samedi, avril 12, 2008

La SEC tourne le dos au Canada

Dans une décision surprenante, éclipsée par d'autres nouvelles cette semaine, la SEC a choisi d'établir un premier pacte de reconnaissance mutuel (mutual recognition) avec l'Australie, plutôt que le Canada. Grande déception pour le gouvernement, les régulateurs et les émetteurs canadiens qui voient donc leur souhait d'obtenir une telle reconnaissance être mis en veilleuse. Rappelons que la reconnaissance mutuelle équivaut dans une certaine mesure à établir un "libre échange" des valeurs mobilières en ce que les émetteurs canadiens, si la reconnaissance mutuelle était obtenue, n'aurait qu'à satisfaire les exigences réglementaires canadiennes.


Les motifs de la SEC rapportés dans l'article U.S. spurns Ottawa on market pact du Report on Business sont à double tranchant pour le Canada:




The SEC chose Australia over Canada because of concerns about a fragmented regulatory regime in this country, according to federal government and investment industry sources. The U.S. regulator did not want to try forging a cross-border agreement with 13 different provincial and territorial regulators.


[...]


“Given our close economic relationship with the U.S. and the existing integration of our markets, we would have thought that Canada would be at the front of the line on this initiative, and that remains our goal,” said Dan Miles, director of communications for federal Finance Minister Jim Flaherty. He added: “This would be easier to achieve if we had a single national regulator.”

En effet, comme nous pouvons le constater, les motifs de la SEC apportent encore de l'eau au moulin du gouvernement fédéral dans ses efforts de création d'une commission nationale des valeurs mobilières.


Cela s'ajoute à la crise du crédit qui a lancé une réforme potentielle de la réglementation américaine touchant l'encadrement des courtiers en valeurs mobilières qui n'a pas laissé indifférent le Ministre des finances du Canada, tel que le rapportait le Report on Business dans Ottawa Looks to Bolster Regulation.



"We regulate banks in Canada from Ottawa, and we have certain
standards we expect the banks to meet," he said. "We also have regulatory powers with respect to insurance and so on. We don't with respect to securities, which is an unusual situation when you look at countries around the world."


Mr. Flaherty suggested that provincial securities regulators shoulder some of the blame for the ABCP problem, and said this is another reason why Canada needs a national securities regulator, something he's been advocating for years.


"The primary responsibility in this situation has been that of provincial regulators because most of these entities that were selling the product were subject to provincial regulation," he said.

Décidémment, le débat est donc relancé.


vendredi, avril 11, 2008

Comment améliorer les prévisions publiées par les entreprises ?

CAmagazine, avril 2008 - Les actionnaires, les conseils d’administration et les autres parties prenantes accordent plus d’importance que jamais aux résultats financiers des sociétés ouvertes. Les sociétés ne peuvent plus faire fi d’une mauvaise prévision. Pourtant, nombreuses sont les sociétés qui font de mauvaises prévisions, selon les conclusions d’une récente étude mondiale menée par l’Economist Intelligence Unit. Le rapport publié récemment par KPMG, intitulé Forecasting with Confidence : Insights from Leading Finance Functions, révèle que seulement 22 % des 544 sociétés participantes ont publié des prévisions dont l’écart était d’au plus 5 % au cours de chacune des trois dernières années. Pour améliorer l’exactitude de leurs prévisions, les sociétés devraient envisager d’adopter les pratiques des entreprises qui réussissent le mieux. Quelles sont-elles ? ... pour le découvrir, je vous renvoie à cet article

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Guide canadien des IFRS

CAmagazine, avril 2008 - C’est maintenant officiel : les sociétés canadiennes visées devront passer aux normes IFRS le 1er janvier 2011. La tâche qui les attend constitue un défi important, certes, mais pas insurmontable. CAmagazine fait le point sur la transition et donne quelques points de repère.

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Frais d'intermédiation : précisions quant aux aménagements récents

Les échos.fr, 11 avril 2008 - Le mécanisme de la commission de courtage à facturation partagée se met doucement en place en France. Depuis le 1er janvier, les frais d'intermédiation doivent désormais distinguer l'exécution et la recherche (« unbundling »). Le système prévoit la possibilité pour les sociétés de gestion de demander ... lire la suite

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Nouveau fonds d'investissement en bourse

Les échos.fr, 10 avril 2008 - Après Blackstone, Apollo Management brave la crise financière en lançant l'introduction à la Bourse de New York de sa société de gestion.

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Risque juridique et contrôle interne

Dans la revue juridique Cahiers de Droit de l'Entreprise (n° 1, 02/2008, p. 35-37), Monsieur Grégoire PONCHON propose une analyse des relations entre risque juridique et contrôle interne ... à découvrir !

Résumé : Depuis la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite loi de Sécurité Financière, toute société anonyme faisant appel public à l'épargne doit publier un rapport présentant les conditions d'organisation et de préparation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. La rédaction de ce rapport nécessite la réalisation de différents objectifs regroupés en cinq concept : la stratégie, la performance, la conformité, la qualité de l'information et la protection et des personnes. La fonction juridique doit également être utilisée et organisée en tenant compte du contrôle interne, notamment en s'assurant que l'entreprise se conforme aux lois et règlements en vigueur. Pour cela, différents outils, moyens, procédures et systèmes d'information doivent être mis en place.

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Perfomance reporting : faut-il changer le compte de résultat ?

La Revue française de comptabilité propose un article intéressant de Christophe MARION sur le thème de l'évaluation de la perfomance (Revue Française de Comptabilité, n° 407, 02/2008, p. 6).

Résumé : En 2003, l'IASB (International accounting standards board) a proposé une version initiale du projet « Performance Reporting » qui visait à modifier de manière considérable la présentation du compte de résultat. Proposée en pleine période de transition pour les entreprises, cette version a été un échec mais les travaux se sont poursuivis en raison de l'importance et la nécessité d'un changement. Bien que le cadre conceptuel n'ait qu'une seule définition des charges et des produits, certains sont comptabilisés au compte de résultat et d'autres directement dans les capitaux propres. Etant donné que les exigences de présentation au compte de résultat sont minimes en IFRS, on constate que les agrégats présentés par les entreprises varient considérablement. La diversité de ces indicateurs est source de difficultés pour comprendre la performance d'une entreprise ou pour comparer deux entités. En réalité, il ne faut pas changer le compte de résultat mais il convient de revoir les concepts qui définissent ce qui doit figurer au compte de résultat.

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L'AMF reconnaît une association d'analystes indépendants

L'Agefi, 11 avril 2008 - La Compagnie des Analystes Financiers Indépendants (CAFI) a été reconnue vendredi par l'AMF française en tant qu'association professionnelle.

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mercredi, avril 09, 2008

Article à découvrir ...

Nos collègues de l'ESDES ont mis en ligne un article bien intéressant sur la RSE : Christian LE BAS, « La responsabilité sociale des entreprises, "horizon indépassable du management de notre temps ?" Commentaires à propos du dossier de The Economist », N°2008-02 ... lire cet article en cliquant ici

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Toronto veut se hisser dans le Top 10 mondial des places financières

Les échos.fr, 9 avril 2008 - Aujourd'hui troisième place financière du continent nord-américain, derrière New York et Chicago par le nombre des emplois, Toronto entend faire valoir ses atouts et affûter ses armes pour figurer dans le Top10 mondial des places financières internationales. L'Alliance pour les services financiers ... lire la suite

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La mauvaise santé des marchés financiers fait chuter les introductions en Bourse en Europe

Les échos.fr, 9 avril 2008 - Le nombre d'introductions s'est élevé à 70 au premier trimestre, en baisse de 50% sur un an, selon une étude de PricewaterhouseCoppers. Le montant d'émissions d'actions a chuté de 81%. Aucune amélioration n'est prévue à court terme.

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Article à découvrir ...

IFGE, avril 2008 - Nous signalons que le professeur Pierre-Yves Gomez est intervenu le 17 mars 2008 dans le séminaire « Lectures institutionnalistes de la RSE ». Son intervention s'intitulait : « La RSE à la recherche d'un point fixe : dilemmes de la rationalisation économique et approches radicales ».

Accéder au résumé de cette intervention en cliquant

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Dossier sur la réforme américaine

L'Agefi, 9 avril 2008 - Le journal L'Agefi.fr met en ligne un dossier complet sur la réforme américaine tant dans ses points positifs que dans ses critiques. Pour y accéder, vous pouvez cliquer sur le lien suivant

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Franchissement de seuil : la réflexion de l'AMF Française

L'Agefi, 9 avril 2008 - Comment lutter contre les prises de contrôle rampantes ? Alors que l’AMF s’interroge actuellement sur les conséquences à tirer de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 avril dernier dans l’affaire Sacyr- Eiffage (L’Agefi du 3 avril), le régulateur met en place un groupe de travail sur les déclarations de franchissement de seuils de participation dans les sociétés cotées. En effet, si la Cour d’appel a donné les éléments d’appréciation de l’action de concert, encore faut-il pouvoir définir la part du capital et celle des droits de vote détenues par les concertistes.

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Prix de l'institut des administrateurs de sociétés

Institut des administrateurs de sociétés, mars 2008 - L'Institut des administrateurs de sociétés vient de lancer son prix pour récompenser un administrateur canadien en reconnaissance de ses efforts en vue de renforcer la performance de sa société en mettant en place un conseil d'administration de qualité. La remise du prix aura lieu le 28 mai 2008.

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Programme des rencontres du PCAOB pour le small business

Public Company Accounting Oversight Board, 3 avril 2008 - Le PCAOB a annoncé les dates et les lieux de sa série de réunions sur l'auditing dans l'environnement des petites entreprises. Ces rencontres sont destinées à aider et à partager des informations concernant les firmes comptables et les sociétés ouvertes opérant dans la communauté du petit business.

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Rapprochement des marchés américains et australiens

Securities and Exchange Commission, 29 mars 2008 - Dans une réunion qui s'est tenue à Washington, la SEC et le premier ministre australien (Kevin Rudd) ont annoncé que la SEC et l'Australian Securities and Investment Commission ainsi que l'Australian Treasury Department ont commencé des discussions formelles pour développer une reconnaissance mutuelle entre les marchés financiers américains et australiens.

Voir le document de la SEC sur ce point : ici

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lundi, avril 07, 2008

Rémunération des dirigeants: dossier spécial du NYT

Le New York Time du 6 avril avait un dossier spécial sur la rémunération des dirigeants. L'article A Brighter Spotlight, Yet the Pay Rises, présente les grands enjeux (connus) de la rémunération des dirigeants, à savoir le lien entre rémunération et rendement, la question des dispositions de récupération (clawback), la majoration pour tenir compte de l'impôt payé, l'horizon des dirigeants et la divulgation. Excellent sommaire, donc, mais qui nous laisse avec l'impression que les choses bougent très lentement. Dans In the Boardroom, Every Back Gets Scratched, l'auteur est davantage polémique et pessimiste relativement à la rémunération. Il nous offre une version cynique de la thèse de Fried et Bebchuk sur le conflit d'intérêt des administrateurs à l'égard du chef de la direction qui les rend incapables de fixer la rémunération de ce dernier dans l'intérêt des actionnaires. Finalement, dans Say on Pay: A Whisper or a Shout for Shareholders?, l'auteur présente les initiatives visant à permettre aux actionnaires de se prononcer sur les régimes de rémunération. Dans l'ensemble, trois articles qui nous offrent une vue d'ensemble des enjeux et, surtout, des exemples pour illustrer les avancées et ... les échecs.