Les Etats-Unis ... enfin !

Le Monde.fr, 17 avril 2009 - L'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé, vendredi 17 avril, qu'elle considérait désormais les gaz à effet de serre, principalement le gaz carbonique (CO2), comme étant dangereux pour la santé publique.

Après un examen scientifique approfondi ordonné par la Cour suprême en 2007, l'EPA a conclu que les gaz à effet de serre contribuaient à la pollution de l'air et risquaient de mettre en danger la santé publique, indique l'agence dans un communiqué. Les résultats de cet examen, soumis à une période de commentaires publics, répertorient six gaz à effet de serre potentiellement dangereux pour la santé.

Voilà de belles perspectives pour la RSE et le développement durable qui s'ouvrent ...

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« L'IASB n'a aucune intention d'étendre la juste valeur à tous les actifs financiers »

La Tribune, 9 avril 2009 - Suite aux récentes recommandations du G20, Philippe Danjou, membre de l’IASB (International accounting standards board), fait le point sur le travail de l'entité dans une interview accordée au quotidien La Tribune. Il précise que l’IASB travaille activement, sur la base des recommandations du G20 et du rapport du FSF d'avril 2008, afin de régler les problèmes liés à la crise : « nous travaillons avec le FASB à une refonte d'ensemble de la norme sur les instruments financiers. Nous réexaminerons ainsi l'asymétrie entre les dotations aux provisions et leur reprise, que je considère comme une anomalie mais aussi la pertinence et le champ d'application de l'option juste valeur ». Un projet conjoint devrait être publié dans un délai de six mois. Philippe Danjou rappelle que, contrairement à certaines rumeurs, l'IASB n'a aucune intention d'étendre la juste valeur à l'intégralité des instruments financiers. Un modèle mixte, combinant coût amorti et juste valeur, est plus adapté pour décrire l'activité de la plupart des établissements financiers.
Concernant les problèmes liés au « hors-bilan » des banques, Philippe Danjou considère que ce problème est crucial. Deux projets de réforme ont été soumis à consultation :- le premier, sur les règles de consolidation, vise à regrouper les deux textes en vigueur en clarifiant les critères de consolidation, sans les remettre en cause fondamentalement ;- le second vise à préciser les conditions dans lesquelles des actifs financiers peuvent être sortis du bilan afin de renforcer la transparence.

Pour en savoir plus, consultez ce document : « Final Report of G20 Working Group 1 Enhancing Sound Regulation and Strengthening Transparency », 25/03/2009 :http://www.iasplus.com/resource/0903g20.pdf.

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Assemblées générales en France

Stéphane en a parlé pour le Canada, aussi je tiens à compléter le panorama qu'il a dressé de la saison des assemblées générales en me centrant sur la situation française.

Premièrement, vous pourrez lire cet éditorial de F. Vidal paru dans le journal les échos.fr : "Les AG de la colère" ... La saison des AG est revenue. Elle promet d'être chaude. Cela fait maintenant quelque temps que ces « réunions de famille », autrefois si paisibles voire soporifiques, sont le lieu de l'expression du mécontentement des actionnaires individuels. Mais cette année, les assemblées générales des grands groupes menacent de se transformer en véritables happenings, voire en défouloirs (ici).

Deuxièmement, cet article consacré essentiellement aux rémunérations des dirigeants d'entreprises ("La rémunération des patrons sera au coeur des assemblées générales") eclaire quelque peu les discussions ... .

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Questions/Réponses de l'AMF sur la MIF

L'AMF apublié le 9 avril 2009 des questions/réponses sur différents éléments d'application des textes transposant la directive MIF.

Consulter ce document ici.

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Réforme de l’appel public à l’épargne et simplification du régime des rachats d’actions

AMF, 7 avril 2009 - L’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures législatives nécessaires à la réforme de l’appel public à l’épargne et à la simplification du régime des rachats d’actions.

Les nouvelles dispositions législatives ont conduit à modifier, voire abroger, certains articles du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que certaines instructions. L’arrêté du 2 avril 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 5 avril 2009. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Les principales conséquences de sa mise en oeuvre sont rappelées ici.

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Résultat 2008 des sociétésdu CAC40

Les échos.fr, mars 2009 - Le résultat net cumulé des entreprises du CAC 40 a chuté de près de 40 %, à quelque 59 milliards d'euros, en 2008.

La crise économique a épargné un faible nombre de valeurs de l'indice parisien. Les secteurs automobile et financier ont particulièrement souffert. Pour 2009, les perspectives sont incertaines : les analystes tablent sur un nouveau recul des bénéfices récurrents cette année. Depuis le 1er janvier, les entreprises du CAC 40 ont multiplié les appels de fonds, levant 29 milliards d'euros de dette. Dans ce contexte, les sommes reversées aux actionnaires sont aussi orientées à la baisse : un quart des entreprises devraient réduire leur dividende, voire le supprimer. Beaucoup proposent des paiements en actions. Carrefour, qui a publié un profit annuel en recul, prévoit de distribuer un dividende stable, à 1,08 euro, au titre de l'exercice écoulé. Le distributeur veut économiser 500 millions d'euros en 2009.

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Les pistes de l'Institut Montaigne pour relancer la Finance

L'Institut Montaigne, mars 2009 - L'Institut Montaigne propose de reconstruire la Finance suite à la crise que nous traversons et publie, pour ce faire, un Amicus Curiae (ici).

Longtemps, la finance fut subordonnée à l’activité économique. Depuis environ deux décennies, le lien de subordination s’est inversé. La crise que nous traversons a d’abord touché la finance avant de se propager à l’ensemble des compartiments de l’économie. Il faut aujourd’hui parer au plus pressé : la chute de l’activité économique mondiale, la montée du chômage, les risques de protectionnisme, les menaces de tensions sociales appellent des politiques vigoureuses. Cependant, la crise financière n’est en rien réglée. Tant qu’elle perdurera, l’économie ne repartira pas. La faire (re)vivre suppose de reconstruire la finance, et pour cela de rétablir la confiance entre les acteurs économiques et les marchés financiers.
Cette confiance disparaît aujourd’hui à grande vitesse, laissant la place à la méfiance et à la peur. Ainsi tétanisés, ceux qui ont les moyens d’investir, d’acheter, d’effectuer des paris industriels pour demain, ne le font pas : l’économie se paralyse. Lors du prochain sommet du G20 à Londres le 2 avril 2009, quelques décisions déterminantes pourraient être prises pour renverser ce cycle de défiance, changer les règles qui ont conduit à la catastrophe (comment imaginer que ces mêmes règles nous en sortiraient ?). Et retrouver l’ordre normal des choses, où la finance est un aiguillon utile bien qu’imparfait au service de l’économie. Pour y parvenir, l’Institut Montaigne propose quatre pistes d’actions concrètes immédiates.

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Où est la RSE ?

SocialFunds.com, 9 avril 2009 - Voilà des statistiques qui font peur ... Dans une étude récente de l'ONU, celle-ci met en lumière que l'investissement des entreprises (notamment américaines) dans la lutte contre le trafic d'êtres humains et le tourisme sexuel est nettement insuffisant. Ce fléau touche 2.5 millions de personnes dans 161 pays du monde. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Rémunération des dirigeants : Power refuse de tenir un vote consultatif

Le Devoir.com, 15 avril 2009 - Contrairement à d'autres institutions financières canadiennes, Power Corporation rejette l'idée de tenir un vote consultatif auprès de ses actionnaires sur la rémunération de ses sept plus hauts dirigeants, qui a totalisé 18 millions en 2008.

Dans la circulaire de procuration de la direction, Power Corporation recommande à ses actionnaires de voter contre une proposition du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) qui prône la tenue d'un vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants. « Le conseil estime que les conditions de rémunération de ses hauts dirigeants sont appropriées et favorisent le rendement, ce qui profite à tous les actionnaires, et que l'adoption de la proposition n'est pas dans l'intérêt de la société ni dans celui des actionnaires ».

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UBS mal en point

La tribune.fr, 17 avril 2009 - La première banque suisse a réalisé au premier trimestre une perte de 2 milliards de francs suisses et va poursuivre son programme de réduction de coûts avec 8.700 licenciements à la clé d'ici 2010.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Nouvelle édition de la RFGE

IFA, avril 2008 - Bonjour à toutes nos lectrices et nos lecteurs, je vous signale la parution de la nouvelle Revue Française de Gouvernance d'entreprise du 2ème semestre 2008. Avis aux intéressé(e)s (ici) ...

Au sommaire de ce numéro, vous trouverez :

Dossier : 7ème Conférence internationale de Gouvernance d’entreprise (CIGE), Bordeaux, 5-6 juin 2008

Normes de gouvernance et « effet d’universalisation » : le cas de l’administrateur indépendant en pratique et en théorie Dominique Bessire, Céline Chatelin-Ertur & Stéphane Onnée Université d’Orléans – Laboratoire Orléanais de Gestion
Quels sont les déterminants de la composition des conseils d’administration ? Le cas des entreprises belges, françaises et suisses Laurence Godard, IAE - Université de Franche-Comté - Bernard Raffournier, HEC - Université de Genève - Alain Schatt, EMS - Université de Strasbourg
Les mécanismes de gouvernance et l’amélioration de la pertinence de l’information comptable Voara ANDRIAMASI & Philémon Rakoto, Service de l’enseignement des sciences comptables, HEC Montréal
Finance et management stratégique, projet d’élaboration d’outils autour d’une Gouvernance Responsable : l’exemple du système comptable Marie-Hélène Bihr, IAE Grenoble, CERAG - Yuri Biondi, Cnrs & Cnam - Preg CRG – UMR 7176 Ecole Polytechnique - Laurence Gialdini, ESDES-UCL, CERAG
De la crise à l’ambivalence des solutions en matière de rémunération des dirigeants : l’exemple de la transparence Benjamin Chapas, Enseignant-Chercheur ESDES-UCL, Université de Lyon - Chercheur associé IFGE/EM Lyon

Etude

The impact of assigning free cash flow on shareholder value creation : The case of the debt and dividend policy of listed French companies (2001-2005) Thierry Poulain-Rehm, Senior lecturer at Montesquieu-Bordeaux IV University - Institute of Research into management of Organisations (IRGO)

Secteur

Une explication de la gouvernance des ONG vu à travers le processus de rationalisation de l’aide humanitaire Christelle PERRIN, Professeur Permanent à l’ICD, Chercheur associé au LARGEPA – Université Paris 2

Point de vue

Dans quelle mesure la diversité au sein du conseil d’administration améliore-t-elle la gouvernance de l’entreprise ? Etude exploratoire sur les entreprises du CAC 40 Nathalie DEL VECCHIO, Université Panthéon-Assas Paris II et IAE de Toulouse - Moez JOUDI,

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Alternext, l'Eldorado des midcaps ?

REGInfo, 17 avril 2009 - C'est sous ce titre que le blogue REGInfo propose une synthèse des travaux récents de l'AMF France.

Après avoir confié à Jean-Pierre Pinatton le soin, dans le cadre de la réforme de l’APE, de dresser le bilan réglementaire d’Alternext, et avoir soumis ce travail à une consultation de place, l’AMF a décidé fin 2008 de réunir une commission ad hoc pour déterminer dans quelles conditions pourraient s’effectuer d’éventuels transferts d’Euronext vers Alternext. Les conclusions de ses réflexions sont ici, les réactions des professionnels là.

La réforme envisagée part du constat que, ces dernières années, les contraintes réglementaires pesant sur les sociétés cotées se sont considérablement alourdies en raison notamment de la transposition des directives issues du plan d’action pour les services financiers (prospectus, transparence, abus de marché, ...) Une observation que ne démentira sans doute pas Middlenext, très engagé dans le combat pour une adaptation des règles aux valeurs petites et moyennes. Si l’on ajoute à cela les effets de la crise, la crainte est forte de voir certaines sociétés françaises se délister. D’où l’idée de faciliter le passage du marché réglementé qu’est Euronext vers un marché non-réglementé, Alternext. Rappelons que ce dernier a été créé dans l’objectif de faciliter la cotation des PME en proposant des obligations allégées, mais offrant néanmoins les garanties minimales aux actionnaires.

Lire la suite ici.

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Les actionnaires sont en colère

Le Monde.fr, 15 avril 2009 - Avec la crise, l'effondrement de la Bourse, les failles de la gouvernance, l'impression d'inefficacité, voire d'incompétence, donnée par certains dirigeants, mais aussi, et surtout, l'octroi de rémunérations ou de parachutes dorés jugés particulièrement inappropriés, les motifs de grogne ne manquent pas. Et les assemblées générales, qui débutent cette semaine pour les sociétés du CAC 40 avec le géant des cosmétiques L'Oréal, jeudi 16 avril, promettent d'être le théâtre de vives contestations. "Les PDG ont dérapé, on va demander des comptes, prévient le président de l'Association des petits porteurs actifs. Cette crise est aussi une crise de la moralité." "On voit le vrai visage du patronat qui n'a pas de respect pour son parterre de petits actionnaires", poursuit un actionnaire individuel, actif et réputé, qui promet d'être particulièrement "mordant".
L'agitation sera sans doute à son comble dans les secteurs automobile, comme chez l'équipementier Valeo, ou bancaire, comme à la Société générale ou chez Natixis, où les actionnaires ont le sentiment de "s'être fait plumer", rapporte la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Ailleurs, la situation sera aussi tendue. Revue des principaux griefs des actionnaires.

Lire la suite ici.

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La rémunération et le classement qualitatif des administrateurs en Europe

Le Monde.fr, 25 mars 2009 - Le quotidien Le monde.fr offre à nos lectrices et lecteurs deux tableaux comparatifs intéressants sur la situation des administrateurs en Europe ... voilà qui donne à réfléchir !

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Le nouveau patron de Thomson renonce à tous ses bonus

Le Monde.fr, 15 avril 2009 - Le nouveau directeur général de Thomson SA a suspendu jusqu'à nouvel ordre le paiement de sa prime d'arrivée de 150 000 euros, renoncé à son bonus garanti de 264 000 euros ainsi qu'à son plan de stock-options portant sur un million d'actions, a déclaré, mardi 14 avril, une porte-parole du groupe.

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Controverse sur le rôle du TSX comme régulateur

Depuis la récente décision de l'Ontario Securities Commission dans l'affaire Hudbay/Lundin, le Toronto Stock Exchange fait l'objet de critiques pour son encadrement inadéquat des émissions de titres lors de prises de contrôle.

Comme le rapporte aujourd'hui le Report on Business dans TSX Proposal on Takeovers Gets Cold Response le TSX a proposé d'exiger que de telles émissions soient soumises à l'approbation des actionnaires lorsqu'elles impliquent une dilution de plus de 50 %. (ici) Cette proposition est toutefois loin d'être jugée suffisamment contraignante pour protéger les porteurs, comparativement aux normes en vigueur sur d'autres marchés. Les propos du représentant de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance étaient particulièrement cinglants:

Stephen Griggs, executive director of the Canadian Coalition for Good Governance, which represents most of

Canada's largest institutional shareholders, said the 50-per-cent threshold was rejected

by his board members last week.

"We feel the TSX's response is wholly inadequate," he said.

He said it means shareholders in Canada would have fewer rights to oppose a dilutive takeover deal than those in most other major countries, which could deter foreign buyers from investing in Canada or make Canadians more likely to invest abroad.

"Not having to get shareholder approval probably makes a deal easier to conclude, but the flip side is the providers of capital from outside of Canada look at provisions like the one the TSX has proposed and say, 'Why would we invest in a country where we do not have reasonable shareholder rights?' " he said.

"And Canada looks like a banana republic or a Third World country from a governance perspective, which means the cost of capital goes up significantly."

De son côté, FAIR, toute aussi critique, va jusque à remettre en cause le rôle du TSX comme régulateur.

It is our position that the TSX/TSX-V listed company regulatory function should either operate as a separate entity within the TSX with its own board of directors or at the very least the regulatory function should operate independently of the business side of the TSX with appropriate Chinese Wall and other checks and balances. The world’s leading stock exchanges like NYSE, HKEx and ASX separated the regulatory function from the business side when they went public. In the UK, the Financial Services Authority (FSA) simply took listed company regulation away from the London Stock Exchange and listed company regulation is now a division of the FSA.

Ces commentaires issus d'une prise de position intitulée Is the TSX Leading Canada in a Race to the Bottom, interpellent l'OSC et les autres ACVM dans leur encadrement du TSX:

The OSC and other Canadian Securities Commissions must address the separation of listed company regulation from the “for profit” motivation of the TSX. Action to correct this serious deficiency in our regulatory framework will enhance shareholder confidence in the TSX and in our equity markets, a confidence that has been eroded in recent years.

La suite promet d'être intéressante...

La Faculté de droit de l'Université de Montréal lance un programme conjoint LL.B./MBA avec HEC - Montréal

Il me fait plaisir de vous annoncer le lancement d'un véritable programme conjoint LL.B./MBA entre ma faculté et HEC - Montréal. Voici la description de ce programme qui devrait intéresser les étudiants détenant déjà un diplôme d'études de premier cycle:

La Faculté de droit et HEC Montréal lancent, dès l'automne, un nouveau programme conjoint LL.B.-MBA. Il s’agit d’un programme d’études qui confère, à un nombre limité d’étudiants, ces deux diplômes en trois années d’études plutôt qu’en quatre années d’études normalement requises dans des programmes autonomes (trois années pour le programme de baccalauréat en droit et une année (12 mois) pour le programme de MBA).

La complexité grandissante du monde des affaires, dans un contexte de globalisation croissante des marchés, pose de nombreux défis qui accentuent la nécessité de détenir une double formation : administration et droit. C’est dans ce contexte que la Faculté de droit de l’Université de Montréal et HEC Montréal ont décidé de la création d’un programme conjoint Droit/MBA intensif par lequel les étudiants obtiendront, après trois années d’études continues, les diplômes de Baccalauréat en droit (LL.B.), donnant accès aux professions juridiques (Barreau du Québec et Chambre des notaires), et de maîtrise en administration des affaires (MBA).

Le principal objectif de ce programme est d’inculquer des connaissances et des habiletés complémentaires en droit et en administration des affaires à des étudiants qui souhaitent assumer des responsabilités de haut niveau et occuper des postes de direction dans le monde des affaires, dans des grands cabinets de juristes ou dans le contentieux de grandes entreprises. La Faculté de droit, avec ce programme conjoint, veut accroître le nombre de juristes souhaitant poursuivre une carrière dans le milieu des affaires et de la finance, dans l’administration privée et publique, ou bien tout simplement être mieux outillés dans le contexte des services juridiques.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal et HEC Montréal estiment être spécialement dotées de toutes les caractéristiques qui ont expliqué la création de programmes du même genre dans les universités nord-américaines : l’expertise de leurs professeurs, la variété et la complémentarité de leurs banques de cours ainsi que la qualité et l’importance de leur clientèle étudiante militent en faveur de la création de ce programme conjoint.

Le programme s’adressera aux étudiants détenant déjà un premier baccalauréat démontrant une excellence académique (le Baccalauréat en droit est de plus en plus considéré comme une formation de deuxième cycle et notre Faculté augmente son contingentement d’étudiants détenant un baccalauréat à des fins d’admission ). Il s’agira de candidats de haut niveau. L’étudiant s’inscrira d’abord au programme de Baccalauréat en droit. Il complètera entièrement sa formation dans cette discipline avant de s’inscrire, par la suite, au MBA.