samedi, novembre 08, 2008

Produits dérivés et divulgation: les commentaires de l'OSC

L'OSC a publié le Staff Notice 51-706 où le personnel de sa Corporate Finance Branch fait état de ses préoccupations relativement aux problèmes de transparence associés aux produits dérivés, notamment en ce qui concerne les déclarations d'initiés et les déclarations en vertu du système d'alerte. Publié en septembre, cet avis fait écho aux préoccupations formulées par le régulateur allemand dans la foulée des événements concernant Porshe et Volkswagen dont nous avons fait état récemment.

Dans cet avis, le personnel note:

In the recent Sears Canada decision, the Commission considered whether a number of hedge funds that had opposed a proposed offer and going private transaction had complied with the early warning requirements. Although the Commission decided that there was no evidence of abusive market behaviour, they concluded that there "might well be situations, in the context of a take-over bid, where the use of swaps to park securities in a deliberate effort to avoid reporting obligations under the Act and for the purpose of affecting an outstanding offer could constitute abusive conduct sufficient to engage the Commission's public interest jurisdiction".

We are aware of a number of recent studies that identify this and similar strategies as having been adopted by sophisticated investors to accumulate substantial economic positions in an issuer without public disclosure. These investors then convert their positions into voting positions at an opportunistic time. As a result, a number of international jurisdictions have introduced additional disclosure-based reforms.

We are presently reviewing a number of issues relating to the potential use of derivatives to avoid early warning requirements and similar securities law requirements based on the concepts of beneficial ownership and control or direction.

Il ne serait donc pas surprenant de voir une proposition réglementaire sous peu. À suivre.

Publication sur les marchés

Bonjou à toutes et à tous, je vous informer de la publication par des collègues de l,Université de Reims de l'ouvrage "Echanges, marché et marchandisation" (éditions L'Harmattan) sous la direction de Hervé Guillemin.

Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent :
  • La première est celle de la nature du marché. Qu'est-ce que le marché ? Comment peut-on l'aborder ou essayer de le définir ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste ;
  • La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique ;
  • La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché. D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.
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Conférence à la CDACI

La Chaire en droit des affaires et du commerce international organise une conférence intitulée :

Derivatives regulation - comparative lessons from Australia

Paul Latimer
Professeur
Monash University
Cette manifestation scientifique aura lieu le mercredi 12 novembre à compter de 11h45 au Salon des professeurs (A-3464).

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Recommandations de l'AMF sur les arrêtés de comptes 2008

AMF, 30 octobre 2008 - La crise financière est un des éléments marquants de l'exercice 2008 pour de nombreuses sociétés cotées. Celle-ci risque d'avoir un impact important sur les comptes des institutions financières mais également des entreprises industrielles et commerciales. A l'occasion de la préparation de l'arrêté des comptes 2008, l'AMF (Autorité des marchés financiers) a tout d'abord procédé à quelques rappels de ses recommandations antérieures :
- concernant l'information à fournir sur le capital (IAS 1) ;
- relative au FCPE (fonds commun de placement d'entreprise) à effet de levier qui comporte un volet relatif à l'information périodique que les émetteurs doivent fournir ;
- encourageant les émetteurs à privilégier la pertinence de l'information fournie plutôt que le volume.
Les recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008 ont pour principaux thèmes :
- les conséquences de la crise financière (tant au titre des instruments financiers qu'en termes d'incidence sur la valorisation d'autres postes importants du bilan) ;
- les opérations de structure (consolidation, acquisitions et sorties de périmètre) ;
- les nouvelles normes et interprétations.

Accéder aux recommandations ici

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Critère de l'APE : précisions de la CNCC

La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la possibilité pour une société inscrite au marché libre de faire un appel public à l'épargne au sens de l'article L. 822-14 du Code de commerce (Bulletin CNCC, n° 151, 09/2008, p. 544). Une société anonyme ou en commandite par actions qui émet sur le Marché libre des actions ou des titres de créances pour un montant supérieur aux seuils fixés par le règlement général de l'Autorité des marchés financier (AMF), fait appel public à l'épargne. Lorsqu'il y a recours pour le placement au démarchage, à la publicité ou à un prestataire de services d'investissement, l'offre de la société ne constitue pas systématiquement un appel public à l'épargne dans la mesure où elle entre dans les exceptions énoncées au 4 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. La Commission a précisé que le raisonnement développé ci-dessus vaut pour les sociétés admises sur le marché Alternext.

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Lecture sur les IFRS

Bonjour, je signale à toutes nos lectrices et nos lecteurs cet article de Mesdames Giordano-Spring, Rivière-Giordano très instructif sur le rapport entre normes IFRS et RSE publié dans le dernier numéro de la Revue française de gestion (Vol. 34, numéro 186, p.19).

Titres de l'article : Reporting sociétal et IFRS : quelle cohérence ?

Résumé : Cet article propose une lecture conceptuelle de la coexistence de deux pratiques relativement récentes, celle du reporting sociétal et celle de la publication des comptes en normes IFRS. Dans un premier temps, par l’analyse des cadres théoriques de la divulgation sociétale, les auteurs identifient l’expression de deux logiques sous-jacentes: une logique de la transaction et une logique de la valeur. Dans un second temps, ils font le lien entre ces logiques et les théories normatives de la comptabilité. Cet éclairage conduit à concevoir le reporting sociétal comme une conséquence nouvelle et sans doute inattendue de la financiarisation accrue de l’économie.

Accéder à cet écrit en cliquant ici

Je saisis l'occasion pour indiquer que le numéro précédant de cette revue (Revue française de gestion, Vol. 34, numéro 186, p.1) comprenait également un article intéressant de M. Barredy sur la Gouvernance de la société familiale cotée (accéder à cet article ici).

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Des créances pourries en grand nombre

Le Devoir.com, 7 novembre 2008 - Le montant des créances « pourries » affectant les banques européennes est de 800 milliards $US, a affirmé hier la présidence française, citant une estimation britannique.

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L'AMF française sanctionne la BNP Paribas et la Société générale

Les échos.fr, 7 novembre 2008 - L’Autorité des marchés financiers a annoncé vendredi avoir prononcé à l’encontre des banques BNP Paribas et Société Générale « un avertissement et une sanction » de 500.000 euros chacune pour des « manquements » commis lors de l’introduction en Bourse d’EDF. Le gendarme français de la Bourse avait indiqué fin 2005 avoir reçu « une dizaine de plaintes » de particuliers déplorant que leur banque leur ait fait souscrire, sans les prévenir, des titres EDF lors de l’entrée en Bourse de l’électricien public, le 21 novembre 2005.

BNP Paribas : la décision de la Commission des sanctions de l'AMF
Société Générale : la décision de la Commission des sanctions de l'AMF

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Projet de clarification des normes de l’IAASB : l'audit en mouvement !

Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) ont publié un rapport sur l’état du projet de clarification des normes (Clarity Project Update) afin d’aider les professionnels responsables de l’audit des états financiers à établir des plans pour assurer une exécution efficace des missions d’audit en application des Normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées dès l’entrée en vigueur de celles-ci.
L’IAASB prévoit terminer en décembre 2008, après 18 mois de travail, son programme de réexamen complet de l’ensemble des normes ISA et des normes internationales de contrôle de la qualité (normes ISQC) en vue d’améliorer leur clarté et, par là même, l’uniformité de leur application. Les normes qu’il approuvera en décembre devraient être soumises au Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board ou PIOB) en février 2009. Si elles sont avalisées par celui-ci, ce sera l’aboutissement définitif du projet. Il en résultera un ensemble de 36 normes ISA, rédigées selon les conventions de clarification de l’IAASB et soumises à une seule autorité. Ces normes s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.
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Faillite en hausse au Canada

Le Devoir.com, 7 novembre 2008 - Le nombre de faillites au Canada pour le mois de septembre a totalisé 8836, soit presque 1400 faillites de plus que pour le mois d'août et près de 2000 de plus qu'en septembre 2007, a annoncé hier le Bureau du surintendant des faillites.

En savoir plus en cliquant ici

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Les rapports introductifs des entretiens 2008 de l'AMF

Les échos.fr, 7 novembre 2008 - Les cinquièmes Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intitulés "Quel cadre de régulation pour faire face aux enjeux européens et internationaux" ont été rythmés par trois tables rondes consacrées aux thèmes suivants : La régulation de la gestion d'actifs face aux défis européens et internationaux, quelle régulation pour les produits traités de gré à gré ?, transparence et opérations financières : le suivi du contrôle dans les sociétés cotées.
Consulter les rapports introductifs ici
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Position commune de l'Europe sur une réforme financière

Les échos.fr, 7 novembre 2008 - Les dirigeants européens se sont réunis pour préparer le sommet des grands pays industrialisés et émergents (G20) du 15 novembre à Washington consacré à la réforme du système financier mondial. L'UE réclame un 2e sommet international à partir de fin février.
"Cette réunion informelle a permis un très large débat et je puis dire qu'il y a une position commune assez détaillée de l'Europe", a souligné Nicolas Sarkozy. "L'Europe ira donc à Washington avec la volonté de défendre une ligne, celle de la transparence et de la refondation".
Tous les dirigeants européens sont d'accord sur la nécessité absolue d'une coordination des politiques économiques pour y répondre, a aussi détaillé le président français. "Tous sont convaincus de la nécessité de prendre des initiatives économiques après des initiatives financières", a-t-il assuré, et tous sont "d'accord sur la nécessité absolue d'une coordination des politiques économiques en Europe", et pour demander à la Commission européenne de proposer une stratégie économique" face à la crise dès le prochain sommet européen de décembre.
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jeudi, novembre 06, 2008

Numéro spécial sur la Responsabilité sociale des entreprises

La revue Alternatives économiques présente un Dossier Web entièrement consacré à la responsabilité sociale des entreprises.

La RSE est-elle efficace pour influencer le comportement des entreprises ? Comment mettre en oeuvre une démarche de RSE ? Comment se former à ces nouveaux métiers ? Tour d'horizon.

Accéder à ce dossier en cliquant ici

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mercredi, novembre 05, 2008

Markowitz sur la crise du crédit

Le père de la théorie moderne du portefeuille, Harry Markowitz, toujours actif à l'age de 81 ans a commenté la crise du crédit dans le Wall Street Journal dans l'article The Father of Portfolio Theory on the Crisis [ici, abonnement requis], Cette crise remet-elle en cause sa théorie?
He draws a line between his portfolio theory and its later misapplication. "Not all financial engineering is always bad," he says, "but the layers of financially engineered products of recent years, combined with high levels of leverage, have proved to be too much of a good thing." In contrast, classic investment portfolios such as mutual funds and index funds continue to reduce risk.
Comment régler la crise? Accroître la transparence afin que le marché puisse se "rééquilibrer" dans l'appréciation du risque et du rendement.
"Just as with all securities, the fundamental exercise of the analysis and understanding of the trade-off between risk and return has no shortcuts," Mr. Markowitz says. "Arbitrarily assigning expected returns absent an understanding of the risks of the securities is precisely how the economy arrived at this point."

Mr. Markowitz reckons it could take a year before we have the transparency we need. Assessing the value of mortgage-backed securities requires scrutinizing mortgages down to the level of individual ZIP Codes. "The valuation process will take as long as it takes, but it is the primary step toward effectively utilizing the very controversial bailout and avoiding the structural problem of a stagnant economy."
La patience est donc de mise... Pas très attrayant comme solution, mais peut-être très réaliste.

lundi, novembre 03, 2008

La SEC condamne la banque Lazard

L'Expansion.com, 31 octobre 2008 - Le régulateur boursier américain, la SEC, a annoncé jeudi avoir sanctionné la banque d'affaires franco-américaine Lazard et trois de ses salariés qu'elle a jugés trop dépensiers et peu scrupuleux dans leurs tentatives de séduction de potentiels clients. Ces trois salariés avaient dépensé "ensemble plus de 600.000 dollars pour divertir de manière inappropriée des traders de Fidelity Investments en vue de générer des activités de courtage". Ces sommes ont servi à payer des voyages aux Etats-Unis, aux Bahamas et en Europe, "souvent par avion privé", avec hébergement et restaurants de luxe, des "divertissements pour adultes", des vins rares, et l'organisation d'un enterrement de vie de garçon pour 50.000 dollars. Pour avoir failli dans ses contrôles, Lazard a été condamné à verser 2,2 millions d'euros et à une amende de 600.000 dollars. Les trois salariés ont écopé d'amendes entre 25.000 et 75.000 dollars, ainsi que d'une interdiction de faire affaires avec la communauté financière comprise entre trois et neuf mois.

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Les hedge funds ne sont pas responsables de la crise ... un point de vue à discuter

Les échos.fr, 3 novembre - Pour le directeur de l'Edhec Risk and Asset Management Research Centre, Noël Amenc, les responsables de la crise financière actuelle sont davantage à rechercher du côté de la réglementation comptable ... lire la suite.

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Une synthèse à parcourir en ces temps de crise

Banque de France, octobre 2008 - La Banque de France vient de publier sa Revue de stabilité financière consacrée à la valorisation et à la stabilité financière. Très intéressant à parcourir ...



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L'essentiel français n°36

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la sortie de L'essentiel français n°36 (24 octobre 2008). Si les informations fournies sont souvent techniques et concernent principalement les comptables, plusieurs références intéresserons les juristes : audit interne, juste valeur ou encore comptabilité sociétale sont au programme.

Bonne lecture et à la prochaine ...

L'IASB et le FASB prévoient de se rencontrer

L'Agefi, 3 novembre 2008 - La première table ronde publique organisée conjointement par le normalisateur comptable international, l’IASB, et l’autorité comptable américaine (FASB) se tiendra à Londres le 14 novembre prochain, a indiqué lundi l’IASB dans un communiqué. Il s’agit de la première d’une série de trois tables rondes dont les deux suivantes se tiendront aux Etats-Unis, à Norwalk, puis au Japon à Tokyo. Ces rendez-vous devraient notamment permettre d’identifier les problèmes comptables mis en lumière par la crise.

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