jeudi, mai 31, 2007

Class action : pourquoi ne pas faire le point au Canada et aux Etats-Unis ?

Le thème de la responsabilité sociale et des stakeholders n'est pas indifférent aux débats sur la class action ou l'action de groupe (Convient-il de rappeler à ce propos qu'un projet français est dans les bacs et que les élections qui ont eu lieu le pousseront peut être à sortir la tête de l'eau).
Sur ce domaine, la Revue canadienne du droit de commerce (Canadian Business Law Journal, august 2006, Vol. 43, n°3) vient d'éditer un numéro consacré quasi-exclusivement à la class action et ses dernières évolutions : « SYMPOSIUM ON RECENT CLASS ACTION DEVELOPMENTS IN CANADA AND THE UNITED STATES » ... Si je n'ai pas encore eu le temps de lire l'intégralité de ce numéro, je vous en conseille la lecture tant les titres me paraissent révélateurs.
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Responsabilité des commissaires aux comptes : et le droit ?

A tous ceux qui sont intéressés par le thème de la responsabilité des hommes des comptes, je vous signale la sortie de ce numéro très intéressant de la revue juridique française Petites Affiches (12 avril 2007) sur le droit comptable et la responsabilité des commaissaires aux comptes.
En plus de discussions sur le contrôle interne et la place particulière occupée par les commissaires aux comptes en la matière, vous découvrirez notamment les articles suivants :
  • V. Baillot, « Les infractions liées au contrôle de la comptabilité : Avant-propos » ;
  • D. Lecomte, « Le délit de confirmation d’informations mensongères par le commissaire aux comptes » ;
  • A. Reygrobellet, « L’action civile en cas de délits comptables ».
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Etude sur la rémunération des administrateurs au Québec

Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, 31 mai 2007 - Je signale cette première étude menée sur la rémunération des administrateurs au Québec. L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques et Spencer Stuart se sont associés pour présenter la première étude québécoise du genre, laquelle deviendra une enquête annuelle

La rémunération des administrateurs des moyennes et grandes entreprises au Québec approche 60 000 $, révèle une étude sur les pratiques et tendances dans l’organisation et la rémunération des conseils d’administration. En 2006, la rémunération annuelle moyenne est de l’ordre de 59 591 $ comparativement à 45 831 $ en 2005, soit une augmentation de 23%. Cette rémunération inclut le montant forfaitaire annuel, en argent et actions, ainsi que le montant des jetons de présence. Par ailleurs, la moyenne générale au Québec est gonflée en raison des honoraires plus élevés offerts par de grandes entreprises d’envergure internationale telle qu’Alcan, BCE, Bombardier, CAE, Canadien national, etc. D’où le calcul de la médiane, de 43 731 $, qui reflète mieux le montant versé par un grand nombre d’entreprises de petite taille au Québec. De plus, les administrateurs siégeant au sein des plus grandes sociétés québécoises reçoivent une rémunération totale de 88 831 $, soit deux fois plus que les administrateurs des plus petites compagnies (42 950 $). D’autre part, 43% des entreprises au Québec donnent une rémunération, entre autres, sous forme d’actions et celles qui en donnent aboutissent à une rémunération de 87 377 $.

Pour accéder au communiqué de presse et aux grands points de cette étude : cliquez ici

Le compte rendu intégral de l’étude peut être consulté sur le site web deInstitut sur la gouvernance d’organisations privées (www.igopp.org) et de Spencer Stuart (www.spencerstuart.com).
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Canada et Private equity : le boum !

L'Agefi, 31 mai 2007 - A l’heure où plusieurs consortiums, réunissant notamment Cerberus et Kohlberg Kravis Roberts (KKR), se penchent sur le sort du géant canadien des télécoms BCE (Bell Canada), la cinquième édition de l’étude « Private Equity Canada 2006 » dépeint un marché en pleine croissance. En 2002, le cycle touchait un point bas avec des rendements frôlant le plancher. Une déprime passagère puisque le marché canadien du private equity a connu depuis une croissance de 82 %, surpassant même celle de son voisin américain (62 %). Le nombre de fonds canadiens a lui aussi fortement progressé, passant de 43 en 2003 à 53 l’an passé ...

Pour parcourir la suite de cette étude publiée dans le quotidien L'Agefi : cliquez ici

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OPA et rupture française

Herald Tribune, 25 mai 2007 - Voilà un article bien intérerssant de Gregory Viscusi « Shareholders turn against 'poison pills' in France » publié dans le journal Herald Tribune.
Les entreprises françaises comme Véolia Environnement et Technip viennent de perdre l'appui de leurs actionnaires dans le effort d'empêcher une OPA par des compagnies étrangères et une « private equity firm ». La résolution donnant au management les pouvoirs pour bloquer l'OPA de Véolia, Essilor, et Technip a été rejeté par les actionnaires au cours de l'AG annuelle du mois dernier. Au regard des différents cas de compagnies françaises qui ont récemment essayé de bloquer des OPA rampantes, cette position peut sembler en rupture ... (traduction personnelle). Lire la suite de cet article du Herald Tribune en cliquant sur ce lien
Pour le cas d'Essilor, voir aussi l'article paru dans les échos.fr du 14 mai 2007 : « Les actionnaires d'Essilor refusent la limitation des droits de vote »
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6ème conférence internationale sur la corporate governance : 21 et 22 mai 2007

Bonjour, je vous mets en lien le programme qui a été suivi lors de la 6ème conférence internationale sur la corporate governance qui a eu lieu à Genève les 21 et 22 mai 2007. Etant présent sur ces deux jours (nous intervenions avec la Chaire sur le thème suivant : « Parties prenantes et gouvernance : le témoignage canadien, français et européen de l’application de la stakeholder theory au droit de l’entreprise »), nous avons pu apprécier nombre d'interventions de grande qualité sur des problématiques diverses et variées : finance, stratégie, RH ... et bien entendu le droit que nous représentions.
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mercredi, mai 30, 2007

Parties prenantes et conseil d'administration : l'illustration d'Eurotunnel

La tribune, 30 mai 2007 - De quatre aujourd'hui, les administrateurs d'Eurotunnel passeront à onze d'ici à la fin juin. Quatre représentants des créanciers et des Britanniques sont invités à la table.

Belle consécration de la stakeholder theory que cette place faite aux créanciers, même s'il faut déplorer que l'association de défense des actionnaires d'Eurotunnel (autre stakeholder) n'ait obtenu aucun siège.

A propos de cetta actualité, lire l'article du journal La tribune en un clic
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OPA rampante et réaction française

La tribune, 30 mai 2007 - L'affaire Eiffage ou les menaces pesant sur Valeo ont frappé les esprits. Tous les groupes français se sentent à la merci d'actionnaires minoritaires qui leur dicteraient leur loi ... voilà un article intéressant à parcourir sur la manière dont les entreprises s'arment contre les OPA rampantes. Cliquez pour lire cet article

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Cahier scientifique de l'AMF, mai 2007

AMF, 29 mai 2007 - Bonjour, je signale ce cahier scientifique de l'AMF consacré à la manière dont les épargnants français intègrent le paramètre temps dans la gestion de leur portefeuille.
Quelles sont les conclusions de cette étude ?
  • Relativement à l’analyse sur un plan statique du comportement des épargnants français en matière d’actifs risqués, ce second volet met l’accent sur un important besoin d’éducation financière pour ce qui concerne la capacité des épargnants à tirer pleinement profit des informations à disposition, dans leurs stratégies de long comme de court terme ;
  • Pour ce qui concerne l’allocation des portefeuilles à long terme, les stratégies de diversification temporelle et d’investissement régulier, encore en phase de décollage en France, mais dont le développement devrait accompagner la diffusion des produits d’épargne retraite, n’ont vocation à être appliquées que sous un certain nombre d’hypothèses ;
  • Bien qu'elle ne réponde pas pleinement aux normes de la finance traditionnelle dans la mesure où l’investisseur ne tient notamment pas compte des informations lui parvenant durant la période d’investissement, la pratique de l’investissement régulier, qui semble être en avance sur celle de la diversification temporelle, présente d’indéniables avantages tant pour l’épargnant que pour l’établissement collecteur ;
  • L'imperfection des marchés tenant à la présence de coûts fixes a traditionnellement été mise en avant pour expliquer l’inertie des épargnants dans la gestion à plus court terme de leur portefeuille. Les coûts de transaction et la fiscalité peuvent ainsi contraindre l’individu rationnel, au sens de la théorie du portefeuille, à reporter ses opérations d’achat ou de vente ;
  • Cette étude révèle encore que si la majorité des actionnaires individuels français modifient peu leurs positions, une activité intense, déjà observée aux Etats-Unis, touche également une petite minorité d’entre eux. L’abondance de l’information disponible, assortie d’une confiance en sa capacité à faire mieux que les autres, sont dans ce cas les principaux arguments explicatifs avancés.
Pour accéder à cette étude : cliquez ici
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Résumé de lecture : « Capitalisme contre capitalisme »

Je voudrais consacrer cet article du blogue à présenter l'ouvrage de Michel ALBERT « Capitalisme contre capitalisme » (édition du Seuil, 1991). Peut être est-il connu de tous les lecteurs du blogue tant ce livre a fait parler de lui, toutefois je ne le pense pas et souhaite en conséquence vous en présenter les grandes lignes. Au regard de la problématique abordée, de l'originalité du regard proposé, de son actualité (malgré les quelques 15 années écoulées), je pense que ce résumé ne sera pas inutile. A l'heure de la finance reine, de la remise en cause du rôle social de l'entreprise, de la glorification des Etats-Unis et de l'apparition du développement durable et des discussions qu'il suscite, les développements de Michel ALBERT prennent tout leur sens.
Après avoir constaté que l'Amérique is back (même si cette démarche est à reculons au regard des difficultés auxquelles sont confrontés les Etats-Unis), Michel ALBERT constate que le capitalisme américain tend à se développer et à imposer son modèle (bien que, pour cet auteur, il s'avère nettement moins performant économiquement). Quel est ce modèle ? De manière provocatrice, Michel ALBERT indique que ce modèle peut se résumer en deux mots : la finance et la gloire. Plus précisément, Michel ALBERT remarque que le système américain tend à résumer l'entreprise en une machine à cash-flow, balottée par les vagues du marché et menacée par les imprévisibles tempêtes de la spéculation boursière. De même, les concepts de propriétaires ou de profits sur le long-terme tendent à disparaître, l'argent devient la reine de la société ...
Pourtant, à l'opposé de ce modèle capitaliste, se développe un autre capitalisme : le capitalisme rhénan (qui est indiscutablement un capitalisme, puisque marqué par une économie de marché, une propriété privée et une libre entreprise !). Ce modèle correspond à une vision diffrérente de l'organisation économique, à d'autres structures financières et à un autre modèle de régulation sociale. Pour en résumer les grands traits, les banques nouent des relations durables et privilégiées avec leurs clients, la structure et l'organisation du management sont caractérisées par un partage de responsabilités, l'Etat intervient avec parcimonie mais justesse, l'intérêt collectif y est fort tout comme l'idée de société égalitaire.
Finalement, la place de la France et de l'Europe dans cet affrontement paraît bien incertaine Michel ALBERT, aucun choix clair n'ayant été fait pour le moment. Cette constatation faite en 1991 n'est-elle pas encore juste à l'heure actuelle ?
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mardi, mai 29, 2007

Convergence et divergence des systèmes de gouvernance: Lost in Translation?

L'évolution des systèmes nationaux de gouvernance fait couler beaucoup d'encre. Il y a quelques années, Hansmann et Kraakman mettaient le feu au poudre avec leur article "The End of History for Corporate Law" où ils déclaraient la victoire du système anglo-américain. Dans un texte publié récemment (S. Rousseau et A. Talbot, "Lost in Translation ? La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains", dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L'acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, voir ici), nous faisions valoir que la réalité était plus complexe et qu'au Canada la thèse de la convergence ne résistait pas à l'analyse dans bien des sphères. Voilà maintenant un texte récent qui pointe dans la même direction, en ce qui concerne l'Europe:

Marc Goergen, "What Do We Know About Different Systems of Corporate Governance?" (April 2007). ECGI - Finance Working Paper No. 163/2007

Over the last few years, national and international regulators have taken conscious steps to make capital markets - especially those based in Europe - more shareholder-oriented. On one side, these are welcome initiatives as the recent spectacular corporate failures and anecdotal evidence suggest that managers' attitudes definitely need to change and more weight needs to be given to shareholders' concerns. On the other side, there is as yet very little research on the benefits and shortcomings of alternative systems of corporate governance. Evidence from the few existing studies is inconclusive as to whether there is an optimal system of corporate governance and whether such a system already exists in a particular country. The move in one particular direction may therefore be far too premature. Further, some of my own research suggests that very similar changes in regulation - such as changes in takeover regulation - may have very different outcomes depending on the initial corporate ownership and control that prevails in a given country.


lundi, mai 28, 2007

Bulletin Oeconomia Humana, UQAM, mai 2007

Bulletin Oeconomia Humana, mai 2007 - L'édition 2007 de la Conférence de l'Université de Concordia sur Sustainable Business s'est tenue le 2 mars 2007 et a réuni des praticiens, des théoriciens, des décideurs, des personnalités de la vie civile et des étudiants afin de discuter du potentiel du business de s'accorder avec les problèmes oppressant liés au développement durable. La revue Bulletin Oeconomia Humana de l'UQAM vous en propose un résumé ... à découvrir
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Statistiques sur le vote des gérants

L'association française de gestion (AFG) vient de fournir des éléments statistiques sur les assemblées générales d'actionnaires en France et le vote des gérants. Que retenir ?
  • Taux de participation aux assemblées générales françaises : 85 % ;
  • 11 résolutions en moyenne votées par assemblée ;
  • 47 % des sociétés de gestion ont un service dédié en charge de l'analyse des résolutions, comportant de 2 à 3 personnes ;
  • Les sociétés de gestion ont voté : « pour » à 85 % des résolutions, « contre » à 13 % d'entre elles, « abstention » dans 2 % des cas ;
  • Les principales raisons de non-participations au vote : des difficultés techniques (47% des personnes interrogées), un niveau d'informations disponible (26 %), la non-réception des formulaires (11 % des réponses) et le blocage des titres (11%).

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Rémunération des dirigeants et pouvoir des actionnaires

Voilà un article qui je l'espère suscitera des réactions. Les actionnaires doivent-ils décider de la rémunération de leurs dirigeants ?
Certains semblent se montrer en faveur de cette solution, comme le souligne cet article sur le blogue actionnaire minoritaire. Pourtant, tous les spécialistes ne sont pas d'accord sur ce point et insistent sur le rôle central des administrateurs (les développements de Stéphane lors d'une conférence à Paris XI le 24 mai 2007 sont sur ce point intéressants).

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Les régulateurs américains allègent Sarbanes Oxley (article 404)

Etats-Unis, 25 mai 2007 - Le Public Company Oversight Accounting Board, l’autorité qui supervise la comptabilité des entreprises cotées aux Etats-Unis, a procédé hier à son tour à un assouplissement de la loi Sarbanes Oxley, et en particulier de sa disposition la plus controversée, l’article 404, qui imposait des procédures très lourdes et très coûteuses de contrôle interne des pratiques comptables.
Ces nouvelles règles sont le résultat d’un compromis. Elles doivent permettre que « la possibilité d’une défaillance importante des contrôles internes soit découverte avant qu’elle ne se traduise par une erreur substantielle dans la présentation des comptes d’une entreprise » indique le régulateur dans un communiqué. Dans le même temps, elles « éliminent les procédures qui ne sont pas nécessaires ». Ce changement, soumis à l’approbation de la SEC, consiste pour l’essentiel à donner davantage de latitude aux auditeurs, en n’exigeant plus que soit suivie systématiquement une « checklist » détaillée. En particulier les auditeurs sont invités à « adapter leur approche aux circonstances particulières d’une entreprise ».
La veille, la SEC avait entériné à l’unanimité un assouplissement de l’article 404. La philosophie est identique: plutôt que d’être contraint à une longue liste de contrôle, les responsables des entreprises sont invités à traquer directement les risques potentiels qu’ils perçoivent. Le rôle des auditeurs est bien d’évaluer les comptes, et non la tenue des comptes par le management.

Pour la suite de cet article, cliquez ici

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IFRS/GAAP : Le rapport du CESR sur la situation canadienne

CESR, 8 mars 2007 - Le Comité européen des valeurs mobilières fournit un outil de comparaison entre les normes IFRS et les normes GAAP, qui plus est en évoquant la situation canadienne !

Pour emprunter le résumé de ces travaux, vous découvrirez un document indiquant : « (...) a factual description of the work timetable of the Canadian, Japanese and US standard setters on the convergence between IFRS and the GAAPs of these countries. The information is given in the format of tables. As the Accounting Standards Board of Canada (AcSB) decided in January 2006 to move financial reporting for Canadian publicly accountable enterprises to IFRS, the table on Canada outlines the steps to be followed until the changeover in 2011. In the case of Japan and the US, CESR has prepared the tables using as a starting point the differences between the Japanese and US GAAP and IFRS identified in CESR’s 2005 technical advice1. In the other columns of the tables CESR gives an indication of the current situation of those issues and the prospects for 2007/2008. The information included has been obtained through public sources only and should not be interpreted as providing any evaluation or assessment of the progress in convergence at this stage of the three considered GAAP » (Section III). De plus, « third country GAAP would be equivalent to IFRS if investors should be able to make a similar decision irrespective of whether they are provided with financial statements based on IFRS or on such third country GAAP. CESR also considers that a determination that third country GAAP are equivalent to IFRS must be based on the presumption that filters at country levels (as described in Section IV of this paper), audit assurance and enforcement on entity levels are sufficient for investors to rely on ». Enfin, « the Commission has asked CESR to provide a list of those GAAP currently used in the EU regulated markets. This list is included in section V of this advice ».

Pour accéder à ce document : cliquez ici

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Outil bibliographique à signaler

AFNOR, mai 2007 - Bonjour, j'indique que l'AFNOR publie un recueil d'ouvrages très récent sur le développement durable et l'environnement (pour y accéder : cliquez ici). Cet outil me semble pertinent pour tous ceux que les problématiques liées au développement durable intriguent. Certes non juridiques, ces livres permettent toutefois une information enrichissante dans un domaine si complexe et vaste et dont les enjeux dépassent le strict cadre du droit.

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Quality of corporate law and corporate governance

OCDE, 22 mars 2007 - Voici un article intéressant de Louis Bouchez and Alexander Karpf sur le thème de la qualité du droit des sociétés et le rôle du juge au regard de la corporate governance.
Pour vous donner un aperçu du contenu de cet article, l'introduction mérite d'être envisagée : « Corporate governance is fairly new as a public policy area, and experience with how to best design, implement and evaluate the regulatory framework is still limited. This also applies to corporate governance related dispute resolution. Corporate governance related dispute resolution covers those disputes that involve shareholders on the one hand, and the various company organs typically the board and the executive management on the other hand. Policymakers should consider what market participants request from dispute resolution mechanisms. Moreover, policymakers need information about the available range of different dispute resolution mechanisms, their respective pros and cons, and how they can complement each other in serving market participants. There is a demand from policymakers for a perspective on rules and practices, for them to understand the relative costs and benefits of different policy options, as well as to identify, assess, promote or re-direct existing policies in the field of corporate governance related dispute resolution. This paper reports on the OECD work programme in the field of corporate governance and dispute resolution. Part I describes the background to the programme and Part II contains the synthesis note of a recent expert meeting which focused on specialized courts and arbitration as alternative mechanisms for resolution of corporate governance related disputes ».
A découvrir en cliquant

Je signale également que sur la même thématique, l'OCDE a publié ces travaux résultant d'un metting à Stokholm qui a eu lieu en mars 2006 : « Corporate Governance Related Disputes ».

  • Session I : Setting the scope of the topic - The Public Policy Perspective
  • Session II : Corporate Governance and Dispute Resolution - the role of specialised courts in settling corporate governance disputes
  • Session III : Corporate Governance and Dispute Resolution – the role of arbitration in settling corporate governance disputes
  • Session IV : Specialised Courts or Arbitration? Trade-offs for the Resolution of Corporate Governance Related Disputes

Pour plus de détails, il suffit de se rendre sur la page de l'OCDE en cliquant ici

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Future réunion de l'OCDE

OCDE, 29 mai 2007 - Une actualité à suivre ... Prenant place à Paris le 18 juin 2007, le futur tour de table 2007 de l'OCDE se centrera sur l'actualité en matière de pratique de responsabilité sociale des entreprises et sur les instruments dans le secteur financier. De la même manière, seront abordés les apports les grandes lignes de l'OCDE sur le thème des entreprises multinationales afin de promouvoir la RSE.

Pour plus d'informations sur cette manifestation du 18 juin 2007 : cliquez ici

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Un marché de la météo ?

Journal de l'environnement, 28 mai 2007 - Météo-France et Nyse Euronext, premier groupe boursier, ont décidé de s’associer pour répondre à la demande d’informations des industriels et des assureurs sur l’impact des variations météorologiques concernant leurs activités. Le champ d’activité de la nouvelle société pourrait très rapidement prendre une ampleur mondiale. Les variations météorologiques normales ont une influence importante sur l’économie: que le mois de mai soit mauvais, et le secteur textile ne vend plus ses vêtements. Que la température monte un peu trop, et les vendeurs de boissons ne parviennent plus à approvisionner les grandes surfaces. Ces risques, certaines entreprises les prennent en compte depuis longtemps. Mais l’air du temps, lié à la médiatisation du réchauffement climatique, semble propice à l’émergence d’un marché spécialisé.
Pour lire la suite, rendez-vous sur le site du Journal de l'environnement
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dimanche, mai 27, 2007

Revue mensuelle AMF n° 35 (avril 2007)

AMF, 25 mai 2007 - L'AMF vient de publier sa revue mensuelle qui contient notamment les informations suivantes : l'obligation d'information sur la date de détachement du dividende, la notation est-elle une réponse efficace aux défis du marché des financements structurés ?, ...

Pour accéder la revue d'avril 2007

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Synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise n° 81 (du 18/04/07 au 02/05/07)

IFA, 20 mai 2007 - L'IFA vient de publier la synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise (n° 81). Qu'apprend-t-on dans cette synthèse ?
  • La chambre des représentants vient d’adopter une proposition de loi qui permettrait aux actionnaires d’émettre un avis non contraignant sur la rémunération des dirigeants d’entreprises américaines ;
  • La rémunération des patrons est toujours à la une des journaux ;
  • La SEC fait un pas attendu vers un assouplissement des règles comptables en termes de présentation des états financiers par les sociétés étrangères présentes sur les bourses américaines ;
  • La SEC fait un pas attendu vers un assouplissement des règles comptables en termes de présentation des états financiers par les sociétés étrangères présentes sur les bourses américaines ;
  • Les actions gratuites attribuées par l’entreprise sont une alternative aux stocks options pour rémunérer les cadres ;
  • Une récente étude sur la gouvernance d'entreprise, menée par Oddo Securities auprès de 114 sociétés européennes, apporte bien des conclusions sur la communication non financières ;
  • La fraude qui éclabousse certaines sociétés européennes ;
    La gestion des risques soulève des questions ;
  • Et d'autres choses ...
Télécharger la synthèse
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Information à propos d'une conférence sur le développement durable

Je signale ce colloque qui pourra intésser certains de nos lecteurs assidus du blogue. Un colloque est organisé par l'AFCAP (Association Française des Conseils en Affaires Publiques) en partenariat avec Sciences Po, Les Echos et l'Institut de l'entreprise. Il porte sur « L'éthique et le développement durable à l'épreuve de la mondialisation ».
Cette manifestation a lieu le mardi 5 juin 2007 de 9h à 12h30 à Sciences-Po (27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris).

Pour accéder au programme de cette manifestation scientifique : cliquez ici

Bonne conférence et à la prochaine ...

La loi Sarbanes-Oxley assouplie ?

La Securities and Exchange Commission, gendarme des marchés financiers américains, va procéder à un assouplissement de la loi Sarbanes-Oxley. Son article 404, imposant des procédures de contrôle interne très strictes avant publication des comptes, sera notamment revu suite aux campagnes de lobbying des organisations patronales qui craignent une perte de compétitivité des marchés US. Marqués par le souvenir de l'affaire Enron, les défenseurs des investisseurs restent toutefois sceptiques sur cet argument et rappellent que 81 introductions en bourse ont déjà été enregistrées depuis le mois de janvier à New-York.

Source : Journal du Management

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Les fonds américains de plus en plus présents dans le CAC 40

Les fonds outre-Atlantique détiennent 22,5 % de la capitalisation du Cac 40 contrôlée par des fonds, en hausse de 26 % depuis juin 2005 (selon une étude TLB-FactSet). Parallèlement, la part des fonds français a diminué, passant de 38,6 % à 35,9 %. Les entreprises où l'emprise américaine est la plus forte sont EDF (45,4 % du capital détenu par des fonds), Renault (45,2 %) et Michelin (42,1 %). La France n'est pas la seule dans ce cas : les autres indices européens connaissent également une large prédominance des investisseurs américains parmi les fonds représentés : 24,1 % dans le DAX 30 et 24,1 % dans le Footsie 100 anglais.

Source : Journal du Management

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Le développement durable : une notion centrale

WBCSD, 14 mai 2007 - « Political will is necessary but not sufficient. The painful choices will require partnerships to create trust for the necessary difficult trade-offs. No part of society can create a sustainable world on its own. We are in this together. Business cannot succeed in a society that fails. Therefore we want to actively contribute to the solutions for society’s challenges. To achieve good governance, social and environmental responsibility is needed in all parts of the global society » ... Ces mots du Président du WBCSD ne peuvent mieux expliquer la nécessité que tous les partenaires travaillent ensemble pour le développement durable. Si les entreprises doivent adhérer à une telle démarche, elles ne peuvent oeuvrer seules.

Lire l'interview du Président du WBCSD : cliquez ici

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Scandales Norbourg et les leçons sur la (future) gouvernance

Le scandale qui fait râge au Canada dans l'affaire Norbourg amène à se poser la question de la protection des investisseurs. Les investissements des Québécois dans des fonds communs de placement totalisent 90 milliards de dollars. Or, depuis l'éclatement des scandales financiers de Norbourg, Norsheild, Mount Real, Zénith et @rgentum, plusieurs voix s'élèvent pour demander une protection accrue pour les investisseurs et des mesures pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
1. Créer un fonds pour indemniser les épargnants ?
La Commission des finances publiques à Québec se penche entre autres sur les moyens d'éviter d'autres fraudes et sur la pertinence de créer un fonds pour indemniser les épargnants victimes de gestionnaires de fonds communs de placements sans scrupules. Elle discutera aussi des sanctions à imposer aux fraudeurs, des dangers de la concentration des pouvoirs et de l'efficacité des méthodes d'enquête. Elle examinera également s'il faut créer une nouvelle assurance pour les cas de faillite ou de fraude des gestionnaires de fonds communs. En outre, le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires croit qu'il faut notamment créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de fraude, que cette fraude soit commise par un courtier ou par un gestionnaire des fonds communs de placement. Ce point de vue est partagé par Michel Girard, chroniqueur financier au quotidien La Presse. Il trouve inadmissible que le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés protège les épargnants contre la fraude lorsqu'elle est commise par un représentant en épargne collective (courtier) alors qu'ils n'ont aucune protection lorsque la fraude est perpétrée par un gestionnaire de fonds communs, comme cela a été le cas chez Norbourg. Pourtant, cette suggestion ne fait toutefois pas l'unanimité dans le milieu financier.
2. Une légilation renforcée ?
Plusieurs observateurs dans les milieux financiers réclament que les règles régissant la gestion des fonds communs de placement soient resserrées. Tout d'abord, certains croient qu'il faut, à l'image de ce qui a été fait aux États-Unis, donner aux autorités réglementaires les moyens de leurs ambitions. Dominic Peltier-Rivest (professeur agrégé à l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia) estime que Québec doit « saisir l'occasion de rassurer les investisseurs en augmentant le financement attribué à l'Autorité des marchés financiers pour qu'elle puisse effectuer plus d'enquêtes pouvant mener au dévoilement de telles irrégularités dans le futur ». De même, le professeur Nabil Khoury croit qu'il faut donner davantage de pouvoirs et de ressources à l'AMF, qui ne devrait pas attendre qu'il y ait des dénonciations avant d'enquêter. Pour cela, il lui faut plus de ressources, mentionne M. Khoury. Il ajoute qu'il faut également que l'argent des fraudeurs soit traité comme celui des motards et qu'il soit saisi. Ensuite, pour éviter la répétition de scandales : faudrait-il imposer des peines plus sévères au pénal comme au criminel pour les crimes économiques ? Yves Séguin le croit: « Je pense que nos lois et règlements sont à revoir pour y introduire beaucoup plus de sévérité, des responsabilités directes sur la perte de fonds, surtout par fraude » . Rappelons qu'au Canada, dans le cas des scandales de Bre-X, de Cinar et de Nortel, aucune poursuite criminelle n'a encore été intentée par les autorités policières.

Sur ces discussions, voir : « Resserrer la réglementation » (Radio-Canada, 24 avril 2007) et « Comment éviter d'autres scandales » (Radio-Canada, 6 février 2007) .

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Parachutes dorés et bruits de cour ...

Dernières news !

24 mai 2007 : Rejetant l’idée d’une interdiction pure et simple, le sénateur Marini préconise un encadrement fiscal des parachutes dorés ...
Pour lire un article plus complet sur ce thème : cliquez ici
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Le tour d'AL Gore ...

Financial Times, 30 avril 2007 - Je vous signale cet article très intéressant qui figure dans le Financial Times « Return of the long-term investor ». Voici quelques extraits :
  • « Mr Gore (...) believes mounting short-termism is hurting investment returns, as well as preventing companies from developing the long-term strategies they need to reduce their carbon footprints » ;
  • « This argument grows stronger if the environmental concerns also posited by Mr Gore come to pass. “Companies are responsible for 50-60 per cent of greenhouse emissions, according to the [UK’s] Stern report [into climate change], therefore companies will be placed under pressure to change,” Mr Urwin says. “Do you give a premium price to greener companies ? It’s the long-term mandates where these factors are likely to be weighed up.” » ;
  • « Whatever the rationale, the slow but steady emergence of longer-term investment philosophies is likely to prove an inconvenient truth for managers unwilling to play ball. “We have seen an increase in mandates,” Mr Samad says. “In the last three years we have done many, many mandates with managers that take a very long-term view.”».
Lire cet article du Financiel Times (en anglais) en un clic

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Banques chinoises et environnement : un couple sans avenir ?

Friends of the earth, 9 mai 2007 - De ce rapport ci-dessous, il semble que les banques chinoises ait un long chemin à faire pour le respect de l'environnement ...

Pour accéder à l'article (en anglais) : cliquez ici

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Appel à plus de responsabilité ... notamment face aux fonds d’investissement private equity

Confédération syndicale internationale, 14 mai 2007 - Lors d’une réunion de consultation entre le TUAC et les ministres de l’OCDE dans la soirée du 14 mai, les dirigeants des syndicats des pays de l’OCDE et des organisations syndicales internationales appelleront les gouvernements à renforcer les règles internationales et les politiques nationales pour gérer le coût social et environnemental de la mondialisation. Dans une déclaration publiée en amont de la Ministérielle de l’OCDE (15-16 mai), les syndicats appellent les gouvernements de l’OCDE à rééquilibrer la croissance, à investir dans la protection sociale et dans l’éducation et à renforcer les règles du commerce international, de l’investissement étranger et des flux de capitaux.

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Illustration : Rapport social et environnemental 2006 de Total

Bonjour, je vous glisse en lien le rapport social et environnemental de Total présentant l'engagement de cette entreprise en la matière ... un peu de pratique ne peut faire de mal !
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Hedge fund et bonne pratique

Alternative Investment Management Association, 23 mai 2007 - L'AIMA a dévoilé une mise à jour de son guide des bonnes pratiques, initialement publié en 2002. Ce document balaie au fil de ses 65 pages différents points comme la création d'un hedge fund, la gestion du risque ou les procédures de contrôle. Il attire notamment l'attention des gérants sur la diversité des lois et réglementations qui régissent l'activité en Europe. « Certaines d'entre elles peuvent être complexes et leur application peut s'avérer obscure » prévient l'AIMA. Face à la multitude des règles dont font déjà l'objet les hedges funds, l'association répond de maniére indirecte aux demandes allemandes de création d'un code de conduite. Pour l'AIMA, « les gérants de hedges funds devraient conduire leur affaires de manière autonome et considérée par tout intervenant raisonable comme prudente, honnête et honorablen ».
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Attributions gratuite d'actions en augmentation

En cette période d'attribution gratuite d'actions, les actionnaires sont de plus en plus sollicités pour approuver des attributions d'actions gratuites plutôt que des plans de stocks-options.
L'explication de ce relatif engouement des entreprises du CAC 40 est d'abord technique. Avec la loi sur la participation, promulguée fin décembre 2006, le verrou fiscal qui pénalisait les salariés étrangers des multinationales françaises bénéficiaires d'actions gratuites a sauté. Considérées comme un instrument de motivation de l'élite des managers, au même titre que les stocks-options, les actions gratuites limitent la part de risque encouru par leurs bénéficiaires. Par définition, elles relèvent du pari toujours gagnant alors que les stocks options peuvent ne rien valoir du tout si leur prix d'exercice est supérieur au cours de Bours au moment de leur levée.
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