samedi, mars 06, 2010

Analyse économique du droit

Décidément, je n'aurais pas du faire mes mises à jour. Voilà à nouveau un livre qui intéressera nos lectrices et nos lecteurs. M. Bruno Deffains nous offre (encore) un livre sur ce domaine qu'il apprécie tant : l'analyse économique du droit.



L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités "illégales". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit.
Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes.
L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie: étudiants de niveau L3 et master, praticiens, chercheurs.
A la prochaine ...

Livre sur le pouvoir des actionnaires

Je viens d'acheter cet ouvrage qui me semble fort intéressant : "A quoi servent les actionnaires" (ici). Travaillant sur la thématique des pouvoirs et de la démocratie actionnariale, ce livre est incontournable.


Quel lien peut-on établir entre la croissance économique et la forme de propriété des entreprises ? Quelle influence les actionnaires exercent-ils réellement sur sa gestion ? Faut-il favoriser un actionnariat concentré, dispersé, familial ou étatique pour assurer la performance ? Quelle est la légitimité de ce pouvoir actionnarial ?Ce livre aborde toutes ces questions d’un point de vue économique, juridique et historique. Douze des plus grands spécialistes du droit et de la gestion des entreprises expliquent pourquoi le modèle de contrôle centré sur l’actionnaire a échoué et disent en quoi le succès des entreprises dépend avant tout du contexte institutionnel dans lequel elles évoluent. La table ronde qui conclut l’ouvrage met les analyses théoriques de l’entreprise à l’épreuve de la crise.

A la prochaine ...

Une autre lecture : entreprises et droits de l'Homme

Bonjour à toutes et à tous, voici un avis de parution d'une étude complète sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Les deux éditions papier sont publiées à La Documentation française mais des versions .pdf sont disponibles gratuitement sur internet :
- Volume 1 :
- Volume 2 :
A la prochaine ...

Lecture de la fin de semaine

Bonjour à toutes et à tous, nos lectrices et lecteurs trouveront dans le dernier numéro de la Revue française de gestion des articles fort intéressant sur les interactions entre finance, gouvernance et management des entreprises. Parmi les articles, vous trouverez notamment ceux-ci :
• La montée en puissance de la finance est-elle soutenable? (B. JACQUILLAT) - pp.229-240
• Efficacité et légitimité du modèle LBO. Le conflit actionnaire-stakeholder revisité (F. BANCEL) - pp.241-257
• Les mécanismes de défense anti-acquisition profitent-ils vraiment aux actionnaires ? (C. NOËL, É. REDOR) - pp.259-275
• Stratégies de vote en AG face aux résolutions externes (P. CHARLÉTY, G. CHEVILLON, M. MESSAOUDI) - pp.277-296
• Activisme et Proxy Fight. Quand les actionnaires déclarent la guerre au management (M. ALBOUY, A. SCHATT) - pp.297-315
• Actionnaires, dirigeants financiers et managers. Historique et perspectives (P. BATTEAU) - pp.319-342
• Concilier finance et management : Un problème d’architecture organisationnelle (G. CHARREAUX) - pp.343-368
• La gouvernance actionnariale et financière Une méprise théorique (P. GOMEZ) - pp.369-391
• Concilier finance et management dans les entreprises familiales (G. HIRIGOYEN) - pp.393-411
• Le dirigeant et l’administrateur-salarié face à la finance. Michel Albouy s’entretient avec Pierre Alanche et Xavier Fontanet (M. ALBOUY) - pp.413-429

Pour en savoir plus, cliquez ici.

A la prochaine ...

Valeurs petites et moyennes, enfin une gouvernance sur mesure !

Middlenext vient de publier un code de gouvernance adapté aux valeurs moyennes et petites de la cote. Approuvé par l’AMF, il est disponible sur le site internet de l’association. Pour accéder au règlement, cliquez ici.
Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, explique à nos collègues de REGinfo les grandes lignes de ce document, qui constitue désormais le deuxième code de gouvernance français à côté de celui de l’AFEP/MEDEF. Pour en savoir plus, cliquez ici.
A la prochaine ...

Le Canada en bonne forme

LeMonde.fr, 5 mars 2010 - Les Canadiens ont certes goûté à la crise, avec des effets à long terme sur les finances publiques, mais leur pays, qui a émergé de la récession au troisième trimestre 2009, a affiché une croissance de 5 % au quatrième et conserve une bonne longueur d'avance sur ses collègues du G7. Le ministre des finances canadien, Jim Flaherty, s'est vanté de cette place en présentant, jeudi 4 mars, son cinquième budget, qui donne "priorité absolue" à un plan de relance de 46 milliards de dollars canadiens, (près de 33 milliards d'euros) dont 19 milliards restants pour 2010.

Lire la suite ici.

A la prochaine ...

Les Etats européens réagissent aux CDS

Le Monde.fr, 4 mars 2010 - ls sont devenus le nouvel "épouvantail" des autorités européennes : les CDS souverains, pour "Credit Default Swaps", ces contrats censés assurer l'acheteur d'un emprunt d'Etat contre le risque de non-remboursement. Les attaques spéculatives contre la dette de la Grèce incitent Paris, Berlin et Bruxelles à réclamer un contrôle accru de ce marché étroit et nébuleux.
La Commission européenne a indiqué, mercredi 3 mars, vouloir organiser "sous peu" une réunion entre superviseurs et acteurs de ce secteur. "Nous avons besoin de décider s'il y a des problèmes inhérents au marché des CDS" dans ses "interactions" avec les dettes souveraines, a indiqué une porte-parole du commissaire chargé des services financiers.

Ce marché, qui fonctionne de gré à gré, sans centralisation des ordres, est très opaque. Tenu par un nombre restreint d'opérateurs, notamment des grandes banques d'affaires et des fonds spéculatifs (hedge funds), il échappe à la supervision des régulateurs de Bourse. "On ne sait pas qui vend, qui achète et quels sont les montants des transactions", indique l'économiste Philippe Brossard, président de Macrorama.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

A la prochaine ...

Projet de régulation aux USA

Le président des Etats-Unis a présenté cette semaine le projet de régulation bancaire qu'il entend voir adopter. Ce projet, qui cadre les débats engagés au Congrès avant d'être soumis au vote, réaffirme la "règle Volcker", du nom du conseiller économique de M. Obama et ex-président, de 1979 à 1987, de la Réserve fédérale américaine (Fed).
Cette règle énonce la nécessité de revenir à une plus grande séparation des activités des banques de dépôts et de celles des banques d'affaires. Mais la proposition de la Maison Blanche laisse une latitude importante à l'application de cette règle. Ainsi son projet n'envisage pas de disjoindre complètement ces deux activités, comme cela a été le cas entre l'instauration de la loi Glass-Steagall en 1933 et son abolition complète, en 1999, qui a symbolisé la dérégulation ultime des produits financiers. Comme M. Obama l'avait annoncé le 22 janvier, son projet interdirait aux banquiers la pratique des "opérations pour compte propre", par lesquelles elles interviennent sur les marchés de façon déconnectée de leur activité de conseil en investissement.
Autre mesure visant à une redistribution des rôles entre activités de marchés et gestion des dépôts, les détenteurs du statut de banque commerciale ne pourraient plus posséder, investir ou soutenir des fonds de capital d'investissement ou spéculatifs. Les pouvoirs publics disposeraient de moyens accrus pour imposer ces injonctions.
Accompagnée d'autres mesures destinées à empêcher des institutions financières de grossir au-delà du raisonnable, la "règle Volcker" consiste à imposer aux grands établissements bancaires d'outre-Atlantique une cure d'amaigrissement pour endiguer tout "risque systémique".
C'est au Sénat que se jouera l'avenir de la régulation financière. Depuis des semaines, le président de la Commission bancaire (le démocrate Chris Dodd) négocie un accord bipartisan avec le républicain Robert Corker, lequel a déclaré que promouvoir la règle Volcker "n'aide en rien" à améliorer la régulation bancaire. Le cadre de la négociation est connu : les adversaires d'une régulation trop contraignante à l'égard des banques cherchent à vider la règle Volcker de son contenu. Deux exemples récents : lorsque la Maison Blanche propose la création d'une agence de défense des consommateurs dotée de moyens d'intervention solides pour défendre les petits porteurs, ses adversaires cherchent à la transformer en une simple division de la Fed. Et lorsque la première entend interdire la pratique des opérations pour compte propre, les seconds prônent leur "limitation".
A la prochaine ...

Le gouvernement espagnol s'attaque aux « pilules empoisonnées »

Les échos.fr, 5 mars 2010 - Depuis le 16 février, date du dépôt par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) au pouvoir d'un amendement à la loi sur les sociétés anonymes destiné à supprimer les « pilules empoisonnées » ... lire la suite ici.

A la prochaine ...

La taxe anti-bonus va rapporter 2,75 milliards d'euros à la Grande-Bretagne

Le Monde.fr, 5 mars 2010 - La taxe temporaire instaurée par le gouvernement britannique sur les bonus versés par les banques devrait rapporter 2,5 milliards de livres (2,75 milliards d'euros), bien plus que ce que prévoyait le gouvernement, selon un décompte publié vendredi par le Financial Times.

Lire la suite ici.

A la prochaine ...

Travaux des commissaires aux comptes : encadrement de l'AMF et du H3C

AMF, 10 février 2010 - L'Autorité des marchés financiers et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes dans le but de favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités.
Le H3C qui assure la surveillance de la profession de commissaire aux comptes, est chargé d´organiser, de mettre en oeuvre et de superviser les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, et ce, avec le concours de l´AMF s´agissant des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes ou d´organismes relevant de son autorité. Cet accord a ainsi pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l´AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les conditions d´échange d´informations entre les deux autorités dans le cadre de leurs missions respectives.
A ce titre, la coopération entre l´AMF et le H3C est indispensable afin de contribuer à l´objectif commun de fiabilité de l´information financière élaborée et publiée par les émetteurs.

A la prochaine ...

L'IASB change son fonctionnement : une meilleure gouvernance en point de mire !

International Accounting Standards Board, dans un communiqué publié le 16 février 2010 par l´IASC (International Accounting Standards Committe), son organe de supervision, a annoncé le changement de son mode de fonctionnement à compter du 1er mars 2010.
L´objectif principal de cette modification est de rendre la responsabilité de l´IASB plus effective. L´IASC a donc détaillé neuf modifications :
- Introduction de trois nouvelles consultations publiques par an portant sur l´agenda technique de l´IASB ;
- Accent mis sur l´adoption des IFRS, la constitution soulignant que la convergence est une stratégie et non un objectif à elle toute seule ;
- Engagement de fonder les IFRS sur des principes clairement définis ;
- Désignation des investisseurs comme l´un des publics cible de l´information financière ;
- Introduction d´une procédure d´urgence en cas de circonstances exceptionnelles et après accord d´au moins 75 % des administrateurs ;
- Possibilité de nommer deux vice-présidents, un pour les administrateurs et un pour l´IASB ;
- Amélioration du langage utilisé pour prendre en compte un large panel des parties prenantes ;
- Réduction de la durée du deuxième mandat des membres de l´IASB de 5 à 3 ans afin d´assurer une expérience pratique ;
- Les noms utilisés au sein de l´organisation vont être rationnalisés : la Fondation IASC deviendra la Fondation IFRS.

A la prochaine ...

L'ANC s'installe officiellement

La Tribune.fr, 23 février 2010 - Le Ministre de l’économie de l'Industrie et de l'Emploi a officiellement installé hier à Bercy la nouvelle Autorité des normes comptables (ANC) remplaçant ainsi le Conseil national de comptabilité (CNC). Créée par ordonnance du 22 janvier 2009 et dotée d’un budget de 3 millions d’euros l’ANC aura une double mission :- Réformer le processus français de normalisation concernant essentiellement les PME. La Ministre a souligné que « la création de l’ANC doit permettre d’associer plus étroitement les utilisateurs des normes comptables au processus d’élaboration ».

A la prochaine ...

mardi, mars 02, 2010

La spéculation et les swaps sur défaut de crédit (CDS)

Pour continuer sur la critique de la spéculation évoquée précédemment, excellent article de Boyd Erman dans le Report on Business d'aujourd'hui, intitulé Secrecy's the real scoundrel, not credit default swaps. Trois idées principales dans son article.

Premièrement, les produits dérivés ne sont pas la source des défaillances des entreprises (voire des pays): "Credit default swaps don't kill countries and companies; bad management kills countries and companies."

Deuxièmement, les CDS sont des produits beaucoup plus simple que ne le laissent croire leur nom. Ce sont des assurances, tout simplement.

Troisièmement, les critiques à l'égard des CDS découlent de l'opacité.
So why the fear and distrust in CDS land, while stock markets blithely trash companies every day? Transparency. The stock market has it, enabling investors and regulators to get a decent picture of what's going on. The CDS world doesn't.

[...]

Bond and derivative markets offer little if any of this. Most derivatives are traded in secret between two parties, whether banks or hedge funds or companies or traditional mutual funds. Derivatives and bonds are often traded with no prospectus, which means regulators don't much care what's going on. What happens in the fixed-income market stays in the fixed-income market.
La solution est donc simple: accroître la transparence. La mise en oeuvre, plus difficile, compte tenu des divergences d'intérêts et du caractère transnational de ces instruments.