgation plus accrue relativement aux produits dérivés. Certainement facile à énoncer comme solution; moins simple à mettre en oeuvre cependant dans un univers où de nombreux produits échappent entièrement à la réglementation.