Affaire Madoff : la SEC s'attaque aux "rabatteurs"

Selon le quotidien les échos.fr, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé récemment quatre individus et une société de courtage, les accusant d'avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l'escroquerie de l'ex-président du Nasdaq. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l'exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d'investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d'acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.

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Fonds alternatifs : l'OICV réclame l'enregistrement systématique

Les échos.fr, 24 juin 2009 - Les régulateurs boursiers mondiaux veulent que les fonds alternatifs se mettent à nu. Dans son rapport final, publié hier, sur la supervision des fonds d'arbitrage, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) réclame l'enregistrement systématique de tous les représentants de ... lire la suite ici.

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La lutte contre le réchauffement climatique s'intensifie

Les échos.fr, 27 juin 2009 - Le vaste projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique, l'une des grandes priorités d'Obama, a été approuvé par 219 voix contre 212, une voix de plus que les 218 nécessaires à son adoption. L'objectif est de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 de 17% par rapport à 2005.

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Lecture conseillée

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue, je vous signale la parution d'un ouvrage intéressant qui s'inscrit dans le cadre des recherches menés à la Chaire en droit des affaires : Convergence in Shareholder Law de Mathias M. Siems (International Corporate Law and Financial Market Regulation, Cambridge University Press).

Bien que nous ne partagions pas l'ensemble des thèses développées dans ce livre, nous devons concéder que la vision (notamment comparative) met en lumière des traits saillants de l'évolution règlementaire. Si le titre de cet ouvrage laisse entendre la convergence vers un modèle actionnarial, il convient de ne pas faire une lecture trop hâtive tant l'auteur considère que la poursuite des intérêts des stakeholders est faite au travers de la poursuite des intérêts des shareholders. Pour Mathias Siems, il n'existe aucune rupture franche entre actionnaires et parties prenantes et ces deux notions se réunissent dans celles d'actionnaires. A réfléchir ...

Abstract :

On the one hand, it can be argued that the increasing economic and political interdependence of countries has led to the convergence of national legal systems. On the other hand, advocates of the counterhypothesis maintain that this development is both unrealistic and unnecessary. Mathias Siems examines the company law of the UK, the USA, Germany, France, Japan and China to see how this issue affects shareholder law. The author subsequently analyses economic and political factors which may or may not lead to convergence, and assesses the extent of this development. Convergence of Shareholder Law not only provides a thorough comparative legal analysis but also shows how company law interconnects with political forces and economic development and helps in evaluating whether harmonisation and shareholder protection should be enhanced.

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Gazette du Palais: Numéro spécial sur le fonds de commerce

Je souligne à nos lecteurs la parution du numéro spécial de la Gazette du Palais qui collige les textes présentés lors du colloque de l'Association Droit et Commerce : Le fonds de commerce (1909-2009): un centenaire à rajeunir!, lequel s'est tenu à Deauville en avril 2009. Des textes diversifiés, de professionnels et d'universitaires (incluant un texte de ma part sur le droit canadien et québécois), chapeautés par une brillante synthèse du Pr Jacques Mestre de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseilles.

Des bénéfices en chute

Les échos.fr, 24 juin 2009 - Les analystes prévoient un repli de près de 23 % des bénéfices récurrents des entreprises du CAC 40, en 2009. Selon le consensus FactSet analysé par PrimeView, ils anticipent des profits hors éléments exceptionnels en masse à plus de 63,3 milliards d'euros. Le recul devrait donc être légèrement plus marqué que par le passé (- 21,7 % estimé entre 2007 et 2008). Les prévisionnistes s'attendent à des pertes pour les groupes Air France-KLM, Alcatel-Lucent, Peugeot, Renault et STMicroelectronics.

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Classement du traitement des investisseurs

Les échos.fr, 22 juin 2009 - Les investisseurs sont traités très différemment d'après l'indicateur Morningstar. En fonction des habitudes (réglementaires, culturelles, concurrentielles...), les investisseurs, individuels et professionnels, sont traités plus ou moins bien selon les pays. Celle-ci a ainsi évalué chaque pays à l'aune du traitement qu'il réserve à ses ... lire la suite ici.

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Où en est-on aux Etats-Unis ?

Les échos.fr, 25 juin 2009 - Les deux régulateurs américains des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, semblent s'accorder sur le partage de la surveillance des différents produits dérivés. Ils exigent des pouvoirs renforcés pouvant aller, dans le cas de la CFTC, jusqu'à imposer des limites à des positions prises sur des Bourses étrangères.

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Le Research Associates Committee de l'ECGI se renforce

ECGI, juin 2009 - Un message pour signaler que de nouveaux membres ont été intégrés au sein du Research Associates Committee de l'ECGI.

Vous trouverez le nom des 23 nouveaux membres au lien suivant : http://www.ecgi.org/members_directory/research_associates_2009.php.

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Point sur la réforme de l'appel public à l'épargne

CNCC, 19 juin 2009 - L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, prise sur le fondement de la loi de modernisation de l’économie, a réformé l’appel public à l’épargne. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) présente les principales dispositions de l’ordonnance intéressant le commissaire aux comptes. Cette ordonnance supprime le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne :

- le statut d’appel public à l’épargne, notion française, est remplacé par celles, européennes, d’ « offre au public de titres financiers » et d’ « admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé » ;

- elle supprime également le statut de société « faisant appel public à l’épargne ».

Elle apporte donc une nouvelle définition de l’offre au public, remplaçant la notion d’APE par celle d’offre au public de titres financiers, qui correspond soit à une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers, soit à un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers.

Les principales conséquences de la réforme de l’appel public à l’épargne sont des modifications relatives aux champs des obligations des commissaires aux comptes :

- obligation d’établir et de publier un rapport sur le contrôle interne : sociétés françaises cotées sur un marché réglementé ;

- obligation de rotation des commissaires aux comptes : restreint aux sociétés cotées sur un marché réglementé ;

- relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes : restreint pour la plupart des obligations aux sociétés cotées sur un marché réglementé ou dont les titres financiers sont offerts au public sur un SMNO ;

- contrôle, enquêtes et sanctions de l’AMF : opérations sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé ou opérations sur des titres offerts au public ;

- obligation de déclaration des opérations sur titres des dirigeants.

A noter également des dispositions en matière financière et juridique concernant notamment le capital social minimal, les Sociétés par actions simplifiées (SAS), les émissions de titres de capital, le stockage de l’information réglementée, …

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Un nouvel intérêt social pour faire face à la crise

Décidément M. Jean-Marc Vittori nous gâte de ces éditoriaux aux vitrioles. Son dernier - Le joug des actionnaires - paru le 23 juin 2009 attire notre attention sur un point. Dans sa conclusion, cet auteur fait référence à l'excellent ouvrage dénonçant les dérives du capitalisme financier et souligne l'importance d'une définition large de l'intérêt.

Je rappelle à nos lectrices et lecteurs que nous ne pouvons qu'adhérer à ces propos et qu'un article doit être prochainement publié dans la célèbre Revue des sociétés (co-écrit par Stéphane et moi-même) qui démontre que la perception de l'intérêt social apparaît de plus en plus globale ... en doctrine et en jurisprudence : L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques.

Avec la crise, on allait voir ce qu'on allait voir. Finie la dictature des actionnaires ! A la niche, les chiens de garde du capitalisme triomphant qui prélevaient la part du lion ! Les salariés allaient prendre leur revanche après trois décennies d'écrasement. Les PDG allaient enfin pouvoir investir dans l'avenir de l'entreprise, une fois les pitbulls de la « shareholder value » anesthésiés par le krach boursier. Les politiques allaient réduire les affreux détenteurs du capital à la portion congrue qui aurait dû toujours être la leur. Cet étrange espoir d'une économie enfin libérée du joug des propriétaires, on l'a entendu du côté des syndicats, bien sûr. Mais aussi dans des lieux d'ordinaire plus modérés, comme des écoles de commerce, des palais de la République ou même des cénacles de patrons d'ordinaire bien-pensants. Patatras ! Une fois encore, rien ne s'est passé comme prévu. Lire la suite ici.

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Selon le quotidien les échos.fr, la valeur des transactions réalisées en France au 1er semestre est en chute de 70% sur un an, à 24,5 milliards de dollars. Selon Thomson Reuters, le recul atteint 44,5% dans le monde, la pire performance depuis 2001.

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Rapport annuel 2008 de la Commission Bancaire

Les échos.fr, 26 juin 2009 - Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, se dit vendredi "satisfait" de la solvabilité des banques françaises mais estime que des risques persistent sur les hedge funds, les financements à effet de levier et sur certains produits structurés. "La solvabilité des banques françaises est satisfaisante", a déclaré Christian Noyer lors de la présentation à la presse du rapport de la Commission bancaire, l'autorité de contrôle du secteur bancaire français. "Les exercices de stress tests menés ces derniers mois me paraissent de nature à confirmer l'appréciation que je porte sur la solidité des banques françaises", a-t-il ajouté, indiquant qu'à la fin 2008, les huit grands groupes bancaires affichaient en France un ratio de fonds propres de 8,3% contre 8% en 2007. Le gouverneur de la Banque de France a toutefois souligné que la crise obligeait encore les banques à se montrer très vigilantes.

Priée de dire si tous les actifs risqués des banques françaises étaient connus et s'ils faisaient l'objet de provisions suffisantes, Danièle Nouy, la secrétaire générale de la Commission bancaire, a répondu: "Oui, à mon avis. Nous sommes très, très vigilants".

Commentant les résultats publiés pour les trois premiers mois de l'année, la Banque de France estime qu'il est "difficile" de tirer des conclusions pour 2009 mais relève que "le coût du risque reste à un niveau élevé".

Pour en savoir plus sur ce rapport, cliquez ici.

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Code de bonne duite des dirigeants salariés

CFO-News, juin 2009 - Les principaux réseaux de dirigeants salariés viennent d’élaborer un « code de bonne conduite » sous l’égide de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants. Chargé d’assurer le suivi de cette charte et d’élaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de leur déontologie, un Conseil d'Orientation de la Déontologie est constitué qui sera composé d’un collège de mandataire des dirigeants salariés et d’un « collège d’honneur » de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou leur expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.

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Inquiétant ?

CFO-News, 25 juin 2009 - Nos collègues de CFO-News, quotidien proposant des actualités, des expertises et des études en Finance d'entreprise, Performance d'entreprise, Finance Durable et Finance de Marché (ici), viennent de publier les résultats d'une étude qui laissent songeurs.

Une étude de Grant Thornton, groupe leader d’audit et de conseil en France et dans le monde, menée par Experian Business Strategies Ltd. auprès d’un panel de 7 200 entreprises privées – à travers 36 pays qui représentent 81 % du PIB mondial – montre que plus d’un dirigeant français sur deux (53 %) ne mettrait pas en place des pratiques favorables à l’environnement si elles avaient des effets négatifs sur le résultat de leur entreprise.

L’étude pointe d'énormes disparités entre pays. En effet, elle montre que 43 % des dirigeants européens et 36 % des chefs d’entreprises au niveau mondial ne désirent pas initier une politique "verte" dans la mesure où elle aurait une incidence sur leurs profits. Dans le détail, ils sont 61 % de dirigeants danois, 49 % d’anglais et 43 % d’allemands à ne pas penser mettre en place des mesures de développement durable si elles avaient un coût contre seulement 26 % des chefs d’entreprises suédois et 20 % des grecs.

Pour avoir plus de détails, il vous suffit de cliquer ici.

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La Commission européenne lance une consultation sur l'adoption des ISA dans l'UE et publie une étude sur les coûts et bénéfices potentiels

Union européenne, 22 juin 2009 - La Commission européenne a publié, le 22 juin 2009, une étude indépendante réalisée par l'université de Duisburg-Essen sur les coûts et bénéfices induits par l'adoption des normes d'audit internationales (ISA) clarifiées dans l'union européenne (UE). Cette étude analyse l'impact qu'une telle adoption aurait sur les firmes d'audit, leurs clients, les investisseurs et les organes de supervision des auditeurs. Elle conclut que l'adoption des normes ISA présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. En outre, le groupe de haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Parallèlement, la Commission européenne a lancé en une consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes ISA dans l'UE.

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L'IASB accepte d'assouplir l'IAS 39 dès 2009

L'Agefi, 10 juin 2009 - Lors du conseil Ecofin qui a eu lieu le 9 juin 2009 à Luxembourg, David Tweedie, président de l’IASB (International Accounting Standards Board) a précisé que le normalisateur va accélérer le processus de refonte de la norme IAS 39 en vue d’une application dans les comptes des banques et des compagnies d’assurances à fin 2009. Une version de la nouvelle norme IAS 39 sera publiée dès juillet et soumise à consultation pendant 60 jours afin d’être adoptée courant octobre par l’IASB. Ce qui devrait permettre une application de la norme à la clôture des comptes 2009, pour les banques qui le souhaitent.Philippe Danjou, membre de l’IASB à précisé : « ce que va faire l’IASB est beaucoup mieux que ce qui a été fait par le FASB. On gagne en simplicité, en pertinence et en homogénéité ». David Tweedie s’est également engagé à faire des propositions en octobre 2009 pour réduire la procyclicité des normes IFRS en autorisant le provisionnement dynamique.La question de la gouvernance de l’IASB, composé à 28 % de membres américains a également été évoquée. Le président de l’IASB a promis qu’il examinerait cette question en 2011 si les Etats-Unis ne convergent pas vers les normes IFRS d’ici cette date.

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Audit interne et crise : comment adapter cette fonction incontournable ?

Les échos.fr, 18 juin 2009 - Dans le contexte de crise actuelle, l’audit interne est une fonction incontournable permettant d’apporter un degré d’assurance sur l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. L’audit interne doit répondre à la fois aux attentes de la direction générale et du comité d’audit :

- pour la direction générale, l’audit interne constitue un outil de management contribuant à la création de valeur et compétitivité de l’entreprise, avec notamment la diffusion des bonnes pratiques, l’aide à la décision et les propositions d’amélioration des processus et de l’organisation ;

- pour le comité d’audit, sa fonction consiste à l’assister dans sa mission de surveillance de l’efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôle interne.

En 2009, l’audit interne doit faire face à deux contraintes : la réduction des coûts et l’augmentation des risques. Trois axes d’amélioration du rapport coût/valeur ajoutée peuvent être explorés :

- Orienter les travaux de l’audit interne sur les activités contribuant le plus à la valeur de l’entreprise et sur les risques susceptibles de l’affecter ;

- optimiser la qualité des missions avec une démarche structurée allant jusqu’au suivi des recommandations ;

- Travailler sur le mode de fonctionnement du département d’audit interne.

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Des différences dans la traduction

REGinfo, 23 juin 2009 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue. Nos collègues de la société Labrador livre sur le blogue REGinfo (ici) en exclusivité les résultats de son enquête sur la traduction en anglais des documents de référence en 2008. Les équipes de Labrador et de REGinfo se sont penchées sur les processus de traduction des documents de référence. Elles ont analysé les versions françaises et leur traduction en anglais publiées par les sociétés du SBF 120 ainsi que celles du STOXX 50 à titre de comparaison. Soit un total de 235 documents. Dans le même temps, Labrador adressait un questionnaire à ces sociétés sur leurs pratiques en la matière. Le taux de réponse, de 23% pour les sociétés du SBF 120, permet de déterminer les process utilisés.

Premier constat, 79% des sociétés du SBF 120 avaient publié un document de référence en anglais au 31 mai dernier. Sans surprise, ce sont les groupes du CAC 40 qui sont les plus rapides (95% avaient publié à fin mai contre 70% seulement du SBF 80). Sans surprise non plus, les sociétés du CAC 40 sont les plus nombreuses à publier simultanément les versions françaises et anglaises. Pour les autres, le décalage s’étend de quelques jours à quelques semaines – plus de 2 semaines pour 48% d’entre elles.

Deuxième constat, les documents traduits sont similaires mais pas identiques. Seuls 46% des documents publiés par le SBF 120 sont strictement identiques (même sommaire, même nombre de pages), tandis que 31% de documents produits par le CAC ont le même sommaire mais des paginations différentes (44% du SBF 80) et 15% sont totalement différents (16% du SBF 80). Cette distorsion se retrouve d’ailleurs dans les intitulés, ce qui ne facilite guère les recherches.

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Agences de notation de crédit: où en sommes-nous?

Je présente demain au Capital Markets Institute mon étude intitulée Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis. Pour celles et ceux qui ne peuvent assister à cette présentation, voici le synopsis:

The credit crisis that started in the American mortgage subprime market in 2007 is having profound social and economic consequences. In this context, a number of lawmakers, regulators, and commentators have questioned the role of rating agencies in the market turmoil. In light of the critiques, a strong consensus emerged that regulatory intervention was needed. The consensus was encapsulated in the Group of Twenty (G20) communiqué of April 2009 that stated that “We have agreed on more effective oversight of the activities of Credit Rating Agencies, as they are essential market participants”. Thus, a number of reform initiatives are under way in Canada, Europe and the United States to address the concerns raised by credit rating agencies’ activities in the context of structured finance products.

The paper provides a critical assessment of the regulatory initiatives put forward on both sides of the Atlantic to address the problems which have affected the accuracy of the ratings as well as the integrity of the ratings process. The first part of the paper offers some background relating to the subprime credit crisis. The second part moves to an analysis of the role of CRAs in the context of the structured finance products. Finally, after having highlighted the failings of CRAs’ in the asset-backed securities market, the paper presents the reform initiatives. It offers a critical comparative examination of the strategies for enhancing the accountability and effectiveness of CRAs.

L'étude sera publiée plus tard cet été, sûrement d'abord sur SSRN, avant d'être soumise à une revue. En outre, vous pourrez consulter le site du CMI qui aura vraisemblablement un Webcast de la présentation. Et n'oubliez pas la conférence de septembre prochain du Centre d'études en droit économique, où sera abordée, en autres, ce sujet.