« Les autres » : Henry HANSMANN ne laisse pas indifférent que le juriste

En pleine lecture de l'ouvrage de Henry HANSMANN sur « The Ownership of Enterprise » (ouvrage passionnant tant les thèses défendues sont séduisantes et pertinentes), je vous livre cet article qui figure sur le blogue de nos collègues de la Chaire en éthique des affaires : Qui est la patron ici ?

Sortant du débat juridique de la gouvernance, l'éclairage d'un philosophe ne peut qu'être intéressant. Comme Dominic l'écrit : « Pour des chercheurs en éthique des affaires, il manque une troisième étape : les implications normatives de la théorie. C’est là où notre travail commence essentiellement (...) ». Pour connaître la suite, je vous laisse le lien http://www.cea.umontreal.ca/Qui-est-le-patron-ici

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L'hypocrisie de la RSE !

La responsabilité sociale : Une motivation pour l'hypocrisie ? ... Le financier Soros s'exprime sur son scepticisme (et non sa négativité) à propos de la responsabilité social dans un article de « Ethical Corporation » (novembre 2006). Pour ce financier célèbre, dès lors qu'un conflit surgit entre gagner de l'argent et responsabilité sociale, c'est la composante « gagner de l'argent » qui domine ...

A consulter : http://www.eabis.org/EthicalCorpNov06Soros_pdf_media_public.aspx

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Global Compact et monde de l'entreprise : Quel bilan ?

Je vous livre cette information qui circule sur le site des Nations-Unies : Sur près de 3 000 sociétés et organismes adhérents dans le monde, 403 sont situés en France. Rappelons que cette initiative des Nations Unies lancée en 2000 vise à promouvoir la RSE. Les entreprises s'engagent sur 9 principes dans 3 domaines différents : les Droits de l'homme, le travail et l'environnement.

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Conseil d'administration : pouvoirs et valeur ajoutée

Le Journal du management publie un article intéressant le domaine du conseil d'administration. De cet écrit réunissant des avis d'experts, il ressort que le conseil d'administration est un outil merveilleux s'il est bien utilisé. Pour cela, il faut :

• Séparer les fonctions de contrôle et de gestion ;
• Exploiter les compétences des administrateurs en leur demandant avis et en leur permettant la consultation d'experts ;
• Veiller à l'indépendance des administrateurs ;
• Reenforcer la circulation des informations.

Consulter cet article sur le site du Journal du Management ...

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Développer un libéralisme responsable

C'est sous ce titre encourageant que le Cercle des Jeunes Dirigeants d'Entreprise français émet 11 propositions dans le cadre des élections présidentielles de 2007. Quelles sont ces propositions ?

Retenons de cet ensemble les deux idées suivantes : 1. encourager les entreprises à se comporter de manière responsable (création d'un label, favoriser la création des PME « Entreprise responsable »), 2. faire des contraintes environnementales une opportunité pour le développement et linnovation (importance de la France en matière de développement durable, création du 1% développement durable).

Pour plus de détails : consulter le document

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De l'ISR en statistiques

L'agence de notation Novethic a publié en novembre 2006 une étude (5ème enquête annuelle) concernant 50 entreprises afin de faire le point sur l'ISR au regard du marché français.

Le document Powerpoint résumant les travaux vous donnera un ordre d'idées relativement précis de l'ISR en constatant que les prévisions futuristes sont les suivantes : un investissement au travers les OPCVM, par le biais d'actions, sur le capital investissement, la préférance pour une démarche « Best in class », l'importance des éléments extra-financiers justifiant la vente ou la séléction de titres, la recherche d'une cohérence avec les valeurs de l'institution ... mais que le pourcentage de l'ISR sur les parts d'actifs restera raisonnable dans quelques années !

Pour accéder à cette étude : cliquez ici

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Les 10 décisions marquantes de 2006: la suite (6)

Je me permets la liberté d'inclure dans les décisions marquantes de 2006 l'arrêt Ker v. Danier Leather Inc., 2005 CanLII 46630 (ON C.A.) rendu par la Cour d'appel de l'Ontario à la toute fin de 2005. Danier a fait un appel public à l’épargne au printemps 1998. Son prospectus divulguait de l’information prospective sous la forme de prévisions concernant les résultats du quatrième trimestre de son année financière. Le prospectus définitif a été déposé le 6 mai et le placement a été clôturé le 20 mai sans modification relativement aux résultats du quratième trimestre en cours. Le 4 juin Danier a divulgué un communiqué de presse informant les investisseurs d’une révision des prévisions formulées en raison de ventes décevantes pour le trimestre en cours. La publication du communiqué de presse a alors entraîné une baisse significative de 20 % du cours du titre le jour même. En bout de ligne, les ventes s’améliorèrent toutefois en juin de telle sorte qu’à la fin de son année financière Danier atteint substantiellement les résultats envisagés dans les prévisions divulguées dans le prospectus.

Des investisseurs ayant souscrit des titres lors de l’appel public à l’épargne ont intenté un recours collectif contre Danier, le chef de la direction et le chef de la direction financière pour obtenir réparation du préjudice subi en ayant souscrit des titres en se fondant sur un prospectus qui contient des informations fausses ou trompeuses.

En première instance, la Cour a statué que les prévisions formulées dans un prospectus pouvaient être qualifiées d’informations fausses ou trompeuses lorsqu’elles ne se réalisaient pas, donnant ouverture à un recours en responsabilité civile. En outre, selon cette décision, l’émetteur avait l’obligation de s’assurer qu’il n’existait pas de telles informations dans le prospectus non seulement à la date de l’octroi du visa sur le prospectus définitif, mais tout au long du placement.

La Cour d’appel de l’Ontario a renversé unanimement la décision de première instance. Selon la Cour, Danier n’avait pas une obligation continue de divulguer tout nouveau fait important survenant entre l’octroi du visa sur le prospectus définitif et la fin du placement. Deuxièmement, le prospectus de Danier ne comportait pas une déclaration implicite que les prévisions étaient objectivement raisonnables. Finalement, les hauts dirigeants de Danier méritaient la déférence du tribunal conformément à la règle de l’appréciation commerciale, ce qui constitue un développement novateur.

Avec cet arrêt, la Cour a atténué considérablement le risque de responsabilité découlant de la formulation de prévisions dans le prospectus. Compte tenu des enjeux soulevés par l’arrêt Danier, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel des investisseurs. L'audition est fixée pour mars prochain. À suivre...

Responsabilité des auditeurs : débat en Europe

Commission européenne, février 2007 - En s'en tenant à l'actualité la plus récente en matière de responsabilité des auditeurs (thème sur le devant de la scène en raison notamment des évolutions des normes comptables en Europe ... évolution qui vont bientôt arriver au Canada), la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'opportunité de réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l'UE et sur les stratégies envisageables pour mettre en œuvre cette réforme. Cette consultation fait suite à une étude indépendante sur les répercussions économiques des régimes de responsabilité actuels des auditeurs et sur la situation en matière d'assurance dans les États membres (voir la suite de cet article). La Commission présente quatre pistes possibles pour réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l'UE et invite les parties intéressées à communiquer leur point de vue sur les divers aspects de la question avant le 15 mars 2007.

Voir la fiche de presse

Voir le texte complet de la consultation

Préalablement, la Commission européenne a publié (octobre 2006) une étude indépendante sur l'impact économique des règles communautaires actuelles concernant les régimes de responsabilité des auditeurs et les conditions d'assurance dans les États membres. Cette étude met en évidence quatre grands problèmes :

• Le marché international du contrôle légal des documents comptables des grandes et très grandes entreprises est fortement concentré et dominé par le réseau des « quatre grands ». La probabilité que de nouvelles sociétés s'implantent sur ce marché dans les prochaines années est très faible. En outre, dans les circonstances actuelles, les entreprises de taille intermédiaire ont peu de chance de devenir une alternative valable en cas de défaillance d'un des « quatre grands ».
• Le niveau de l'assurance-responsabilité des auditeurs proposé pour des limites de responsabilité plus élevées a considérablement diminué ces dernières années. Il est possible que les sources de financement encore disponibles pour faire face aux recours soient essentiellement les revenus des partenaires au sein d'un même réseau international. Il est donc possible qu'un réseau entier soit mis en danger dans le cas où les plaintes sont toujours importantes.
• La défaillance d'un réseau pourrait avoir des conséquences graves pour l'économie au sens large, telles que, par exemple, une réduction considérable de la capacité d'une grande entreprise à respecter l'obligation de contrôle légal, ce qui peut générer des sérieux problèmes pour les entreprises dont les états financiers doivent être contrôlés.
• Une limitation de la responsabilité des auditeurs réduirait ce risque. Si les limitations de responsabilité en matière de contrôle légal des comptes varient grandement, la diversité des situations en ce qui concerne aussi bien les vérifications que la taille des entreprises est telle qu'une politique communautaire unique ne serait sans doute pas la plus efficace.

Télécharger le texte complet de l'étude

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Responsabilité sociale et conseil d'administration

Cramer et Hirschland étudient le concept de « fiduciary duties » du conseil d'administration et constatent que celui-ci connaît une forte expansion. A l'heure actuelle, le concept de « fiduciary duties » inclue des solutions de droit social, environnemental et humain ... solutions qu'il n'est pas évident à appréhender pour les conseils.

Lire l'article (en anglais) : « The Socially Responsible Board »

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Dossier développement durable et entreprise : France et Europe

Journal du Management, Dossier spécial - Je vous renvoie sur le dossier proposé par le Journal du management mettant en relation le développement durable et l'entreprise. J'espère que celui-ci vous permettra de répondre à cette question : où en sommes-nous en France et en Europe (notamment sur la problématique juridique) ?

« C'est le terme de management le plus en vogue du moment. Le développement durable est un concept qui s’attaque à tous les aspects, ou presque, de la vie de l’entreprise. Au coeur de la problématique : la place même de l'entreprise dans son univers économique et social » (résumé emprunté au site du Journal du Management).

Consulter ce dossier en un clic

A la prochaine et bonne lecture ...

Les multiples visages de l’entreprise

Bonjour, je pense que Pierre-Yves ne m'en voudra pas d'emprunter le titre de son article sur le blogue de la Chaire en éthique des affaires. Au travers d'un article très intéressant, ce dernier s'interroge sur la notion de personnalité morale. Si l’entreprise est obsédée par la recherche du profit et comme veulent bien l’enseigner certains auteurs, ne serait-elle pas un psychopathe ? « L’entreprise psychopathe » est-elle une bonne métaphore pour comprendre les pratiques commerciales ?

... A lire absolument !

Pour lire cet article : cliquez ici

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Sommes-nous utiles avec ce blogue ?

Sortant quelque peu du domaine du droit en ce vendredi matin, je m'interrogeais pour savoir si le blogue que nous animions avec Stéphane était véritablement utile au droit. Si nous pressentions la richesse que représente l'échange d'information que permet le blogue ; comme tout bon scientifique je me posais tout de même des questions sur la pertinence de notre démarche. Dans cette pénombre une étude récente est venue éclairée ma lanterne et confirmée l'utilité du travail que nous dirigeons sur le blogue (même sur un thème aussi technique et complexe que la gouvernance).

Selon une étude réalisée par IPSOS auprès de 5000 internautes européens pour une agence de relation presse, la réponse est : oui avec quelques réserves ...

En effet, 44 % des internautes français ont déjà annulé un achat en raison de commentaires négatifs en provenance d'autres consommateurs, qu'ils ont pu lire sur Internet, et notamment sur les blogs. A l'inverse 62 % des internautes français sont peu enclin à acheter un produit ou un service s'ils en lisent des commentaires positifs sur des blogs. 22 % des internautes européens reconnaissent changer leur perception de la marque ou du fabricant après avoir lu des commentaires sur des blogs.

... En résumé, même si le rôle des blogues n'est pas pour le moment révolutionnaire, il apparaît que ces derniers ne sont pas sans influence et permettent un véritable partage d'information ... ce qui n'est pas si mal !

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Une fiducie à la française ...

« Petite news française » ... Aprés son adoption par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, les députés pourraient définitivement adopter le 7 février une proposition de loi visant à instituer en droit français un mécanisme fiduciaire permettant de faire concurrence au trust anglo-saxon.

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Quand l'OCDE s'exprime

La secrétaire générale de l'OCDE s'est exprimée début février sur le thème de la croissance écologique et souligne le rôle des entreprises (nouveaux modes de production, place à l'innovation) et du marché (rôle capital dans l'évolution du comportement des consommateurs et des producteurs, et dans l'affectation des ressources aux nouvelles technologies et au développement de nouveaux procédés et produits) pour changer les mentalités ...

Lire la conférence ...

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Résumé de la Conférence HEC Montréal sur les normes comptables

Bonjour, je vous propose de partager un bout de conférence sur « Les défis du Canada quant à la convergencve internationale des normes comptables » qui s'est déroulée le lundi 5 février 2007.

Plusieurs conférenciers sont intervenus dont je vous expose les propos que j'ai pu résumer.

I - Patricia O'Malley (Perspective mondiale sur le processus de convergence desnormes comptables) : Celle-ci a mis en avant les avantages des normes comptables internationales (décision améliorées pour les investissements, augmentation des investissements dans le monde, diminution des coûts pour les entreprises et du fardeau du législateur). Par ailleurs, l'IASB est basée sur des principes : un cadre conceptuel et des normes claires, des principes, un nombre limité des exceptions et un guide quant à l'application ... Patricia O'Malley souligne la convergence avec le FASB. A l'heure actuelle, d'autres initiatives de convergence sont à souligner : Japon, Chine et Inde.

II - Annie Mercereau (Expérience européenne de l'adoption des IFRS) : L'IFRS s'applique pour les sociétés cotées avec comptes consolidés. Les comptes financiers consolidés du 31/12/05 intègrent les IFRS. Madame Mercereau indique qu'existe un défi d'uniformisation des états financiers. Deux soucis majeurs sont posés par les IFRS : certaines normes ont posé problème (instruments financiers, paiement à bon d'actions, dépréciation) et la mise en application est complexe (celle-ci suppose un jugement puisqu'il y a peu d'interprétations et de lignes directrices). Quel bilan en tirer ? Comparabilité améliorée, divulgation plus importante. Mais, il est noté que les sociétés sont peu convaincues que l'information est suffisante pour mieux communiquer sur les performances dans les marchés. Finalement, de la divergence les évolutions comptables conduisent à l'uniformité dont seule l'application soulève quelques divergeneces.

III - Paul Cherry (Adoption des IFRS au Canada) : Le Conseil canadien des normes comptables a pour objectif de se mettre en pleine conformité avec les IFRS. Toutefois, pour le moment, le conseil insiste sur le maintien des ICCA.

• Qui est concerné ? ... Les sociétés ouvertes
• Quoi ? Prendre les IFRS sans modifications
• Comment ? Transition directe et immédiate (mini-bang !)
• Quand ? Date ciblée : 2011 ... La permission d'une adoption volontaire dès 2008 se pose ...
• Conflits majeurs perceptibles entre le PCGR Canadien et les IFRS ? Informations sectorielles, dépréciation, entités à détenteur de droits variables, activités agricoles et titrisation
• Quel progrès pour le Conseil canadien ? Mise en place d'un plan, d'une série de bulletins, d'analyses techniques

IV - Et la partie question : Deux choses intéressantes ont été dites

Premièrement, la convergence vers les IFRS facilite la reconnaissance des diplômes en matière comptables et financières. Deuxièmement, faire converger les normes comptables est un bon point mais il convient de veiller au niveau de convergence des « hommes de comptes »en tant que professionnel.

Pour accéder à l'affiche de la conférence : un clic

Pour accéder aux présentations PowerPoint : un clic

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Synthèse sur le thème de l'« Effective boards »

European Corporate Governance Institute - La newsletter de l'ECGI (Volume 3) est consacrée au thème au conseil d'administration.

Plus précisément, les articles se veulent consacrer à la structure de ces conseils, aux différences entre la composition unitaire ou dualiste, le rôle de conseil et de contrôle, les performances au regard des compensations et de la diversité des genres et l'investissement en temps des directeurs indépendants.

Pour lire la newsletter de l'hiver 2006 (en anglais)

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Développement durable et salariés

Je vous renvoie à cet article de Hélène VALADE, Directeur Développement Durable de la Lyonnaise des Eaux sur le rapport entre le développement durable et les salariés.

Alors que nous avons pu remarquer que la dimension sociale du développement durable prend peu de place dans les discussions, les choses paraissent évoluer. Ainsi, l'auteur note que « Parmi les actions portées par les entreprises pour intégrer le développement durable à leurs stratégies et à leurs pratiques, la mobilisation des salariés apparaît comme la nouvelle frontière ».

Lire cet article sur le site Groupe RH&M Formation : cliquez

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Droit de propriété, analyse économique du droit, protocole de Kyoto

Iddri, août 2006 - Mme Chichilnisky propose une lecture originale du protocole de Kyoto. Associant l'analyse économique du droit et le régime juridique du protocole de Kyoto, l'auteur propose un nouveau régime du droit de propriété ... Avis aux adversaires l'analyse économique du droit : cette discipline se trouve à nouveau (la littérature américaine serait trop longue à exposer ici) au coeur des problématique environnementales et offre au juriste un outil d'analyse sans précédent !

Pour lire l'article « Global property rights : The Kyoto protocol and the Knowledge revolution »

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Synthèse du gouvernement d'entreprise en France

IFA, 5 février 2007 - L'Institut Français des Administrateurs publie la synthèse d'actualité n°74 du gouvernement d'entreprise pour la période allant du 11 janvier au 24 janvier. Sous un format identique à notre dernier décryptage d'un tel rappport, qu'apprend-t-on ?

• La rémunération des dirigeants fait couler de l'encre : vous trouverez dans la revue une liste d'articles de presse entourant cette problématique ;
• Les conseils d'administration donnent lieu à des interprétations de l'IFA et que les salariés et les minoritaires désirent se faire entendre ;
• L'activisme actionnarial n'est pas prêt de disparaître et présente des potentialités de développement intéressantes ;
• La communication non financière est modifiée et qu'une harmonisation serait la bienvenue ;
• Le contrôle interne et ses actualités (bilan de l'AMF, manifestations de l'IFA, ...) ;
• Et d'autres choses ...

Pour consulter cette synthèse : cliquez

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Rapport sur les travaux du conseil d'administration : Une lecture parmi d'autres

Bonjour et bon dimanche de Montréal ... J'indique cet article intéressant du professeur Dominique SCHMIDT consacré au rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration introduit en France par la loi du 1er août 2003 (Mélanges P. Simler, Dalloz-Litec, 2006, p.503).

Après avoir présenté l'état antérieur du droit et de la pratique, l'auteur expose le contexte européen et national de l'introduction de l'alinéa 6 de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Par la suite, Dominique SCHMIDT expose le contenu du rappport (composition du CA, conditions de préparation des travaux, conditions d'organisation des travaux, travaux du CA et l'évaluation de ces travaux). L'auteur conclut ses propos et s'interroge sur les sanctions entourant cette innovation : "si le rapport est incomplet, voire lacunaire, on ne voit pas d'autre sanction que la réaction du marché et celle du régulateur qui invitera à compléter le document de référence. Quant à la responsabilité personnelle du président à raison d'un rapport inexistant, ou non publié, ou incomplet, elle n'est pas envisageable en l'état de la jusrisprudence actuelle (...)".

A la prochaine et bonne lecture (la gouvernance est un travail de tous les jours) ...