samedi, avril 21, 2007

Comptabilité financière et développement durable ... antagonisme ?

Les échos.fr, 11 avril 2007 - Je fais à nouveau référence à un article des échos que je trouve éclairant sur le paradoxe du développement durable. Cette notion impliquant la prise en compte de données extra-financières implique des instruments de mesure et d'indicateurs de performance globaux, et non pas seulement financiers. Or, de tels instruments font défaut ... Peut-on dans ces conditions évoquer une vraie politique de développement durable ?
Accéder à l'article : Bertrand DE KERMEL, « Comptabiliser l'environnement », les échos.fr, 11 avril 2007
A la prochaine ...

Provocation, vous avez dis provocation ?

Bonjour, je signale cette lecture sur la société anonyme : Lawrence E. MITCHELL, « La firme irresponsable ... », Economica, 2003.
A tous ceux que la responsabilité sociale, l'éthique la stakeholder theory intrigue au regard des concepts juridiques entourant le droit des sociétés, je renvoie à ce livre quelque peu provocateur mais qui par sa qualité d'écriture amène à réflêchir sir le monde juridique des affaires est prêt et dispose des outils pertinents pour réceptionner ces quelques notions bien en vogue à l'heure actuelle.
Pour ne reprendre que quelques mots clefs ou titre de partie de ce livre : « La société anonyme : La parfaite machine à externaliser », « Les actionnaires traditionnels : la nuit des morts vivants », « Le nouvel actionnaire : King Kong armé d'un quotron » ...
A la prochaine et bonne lecture ...

Les dividendes du CAC 40 sont-ils un scandale ?

Les échos.fr, 4 avril 2007 - Je souligne cet article de presse du professeur Michel ALBOUY, « Les dividendes du CAC 40 : un scandale ? », que vous trouverez sur le site internet des échos : http://www.lesechos.fr/info/analyses/4559945.htm ...
Si nous avions déjà abordé succintement - tant la thématique est vaste - ce genre de discussion, l'auteur apporte des éléments intéressants. Pour ne retenir qu'une chose (que Michel ALBOUY nous en excuse), nous pourrions reprendre cette phrase : « Ce qui est frappant dans le débat franco-français sur les bénéfices des entreprises et leur distribution, c'est le fait que tout se passe comme si les actionnaires devaient se comporter comme des philanthropes : ne rien gagner en échange de leur investissement ».
A la prochaine ...

mercredi, avril 18, 2007

Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne : instruction nouvelle de l'AMF

AMF, 16 avril 2007 - L'AMF vient de modifier son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne ... Pris en application du Titre I du Livre II du règlement général de l'AMF récemment promulgué, nous vous conseillons fortement la lecture de ce document afin d'être le plus à jour possible.

Pour consulter les modifications, un clic suffit !

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Participation des actionnaires aux assemblées générales : recommandations de l'AMF

AMF, 16 avril 2007 - L'AMF confirme la recommandation n°88-02 de la COB (remplacée aujourd'hui par l'AMF) relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales et la complète au travers de sa recommandation du 16 avril 2007.

Cette recommandation porte sur les 3 temps de l'A.G. : l'information préalable, le déroulement de l'A.G. et la phase post-assemblée.

Pour accéder aux recommandations de l'AMF : cliquez ici

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Droit de l'environnement et analyse économique du droit

Dans le livre « La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne : Acteurs, valeurs et efficacité » (éditions Bruylant, 2003), vous découvrirez un article intéressant le rapprochement entre droit (spécifiquement le droit de l'environnement) et analyse économique du droit du professeur Anthony OGUS : « Comprendre le rôle du droit dans la protection de l'environnement : le caractère indispensable de la perspective économique » (page 47 et s.).
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Une parution sur les marchés financiers

Bonjour, je vous signale cet ouvrage très intéressant de Elisabeth GRIMAUX (ouvrage que je parcours en ce moment) et intitulé : « L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français » (Bibliothèque de droit de l'entreprise, Litec, 2004).
Après avoir traité des raisons de l'influence du droit anglo-américain, cet auteur nous propose les manifestations de cette influence sur le plan du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.
A lire et ... à la prochaine

Votre avis nous intéresse

Améliorons le blogue ensemble

A tous(tes) les lecteurs(rices) du blogue, après six mois d'un fonctionnement relativement intense, Stéphane et moi souhaiterions recueillir votre avis sur cet outil (tant sur le contenu que sur la structure).

Voulant que ce blogue constitue un moyen d'échange privilégié entre l'Outre-Atlantique et l'Europe et qu'il contribue à enrichir les débats scientifiques entourant la gouvernance et les marchés financiers, nous désirerions que vous nous fassiez part de votre sentiment : Trouvez-vous les informations mises en ligne pertinentes ? Les mises à jour sont-elles intéressantes ? Ce blogue répond-t-il à vos besoins ? ...

En conséquence, nous serions heureux que vous nous transmettiez (par le biais de commentaires) vos suggestions, remarques, avis, opinions et critiques (il doit y en avoir !).

Ne doutant pas que cet « appel » sera entendu et dans l'attente de vous lire, à la prochaine !

mardi, avril 17, 2007

Notion de performance globale : actes de colloques disponibles

ESDES Lyon, 29 mars 2007 - Je vous signale la mise en ligne des actes du colloque organisé par la Chaire du management responsable des PME-PMI de l'ESDES le 29 mars 2007 sur la notion de performance globale.
Les thèmes abordés sont les suivants :
  • Dépasser la mesure de la création de valeur pour l’actionnaire. Pourquoi ? Comment ? ;
  • Redécouvrir la notion de productivité globale ;
  • Mesurer la performance sociale et son impact sur la performance économique ;
  • Évaluer la performance sociétale.
Accéder aux actes du colloque
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Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007

Sénat, 22 février 2007 - Les actes du colloque n° 262 (2006-2007), fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, est disponible sur le net.
Vous y trouverez trois débats qui me semblent plus ou moins en lien avec la gouvernance : l'Etat au défi des logiques économiques, la frontière mouvante du public et du privé et politiques publiques et marchés : les nouvelles formes de régulation.
Cliquez pour accéder aux interventions

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La newsletter d'Eurosif est en ligne !

Bonjour, Eurosif met en ligne sa newsletter du mois de mars/avril 2007.
  • Eurosif Update ;
  • EU Update ;
  • News from Eurosif Member Affiliates ;
  • News from SIFs ;
  • SRI News in Europe & elsewhere ;
  • Upcoming events.
Pour consulter cette revue : cliquez ici

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Lettre de l'AFGE, n°13, mars 2007

AFGE, 16 avril 2007 - La nouvelle lettre de l'AFGE vient de paraître. Vous y découvrirez (notamment) :
  • Renforcement de la démocratie actionnariale
  • How directors can deal with short-term investors
  • Les hedge funds
  • Les tendances sur les marchés financiers de gros et les risques pour les intermédiaires
  • Les femmes dirigeantes dans les grandes entreprises françaises
  • Risque de réputation : de la confiance à la rentabilité
  • Du choix de l’identité actionnariale : un droit préjudiciable ?
  • Global group of investors seeks “basic” rights : with respect to u.s. corporate boards
Pour la consulter : cliquez ici
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ISR : le point de vue du Québec

Devoir, 21 mars 2007 - A la différence de notre méthode habituelle, nous vous proposons cet article du Devoir. Du fait qu'il traite spécifiquement de l'état des lieux en matière d'ISR au Québec, il nous a paru pertinent de vous livrer cet écrit en intégralité.
L'engouement pour l'investissement socialement responsable ne se dément pas. Selon les données du Social Investment Forum, les actifs à l'échelle mondiale des fonds de placement responsables ont augmenté de 258 %, passant de 639 milliards $US en 1995 à 2290 milliards $US en 2005. L'investissement responsable ayant prouvé au fil des années qu'il n'est pas qu'un effet de mode, sommes-nous en mesure d'affirmer avec certitude que la vertu et la rentabilité font un heureux mariage ?
«Trois écoles de pensée s'affrontent actuellement sur ce sujet », explique Corinne Gendron, titulaire de la chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'UQAM. « Certains croient qu'il existe une corrélation positive entre la responsabilité sociale et le rendement, alors que d'autres penchent davantage pour une corrélation négative. Enfin, il y a ceux qui ne voient aucun lien entre les deux. Ces trois courants ne s'entendent pas, car ils ont chacun leur propre définition de la responsabilité sociale. Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas consensus autour de cette notion, il sera impossible de faire un exercice méthodologique applicable à tous les fonds de placement.»
Rendement relatif
Difficile, en effet, de mesurer la rentabilité des valeurs morales ou des actions porteuses en matière sociale et environnementale, qui constituent le fond de commerce de l'investissement responsable. Ce qui est juste pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre. «Présentement, l'appellation "fonds responsable" n'est pas un terme à utilisation contrôlée, dit Daniel Bouchard, analyste de la responsabilité environnementale des entreprises pour le Groupe investissement responsable. Il est parfois difficile de déterminer les critères définissant la responsabilité. Par exemple, le gestionnaire Dynamic offrait l'an dernier le fonds SAMI. Ce fonds religieux islamique interdisait entre autres l'investissement dans l'industrie porcine, les services financiers et l'industrie du cinéma.» Si les spécialistes ne peuvent conclure à la rentabilité de la responsabilité sociale de manière absolue, ils reconnaissent volontiers les prouesses remarquables de bon nombre de fonds. « Il existe des fonds super performants comme le Mackenzie Universal Sustainable Opportunities et le Ethical Global Equity Fund, qui offrent respectivement un rendement annuel moyen de 24,34 % et 19,84 % sur un an», affirme Brenda Plant, consultante indépendante et codirectrice de Éthiquette inc. Autre exemple: l'indice boursier éthique Domini Social Index, lancé en 1990 aux États-Unis et regroupant 400 entreprises à grande capitalisation, a surpassé en 10 ans le S&P 500 avec un retour sur investissement de 12,79 % contre 11,84 %. «Une enquête effectuée par le magazine Corporate Knights, en juin 2006, a démontré que 75 % des fonds communs de placement responsables ont surpassé, sur une année, la performance des fonds communs de placement traditionnels, ajoute Daniel Bouchard. Le magazine a analysé 43 fonds responsables et a conclu qu'une douzaine d'entre eux avaient des performances très solides tant socialement que financièrement. »
Différentes stratégies
L'investissement socialement responsable opère selon différentes manoeuvres qui, au bout du compte, pourront influencer le rendement. Certains fonds utilisent des filtres négatifs afin d'exclure des secteurs d'activité. Les entreprises impliquées dans la production d'armement, d'énergie nucléaire, d'alcool et de tabac sont couramment bannies de ces fonds. Selon Daniel Bouchard, cette stratégie comporte deux faiblesses notoires. « La première est de devoir parfois quantifier un pourcentage à partir duquel il faut désinvestir d'une entreprise. Ethical Fund a déterminé qu'une entreprise ne devait avoir plus de 10 % de son revenu provenant de l'industrie du tabac et 5 % provenant de l'industrie militaire. La seconde faiblesse se situe dans l'exclusion complète de certains secteurs. Cette technique ne devrait pas avoir d'effet si le nombre de secteurs est limité, mais pourrait affecter la valeur des investissements si le nombre de titres exclus est trop grand. Cela peut provoquer un effet d'étranglement.» D'autres fonds appliquent des filtres positifs, c'est-à-dire qu'ils évaluent les entreprises à partir d'une grille de critères. Les gestionnaires sélectionnent par la suite les entreprises qui ont passé le test avec succès. C'est le cas de Desjardins Environnement. Daniel Bouchard note cependant la passivité de cette manoeuvre. « En utilisant une grille d'évaluation, on favorise les entreprises qui ont atteint tous les critères de sélection. Mais si l'évaluation n'est pas envoyée aux entreprises qui ont échoué, le potentiel de changement s'en trouve limité. » Une autre approche, dite celle du « meilleur du secteur », consiste à établir un classement de l'ensemble des entreprises d'un secteur et à choisir celles qui se trouvent en tête de liste. Des firmes mènent des enquêtes pour juger la gouvernance et les performances sociales et environnementales des entreprises. « On peut comparer les différents fonds sur le marché en fonction de leur transparence et des sources d'information consultées lors de la sélection des titres », remarque l'analyste de Groupe investissement responsable. Quelques fonds, comme le Fondaction de la CSN et le Fonds de solidarité de la FTQ, se donnent pour mission de participer au développement économique de la collectivité. Ces deux fonds ont une obligation d'investir au moins 60 % de leurs actifs dans des entreprises québécoises. « Cette stratégie est favorisée par des mesures fiscales telles qu'un crédit d'impôt de 15 % au niveau provincial et de 15 % au niveau fédéral pour une cotisation maximale de 5000 $, explique Daniel Bouchard. Ce qui s'ajoute à la déduction d'impôt habituelle consentie à tous les détenteurs d'un REER par les deux ordres de gouvernement. Cette économie d'impôt peut varier de 29,4 % à 48,2 % selon votre taux d'imposition. »
L'avantage du dialogue
La stratégie qui semble la plus effective, autant pour le portefeuille que pour les convictions sociales et environnementales, s'incarne dans l'actionnariat militant. Non seulement les fonds responsables se dotent-ils d'une politique de gestion des droits de vote, mais il est de plus en plus courant de les voir déposer des propositions aux assemblées générales d'actionnaires des entreprises où ils investissent. « C'est une manière de gérer les risques extrafinanciers, observe Daniel Bouchard. On peut évaluer indirectement le degré de dialogue entre un fonds et une entreprise en fonction du nombre de propositions d'actionnaire déposées par le fonds. » Cette méthode devient parfois un instrument d'influence exceptionnel. Brenda Plant donne en exemple le cas d'Ethical Funds qui, en 2005, a concentré la plupart de ses efforts pour que les sociétés extractives oeuvrant dans des pays avec un taux de VIH-sida en hausse en fassent davantage pour améliorer leur réponse à l'épidémie. « Cela pouvait prendre la forme de programmes d'éducation et de prévention, de dépistage anonyme et volontaire et de la fourniture de médicaments aux employés et à leur famille, relate-t-elle. L'industrie minière a reconnu le besoin de réagir devant l'épidémie, puisque celle-ci touche l'ensemble de sa main-d'oeuvre dans certains pays d'Afrique. La société Barrick Gold a récemment embauché un médecin légiste en chef pour traiter des questions de santé à l'échelle de l'entreprise et a cerné le site de la mine de Porgera, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, comme sa prochaine priorité en matière de VIH-sida. La société a aussi augmenté le nombre d'employés au sein des programmes de VIH-sida en Tanzanie et élabore actuellement une politique mondiale à ce sujet. » Des employés en santé contribuent à une meilleure productivité, et par conséquent, à un rendement supérieur. Cette diligence se révèle ainsi payante à long terme. Le Livre vert de la Commission des communautés européennes, rédigé en 2001, notait d'ailleurs qu'«une entreprise socialement responsable est censée enregistrer des bénéfices supérieurs à la moyenne puisque son aptitude à résoudre avec succès des problèmes écologiques et sociaux peut passer pour une mesure crédible de la qualité de la gestion ». De quoi rassurer les investisseurs à qui on ne peut encore garantir la rentabilité de la responsabilité sociale.
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Stakeholders : conflits d'intérêts en perspective

Bonjour, les développements actuels entourant la notion de conflit d’intérêt présentent des ramifications étroites avec les débats sur la stakeholder theory. Ceci dans la mesure où la notion de conflit d’intérêts peut être perçue de manière large comme l’ensemble des oppositions entre les différents acteurs internes et externes à une société. En conséquence, l’adaptation du droit français des sociétés à la complexité de l’environnement sociétal composé d’une pluralité d’intérêts, tant individuels que catégoriels érige une conception plus réaliste des conflits d’intérêts, dont le principal fondement demeure économique.
Aussi, je vous renvoie à l'ouvrage publié sous la direction de Véronique MAGNIER : « Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, un janus à combattre ? », PUF, collection CEPRISCA, 2006.
Relativement au plan de la gouvernance et du droit des sociétés, vous découvrirez une série d'articles de Véronique MAGNIER, Dominique SCHMIDT, Alexis CONSTANTIN et Aïda BENNINI ...
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lundi, avril 16, 2007

Colloque Gouvernance des entreprises et parties prenantes: Au-delà de l'intérêt des actionnaires?

La théorie des parties prenantes constitue un des principaux thèmes retenant l'attention du blogue Gouvernance et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international. Tant dans l'actualité financière (voir le récent cas d'Alcan ici et ici) que la littérature juridique, économique et philosophique, cette théorie suscite des débats vifs et complexes. Compte tenu de l'importance théorique et pratique de ces débats, la Chaire organise un colloque sur le thème Gouvernance des entreprises et parties prenantes: Au-delà de l'intérêt des actionnaires. Le colloque aura lieu le 18 mai prochain et réunira des universitaires européens, québécois et canadiens, provenant de l'éthique, de la gestion et du droit. La brochure officielle du colloque est disponible ici.

La Lettre de l’Association Française de la Gestion Financière - n°4 - Avril 2007

AFG, avril 2007 - La lettre de l'AFG d'avril 2007 vous apprendra les choses suivantes :
  • « Directive MIF : L’AFG répond à la consultation de l’AMF sur son projet de règlement général » ;
  • « Directive MIF : L’AFG répond aux consultations de CESR par Catherine Jasserand » ;
  • « Transposition de la Directive MIF : l'ordonnance bientôt publiée » ...

Je vous colle également l'avant propos du Président de la commission de gouvernement d’entreprise qui me paraît fort intéressant :

« Plus de transparence !
Face à un contexte évolutif, l’AFG vient de publier la version 2007 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise qui reflète une volonté réaffirmée depuis 10 ans d’agir en matière de gouvernement d’entreprise. La nouvelle impulsion a porté principalement sur les sujets suivants :

  • Maîtrise et transparence de la rémunération des dirigeants : Le conseil doit exercer pleinement son rôle de pièce maîtresse en matière de rémunération, non seulement quant à sa détermination, mais aussi pour satisfaire à l’exigence de transparence due aux actionnaires. La transparence requise englobe notamment, s’agissant de la part variable, les critères appliqués et, pour toute rémunération exceptionnelle, les circonstances qui la justifient. Il est en outre souhaitable que le rapport annuel mentionne sous forme de tableau l’évolution sur 3 ans de chacun des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (part fixe, part variable, stock-options, actions gratuites, indemnités de départ, avantages particuliers).
  • Actions gratuites : Les résolutions autorisant l’attribution d’actions gratuites devraient idéalement mentionner précisément les critères d’attribution de ces actions. En l’absence de ces indications, peuvent être acceptées dans la limite de 1% du capital des résolutions portant a minima indication du type de critères de performance qui en conditionnent l’octroi.
  • Indemnités de départ « L’échec ne doit pas être payant » : En toute hypothèse l’AFG demande que les indemnités de départ des mandataires sociaux dirigeants soient plafonnées à deux fois leur rémunération annuelle, fixe et variable, hors indemnités conventionnelles.
  • Dispositifs anti-OPA : Il convient d’éviter d’introduire « à froid » des dispositifs anti-OPA (par une assemblée générale offrant par avance un blanc-seing), qu’il s’agisse de rachat d’actions ou d’émission des bons de souscription d’actions institués par la loi du 31 mars 2006, en réservant aux actionnaires la possibilité de se prononcer « à chaud » lors d’une assemblée générale convoquée en période d’offre publique, ce que permettent désormais les textes (décret du 11 décembre 2006). »

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La rémunération des patrons : encore et toujours

Les échos.fr, 18 janvier 2007 - Bonjour, je signale le dossier de presse relativement complet consacré par le journal les échos.fr sur la rémunération des patrons. S'éloignant quelque peu du domaine strictement juridique, ces articles de presse vous permettront d'avoir une vision plus large du débat dont la rémunération est la cause ...

Accéder au dossier de presse

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Bilan de l'épargne salariale

AFG, 11 avril 2007 - Nous avions annoncé dans un article précédent que le bilan de la loi sur l'épargne salariale était potentiellement dcevant ... Voilà que cette étude met sur la scellette notre conclusion.
Selon l'Association Française de la Gestion Financière, Les encours atteignent 82,4 milliards d’euros. Les versements volontaires des salariés progressent de 32 %. Le nombre d’entreprises équipées augmente de 26 000. Trois mois après la publication de la loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, l’Association française de la gestion financière publie son enquête annuelle sur l’épargne salariale.
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Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :Rapport du commissaire aux comptes

H3C, 20 février 2007 - Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a rendu au Garde des sceaux son avis sur la norme « Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président », élaborée par la CNCC, dont il a été saisi le 2 février 2007.
Elle définit les principes relatifs à l’établissement par le commissaire aux comptes de son rapport sur le rapport du président visé aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce. Le Haut Conseil a exprimé un avis favorable à l'homologation de cette dernière.
Voir cet avis
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Commissaires aux comptes et responsabilité civile

CNCC, mars 2007 - Je signale la publication récente de la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) consacrée à la responsabilité civile du commissaire aux comptes. La Chaire de Droit des Affaires et du Commerce International (par l'intermédiaire de l'intervention d'Isabelle CADET) a consacré il y a quelques temps une conférence à ce sujet ; aussi, il semble intéressant de signaler cet écrit s'inscrivant dans une problématique identique.

Pour consulter ce document : cliquez ici

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Responsabilité sociale et régulation

Bonjour, je mets en lien cet article de Corinne GENDRON, Alain LAPOINTE et Marie-France TURCOTTE publié à la revue Relations industrielles (2004, vol 59, n°1) et intitulé : « Responsabilité sociale et régulation de l’entreprise mondialisée ».
Au travers cet écrit, ces auteurs analysent le potentiel régulatoire de la RSE dans un contexte de mondialisation ... En en s'appuyant sur l'exemple européen, ces auteurs constatent qu'en dépit d'une certaine concurrence et d'une forte diversité, la réponse est positive et que la RSE a un rôle indéniable à jouer.
Accéder à cet article : cliquez ici
A la prochaine et bonne lecture !

Article de presse résumant l'évolution de la position européenne

Actualités News Envuironnement, 5 avril 2007 - L'article « Entreprise : La « Responsabilité Sociale des Entreprises » » se propose de faire le point de l'attitude européenne en matière de RSE et évoque les dernières évolutions en la matière (position du Parlement le 13 mars dernier) ... à découvrir !

A la prochaine ...