Le droit criminel, une spécialité comme le droit des valeurs mobilières

C'est ce qu'a rappelé le Juge Jean-Guy Boilard dans un jugement cinglant. Dans Cappellano c. Autorité des marchés financiers, la Cour supérieure était saisie d'un appel à l'encontre d'une décision rendu par la Cour du Québec dans le contexte d'une infraction aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières régissant l'activité de courtier et de conseiller en valeurs mobilières. Plus particulièrement, se posait la question de l'application de la dispense de société fermée, toujours en vigueur au moment des faits du litige. On peut lire la décision ici, laquelle écorche au passage "l'enthousiasme débridé" de l'Autorité des marchés financiers, telle que représentée par son procureur. Cette décision pointe sur la nécessité à mon avis d'améliorer la qualité de la formation en droit pénal/criminel des affaires, une matière trop souvent négligée par les criminalistes et, inversement, les spécialistes des valeurs mobilières.

Ralentissement des concentrations dans le monde

Le Monde.fr, 26 novembre 2008 - En rythme annuel, le volume des OPA a baissé de 30 %, à 2 795, 5 milliards de dollars dans le monde. La baisse est nette aux Etats-Unis (- 32 %), comme en Europe (- 32 %). Seules les opérations en Chine y échappent (+ 38 %) et au sein des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) où leur volume a progressé de 11 % sur un an.
Le ralentissement brutal des concentrations, qui avaient atteint des records en 2006 et 2007, est d'autant plus net que certaines opérations, opérées dans le secteur financier, ont été téléguidées par les plans de sauvetage des gouvernements, comme le rachat de la belge Fortis par BNP Paribas, ou celui de l'américaine Merrill Lynch par Bank of America. Sans ces cas particuliers, le recul des OPA dépasserait 32 % sur un an.

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Les états-majeurs des grands groupes français ont beaucoup déménagé cette année

Selon le guide des états-majors des grandes entreprises (groupe Agefi), six cas de figure motivent les changements à la tête des entreprises : la crise financière, des démissions, des sanctions, des départs à la retraite, des fusions ou des nouveaux actionnaires, des changements de fonction.
Un total de 78 : tel est le nombre de changements, en un an, à la tête des 500 plus grands groupes français, soit un renouvellement de 15,6 % (mais seulement 3 % de femmes PDG). Ces données - arrêtées, début octobre, par le guide des états-majors des grandes entreprises (groupe Agefi) - ne comprennent cependant pas les départs les plus récents comme celui de José-Luis Duran (Carrefour) auquel succède Lars Olofsson, un ancien de Nestlé, ou de Philippe Germond (Atos Origin) remplacé par l'ancien ministre de l'Economie et des Finances, et ex-PDG de FranceTélécom, Thierry Breton.

Dans son édition 2009, le guide souligne également que 75 % des « nouveaux numéro un » ont fait l'objet d'un recrutement en interne.

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Nouvelle publication à signaler

Le livre qui vient de paraître "The Secret of CEOs" (de S. Tappin et A. Cave) fait parler de lui en ce moment. Peut être certaines de nos lectrices ou de nos lecteurs seront intéressés à découvrir ce livre ?

Un ouvrage sur les secrets des PDG de groupes internationaux laisse entrevoir, en filigrane, quelles seront les caractéristiques essentielles qui devront être demain celles des patrons de groupes internationaux (les échos.fr, 27 novembre 2008).

Consulter un article de presse en français ici.
Accéder au site dédié au livre ici.

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L'éthique ferait-elle remettre en cause les bonus des patrons américains ?

Les échos.fr, 27 novembre 2008 - C'est ce que semble indiqué la presse américaine. En effet, face aux prévisions de 225.000 suppressions d'emplois à New York (dont 48.000 dans le secteur financier), nous apprenons que le président élu des Etats-Unis plaide pour un esprit de « sacrifice ». Plusieurs banques étudient une révision drastique de leurs systèmes de rémunération face à la pression des parlementaires et souhaitent réduire le bonus verser aux dirigeants ... lire la suite.

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Encore de la lecture ... sur le capital humain

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, la Revue Personnel du mois d'octobre 2008 consacre un dossier à la notion de capital humain.

En cette période de RSE, de remise en cause de la gouvernance, des interrogations entourant la place des salariés, il est intéressant de voir de quelle manière est appréhendée le capital humain (tant par les gestionnaires que par les comptables).

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A lire

La Documentation française vient de sortir un numéro spécial de sa revue Problèmes économiques consacrée à la régulation de l'économie mondiale (numéro 2, 12 novembre 2008) ... à décourvrir ici.

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Proposition sur les class actions

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son livre vert. Il contient cinq propositions, allant du statu quo à l'institution d'un mécanisme de recours collectif dans tous les pays de l'Union européenne. Elle doivent encore être soumises à consultation. Et déçoivent les organisations consuméristes.
Manque d'ambition pour les uns. Prudence pour les autres. La Commission européenne a prévenu qu'en matière de recours collectifs de consommateurs - ces regroupements de plaintes individuelles - elle ne souhaitait pas prendre exemple sur le système américain, qualifié par la commissaire à la Consommation Meglena Kuneva de "mélange toxique".
Tout en estimant que les systèmes actuels de recours en vigueur dans les pays d'Europe sont insatisfaisants - les procédures sont longues et les dispositifs complexes -, tout en reconnaissant qu'un changement était nécessaire, la Commission semble pour l'heure pencher pour renforcer l'existant.
Alors que le dossier "class-actions" est à l'étude depuis plusieurs mois à Bruxelles, le livre vert qui a été présenté aujourd'hui renferme plusieurs scénarii possibles, allant du statu quo à l'institution d'un mécanisme de recours collectif dans tous les pays de l'Union européenne, qui doivent encore être soumis à consultation.

Accéder au document de l'UE, cliquez ici.
Pour lire les critiques, cliquez ici.

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A lire

Je signale à toutes et à tous que la Revue du financier vient de paraître (numéro 172 - juillet/août 2008) et que celle-ci concerne le Droit et la gouvernance (accéder ici).

Il est dommage que si peu de juristes aient contribué à ce numéro alors que la thématique portait précisément sur le droit.

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Tout ça pour ça ?

LaPresseAffaires.com, 28 novembre 2008 - La privatisation du géant des télécoms BCE risque de ne pas se produire pour des questions de solvabilité et son action s'est écroulée en Bourse. À la Bourse de Toronto, le titre a fondu de 33,56 % ou 12,87 $ à 25,48 $. Il s'agit de son plus bas niveau depuis juillet 2006. Ce matin, la firme comptable KPMG jette une douche d'eau froide en questionnant la solvabilité ultérieure de Bell. La firme invoque, dans un avis préliminaire, les conditions actuelles du marché et le niveau d'endettement entraîné par la transaction pour ne pas remettre un avis favorable avant le 11 décembre, date prévue pour la conclure.

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Bilan du gouvernement d'entreprise

L'AMF France vient de publier son Rapport 2008 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

Lire le communiqué de presse ici.

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Arrêter l'achat d'actions ?

Les échos.fr, 17 novembre 2008 - Après la nouvelle chute de 40 % des Bourses, les investisseurs sont en état de choc. Les fonds investis et réinvestis dans l'indice composite Standard & Poor's entre 1998 et 2008 ont généré un rendement réel égal à zéro : les dividendes gagnés sur le portefeuille ont tout juste suffi à compenser l'inflation. Aujourd'hui, la question est de savoir s'il faut arrêter d'acheter des actions et acheter des obligations ou des bons du Trésor américain.
La réponse est ... à découvir en cliquant ici

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Etude de la BNP sur la fragmentation des marchés

Le journal les échos.fr nous offre l'étude de BNP Paribas Securities Services sur la fragmentation des marchés.

Dans cette étude, la branche de services dédiée aux émetteurs de titres, ses auteurs soulignent un paradoxe : les intervenants de marché ont tendance à moins payer pour leurs transactions en Bourse, mais ils doivent aussi mieux les garantir. Pour expliquer ces phénomènes, l'étude revient sur les conséquences de l'application de la directive sur le marché des instruments financiers (MIF). Adoptée en 2007, celle-ci a créé un bouleversement sans précédent pour les Bourses traditionnelles, plus habituées à prôner la compétition qu'à la subir.

Accéder à cette étude ici

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Le match Keynes - Friedman

L'analyse de Jean-Marc Vittori consacrée à la confrontation des théories de Keynes et de Friedman dans le contexte actuel de chanboulement de l'économie mondiale intéressera sans aucun doute nos lectrices et lecteurs du blogue.

"C'est le retour de Keynes. C'est la seconde mort de Milton Friedman. La crise qui secoue l'économie mondiale après avoir chamboulé la finance bouscule aussi les visions économiques du monde. John Maynard Keynes, le héros des années 1930, revient au premier plan. Les politiques de relance budgétaire en préparation dans tous les grands pays s'inscrivent dans le droit-fil des préconisations du grand économiste anglais. Au détriment de l'héritage intellectuel de Milton Friedman, son rival américain qui avait passé des années à démolir son oeuvre, qui était le chantre du laisser-faire, qui a inspiré les politiques libérales menées par Ronald Reagan et Margaret Thatcher. En réalité, c'est un peu plus compliqué. Ces grands théoriciens sont tous deux indispensables pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui - et ce qu'il faudra faire demain" ... lire la suite.

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Deux documents publiés par l'OCDE

L'OCDE a publié en ce troisième trimestre 2008 deux documents sur le développement durable.

Le premier est un Essentiel sur le développement durable : ce numéro fait le lien entre économie, société et environnement. Facile à lire, dénué de jargon technique et riche d'exemples pratiques,ce livre peut faire l'objet d'un manuel pour l'enseignement du développement durable dans les établissement scolaires du secondaire et du troisième cycle ... accéder ici

Le second est un rapport Measuring Sustainable Develpment qui décrit une approche statistique de la mesure du développement durable à travers divers "cadres de capital". Le développement durable dépend du maintien de stocks adéquats en matière de capital financier, manufacturé, naturel, humain et social ... accéder ici

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L'OPA de Panasonic menacée

Les échos.fr, 26 novembre 2008 - Goldman Sachs, l'un des plus gros actionnaires de Sanyo, a claqué la porte des négociations, jugeant trop faible le prix proposé par Panasonic. Si ce dernier parvient à mettre la main sur Sanyo, il deviendra le plus important groupe d'électronique diversifié japonais.

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Les actions de groupe font la Une en Europe

Union européenne, 26 novembre 2008 - Un Livret vert sur les actions de groupe devrait être adopté cette semaine par la Commission de Bruxelles. Permettre au consommateur de se faire rembourser plus facilement en cas de surfacturation abusive, de publicité trompeuse ou de comportement frauduleux de la part d'une banque, d'un opérateur télécoms ou encore d'une compagnie aérienne. C'est l'objectif du Livret vert que la Commission européenne devrait adopter cette semaine sur les actions de groupe. Dans ce document, qui devrait être publié jeudi, l'exécutif européen examine plusieurs pistes pour étendre les procédures collectives à l'ensemble de l'Union et en faciliter l'utilisation dans les treize pays où de tels mécanismes existent déjà. A commencer par la France, où le système de "représentation conjointe", qui permet à certaines associations de consommateurs d'agir en justice au nom de clients identifiés, est, selon Bruxelles, si rigide, qu'il n'a donné lieu qu'à six actions depuis 1992.

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Absence de plan au Canada

Le Devoir.com, 25 novembre 2008 - Récession technique ou pas, Ottawa attendra. Le gouvernement conservateur n'a pas l'intention de présenter de plan de stimulation économique et, s'il le fait, ce ne sera pas avant le dépôt de son budget. Les partis d'opposition jugent un tel délai injustifiable, et le Bloc québécois propose même un plan de son cru d'une valeur de 23 milliards de dollars.

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Devons-nous en rire ou en pleurer ?

L'Expansion.com, 25 novembre 2008 - Le journal L'Expansion.com nous apprend que la banque américaine Wachovia, qui a accumulé 33 milliards de dollars de pertes avant d'être rachetée par la banque Wells Fargo avait l'intention de verser jusqu'à 98,1 millions de dollars d'indemnités de départ à ses dix plus hauts dirigeants.

"En supposant que la fusion soit achevée le 31 décembre, et que tous les cadres dirigeants sous contrat à durée indéterminée subissent une rupture de ce contrat immédiatement après, ces dix cadres dirigeants dans leur ensemble auraient le droit de recevoir un montant total jusqu'à environ 98,1 millions de dollars, en guise d'indemnités de licenciement", indique la banque dans un document envoyé à ses actionnaires, invités à s'exprimer le 23 décembre sur le rachat par Wells Fargo.

Au vu de cette annonce, une réaction me vient immédiatement : où se trouve l'éthique ou la déontologie ?

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Une valse à plusieurs temps ?

A lire cette analyse de Renaud Belleville sur la valse inégale des patrons parue aujourd'hui dans le quotidien les échos.fr.

"C'est dans la tempête qu'on discerne les meilleurs capitaines. Mais si la plupart des conseils d'administration des grandes entreprises ont élaboré des méthodes précises pour récompenser les performances de leurs dirigeants, il n'en va pas de même pour sanctionner d'éventuelles contre-performances. Les valses récentes de quelques grandes figures du CAC 40, de la banque ou des services, répondent à des logiques disparates.
Si le départ de Serge Tchuruk et de Patricia Russo d'Alcatel-Lucent paraît justifié tant le groupe français était victime depuis des années d'erreurs stratégiques, la sanction peut sembler tardive. Le conseil qui s'y est résolu a sans doute vu davantage la paille qui obstruait la vision des dirigeants que la poutre qui l'aveuglait lui-même quand il approuvait leurs décisions et les rémunérait grassement" ... lire la suite ici

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Les cinq ans du CCRC

Le Conseil Canadien sur la reddition de comptes a mis en ligne sa présentation effectuée devant l'Ontario Securities Commission le 25 septembre 2008. L'occasion de faire la synthèse de 5 années de services (ici).

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L'Erafp sacré meilleur "investisseur socialement responsable" 2008

Les échos.fr, 26novembre 2008 - Le grand Prix de l'Investisseur socialement responsable 2008 établi par Natixis Asset Management et le consultant Amadeis, en partenariat avec " les Echos " a été décerné à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

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Crise du crédit: Citigroup et la gouvernance d'entreprise

C'est au tour de Citigroup maintenant... La banque profitera de l'appui des autorités fédérales américaines à hauteur de 306G$. Celle qui avait été envisagée pour sauver Wachovia plus tôt en septembre s'avérait donc tout aussi vulnérable. Au-delà de ce sauvetage, le cas de Citigroup soulève - et soulèvera? - des questions de gouvernance intéressante.

La première était identifiée par l'article du Wall Street Journal du 13 novembre intitulé Citi Directors Mull Replacing Chairman et concerne le rôle du président du conseil. Critiqué par les administrateurs, Sir Win faisait l'objet de pressions pour qu'il démissionne. Une fronde inhabituelle pour un président n'agissant pas à titre de chef de la direction. Au centre des critiques, une surveillance inadéquate du chef de la direction et surtout, l'absence de réceptivité du président du conseil à cet égard:

The possible replacement of Sir Win comes as the New York company's board is adopting an increasingly assertive stance toward overseeing Chief Executive Officer Vikram Pandit and his tightknit team of executives. Those executives took power last December after Citigroup's previous CEO, Charles Prince, stepped down amid mounting losses. Some directors have grown concerned that Sir Win, who is based in London, hasn't been exercising adequate oversight.

[...]

Over the summer, several directors complained to Mr. Pandit that he hadn't adequately kept them in the loop about his plans. In recent months, the board has been holding meetings twice a month and trying to be more assertive about supervising management decisions.

Compte tenu de cette insatisfaction, l'administrateur indépendant principal avait d'ailleurs pris les choses en main:

Mr. Parsons, Citigroup's lead outside director, recently has grown more heavily involved in monitoring Citigroup's internal operations, the people said. He has been summoning top executives throughout the company to gauge their opinions on the company's operations, and some have been complaining to Mr. Parsons, one person said. He's been meeting or talking by phone with executives several times a week, then briefing his fellow directors on the conversations, another person said.

Ironiquement, c'est cette défaillance dans la surveillance qui vient maintenant hanter les administrateurs de Citigroup et qui était notée par un excellent article du New York Times du 23 novembre dernier intitulé The Reckoning - Citigroup Saw No Red Flags Even as It Made Bolder Bets. Ces passages sont éloquents:

In September 2007, with Wall Street confronting a crisis caused by too many souring mortgages, Citigroup executives gathered in a wood-paneled library to assess their own well-being.

There, Citigroup’s chief executive, Charles O. Prince III, learned for the first time that the bank owned about $43 billion in mortgage-related assets. He asked Thomas G. Maheras, who oversaw trading at the bank, whether everything was O.K.

Mr. Maheras told his boss that no big losses were looming, according to people briefed on the meeting who would speak only on the condition that they not be named.

For months, Mr. Maheras’s reassurances to others at Citigroup had quieted internal concerns about the bank’s vulnerabilities. But this time, a risk-management team was dispatched to more rigorously examine Citigroup’s huge mortgage-related holdings. They were too late, however: within several weeks, Citigroup would announce billions of dollars in losses.

Normally, a big bank would never allow the word of just one executive to carry so much weight. Instead, it would have its risk managers aggressively look over any shoulder and guard against trading or lending excesses.

Ces passages mettent en relief la deuxième question qui sera centrale comme enjeu de gouvernance au cours des prochains mois: quel rôle pour le conseil dans la supervision des risques?