Plein feu sur la rémunération des dirigeants

La "saison" de la sollicitation des procurations est bien amorcée avec les assemblées annuelles d'actionnaires qui avancent à grands pas. Il ne faut pas se surprendre qu'à nouveau cette année ce soit la question de la rémunération des dirigeants qui soient au sommet des préoccupations des actionnaires. C'est d'ailleurs ce que j'avais souligné lors d'une conférence intitulée L'évolution récente des droits des actionnaires prononcée au Forum Annuel 2010 du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (ici).

En ce sens, cette semaine, la firme Barclays a fait les manchettes en annonçant qu'elle n'allait pas verser de prime de quelque nature à son chef de la direction (ici). D'autres sociétés seraient à emboîter le pas (ici).

La semaine dernière, le journal Les Affaires avait un dossier spécial sur la rémunération des dirigeants (ici) faisant le point sur les grands enjeux (divulgation: j'y ai participé).

Ce ne sont certainement les dernières manifestations de cet intérêt que nous suivrons au cours des prochaines semaines.

Peut-on mieux légiférer ?

Un article intéressant sur le "trop de lois" en France ... mais y-a-t-il vraiment trop de lois ou le problème est-il mal posé ? C'est à cette question que Mme Gilberg tente de répondre dans un article publié dans Le Monde : De l'art de mieux légiférer (ici).

Une "frénésie de lois", une loi instable, peu lisible, obscure pour les citoyens… Ce constat sévère est récurrent : les lois formeraient un écheveau complexe et foisonnant dans lequel, dit-on, le juriste lui-même se perd. La loi serait le fruit d'un travail fastidieux aboutissant à des textes au mieux complexes, au pire incompréhensibles voire brouillons. La production législative est-elle réellement cette machine folle lancée à pleine vitesse ? Ce constat, largement partagé, n'est pas dénué de toute réalité : des textes nombreux, souvent très techniques, des exemples périodiques de malfaçons législatives. Les pouvoirs publics français ne s'y sont pas trompés en lançant il y a déjà plus de vingt ans les premiers programmes de "qualité du droit". Ces difficultés et les réponses apportées dépassent le cadre français. (...) La question se pose pourtant : s'il existe un tel programme de qualité de la loi, construit, bénéficiant d'une forte impulsion politique, s'appuyant sur une démarche méthodique, pourquoi encore conclure à une crise de la loi ? Les difficultés existent, mais le problème est-il bien posé par la critique ?

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Hausse en janvier des faillites d'entreprises

Bonjour à toutes et à tous, bien que plus éloigné des préoccupations habituelles du blogues, je vous signale que les faillites d'entreprises sont en augmentation en France comme le relève le quotidien Le Monde. En effet, après la baisse constatée au dernier trimestre 2009, les défaillances d'entreprises ont de nouveau progressé en janvier, de même que le nombre d'emplois menacés, souligne une étude de l'assureur-crédit Coface. Le nombre de faillites a augmenté de 23 %, à 6 313 en janvier par rapport à décembre, qui était le mois le plus bas de l'année 2009 en nombre de défaillances, indique la Coface. Par rapport à janvier 2009, la hausse est de 6,6 %. Le nombre cumulé de faillites sur les douze derniers mois dépasse pour la première fois 67 000. Les régions les plus touchées sont l'Alsace (+26,6 % sur douze mois) et Rhône-Alpes (+26,4 %). Le coût de ces faillites pour les fournisseurs des entreprises défaillantes a également augmenté en janvier, progressant de 18,5 % par rapport à janvier 2009. Les défaillances de janvier représentent 21 298 emplois menacés, soit une hausse de 27,1 % par rapport à décembre, mais un chiffre inférieur au pic de juillet (26 301 emplois menacés).

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Les espoirs de régulation bancaire américaine vont faire long feu

Le Monde.fr, 16 février 2010 - Les "règles Volcker", dont on a tant parlé, suscitent de moins en moins d'enthousiasme au Congrès américain. Paul Volcker ne doit guère en être surpris. L'ancien président de la Réserve fédérale américaine a plaisanté en disant qu'on ne le sortait "que pour les séances photo" avec la presse, et ce, même si M. Obama a soutenu publiquement, en janvier, ses propositions pour limiter la spéculation des banques de dépôt "pour compte propre", et les empêcher de posséder des fonds spéculatifs, ou de les financer. Le hic, c'est que les parlementaires ne sont plus d'humeur à se lancer dans des projets ambitieux.

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« Hedge fund » : malgré des avancées, le projet de directive ne fait toujours pas l'unanimité

Les échos.fr, février 2010 - Avant la reprise en main par les eurodéputés du projet de la directive européenne AIFM (« Alternative Investment Fund Management »), les associations et les régulateurs ont cherché à aplanir les différends. Ils ont réussi pour les fonds offshore. Des problèmes subsistent ... pour lire suite, cliquez ici.

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L'administrateur référent, une nouvelle tendance au sein du CAC 40

Les échos.fr, 21 janvier 2010 - En quelques mois, cinq grands groupes du CAC 40 ont nommé un administrateur "référent" dans leur conseil d'administration. Une position inédite en France, à l'image du "Senior Independent Director" en Grande-Bretagne. Frédéric Genevrier, co-dirigeant de la société d'analyse financière indépendante sur les actions OFG Recherche, décortique cette nouvelle tendance de gouvernance d'entreprise.

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L'Institut de l'entreprise renforce le long-terme et le rôle des managers

Les réflexion menées au sein de l'Institut de l'entreprise dans le cadre de son chantier sur l'entreprise de l'après-crise ont abouti en janvier 2010 à la publication de 4 rapports. Parmi ces rapports, deux pourront vous intéresser :

• Favoriser la prise en compte du long terme ;
• Redéfinir le rôle du manager dans l'entreprise.

Accéder à ces rapports ici.

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Capitalisation boursière mondiale : le classement 2009 de la WFE

Les échos.fr, 1er février 2010 - Voic une information qui intéressera nos lectrices et lecteurs. D'après les données de la Fédération internationale des Bourses de valeurs (WFE), la capitalisation des sociétés cotées d'Asie-Pacifique dépasse aujourd'hui nettement celle de leurs consoeurs européennes. Le nombre total d'ordres exécutés en actions sur le continent asiatique rejoint désormais celui enregistré dans la zone Amériques.

Accéder à ce rapport ici.

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Après les traders, le Sénat taxe leurs supérieurs

Les échos.fr, 16 février 2010 - Le Sénat a étendu mardi la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (Collectif budgétaire) pour 2010. Les sénateurs ont voté un amendement en ce sens du rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini. Il s'agit de "viser les responsables hiérarchiques des activités de marché, en particulier les responsables de "desks" et les directeurs de salle de marché", a précisé M. Marini.L a taxe acquittée par les banques et les entreprises d'investissement est égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. Son produit évalué à environ 360 millions d'euros sera affecté à la banque publique de financement des PME, Oseo. Valable un an, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés, au grand dam de la gauche qui a tenté en vain de supprimer par amendement cette déductibilité. "Il s'agit d'une taxation exceptionnelle pour une période exceptionnelle durant laquelle l'Etat a apporté un concours exceptionnel" aux établissements bancaires, a plaidé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Nous souhaitons coller le plus possible au mécanisme en cours de discussion des Britanniques pour éviter toute situation d'un avantage ou désavantage compétitif", a-t-elle ajouté. "Il est bien clair que nous taxons les entreprises et non pas les opérateurs de marché et que ce sera déductible de leur bénéfice annuel, nous faisons quelque chose qui va dans le bon sens mais ne va pas trop loin", a regretté Jean-Pierre Fourcade (UMP). Le projet de collectif budgétaire dont les mesures phares sont la mise en oeuvre du grand emprunt de 35 milliards d'euros et cette taxation sur les bonus devait être voté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.

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Responsabilité, risques et gouvernance

Le Monde.fr, 16 février 2010 - Très intéressante chronique de Pierre-Yves Gomez publiée dans l'édition du quotidien Le Monde et consacrée au lien entre capitalisme, risques et responsabilité (Un capitalisme à responsabilité illimitée, ici). Morceau choisi :

Le libéralisme affirme que la liberté des entrepreneurs est une condition nécessaire au dynamisme économique. Elle est efficace et juste tant que ceux qui l'utilisent subissent les conséquences de choix erronés. (...). Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les entreprises étaient suffisamment petites pour que le risque pris par les entrepreneurs puisse être garanti par leur fortune privée. La forme juridique dominante était la commandite, dans laquelle le gérant est responsable sur ses biens personnels en cas de faillite. Le risque pris assurait aussi bien la légitimité de son pouvoir qu'une autolimitation de ses excès. Dans The Control of Industry (Nisbet & Co., 1923), l'économiste anglais Dennis Roberston définit ce lien entre responsabilité et risques encourus comme "la règle d'or" du capitalisme. Mais celle-ci s'est heurtée à une seconde règle d'or : l'accumulation de capital est le moteur du capitalisme. Du fait de la concurrence, les sociétés qui accumulent davantage d'investissement peuvent éliminer les autres ; elles ont donc tendance à accroître leur taille. Les fortunes privées deviennent alors insuffisantes pour garantir des risques grandissants et les familles n'ont plus intérêt à concentrer leur patrimoine dans une seule entité dont la faillite les ruinerait. Aussi, dès les années 1900, la société anonyme remplace celle en commandite ; elle permet d'ouvrir le capital à des actionnaires dont la responsabilité est limitée aux apports en contradiction donc avec la première règle d'or. (...) Elle est connue depuis l'origine du capitalisme, s'est exacerbée du fait que l'économie a produit des firmes gigantesques dans lesquelles actionnaires et dirigeants encourent un risque personnel de plus en plus réduit. Ces sociétés posent un problème politique auquel il faut répondre en clarifiant qui est responsable de quoi, selon quels droits, quels devoirs et en encourant quelles sanctions. C'est le rôle, complexe et tâtonnant, du gouvernement d'entreprise.

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Lecture sur le comité d'audit

Bonjour, faisant mes mises à jour, je suis tombé sur ce très intéressant article de Mangenet, Martin et Robine concernant les comité d'audit (D. Mangenet, J.-Y. Martin et D. Robine, "Comités d'audit : une onsécration entourée d'incertitudes", Droit des sociétés, janvier 2010, p.10). En plus de faire le point sur la transposition française de ce comité, ce texte met en lumière les problèmes entourant l'obligation de le désigner et la responsabilité de ses membres.

Bonne lecture à toutes et à tous et à la prochaine ...

Quoi de neuf du côté des sociétés cotées ?

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs, je vous propose d'accéder à la revue publiée par l'AMF Régulation & sociétés cotées du 4ème trimestre 2009 (ici) afin de faire le bilan des dernières évolutions françaises et européennes en ce domaine.

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Communication financière : les recommandations de l'AMF-France

L’AMF-France vient de publier des recommandations sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats.

Pour découvrir ce document, cliquez ici.

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Les stock-options font réagir l'AMF-France

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait décider lors de sa prochaine réunion de la mise en place d’un groupe de travail sur les stock-options. Le gendarme boursier souhaite encadrer plus strictement les conditions d’achat et de vente des options par les grands patrons des entreprises cotées. La démarche fait suite à l’affaire EADS, qui s’est soldée par un acquittement général fin 2009 et a ébranlé l’autorité de supervision des marchés. La réduction de la fenêtre d’exercice des stock-options ou l’obligation de faire gérer ces dernières sous mandat font partie des pistes de réflexion. « L’idée n’est pas d’édicter de nouvelles règles, mais de généraliser les bonnes pratiques», afin de réduire «le pouvoir discrétionnaire» des dirigeants, a confié Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, au Monde du 13 février. Les propositions de réforme du groupe de travail seront transmises au gouvernement pour une éventuelle réforme. A suivre donc ...

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AG 2010 : la composition des conseils en question

L'Agefi, 15 février 2010 - Selon une étude d’InvestorSight, présentée vendredi à l’Institut français des administrateurs (IFA), les assemblées générales 2010 devraient se focaliser sur la composition des conseils et la dissociation des fonctions, toujours sur la rémunération des dirigeants (61%), et dans une moindre mesure sur la stratégie de l’après-crise. Les actionnaires devraient débattre de la durée et du nombre des mandats, de l’accélération du renouvellement des conseils, de la limite d’âge des administrateurs, et bien sûr de la parité et de la diversité. Les députés ont adopté le mois dernier en première lecture une proposition de loi contraignant les sociétés cotées à atteindre un quota de 40% de femmes dans six ans, contre 10% actuellement.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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PRIX IFA 2010 de la Recherche en Gouvernance : les candidatures sont ouvertes !

L'Institut Français des Administrateurs organise chaque année, dans le cadre de son Club Recherche, le Prix IFA de la recherche en gouvernance. Le Prix IFA 2010 récompensera le 5 mai prochain les meilleures thèses soutenues entre le 1er janvier 2009 et le 10 mars 2010.

Peuvent participer les docteurs ayant soutenu leur thèse, portant sur un thème degouvernance, quel que soit leur domaine de spécialisation : sciences de gestion,sciences économiques, sciences politiques, droit, sociologie, psychosociologie, ...

L'IFA et ses partenaires sont heureux de récompenser le premier prix par unedotation de 3.000 Euros et le second prix par une dotation de 1.000 Euros.Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu'au 12 mars 2010. Téléchargez les informations sur le site de l'IFA.

Le jury présidé par Monsieur Daniel Lebègue est composé d'éminents universitaires, administrateurs et experts en gouvernance. La remise officielle du Prix se déroulerale 5 mai 2010 dans les salons de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à l'issue du Forum annuel de la Recherche en Gouvernance qui a pour thème cette année "Crise : faut-il renforcer le pouvoir des actionnaires ?"

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Création de l'Autorité des normes comptables

Le 23 janvier dernier, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a annoncé la création de l’Autorité des normes comptables qui marque l’aboutissement de la réforme de modernisation du processus français de normalisation comptable lancée dans le cadre de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 prise en application de la loi de modernisation de l’économie et achevée avec la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010.
L’Autorité des normes comptables fixera les règles de la comptabilité privée qui devront alors être homologuées par le ministre chargé de l’économie. Cette réforme simplifie le dispositif de normalisation comptable français par la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Elle garantit la pleine implication des différentes parties prenantes intéressées : professionnels de la comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes…), entreprises notamment PME et représentants des autorités de régulation compétentes. Ce travail collectif est le gage de la qualité des normes comptables françaises.

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Projet de loi français : vers une autonomie du patrimoine professionnel

A l'issue du conseil des ministres, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le mercredi 27 janvier 2010.

Rappelons que ce nouveau statut permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répond à l'une des principales préoccupations des entrepreneurs en nom propre : protéger leur patrimoine en cas de faillite.

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Nouvelle lecture

La revue française de comptabilité (n°427 - Décembre 2009) vient de sortir un numéro qui intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue. Dans la partie "Réflexions", vous trouverez :

- Comptabilité
Genèse du concept de juste valeur dans les normes comptables. 1re partie ;
Incohérences de la juste valeur dans le modèle comptable ;
Recherche et normalisation comptables ;
« Dans le silence des textes… » ou la contribution de la CNCC à la doctrine comptable.Une étude sur la période 1985-1998 ;
L’information comptable : pour quoi, pour qui ? ;
Doctrine comptable et évolution de la comptabilité publique ;
L’affacturage confidentiel et sans recours : un montage déconsolidant ? ;
Analyse comptable du risque : limites et enjeux ;
Comptabilisation des contrats de location en normes IFRS. 1re partie : le traitement actuel et sa remise en question ;

- Comptabilité
Quand le “due process” fait la doctrine, ou Remettre un peu d’ordre dans la comptabilité ;
Les règles comptables doivent-elles être laissées aux politiques ? ;

- Une entreprise/un homme
Crise financière : le principe de fair value, vrai ou faux coupable ?

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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